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Arrêté - AP 625 Avenue de la Republique Echafaudage Remi Bayle du 27 NOVEMBRE AU 02 DECEMBRE 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 625 Avenue de la Republique Echafaudage Remi Bayle du 27 NOVEMBRE AU 02 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2023- L1443 OBJET : AVENUE DE LA REPUBLIQUE - ECHAFAUDAGE - MONSIEUR REMI BAYLE — DIRECTION DE LA VOIRIE -OT/NL-—AP 625
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu Parrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2022 n° 2022-10 relative aux tarifs
municipaux pour l’année 2023,
Vu la demande formulée de Monsieur REMI BAYLE par courriel en date du 14 novembre
2023,
Considérant que Monsieur REMI BAYLE, sis 7 rue François Laubeuf 78400 CHATOU, doit effectuer la réparation de la façade du pavillon situé au 117 avenue de la République,
Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l'échéance du présent arrêté,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1: Cet arrêté annule et remplace l’arrêté 2023/3652 — AP 538 en date du
12/10/2023
ARTICLE 2 : À compter du LUNDI 27 NOVEMBRE 2023 et jusqu’au SAMEDI 02
DECEMBRE 2023 INCLUS, Monsieur REMI BAYLE est autorisé à mettre en place un
échafaudage :
> AVENUE DE LA REPUBLIQUE : au droit du numéro 117.
ARTICLE 3 : Pendant l'opération :
- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 m de large minimum
et pendant toute la durée des travaux,
- L'échafaudage ne devra pas entraver l’écoulement des eaux sur la voie publique ou ses
dépendances et l’ouvrage sera correctement signalé,
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
- Le chantier sera balisé convenablement. ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra effectuer les vérifications obligatoires, à savoir :
- Les vérifications avant mise ou remise en service,
- Les vérifications journalières.
Il devra fournir une attestation sur l'honneur attestant les compétences et certifications de son personnel.
Cette prestation peut-être intégralement sous-traitée. Dans ce cas, le plan de montage doit également être fourni à la Ville.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.
ARTICLE 6 : Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :
> 3,75 € par m° / semaine pour l’échafaudage,
Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :
> 6 M? pour l’échafaudage soit un linéaire de 6 m sur 1 m de largeur.(du 27/11/2023 au 02/12/2023)
La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale.
Le paiement sera à effectuer auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette. Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation.
ARTICLE 8 : En cas de prolongation, le pétitionnaire devra faire auprès des Services Techniques de la Ville une demande d’autorisation, avant la date d’expiration du présent arrêté.
Le pétitionnaire devra prévenir les Services techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux.
Pour toute période non couverte par une autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2.
Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.
ARTICLE 9 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux. ARTICLE 10 : Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de
dégradations.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera affiché.
ARTICLE 12 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la
Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
Pexécution du présent arrêté.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs Pompiers,
aux Services de la Police Municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société SNCDR,
à l’EPI 78/92,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Extérieure Voirie,
au Service Gestion des déchets,
à la Direction Administrative, VNYYNNVYVYNNYNN
Fait à Courbevoie, le 2! NOV. 2023
Pour le Maife
Michel GEORGET
Adjoint au Maire délégué
à la sécurité, la prévention de la délinquance
et la tranquillité publique
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 4 3 NOV. 2023
FRÉPHIE QRE NOV. 2023
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)