Arrêté - AP 626 Avenue de la Republique Echafaudage Societe Bossuet Gerard Couverture le 11 DECEMBRE 2023

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Arrêté - AP 626 Avenue de la Republique Echafaudage Societe Bossuet Gerard Couverture le 11 DECEMBRE 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 626 Avenue de la Republique Echafaudage Societe Bossuet Gerard Couverture le 11 DECEMBRE 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2023 4113 OBJET : AVENUE DE LA REPUBLIQUE - INTERDICTION DE

STATIONNEMENT - SOCIETE BOSSUET GERARD COUVERTURE - ECHAFAUDAGE

- DIRECTION DE LA VOIRIE-OT/NL-AP 626

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu larrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2022 n° 2022-10 relative aux tarifs

municipaux pour l’année 2023,

Vu la demande de la société BOSSUET GERARD COUVERTURE formulée par courriel

en date 13 novembre 2023,

Considérant que la la société BOSSUET GERARD COUVERTURE, sise 93, 95 avenue marceau 92400 Courbevoie, doit effectuer des travaux de couverture et mettre en place un

échafaudage de pied avenue de la République,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l'échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le LUNDI 11 DECEMBRE 2023, la société BOSSUET GERARD COUVERTURE est autorisée à mettre en place un échafaudage de pied sur trottoir :

> AVENUE DE LA REPUBLIQUE : au droit du n°99.

ARTICLE 2 : Ce même jour, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant hormis au véhicule de la société BOSSUET GERARD COUVERTURE pour les besoins de son

chantier

> AVENUE DE LA REPUBLIQUE: au droit du n°99 sur 01 emplacement de

stationnement.

ARTICLE 3 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société BOSSUET GERARD COUVERTURE sous contrôle de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la

route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et

fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 5 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- L’échafaudage ne devra pas entraver l’écoulement des eaux sur la voie publique ou ses dépendances et l’ouvrage sera correctement signalé,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement.

ARTICLE 6 : Le pétitionnaire devra effectuer les vérifications obligatoires, à savoir :

> Les vérifications avant mise ou remise en service,

> Les vérifications journalières,

Il devra fournir une attestation sur l’honneur attestant les compétences et certifications de son personnel.

Cette prestation peut-être intégralement sous-traitée. Dans ce cas, le plan de montage doit également être fourni à la Ville.

ARTICLE 7 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00

à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 8 : Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique.

ARTICLE 9 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 3,75 € par M? et par semaine pour l’échafaudage,

> 22,55 € par emplacement et par jour pour réservation de place de stationnement en

zone résidentielle.

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 2,70 M? pour l’échafaudage,

> 01 place de stationnement réservée.

La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la

Police municipale.

Le paiement sera à effectuer auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette. Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation.

ARTICLE 10 : En cas de prolongation, le pétitionnaire devra faire auprès des Services Techniques de la Ville une demande d’autorisation, avant la date d’expiration du présent

arrêté.

Le pétitionnaire devra prévenir les Services techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux.

Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2.

Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.ARTICLE 11 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 12 : Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de

dégradations.

ARTICLE 13 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 14 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 15 : Le présent arrêté sera notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Extérieure Voirie,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, AAAAAAAAAAt

Fait à Courbevoie, 7 2 h NON. nu

Cr} Michel GEORGET

Adjoint aû Maire délégué

à la sécurité, la prévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 4 & NOV. 2073

Arrêté notifié le Ÿ & NOV. 2023

L’inté "il désir ester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)