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Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Josse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Josse+Infos+Séances+CM+juin+2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
JUIN 2019
N° 31
LES COMPTES RENDUS DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 avril 2019
Approbation du compte rendu de la séance du 11 février 2019. Lecture faite par M. le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 11 février 2019.
Présentation et vote des comptes de gestion 2018.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs principal et annexes de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, les comptes administratifs dressés par l’ordonnateur accompagnés des comptes de gestion du receveur, approuve les comptes de gestion soumis à son examen :
Budget Principal :
Unanimité.
Budget Annexe Irrigation :
A la question de Mme DUBERTRAND sur les impayés, M. PITON précise que demeurent les impayés de l’EARL La Ferme de BLAZY sur les années antérieures. La seule solution en cas d’impayés reste l’exclusion du réseau. Unanimité.
Budget Annexe Micro Crèche :
M. le Maire précise que ce résultat est dû au fait que le solde des Communes membres de la structure Micro Crèche est versé à N+1.
Unanimité.
Ces comptes de gestion sont en tous points conformes aux comptes administratifs.
Présentation et vote des comptes administratifs 2018. M. le Maire s’étant retiré des débats, Mme BUROSSE donne lecture des comptes administratifs 2018 qui sont en tous points conformes aux comptes de gestion.
Les balances générales s’établissent comme suit :
Budget Principal :
Résultat de l’exercice 2018 : …………………………… 188 350.51 € Fonctionnement……………………………………… 237 862.88 €
Investissement……………………………………… -49 512.37 €
Résultat de clôture de 2018 : …………………………… 244 139.28 € Fonctionnement……………………………………… 349 340.20 €
Investissement……………………………………… -105 200.92 €
Budget Annexe Irrigation :
Résultat de l’exercice 2018 : …………………………… 18 523.50 € Fonctionnement……………………………………… 6 278.64 €
Investissement……………………………………… 12 244.86 €
Résultat de clôture de 2018 : …………………………… 17 339.46 € Fonctionnement……………………………………… 17 339.46 €
Investissement……………………………………… 0 € 2
LA VIE MUNICIPALE
Budget Annexe Micro Crèche :
Résultat de l’exercice 2018 : …………………………… -33 569.68 € Fonctionnement……………………………………… -33 569.68 €
Résultat de clôture de 2018 : …………………………… -24 678.75 € Fonctionnement……………………………………… -24 678.75 €
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs principal et annexes de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, les comptes administratifs dressés par l’ordonnateur accompagnés des comptes de gestion du receveur, considérant que M. Patrick BENOIST, Ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2018, les finances de la Commune de JOSSE en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées, approuve les comptes administratifs soumis à son examen, et déclare toutes les opérations de l’exercice 2018 définitivement closes et les crédits annulés.
Budget Principal :
Unanimité.
Budget Annexe Irrigation :
Unanimité.
Budget Annexe Micro Crèche :
Unanimité.
Au terme de la présentation et du vote des comptes administratifs, M. le Maire rejoint l’assemblée.
Affectation des résultats 2018.
Budget Principal :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de la section de fonctionnement de……………… 349 340.20 € Un déficit de la section d’investissement de……………………… -105 200.92 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme suit et autorise les virements de crédits afférents : Compte 1068–Excédent de fonctionnement capitalisé : 105 200.92 € Compte 002-Résultat de fonctionnement reporté : 244 139.28 €
Budget Annexe Irrigation :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de la section de fonctionnement de………………… 17 339.46 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le report de ce résultat sur l’exercice 2019 et autorise les virements de crédits afférents.
Budget Annexe Micro Crèche :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un déficit de la section de fonctionnement de………………… -24 678.75 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le report de ce résultat sur l’exercice 2019 et autorise les virements de crédits afférents.
Vote des subventions.
Rapporteur : M. le Maire.
M. le Maire expose au Conseil Municipal les propositions de la Commission Municipale Finances concernant l’attribution des subventions pour l’exercice budgétaire 2019.
Sur proposition de M. le Maire,
Vu l’avis de la Commission Municipale Finances,
Le Conseil Municipal approuve les subventions suivantes pour un montant de 7 300 €.
Subventions annuelles :
ACS 500 € unanimité
APE 1 000 € unanimité
Comité des Fêtes 2 500 € unanimité
COS de MACS 500 € unanimité
Dance Move 500 € unanimité
Festiv’Adour 1 000 € unanimité
Pelotari Club Jossais 800 € unanimité
D’aci qu’em 500 € unanimité 3
LA VIE MUNICIPALE
Présentation et vote des budgets primitifs.
Mme BUROSSE rend compte des travaux de préparation de ces documents prévisionnels réalisés par la Commission Municipale Finances.
Vote du taux des 3 taxes.
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal est invité à voter le taux des taxes (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti).
M. le Maire invite le Conseil Municipal à ne pas modifier le taux des taxes et à les maintenir pour 2019.
Considérant que la Commission Municipale Finances a préparé le budget avec le produit fiscal proposé par l’Administration Fiscale,
Et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE l’application des taux des taxes suivants pour 2019 : TH 10.20%, TFB 8.70%, TFNB 57.14%.
Le produit voté est le produit attendu nécessaire à l’équilibre du budget.
Présentation et vote des budgets primitifs.
Budget Principal :
L’adoption du budget primitif a donné lieu aux votes suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
011-Charges à caractère général : 171 900.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 011 à l’unanimité.
012-Charges de personnel et frais assimilés : 293 460.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 012 à l’unanimité.
014–Atténuations de produits 8 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 014 à l’unanimité.
65-Autres charges de gestion courante : 97 850.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 65 à l’unanimité.
66-Charges financières : 12 500.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 66 à l’unanimité.
67-Charges exceptionnelles : 1 500.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 67 à l’unanimité.
022-Dépenses imprévues : 31 567.78 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 022 à l’unanimité.
023-Virement à la section d’investissement : 54 191.51 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 023 à l’unanimité.
042-Opérations d’ordre de transfert entre sections : 355 915.99 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 042 à l’unanimité.
Total des propositions de dépenses de fonctionnement : 1 026 885.28 € Le Conseil Municipal approuve les dépenses inscrites en section de fonctionnement à l’unanimité.
M. le Maire précise que les dépenses réelles de fonctionnement sont sensiblement identiques à celles du BP 2018 (2018 : 583 418.33 € - 2019 : 616 777.78 €), l’augmentation du total des dépenses de fonctionnement étant due aux opérations d’ordre liées à l’acquisition du terrain de Mme GUERIN.
RECETTES
013-Atténuation de charges : 10 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 013 à l’unanimité.
70-Produits des services, du domaine et ventes diverses : 21 610.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 70 à l’unanimité. 4
LA VIE MUNICIPALE
73-Impôts et taxes : 204 261.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 73 à l’unanimité.
74-Dotations, subventions et participations : 161 865.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 74 à l’unanimité.
75-Autres produits de gestion courante : 34 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 75 à l’unanimité.
76-Produits financiers : 10.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 76 à l’unanimité.
77-Produits exceptionnels : 351 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 77 à l’unanimité.
002-Résultat de fonctionnement reporté : 244 139.28 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 002 à l’unanimité.
Total des propositions de recettes de fonctionnement : 1 026 885.28 € Le Conseil Municipal approuve les recettes inscrites en section de fonctionnement à l’unanimité.
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
16-Emprunts et dettes assimilées : 241 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 16 à l’unanimité.
204-Subventions d’équipement versées : 51 600.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 204 à l’unanimité.
21-Immobilisations corporelles : 117 700.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 21 à l’unanimité.
23-Immobilisations en cours : 375 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 23 à l’unanimité.
001-Déficit d’investissement reporté : 105 200.92 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 001 à l’unanimité.
041-Opérations patrimoniales : 368 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 041 à l’unanimité.
Total des propositions de dépenses d’investissement : 1 258 500.92 € Le Conseil Municipal approuve les dépenses inscrites en section d’investissement à l’unanimité.
RECETTES
10-Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) : 54 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 10 à l’unanimité.
1068-Excédents de fonctionnement capitalisés : 105 200.92 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 1068 à l’unanimité.
13-Subventions d'investissement reçues (sauf 138): 181 504.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 13 à l’unanimité.
138-Autres subventions d’investissement non transférables : 6 888.50 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 138 à l’unanimité.
16-Emprunts et dettes assimilées : 132 800.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 16 à l’unanimité.
021-Virement de la section de fonctionnement : 54 191.51 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 021 à l’unanimité.
040-Opérations d’ordre de transfert entre sections : 355 915.99 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 040 à l’unanimité.
041-Opérations patrimoniales : 368 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 041 à l’unanimité. 5
LA VIE MUNICIPALE
Total des propositions de recettes d’investissement : 1 258 500.92 € Le Conseil Municipal approuve les recettes inscrites en section d’investissement à l’unanimité.
M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la balance de fonctionnement, ce qu’il fait en adoptant les dépenses et les recettes à l’unanimité.
M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la balance d’investissement, ce qu’il fait en adoptant les dépenses et les recettes à l’unanimité.
Le Conseil Municipal approuve la globalité du budget 2019 à l’unanimité.
Budget Annexe Irrigation :
L’adoption du budget primitif a donné lieu aux votes suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
011-Charges à caractère général : 60 500.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 011 à l’unanimité.
023-Virement à la section d’investissement : 10 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 023 à l’unanimité.
Total des propositions de dépenses de fonctionnement : 70 500.00 € Le Conseil Municipal approuve les dépenses inscrites en section de fonctionnement à l’unanimité.
RECETTES
70-Produits des services, du domaine et ventes diverses : 53 160.54 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 70 à l’unanimité.
002-Résultat de fonctionnement reporté : 17 339.46 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 002 à l’unanimité.
Total des propositions de recettes de fonctionnement : 70 500.00 € Le Conseil Municipal approuve les recettes inscrites en section de fonctionnement à l’unanimité.
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
21-Immobilisations corporelles : 10 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 21 à l’unanimité.
Total des propositions de dépenses d’investissement : 10 000.00 € Le Conseil Municipal approuve les dépenses inscrites en section d’investissement à l’unanimité.
RECETTES
021-Virement de la section de fonctionnement : 10 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 021 à l’unanimité.
Total des propositions de recettes d’investissement : 10 000.00 € Le Conseil Municipal approuve les recettes inscrites en section d’investissement à l’unanimité.
M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la balance de fonctionnement, ce qu’il fait en adoptant les dépenses et les recettes à l’unanimité.
M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la balance d’investissement, ce qu’il fait en adoptant les dépenses et les recettes à l’unanimité.
Le Conseil Municipal approuve la globalité du budget 2019 à l’unanimité. 6
LA VIE MUNICIPALE
Budget Annexe Micro Crèche :
L’adoption du budget primitif a donné lieu aux votes suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
011-Charges à caractère général : 18 850.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 011 à l’unanimité.
012-Charges de personnel et frais assimilés : 133 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 012 à l’unanimité.
67-Charges exceptionnelles : 2 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 67 à l’unanimité.
002-Résultat de fonctionnement reporté : 24 678.75 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 002 à l’unanimité.
Total des propositions de dépenses de fonctionnement : 178 528.75 € Le Conseil Municipal approuve les dépenses inscrites en section de fonctionnement à l’unanimité.
RECETTES
70-Produits des services, du domaine et ventes diverses : 15 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 70 à l’unanimité.
74-Dotations, subventions et participations : 163 528.75 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 74 à l’unanimité.
Total des propositions de recettes de fonctionnement : 178 528.75 € Le Conseil Municipal approuve les recettes inscrites en section de fonctionnement à l’unanimité.
M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la balance de fonctionnement, ce qu’il fait en adoptant les dépenses et les recettes à l’unanimité.
Le Conseil Municipal approuve la globalité du budget 2019 à l’unanimité.
SAFER : Appel à candidatures Acquisition parcelles A276-302. M. le Maire expose l’appel à candidatures en date du 25.02.2019 publié en application des articles L.141-1, L.141-3 et R.142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime, en vue de l’attribution des parcelles cadastrées Section A n°276 et 302 (La Lande partagée) pour une contenance totale de 6ha 89a 57ca situées en zone N du PLU.
Considérant que la Commune de JOSSE, petite Commune forestière, entend répondre à plusieurs objectifs: - redensifier son patrimoine forestier diminué suite à divers défrichements, - maintenir un espace forestier dont les intérêts écologique et faunistique sont importants et à préserver, - maintenir un équilibre entre zones agricoles et zones naturelles à vocation forestière, - garantir la place et le devenir de la forêt sur son territoire ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, A l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE de se porter candidat en vue de l’acquisition des parcelles cadastrées Section A n°276 et 302 (La Lande partagée) pour une contenance totale de 6ha 89a 57ca situées en zone N du PLU pour un montant de 25 000 €. AUTORISE M. le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires concernant l’avancement de ce dossier. AUTORISE M. le Maire, en cas de candidature retenue, à procéder à toutes les diligences nécessaires pour aboutir à cette acquisition.
FEC 2019.
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental attribue annuellement une enveloppe financière à chaque canton du département afin que ceux-ci en organisent la répartition équitable à toutes les Communes du territoire qui en font la demande.
Il précise que cette subvention concerne des petits investissements. Il expose également que les projets retenus pour la Commune de JOSSE au titre du FEC 2019 sont : - l’aménagement du restaurant scolaire suite à aménagement de poste de l’agent de restauration titulaire ; - l’acquisition de cavurnes. 7
LA VIE MUNICIPALE
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le dossier de demande de subvention au titre du FEC 2019. AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention au titre du FEC 2019. AUTORISE les formalités nécessaires à cet effet.
Questions et informations diverses.
Marché de vente de bois sur pied.
Décision du Maire sur délégation du Conseil Municipal en date du 11.02.2019 : Titulaire : Société FORESTIERE LAPEGUE (40390 ST MARTIN DE SEIGNANX) Prix : 10 360.00 €
Notification : 12.03.2019
Echange de parcelles SARL LAPEYRE / Commune de JOSSE. M. le Maire précise que l’échange de parcelles entre la SARL LAPEYRE et la Commune de JOSSE est intervenu par acte notarié signé le 1.02.2019.
Rythmes scolaires.
Par décision du 2.04.2019, le Conseil Départemental de l’Education Nationale a validé les demandes de 15 Communes de retour à la semaine de quatre jours à la rentrée prochaine, parmi lesquelles celle des Communes de JOSSE, ST JEAN DE MARSACQ et ST MARTIN DE HINX.
De fait, un important travail de réorganisation des services va être entrepris.
Dance Move : Salle des Fêtes.
L’association Dance Move ayant sollicité la réfection du sol de la scène de la Salle des Fêtes, l’achat des matériaux sera fait par la Commune et les travaux seront entrepris par les bénévoles de l’association Dance Move.
Séminaire Elus MACS 4.05.2019.
M. le Maire rappelle la tenue d’un séminaire des élus des 23 Communes de MACS le samedi 4.05.2019 à MOLIETS-ET- MAÂ.
Lotissement LE BOUSQUET
A la question de Mme DUBERTRAND concernant le diagnostic en cours sur le réseau d’eaux usées du lotissement LE BOUSQUET, il est expliqué que des fuites entrantes constatées sur le réseau d’eaux usées du lotissement sont actuellement repérées par une entreprise spécialisée.
Ce diagnostic est cependant indépendant de la reprise des voies et réseaux du lotissement par la Commune.
Mercredi 15.05.2019 à 20h30 : Assemblée Générale de la nouvelle association syndicale du BOUSQUET.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.
Approbation du compte rendu de la séance du 4 avril 2019.
Lecture faite par M. le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 4 avril 2019.
MACS.
Recomposition du Conseil Communautaire de MACS lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux. - Accord local sur le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire. Les règles relatives à la composition du conseil communautaire des communautés de communes et d’agglomération ont évolué suite à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, modifiée par la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (conséquence de la QPC n° 2014-405 du Conseil Constitutionnel du 20 juin 2014, Commune de Salbris). Ainsi, depuis le renouvellement général des conseils municipaux en 2014, la répartition des sièges entre communes membres au sein du conseil communautaire est fixée comme suit :
Répartition de droit commun, hors accord local :
1. Le nombre de sièges prévu au III de l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales selon la strate démographique de la communauté est réparti entre les communes à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne ; en l’espèce, le nombre de sièges du tableau est fixé à 40 pour la strate de 50 000 à 74 999 habitants correspondant à MACS ; 2. Les communes qui n’ont obtenu aucun siège à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne obtiennent ensuite chacune un siège dit « siège de droit » ;
Séance du 27 mai 2019 8
LA VIE MUNICIPALE
3. Un volant supplémentaire de 10 % du nombre de sièges déjà attribués peut être réparti librement.
Répartition selon les termes d’un accord local :
L’accord local est adopté par délibérations des conseils municipaux prises à la majorité qualifiée des 2/3 au moins des communes membres, représentant la moitié de la population ou inversement ; cette majorité doit comprendre la commune dont la population est la plus nombreuse, quand celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres. Dans ce cadre, le nombre maximal de sièges autorisé est égal au nombre de sièges obtenus selon les règles de droit commun, majoré de 25 % au plus. Au besoin, le nombre de sièges majoré de 25 % au plus est arrondi à l’entier inférieur.
La répartition des sièges dans le cadre de l’accord local doit respecter les critères suivants : comme indiqué ci-dessus, le nombre de sièges ne peut excéder 25 % du nombre de sièges obtenus par application des règles de droit commun,
la répartition des sièges doit tenir compte de la population municipale de chaque commune en vigueur l’année des délibérations des conseils municipaux approuvant l’accord local (soit pour 2019 les chiffres établis par l’INSEE en 2016 en vigueur au 1er janvier 2019),
par dérogation au principe de proportionnalité, chaque commune dispose d’au moins un siège, quel que soit son poids démographique,
de même, aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges, enfin, la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s’écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population de la communauté, sauf dans le cadre de deux exceptions (IV de l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
En l’absence d’accord sur la composition du conseil communautaire défini au plus tard le 31 août 2019, il appartiendra au Préfet d’arrêter, au plus tard le 31 octobre 2019, le nombre et la répartition des sièges, à la proportionnelle, selon la règle de la plus forte moyenne, en application du II au IV de l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, soit 47 sièges.
Le Conseil des Maires, réuni le 13 mai 2019, a émis un avis favorable sur une composition du conseil communautaire à 58 conseillers répartis, en tenant compte de la population, comme suit :
Population
municipale
EPCI
ancien accord
millésimée
2010 en
vigueur au
1er janvier
2013
Population
municipale
EPCI
millésimée
2016 en
vigueur au
1er janvier
2019
Répartition
actuelle
54 sièges
Accord
local
58 sièges
Angresse 1 535 1 994 2 2
Azur 601 818 1 1
Benesse 2 297 3 010 2 3
Capbreton 7 965 8 753 7 7
Josse 817 843 1 1
Labenne 4 803 6 353 4 5
Magescq 1 853 2 106 2 2
Messanges 984 965 1 1
Moliets 956 1 162 1 1
Orx 521 608 1 1
Saint Geours de
Maremne
2 157 2 631
2 2
Saint Jean de Marsacq 1 325 1 567 1 2
Saint Martin de Hinx 1 296 1 407 1 2
Saint Vincent de Tyrosse 7 585 7 630 6 6
Sainte Marie de Gosse 1 060 1 166 1 1
Saubion 1 377 1 381 2 2
Saubrigues 1 381 1 391 2 2
Saubusse 818 1 101 1 1
Seignosse 3 310 3 870 3 3
Soorts-Hossegor 3 723 3 701 3 3
Soustons 7 294 7 696 6 6
Tosse 2 374 2 734 2 2
Vieux-Boucau 1 564 1 606 2 2
TOTAL 57 596 64 493 54 58 9
LA VIE MUNICIPALE
Lorsqu’une commune ne dispose que d’un seul conseiller communautaire, l’article L. 5211-6, alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit obligatoirement un conseiller suppléant, qui est le conseiller qui serait amené à remplacer le conseiller titulaire en cas de vacance (candidat supplémentaire sur la liste des candidats au conseil communautaire). En outre, dans les communes de moins de 1 000 habitants, l’article L. 273-12 du Code Electoral prévoit que ce conseiller remplaçant est le premier membre du conseil municipal qui n’est pas conseiller communautaire et qui suit le conseiller titulaire dans l’ordre du tableau.
Le Conseil Municipal,
VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; VU la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale ; VU la loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération ;
VU la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ; VU la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-6 et 5211-6-1 ;
DÉCIDE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
d’approuver la composition du conseil communautaire à 58 sièges selon la répartition ci-après, qui entrera en vigueur après le renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020, conformément aux dispositions de l’article L. 5211 -6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Population
municipale EPCI
millésimée 2016 en
vigueur au 1er janvier
2019
Accord local
58 sièges
Angresse 1 994 2
Azur 818 1
Benesse 3 010 3
Capbreton 8 753 7
Josse 843 1
Labenne 6 353 5
Magescq 2 106 2
Messanges 965 1
Moliets 1 162 1
Orx 608 1
Saint-Geours-de-Maremne 2 631 2
Saint-Jean de Marsacq 1 567 2
Saint-Martin-de-Hinx 1 407 2
Saint-Vincent de Tyrosse 7 630 6
Sainte-Marie-de-Gosse 1 166 1
Saubion 1 381 2
Saubrigues 1 391 2
Saubusse 1 101 1
Seignosse 3 870 3
Soorts-Hossegor 3 701 3
Soustons 7 696 6
Tosse 2 734 2
Vieux-Boucau 1 606 2
TOTAL 64 493 58 10
LA VIE MUNICIPALE
d’autoriser M. le Maire ou son représentant à notifier la présente à M. le Président de MACS et à M. le Préfet des Landes. d’autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
Convention de versement d’un fonds de concours. – Travaux de réaménagement de la Route du MOUTA. La Route du MOUTA est la voie d’entrée du centre bourg de JOSSE par le Nord. Cette voie est dépourvue de cheminement piéton sécurisé.
Les objectifs de cette opération sont de permettre la desserte du centre bourg avec l’aménagement d’un cheminement sécurisé pour les piétons.
Ce projet comprend :
L’aménagement d’un cheminement piéton aux normes PMR et de traversées sécurisées, Le traitement du pluvial dans l’emprise du projet.
Ces travaux de réaménagement de voirie existante et des espaces associés respectent le niveau qualitatif d’aménagement défini par MACS pour son patrimoine, et relèvent ainsi de ses attributions au titre de la compétence voirie d’intérêt communautaire.
Ces travaux sont inscrits au PPI Voirie 2015-2020 et conformément au règlement financier applicable en la matière, le versement d’un fonds de concours est prévu par la commune à la Communauté de communes. En application du règlement financier précité, la participation financière de la commune est définie à hauteur de 33 % pour les communes éligibles du montant hors taxes des études et des travaux, sans pouvoir excéder la part du financement assurée, hors subventions, par MACS.
L’estimation totale de l’opération est de 147 578.05 € TTC.
Les dépenses éligibles au titre du PPI voirie correspondent aux travaux et études d’aménagement de compétence communautaire. Elles s’élèvent à 106 175.07 € HT, soit 127 410.08 € TTC. Le plan de financement correspondant est retracé dans le tableau ci-après :
Dans le cadre de ces opérations, la participation financière définitive de la commune sera arrêtée par référence au montant réel des dépenses, dans la limite d’une augmentation de 10 % par rapport au plan de financement ci-dessus. En toute hypothèse, en application de l’article L. 1111-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maître d’ouvrage assure une participation au financement de l’opération d’investissement d’au moins 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques. Le total des financements apportés par des personnes publiques s’entend apport du maître d’ouvrage et fonds de concours inclus.
Le versement du fond de concours par la commune interviendra pour chacune des phases selon les modalités suivantes : • un acompte de 50 % à la transmission de l’ordre de service de démarrage des travaux, • le solde de 50 % 3 mois après la réception de travaux et transmission du décompte général définitif.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5214-16-V et L. 1111-10 ; VU les statuts de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral n° 2017/1076 en date du 29 décembre 2016 portant modification et mise en conformité des statuts de la Communauté de communes conformément aux dispositions de l’article 68-I de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 décembre 2014 portant adoption du règlement d’intervention pour le versement de fonds de concours solidaires ;
VU le plan pluriannuel d’investissement voirie (PPI) 2015-2020 et le règlement financier des opérations de voirie inscrites dans le PPI 2015-2020 approuvés par délibération du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2015 ; VU les délibérations du Conseil Communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016 et 2 mai 2017 portant définition et modifications de l’intérêt communautaire pour les compétences de MACS qui y sont soumises ; VU les délibérations du Conseil Communautaire en date des 29 novembre 2016, 14 décembre 2017, 28 juin 2018, 28 septembre 2018 et 6 décembre 2018 portant ajustements du plan pluriannuel d’investissement voirie 2015-2020 et du règlement financier correspondant ;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 mars 2019 portant approbation du projet de réaménagement de la Route du MOUTA et du versement du fonds de concours par la Commune de JOSSE ; CONSIDÉRANT les travaux de réaménagement de la Route du MOUTA envisagés, et le plan de financement prévisionnel correspondant ;
CONSIDÉRANT que ces travaux de réaménagement de voirie existante et des espaces associés, inscrits au PPI Voirie 2015- 2020, respectent le niveau qualitatif d’aménagement défini par MACS pour son patrimoine, et relèvent de ses attributions au titre de la compétence voirie d’intérêt communautaire ;
Total des dépenses éligibles HT 106 175.07 €
TVA 21 235.01 €
Total des dépenses TTC 127 410.08 €
Fonds de concours communal HT 35 391.69 €
Financement MACS y compris la TVA 92 018.39 €
Total financement 127 410.08 € 11
LA VIE MUNICIPALE
CONSIDÉRANT qu’en application du règlement financier précité, la commune doit verser un fonds de concours à la Communauté de Communes afin de participer au financement desdits travaux de réaménagement ;
A l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le projet de réaménagement de la Route du MOUTA à JOSSE, conformément au plan et au détail estimatif annexés à la présente.
APPROUVE le versement du fonds de concours par la Commune de JOSSE, d’un montant total prévisionnel de 35 391.69 € HT, sous maîtrise d’ouvrage communautaire, et le projet de convention type s’y rapportant, tel qu’annexé à la présente ; ces montants seront arrêtés définitivement par référence aux montants réels des dépenses dans la limite d’une augmentation de 10 % par rapport au plan de financement prévisionnel,
APPROUVE l’inscription des crédits nécessaires à la réalisation des travaux. AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer le projet de convention à intervenir entre la Communauté de Communes MACS et la Commune de JOSSE, ainsi que tout document ou acte se rapportant à l’exécution de la présente.
A la question de M. BEZIADE concernant l’étude des travaux d’enfouissement, il lui est précisé que la Commune est toujours en attente de l’étude du SYDEC et qu’un 1er estimatif s’élève aux alentours de 60 000 €. L’idée serait de réaliser l’enfouissement et de réaliser des fourreaux en attente pour de futurs travaux d’éclairage public.
Fixation du montant des attributions de compensation des Communes résultant de l’augmentation du montant des charges évaluées pour l’exercice des missions GEMA par le Syndicat Mixte de Rivières Côte- Sud, du transfert de charges de pérennité par la Commune de SOUSTONS dans le cadre de la compétence en matière de création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité, et de la réévaluation des charges transférées par la Commune de CAPBRETON dans le cadre de la compétence en matière de promotion du tourisme.
1-Transfert de compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
Cette nouvelle compétence obligatoire pour MACS depuis le 1er janvier 2018 recouvre les missions inscrites au 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement suivantes : 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
5° La défense contre les inondations et contre la mer ;
8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
En particulier, le volet « GEMA » - Gestion des milieux aquatiques (items 1°, 2° et 8° de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement) recouvre en partie les missions exercées au titre de la gestion équilibrée des cours d’eaux, compétence transférée à la Communauté de Communes MACS depuis le 1er janvier 2014. En application du principe de représentation- substitution prévu par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, MACS s’est substituée à ses communes membres réparties au sein de trois syndicats de rivières :
-le syndicat mixte de rivières Côte Sud,
-le syndicat mixte de rivières du Bas Adour,
-le syndicat mixte de rivières du Marensin et du Born.
Ces trois syndicats ont fait évoluer leurs statuts pour pouvoir exercer, sur transfert des EPCI membres, l’intégralité des missions relevant de la gestion des milieux aquatiques au sens des 1°, 2° et 8° du I de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement.
Concernant le syndicat mixte de rivières Côte-Sud, les charges évaluées pour exercer les missions « GEMA » nécessitent une augmentation par rapport aux montants actuels prélevés sur les attributions de compensation (AC) afin de pouvoir finaliser le budget 2019 du syndicat. En effet, les subventions escomptées de la part des partenaires institutionnels, notamment de l’Agence de l’eau Adour Garonne, sont en baisse par rapport au prévisionnel.
Les charges supplémentaires transférées liées au volet « GEMA » ont été établies comme suit par la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) du 18 mars 2019 :
Le montant à répartir est de 27 340,80 € TTC, selon la clé de répartition des charges suivante :
Superficie BV corrigée 25 %
Linéaire cours d’eaux principaux corrigé 25 %
Population DGF rapportée BV 25 %
Potentiel fiscal 3T rapporté BV 25 %
100 % 12
LA VIE MUNICIPALE
Conditions de révision des attributions de compensation :
Les conditions définies par délibération du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2018 demeurent en vigueur : les montants des AC seront révisés à l’issue de l’obtention de la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) délivrée par M. le Préfet des Landes et au regard de la mise en œuvre du PPG validé et des subventions accordées.
2-Compétence en matière de création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire - Diminution de l’attribution de compensation de la Commune de Soustons
La Communauté de Communes est compétente de plein droit, depuis le 1er janvier 2017, en matière de création, aménagement, entretien et gestion de l’ensemble des zones d’activité économique implanté sur son territoire. Le montant de l’attribution de compensation des communes concernées par le transfert de compétence a été déterminé suivant la procédure de fixation libre, par délibérations concordantes du Conseil Communautaire du 14 mars 2017 et des organes délibérants des communes concernées, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 16 février 2017.
S’agissant de la Commune de Soustons, le montant de l’attribution de compensation avait été révisé en tenant compte des charges évaluées sur la zone d’activité communale existante de Cramat, sans tenir compte de l’éventuelle réhabilitation des linéaires de voirie privée inclus dans le périmètre de la zone. Or, depuis, un diagnostic réalisé par le service voirie de MACS a soulevé la nécessité d’engager d’urgence 315 000 € HT de travaux pour mettre en sécurité cette voirie privée. Dans un souci d’égalité de traitement avec les autres communes concernées par le transfert de compétence en 2017, qui avaient soit procédé à une réhabilitation préalable au transfert ou pour lesquelles des charges de réhabilitation avaient été évaluées par la CLECT le 16 février 2017, il est proposé de diminuer l’attribution de compensation de la Commune de Soustons. En application de l’article 1609 nonies C, V, 1°, alinéa 4 du Code Général des Impôts, cette diminution est consentie par la commune à titre de participation au projet communautaire de remise en sécurité de la voirie de la zone d’activité située sur son territoire. Les charges correspondant à la pérennité de ces voiries ont été évaluées à 17 812,83 € par an par la CLECT lors de sa réunion du 18 mars 2019. 13
LA VIE MUNICIPALE
RÉCAPITULATIF DES CHARGES DE PÉRENNITÉ ET D’ENTRETIEN DE LA ZONE D’ACTIVITÉ DE CRAMAT
3-Transfert de compétence en matière de promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme La Communauté de Communes est compétente depuis le 1er janvier 2017, d’une compétence obligatoire en matière de « promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme », à l’exception toutefois des communes touristiques érigées en stations classées de tourisme en application des articles L. 133-13 et L. 151-3 du Code du Tourisme ou qui ont engagé, au plus tard le 1er janvier 2017, une démarche de classement en station classée de tourisme qui peuvent décider, par délibération prise avant cette date, de conserver l'exercice de la compétence. C’est le cas des Communes de Seignosse et de Soorts- Hossegor qui ont délibéré dans les délais prescrits.
L’Office de Tourisme Intercommunal (l’OTI) est chargé des missions relatives à la promotion du tourisme et organise le service depuis le 1er janvier 2017.
Lors du transfert de la compétence tourisme à MACS, il avait été intégré dans les charges transférées par la Commune de Capbreton une prestation de service d’un montant de 14 800 €. La commune ayant décidé, en accord avec l’OTI, de reprendre la charge de l’exécution de ce contrat de prestation de service, il convient de revoir en conséquence le montant de l’attribution de compensation de Capbreton.
4-Proposition globale de calcul du montant de l’attribution de compensation à compter de l’année 2019 L’évaluation des charges transférées et le montant des attributions de compensation qui en résultent à compter de l’année 2019 sont retracées dans le cadre du tableau ci-après :
Conformément aux engagements pris au titre de la solidarité de MACS envers les communes, il est proposé pour les communes éligibles aux fonds de concours solidaires et dont l’attribution de compensation est négative que MACS assume 1/3 du montant de cette
COMMUNES AC de référence
Charges
transférées
Syndicat mixte de
rivières Côte-sud
Ajustement Soustons Ajustement Capbreton AC 2019
AC 2019 Avec prise
en charges par
MACS d'1/3 de l'AC
négative
Angresse 115 223,61 704,97 114 518,64
Azur -24 809,69 460,52 -25 270,21 -16 846,81
Benesse-Maremne 240 056,57 1 039,89 239 016,68
Capbreton 181 322,80 3 836,33 14 800,00 192 286,47
Josse -9 310,71 42,31 -9 353,02 -6 235,35
Labenne 751 861,73 2 019,25 749 842,48
Magescq 83 864,25 2 147,45 81 716,80
Messanges 61 251,69 767,78 60 483,91
Moliets -136 975,93 470,66 -137 446,59
Orx -5 309,54 356,62 -5 666,16 -3 777,44
Saint Geours de Maremne 515 500,78 113,39 515 387,39
Saint Jean de Marsacq 78 683,49 276,02 78 407,47
Saint Martin de Hinx 24 822,14 603,44 24 218,70
Saint Vincent de Tyrosse 689 409,02 2 167,28 687 241,74
Sainte Marie de Gosse 14 258,90 0,00 14 258,90
Saubion 4 168,06 345,36 3 822,70
Saubrigues -16 416,70 834,89 -17 251,59 -11 501,06
Saubusse 50 621,37 0,00 50 621,37
Seignosse 59 607,61 2 292,03 57 315,58
Soorts-Hossegor 87 994,89 2 199,98 85 794,91
Soustons 1 127 514,41 4 699,32 -17 812,83 1 105 002,26
Tosse 60 020,51 1 040,15 58 980,36
Vieux Boucau -1 840,86 923,17 -2 764,03
TOTAL 3 951 518,40 27 340,81 -17 812,83 14 800,00 3 921 164,76 -38 360,65 14
LA VIE MUNICIPALE
Le Conseil Municipal,
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ; VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU l’article 81 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 ; VU l’article 148 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies V 1° bis ; Vu l’article 1609 nonies C, V, 1°, alinéa 4 du Code Général des Impôts ; VU l’arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2001 portant création de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte- Sud ;
VU les arrêtés préfectoraux successifs des 14 mai 2002, 14 mars et 10 octobre 2003, 23 mars 2004, 13 avril et 8 août 2006, 28 mai et 29 juillet 2008, 3 février, 31 juillet et 29 octobre 2009, 19 février 2010, 9 mai 2011, 28 juin et 1er août 2012, 14 janvier, 3 octobre et 31 décembre 2013, 9 janvier, 24 novembre 2015, 25 avril 2015, 29 décembre 2016 et 22 décembre 2017 portant modifications des statuts et extensions de compétences, définition de l’intérêt communautaire et changement d’adresse du siège de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud ; VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2018 portant fixation et modification du montant des attributions de compensation au titre des compétences GEMAPI, gestion équilibrée des cours d’eau et entretien et travaux de pérennité sur la zone d’activité Artiguenave à Labenne ;
VU le rapport annexé à la présente portant évaluation des charges transférées établi par la commission d’évaluation des charges transférées qui s’est tenue le 18 mars 2019 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 mars 2019 portant fixation et modification du montant des attributions de compensation à compter de l’année 2019 ;
CONSIDÉRANT que les dispositions du 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts autorisent le Conseil Communautaire et les Conseils Municipaux des Communes intéressées, à fixer librement le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges ;
CONSIDÉRANT par ailleurs que les dispositions de l’article 1609 nonies C, V, 1°, alinéa 4 du Code Général des Impôts permettent à une commune de consentir une diminution de son attribution de compensation à titre de participation au projet communautaire de remise en sécurité de la voirie de la zone d’activité située sur son territoire ; CONSIDÉRANT l’évaluation des charges transférées établie par la commission locale d’évaluation des transferts de charges lors de sa réunion du 18 mars 2019 ;
DÉCIDE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
-en ce qui concerne les transferts de charges liés au transfert de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques, d’approuver le montant de l’attribution de compensation de la commune incluse dans le périmètre du syndicat de rivières Côte- Sud et les conditions de révision précitées à compter du 1er janvier 2019, tel que retracé dans le tableau ci-avant. -d’approuver la reconduction de l’engagement pris au titre de la solidarité par MACS envers les communes, en vertu duquel, pour les communes éligibles aux fonds de concours solidaires et dont l’attribution de compensation est négative, MACS assume 1/3 du montant de cette attribution de compensation.
-d’autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
Finances.
Décision modificative Budget Annexe Micro Crèche.
Il est exposé au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains comptes du Budget Annexe Micro Crèche de l'exercice 2019 sont insuffisamment provisionnés (opérations comptables pour arrondis des mandats PASRAU mensuels liés au prélèvement à la source sur un chapitre actuellement non provisionné sur ce budget) et il est proposé d’effectuer les virements de crédits ci- après :
Section de fonctionnement :
Compte D 6488 : - 10.00 €
Compte D 65888 : +10.00 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les virements de crédits ci-dessus.
Demande de subvention AS Collège Aimé CESAIRE ST GEOURS DE MAREMNE. M. le Maire expose la demande de subvention de M. le Principal du Collège Aimé CESAIRE de ST GEOURS DE MAREMNE, Président de droit de l’Association Sportive du Collège.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Le Conseil Municipal
DÉCIDE d’attribuer l’Association Sportive du Collège Aimé CESAIRE de ST GEOURS DE MAREMNE, au titre de l’exercice 2019, une subvention d’un montant de 100 €. 15
LA VIE MUNICIPALE
Marchés Publics : Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de la passation de marchés publics pour des prestations de service de balayage sur la voirie. – Désignation du représentant titulaire de la commune et de son suppléant au sein de la commission d’appel d’offres de ce groupement. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1414-3.-I, L.2121-2, L.2121-22 et L.2121-29 ;
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7 ;
Considérant que la Commune de JOSSE et les membres du groupement souhaitent procéder à l’achat de prestations de service de balayage sur la voirie ;
Considérant la constitution d’un groupement de commandes à titre permanent, en application des articles L.2113-6 et L.2113-
7, dans le cadre d’une mutualisation des besoins permettant aux membres du groupement d’optimiser les coûts de procédure
et de bénéficier d’économies d’échelle ;
Considérant qu’il est nécessaire de passer une convention entre les partenaires afin de définir les modalités de fonctionnement
du groupement pour la passation des marchés publics ;
Considérant que la convention précitée désigne la Communauté de Communes MACS comme coordonnateur du groupement,
qui sera chargée, notamment, de :
-rédiger les documents contractuels ;
-procéder aux formalités de publicité adéquates ;
-se charger de l’organisation et du fonctionnement de la Commission d’Appel d’Offres du groupement ;
-informer le ou les titulaire(s) du marché qu'il(s) a (ont) été retenu(s) ;
-aviser les candidats non retenus du rejet de leurs offres ;
-rédiger le rapport de présentation du marché prévu à l’article 2184 du Code de la Commande Publique ;
-faire paraître l’avis d’attribution.
Considérant que la convention dispose que chacune des parties membres du groupement demeure compétente pour :
-déterminer la nature et l’étendue des besoins à satisfaire et les communiquer au coordonnateur ;
-signer et notifier, en leur nom propre, les marchés publics susvisés ;
-assurer la phase d’exécution des marchés publics qui la concerne.
Considérant que le groupement est permanent et formé à la date de signature de la convention par tous les membres du
groupement ;
Considérant que la commission d’appel d’offres du groupement de commandes, chargée de l’attribution des marchés publics est
désignée selon les règles énoncées par L.1414-3.-I du Code Général des Collectivités Territoriales, et composée comme suit :
-un représentant titulaire et son suppléant élus parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel
d'offres de chaque membre du groupement ;
-la commission d'appel d'offres est présidée par le Président de MACS, coordonnateur, ou son représentant.
M. le Maire rappelle que la composition de la commission d’appel d’offres de la Commune de JOSSE est la suivante :
Président : M. le Maire
Membres titulaires : Mme BUROSSE. M.GARY.
Membres suppléants : MM. CARRION. DUPRAT. REFAUVELET.
M. le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur :
l’adhésion au groupement de commande ;
le projet de convention ci-joint ;
la désignation du représentant titulaire et de son suppléant à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes ;
l’autorisation donnée au Maire de signer et de prendre tous les actes nécessaires à l’exécution des marchés publics.
Le Conseil Municipal,
Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE :
- D’approuver l’adhésion au groupement de commande pour l’achat de prestations de service de balayage sur la voirie de
prestations de service de balayage sur la voirie et d’approuver le projet de convention constitutif.
- De charger M. le Maire de signer cette convention.
- De désigner :
M. GARY comme membre titulaire de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.
Et
M. CARRION comme membre suppléant de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes
- D’autoriser M. le Maire à signer les marchés publics et à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de ceux-ci. 16
LA VIE MUNICIPALE
Organisation du temps scolaire Rentrée Septembre 2019. Vu le courrier du DASEN notifiant la validation de la demande dérogatoire d’organisation du temps scolaire sur 4 jours pour une durée de 3 années ;
Considérant la réorganisation du Service Périscolaire et Scolaire ;
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Le Conseil Municipal
VALIDE la nouvelle organisation du temps scolaire à compter de septembre 2019.
10 minutes avant le temps scolaire, les enseignants assurent l’accueil des enfants.
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion COPIL PEDT/Plan Mercredi sur l’ALSH aura lieu à ST JEAN DE MARSACQ le mardi 4.06.2019 et qu’une réunion COPIL PEDT propre à la Commune de JOSSE est également prévue le jeudi 6.06.2019 préalablement à la modification des PEDT qui doivent être transmis à la DDCSPP et aux services de l’Education Nationale pour le 15.06.2019.
Lotissement Arborescence : Convention concernant la mise en viabilité de terrains et leur intégration dans le domaine public.
Le Conseil Municipal,
VU le projet de convention de mise en viabilité et intégration dans le domaine public concernant l’aménagement du lotissement Arborescence ;
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le projet de convention de mise en viabilité et intégration dans le domaine public concernant l’aménagement du lotissement Arborescence.
AUTORISE M. le Maire à signer le projet de convention et d’en poursuivre l’exécution conformément aux clauses et conditions qui y sont stipulées.
Personnel communal : Convention de mise à disposition à titre gratuit d’un travailleur social CDG 40. Le Service Social du CDG 40 propose aux collectivités qui le souhaitent l’information, l’orientation et l’accompagnement de leurs agents sur les dispositifs d’aide adaptés aux difficultés sociales, économiques, psychologiques ou encore de santé qu’ils peuvent être amenés à rencontrer.
L’adhésion à ce service est totalement gratuite pour l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics landais affiliés obligatoires ou volontaires au CDG 40 ou adhérents au « socle commun ». L’intervention de ce service au service au sein de la collectivité est conditionnée à la signature préalable d’une nouvelle convention.
La convention actuelle de mise à disposition à titre gratuit d’un travailleur social au profit des personnels des collectivités et établissements publics landais étant échue, M. le Maire présente la nouvelle convention qui reprend à l’identique les termes de la précédente pour une nouvelle période de 3 ans.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE d’adhérer au Service Social du CDG 40.
VALIDE le projet de convention de mise à disposition à titre gratuit d’un travailleur social pour la période 2019/2021 entre le CDG 40 et la Commune de JOSSE.
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.
7H30 / 8H45 8H45 / 12H15 12H15 / 14H00 14H00 / 16H30 16H30 / 18H30
LUNDI Accueil Périscolaire Temps Scolaire Pause méridienne Temps Scolaire Accueil Périscolaire
MARDI Accueil Périscolaire Temps Scolaire Pause méridienne Temps Scolaire Accueil Périscolaire
MERCREDI Accueil Périscolaire (ALSH ST JEAN DE MARSACQ)
JEUDI Accueil Périscolaire Temps Scolaire Pause méridienne Temps Scolaire Accueil Périscolaire
VENDREDI Accueil Périscolaire Temps Scolaire Pause méridienne Temps Scolaire Accueil Périscolaire 17
LA VIE MUNICIPALE
Questions et informations diverses.
ASL Lotissement LE BOUSQUET.
M. le Maire donne lecture du courrier du Président de l’ASL du BOUSQUET en date du 20.05.2019 et déposée ce jour en Mairie sollicitant la rétrocession des parties communes (voirie, réseaux et espaces verts) du lotissement LE BOUSQUET à la Commune pour l’euro symbolique.
Il précise que cette rétrocession sera soumise à délibération du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance (juin ou juillet 2019).
Plan Canicule.
M. PICART souligne que la démarche Plan Canicule est à débuter très prochainement.
Journée de formation Lutte contre le moustique tigre 14.06.2019. Mme PICART informe le Conseil Municipal que l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine organise une journée de formation sur la lutte contre le moustique tigre dans les Landes le 14.06.2019 à DAX. Ce moustique est considéré comme implanté et actif dans certaines Communes des Landes depuis 2015. Depuis, il s’étend et se densifie progressivement.
Elle propose et sollicite la participation d’un agent communal à cette journée de formation sur cette question de santé publique extrêmement importante et M. le Maire et le Conseil Municipal en sont d’accord.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45. 18
LA VIE MUNICIPALE 19
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