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Déliberation - 2022 10 159 DM 4 BUDGET CDC
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 159 DM 4 BUDGET CDC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
pr
are
le
18/10/2082
e
18/10/2022
ID:
061-200068856-20221013-2022
10
159-DE
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
13
OCTOBRE
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 25
Convocation
du
5.10.2022
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
5.10.2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
octobre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
Moussonvilliers
suite
à la convocation
du
5.10.2022,
affichée
le 5 octobre
2022.
Etaient
présents
:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEROY
Céline,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés: M
ANQUETIL
Dominique
(donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck),
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUEUGNON
jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice},
Mme
POULLAIN
Francine
{donne
pouvoir
à
Mme
RADIGUET
Angéline). Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Pascal
HOULLE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2022.f0.159
DM
4 BUDGET
CDC
-__
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-__
Vule
vote
du
Budget
Principal
2022
-
Considérant
la nécessité
de
réajuster
les
crédits
budgétaires
Le
Président
présente
en
séance
les ajustements
budgétaires
à réaliser,
afin
de tenir compte
des
dépenses
en
fonctionnement
et
investissement
nouvellement
identifiées
et
suite
à
la
validation
des
subventions
inscrites
en
investissement
et des
besoins
de
financement
correspondants.
Les
élus
communautaires
sont
invités
à
examiner
la
proposition
de
décision
modificative
n°4/2022
telle
que
transmise
avec
les
documents
préparatoire
à ce
conseil.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
décision
modificative
n°42022
du
budget
principal
teile
que
présentée.
Cette
décision
sera
annexée
à la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du Code
INSEE
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM
4
nn
Dépenses
(1
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de
!
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
R-10222 :
FCTVA
0,00
€
0,00€
0,00€
5
604,00
€
TOTAL
R
10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
4,00
€
0,00
€
0,00
€
5
604,00 €
R-1318-23
: MAISON
DES
SERVICES
LONGNY
0,00
€
6,00€
0,00
€
16
445,00
€
TOTAL
R
13
: Subventions
d'investissement
0,00
€
0,00
€
6,00
€
46
445,00
€
D-2051-23
: MAISON
DES
SERVICES
LONGNY
0,00
€
29
423,00
€
9,00
€
0,00
€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
0,00
€
29
423,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2041413-15
: VOIRIE
15
729,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
204
:' Subventions
d'équipement
versées
15
729,00
€
0,09 €
0,00
€
0,00€
D-21838-22
: CRÈCHES
0,00 €
1 172,00
€
0,00€
0,00€
D-21838-23
: MAISON
DES
SERVICES
LONGNY
0,00€
3 572,00
€
0,00€
0,00€
D-21848-60
: GROUPE
SCOLAIRE
RANDONNAI
6,00
€
350,00
€
6,00€
0,00€
D-2188-22
: CRECHES
0,00 €
1 300,00
€
0,00
€)
0,00€
D-2188-29
: GROUPE
SCOLAIRE
TOUROUVRE
G,00
€
1 961,00
€
9,00
€
0,00€
TOTAL D
21 :
immobilisations
corporelles
0,00
€
8 355,00
€
0,00
€
0,00
€
{1} y compris les restes à réaliser
Lao
lea
axes
Le
A
kde
22,
Le
Pen
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Page
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