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Déliberation - doc 283?202502
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 283?202502)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 1910312024
Reçu en préfectLrre le 1910312024
Publié le
lD i 033-21 3303746-20240307 -820241 3SATES24-DE MAIRIE
33820 SAINT AUBIN DE BLAYE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N" 2024.13
Nombre de conseillers
en exercice : 12
présents : 10
votants : 10
Date de convocation du Conseil
Affichée le : 28 février 2024
OBJET:
SATESE - PRESTATIONS 2024
07 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le '. 07 mars 2024
Le Conseil lVunicipal de la commune de SAINT AUBIN DE BLAYE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie,
sous la présidence de Mr Arnaud OVIDE.
Présents : Mmes BARRERO Annette, HALLER Sandrine, MEYNARD Amélie. Mrs ATTAL Frédéric, BERNARD Dominique, DUBERGEY Jacques, HALLER Lionel, REREAU Damien, OVIDE Arnaud, POTY Michel.
Excusée: Mme BERNARD Magali.
Absente : Mme TYBULE Marie-José.
tvl. Le lt/laire informe le Conseil l/unicipal qu'il a été reçu du Département de la Gironde, service SATESE, le devis des prestations 2024 accompagné du tableau des visites dans le cadre de la convention 201912024. Les tarifs ont subi une augmentation (ex. PNITI - 2023: 326,66 €;2024'. 343,00 € H.T.) €) auquel s'ajoute cette année une nouvelle prestation nommée « lndice Biologique Diatomée » pour un montant de 888,00 € H.T.
M. Le ltlaire rappelle que la SATESE est un laboratoire qui effectue les analyses concernant la lagune et les pompes de relevage ; cela permet d'avoir un bon suivi de l'ensemble et par conséquent d'obtenir un bon rapport de la part de la Police de l'Eau.
Après délibération, Le Conseil lVunicipal, à l'unanimité, accepte Ie devis du Département de la Gironde, service SATESE, pour un montant de 2.202,85 € H.T et d'accomplir toutes les actions nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout document s'y rapportant.
Le Conseil tVunicipal informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Pour copie conforme
Le 07 mars 2024
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Sous-Préfecture le :
La secrétaire de séance
HALLER Sandrine
Le JVaire
Arnaud