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Arrêté - Arrete PM 62 2025 circulation et stationnement Place du General de Gaulle du 07 au 18 avril 2025
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 62 2025 circulation et stationnement Place du General de Gaulle du 07 au 18 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Pas-de-Calais
N° dé 025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 6 ê 12025
portant réglementation de la circulation et du stationnement
Place du Général De Gaulle du Lundi 07 avril 2025 au Vendredi 18 avril 2025
Monsieur Pierre Ducroca, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire;
Considérant que l'organisation des travaux réalisés par l’entreprise Lignier SAS, Place du Général de Gaulle, du
07/04/2025 au 18/04/2025, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 4 : Du Lundi 07 avril 2025 au Vendredi 18 avril 2025, de 8 H 00 à 17 H 00, Place du Général de Gaulle :
+ Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur le trottoir et sur les deux premières places de
stationnement face au N°52. Ce stationnement est réservé à l’entreprise Lignier SAS ;
+ Une signalisation sera mise en place pour dévier la circulation des piétons sur le trottoir d’en face.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l’entreprise Lignier SAS — 20, ZA du Moulin - 62170 Campigneulles-les- Petites.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 19 mars 2025,
Pour le Maire et par délégation,
Publié et déclaré exécutoire L'adjoint au Maire, Michel Duval
Le 20 MAN 2 pdt
* S
NE. À Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142-du.21702/1996 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour
les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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