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Arrêté - Arrete PM 64 2025 circulation et stationnement Rue du Change du 07 au 18 Avril 2025
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 64 2025 circulation et stationnement Rue du Change du 07 au 18 Avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
. VILLE DE MONTREUIL-SUR-MER
——< ” Arrondissement de Montreuidl-sur-Mer ie. A, h 6
Jontreui Pas-de-Calais hanee
N° 64 n025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° € 4 /2025
portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue du Change du Lundi 07 avril 2025 au Vendredi 18 avril 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R.412-28 et R. 417-11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre
1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Considérant que l'organisation des travaux réalisés par l’entreprise Lignier SAS, 1 rue du Change, du 07/04/2025 au
18/04/2025, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre
sur la voie publique ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1 : Du Lundi 07 avril 2025 au Vendredi 18 avril 2025, de 8 H 00 à 17 H 00, rue du Change :
e Le stationnement de tous les véhicules est interdit face au N°1, sauf véhicules de l’entreprise Lignier ;
° La circulation des véhicules est alternée par feux de circulation ;
e Une signalisation sera mise en place pour dévier la circulation des piétons sur le trottoir d’en face.
article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise Lignier SAS — 20, ZA du Moulin - 62170 Campigneulles-les-
Petites.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 19 mars 2025,
Pubié et 6 j wé exécutoire Pour le Maire et par délégation,
Le 20 MARS 2025
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Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique,
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les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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