Conseil Municipal - 19.11.25 résumé conseil

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Conseil Municipal - 19.11.25 résumé conseil Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Revel-Tourdan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 19.11.25 résumé conseil)Thèmes du document : Vieillesse, Investissement et développement économique, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019 Le Conseil Municipal s’est réuni le 25 novembre 2019 sous la présidence de Madame DEZARNAUD Sylvie, Maire en exercice. Présents : DEZARNAUD S. - ALLIGIER J.C - BOUVERET M – BRUCHON D - FINAND F - PINGET M.C - ARGOUD Y - OKOUMOUCHIAN G - LAMBERT C – POIPY L– COZ L - ANTUNES N – DENOLLY M – BALLESTA P Absent (excusé) : ROUX G POINT N°1 : URBANISME 1.1 : Demandes de déclaration préalable  installation de panneaux photovoltaïques 199, rue du loup Le dossier est transmis pour instruction à la communauté de communes entre Bièvre et Rhône et à l’architecte des bâtiments de France, le projet se situant en site patrimonial remarquable.  Réfection de façades et changement de volets 97, rue basse Le dossier est transmis pour instruction à la communauté de communes entre Bièvre et Rhône et à l’architecte des bâtiments de France, le projet se situant en site patrimonial remarquable. 1.2 : Déclarations d’intention d’aliéner  Concerne les parcelles AD 43 et 45 La commune n’a pas de projet sur ces parcelles et ne demandera pas à la communauté de communes entre Bièvre et Rhône de préempter. POINT N°2 : ERADICATION DES PIGEONS  Le conseil municipal valide la proposition de la fauconnerie Martel pour limiter la prolifération des pigeons pour un coût de 1.440,00 € TTC. POINT N°3 : LOGEMENTS LOCATIFS 3.1 : Logement 68 grande rue  Ce logement présente un taux d’humidité important. Une société propose l’installation d’absorbeurs d’humidité. Le coût de ce matériel serait de 5.300 € pour lapartie cave et de 3.700 € pour la partie logement : à suivre pour validation ou non de cette proposition.  Il est décidé de changer les radiateurs électriques qui sont peu performants et difficiles à régler. Ils seront remplacés par des radiateurs identiques à ceux installés dans les autres logements du bâtiment. POINT N°4 : C.C.A.S. 4.1 : Repas du 30 novembre  82 personnes sont inscrites à ce jour. Des colis seront portés à nos ainés en EHPAD le 21 décembre par les membres du C.C.A.S.. 4.2 : ADMR du Dolon  L’ADMR du Dolon organise un marché de Noël le 1 er décembre à Pact.  Deux employées de l’ADMR vont participer au trophée de l’Isère qui mettra en évidence les compétences des intervenants des ADMR dans le cadre de l’aide à domicile. POINT N°5 : CULTURE - PATRIMOINE 5.1 : Aménagement au bourg de Tourdan  La démolition intérieure est presque terminée.  Archéologie préventive : une réunion aura lieu le 9 décembre avec l’entreprise EVEHA pour préparer son intervention. Le syndicat des eaux sera également invité.  Le bureau d’études BERGA risque de demander une plus value pour la modification de ses plans suite aux changements par rapport au dossier initial.  Aménagement de la cuisine : un projet de plan d’aménagement de la cuisine est soumis au conseil  Hall d’entrée de la salle des fêtes : il est décidé de supprimer les placards de l’entrée pour agrandir la pièce.  Subventions : En ce qui concerne le fonds de soutien à l’investissement local, une commission a eu lieu en juin et notre dossier n’a pas pu être retenu. La commune prendra rang pour la partie travaux des gîtes 5.2 : Travaux bourg de Revel  Compte tenu des conditions climatiques, la demie journée plantations est reportée au lundi 9 décembre après-midi. 5.3 : Mobilier des églises  Les subventions sollicitées auprès du Département ont été validées. - 12.099 € pour les 6 objets inscrits - 2.781 € pour les 2 non inscrits POINT N°6 : COMMUNICATION 6.1 : Pochette RTI  La pochette RTI est en cours d’étude pour pouvoir être distribuée en début d’année 2020.POINT N°7 : ANIMATION 7.1 : Planning des festivités  Une réunion est programmée le 4 décembre, à laquelle toutes les associations seront conviées pour préparer le planning des festivités de l’année 2020. POINT N°8 : CADRE DE VIE – ENVIRONNEMENT- ECONOMIES D’ENERGIE 8.1 : Eradication de l’ambroisie  Marie-Claude Pinget et Michel Moiroud ont participé à une réunion organisée par la communauté de communes pour faire un bilan de la lutte contre l’ambroisie. Il a été signalé qu’il est difficile de mettre à jour la carte des zones infestées sur internet. Les communes devront se rapprocher des services de la communauté de communes qui pourront les aider. POINT N°9 : VOIRIE 9.1 : Déneigement  L’entreprise MARCHAND est intervenue pour le déneigement sur la partie Ouest de la commune. Les employés communaux ont fait le travail sur la partie Est. Carlos ANTUNES a également participé au dégagement des arbres tombés sur la voirie. De ce côté de la commune l’élagage en hauteur pour mise en sécurité des voiries communales a été fait avec l;aide d'un élévateur de l;entreprise Marchand.  Il est décidé de payer les heures supplémentaires aux employés communaux plutôt que de les faire récupérer ce qui serait difficile. POINT N°10 : ASSAINISSEMENT  Suite à la prise de compétence assainissement par la communauté de communes au 1 er janvier 2020 LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité Approuve la proposition de transfert à la commune de Revel-Tourdan de l’actif du Syndicat mixte des eaux Dolon Varèze, La valeur de ces biens est pour la commune de Revel-Tourdan de : 1.735.181,92 € Approuve les montants des biens par compte Approuve la proposition de transfert à la communauté de communes entre Bièvre et Rhône de l’actif ci-dessus du fait de sa compétence en matière d’assainissement. Autorise Madame le Maire à signer tout acte ou document administratif et comptable relatif à ces transferts.POINT N°11 : SUBVENTION AU SOU DES ECOLES  Le Conseil municipal décide l’attribution d’une subvention de 50 € par élève domicilié dans la commune, devant participer à la classe de neige, soit une subvention de 1.700 € POINT N°12 : ELECTRICITE  Les travaux de renforcement du poste « Driez» doivent débuter en janvier 2020. POINT N°13 : DENOMINATION DU PARC DU BOURG DE REVEL  Après discussion et prise en compte des arguments des membres du conseil municipal, ce dernier décide par 10 voix pour et 4 abstentions que le parc de la commune au bourg de Revel portera le nom de « parc Rosset-Bressand ». POINT N°14 : DIVERS  Mme Pinget a participé aux journées nationales des femmes élues sur le thème cette année des élections. Le Maire Sylvie DEZARNAUD