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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - nomad)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Tourisme,
Décision n° 2025 — TDV/FP/MTB - 034
VILLE DE CHATEAUBRIANT
DÉCISION
Le Maire de la Ville de CHÂTEAUBRIANT,
Vu les articles L 2122.22, L 2122.23 et L 2131.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 9 juillet 2020 donnant délégation au Maire à l'effet de prendre toutes décisions dans la totalité des compétences énumérées aux articles sus-indiqués,
Vu l’article 30 du Code des Marchés Publics,
Considérant qu'il y a lieu de signer des contrats avec des producteurs afin de répondre aux besoins de la saison culturelle,
DÉCIDE
Article 1 — Un contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle est signé avec La Curieuse — 1 rue Ampère — 26000 VALENCE.
Le spectacle NO MAD est programmé au Théâtre de Verre le samedi 17 janvier 2026 à 20 H 30. Le coût du spectacle ci-dessus mentionné, s'élève à 3 151,81 € TTC.
La Ville de Châteaubriant prend directement en charge les repas et hébergements de l'équipe en tournée.
Article 2- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de CHÂTEAUBRIANT est chargée de veiller à l'exécution de la présente décision qui sera soumise aux règles de publicité, de contrôle et d'approbation, prévues aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et affiché à Châteaubriant
En l'Hôtel de Ville, le 10 décembre 2025
Le Maire,
Alain HUNAULT
Le Maire,
Alain HUNAULT /
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20251219-27-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 19-12-2025
Publication le : 19-12-2025
Mis en ligne le 19/12/2025