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Arrêté - Arrete PM 165 2025 circulation et stationnement Rue du Change du lundi 18 Aout au vendredi 29 Aout 2025
Document publié le Vendredi 29 août 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 165 2025 circulation et stationnement Rue du Change du lundi 18 Aout au vendredi 29 Aout 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
VILLE DE MONTREUIL -SUR-MER
Arrondissement de Montreud-sur-Mer
Pas-de-Calais
N° 716$ 025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n°14/2025
portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue du Change du lundi 18 août 2025 au vendredi 29 aaût 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre
1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Considérant que l’organisation des travaux réalisés par la SARL DC Rénovation, rue du Change, du 18/08/2025 au
29/08/2025, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre
sur la voie publique ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1 : Du lundi 18/08/2025 au vendredi 29/08/2025, de 08h00 à 17h00, rue du Change :
° Le stationnement des véhicules de la SARL DC Rénovation est autorisé sur le trottoir sans dépassement sur
la chaussée face au N°8 ;
+ Une signalisation sera mise en place pour dévier la circulation des piétons sur le trottoir d’en face.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par la SARL DC Rénovation 15 rue de la Mairie 62650 HERLY.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 14 août 2025,
Pour le Maire et par délégation,
Publié et déclaré exécutoire orhggoint au Maire, Philippe OLIVIER
Le 14 AOUT 2025 ?
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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