Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2026 4 8 DELIB
Déliberation - Deliberation DCM 2022 7 15 convention entre la com
Déliberation - DCM 2024 7 9 DELIB
Déliberation - DCM 2024 6 7 DELIB
Déliberation - DCM 2024 7 12 DELIB
Déliberation - DCM 2024 7 2 DELIB
Déliberation - DCM 2024 7 8 DELIB
Déliberation - DCM 2024 7 5 DELIB
Déliberation - DCM 2024 7 3 DELIB
Déliberation - DCM 2024 7 6 DELIB
Déliberation - DCM 2024 7 7 DELIB
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 7 7 DELIB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Éducation,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d'Aix en Provence
N° 2024 7 7
Objet : Détermination des indemnités de
fonction du maire, des adjoints et
conseillers municipaux -— Délibération
modificative
VOTE
17 voix POUR - 3 ABSTENTIONS de M.
CRUZ -— Mme DAHMAN -— M. SARDA
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2624
Publié le 24/12/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 19 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf du
mois de décembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de La Fare-les-Oliviers, a
été assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sur la convocation qui lui a été
adressée par le Maire, conformément à
l’article 48 de la Loi du 5 Avril 1884.
Etaient_présents M. MARCILIAC Jérôme,
Mme GARCIA Chantal, M. AGARD
Christophe, Mme MESTRE Marie-Aude, M.
MARTIN Patrice, Mme WECKERLIN Carine,
M. SPINELLY Eric, M. MORGANTE Michel,
M. DI-SAPIO Lionel, M. LEGUEVACQUES
Benjamin, Mme CLAUZEL Nathalie, M.
PALMERINI Denis, Mme GIORSETTI Marie-
Laure, M. BARBAROUX Charly, Mme
VALLET Christine, Mme DORELON-
TRANCHARD Céline, M. CASTELLO
Patrick, M. CRUZ Gérard et Mme DAHMAN
Hinda
Etaient Absents donnant pouvoir :
M. SARDA Stéphane à M. CRUZ Gérard
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024 S
Publié le 24/12/2024 LOF
Détermination des indemnités de fonction du maire, des À 1 :01321130037120221219-bem 2024 7 7-0
municipaux — Délibération modificative
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2024 6 5 du 4 novembre 2024, par laquelle l'assemblée a fixé le montant des indemnités des élus. Toutefois, en raison d'une erreur, il convient de se prononcer à nouveau sur le pourcentage applicable à l'indice brut 1027 corrigé.
En effet, le pourcentage avait initialement été calculé sur la base de l'enveloppe mensuelle maximale allouée aux indemnités des élus, au lieu de se référer à l'indice brut 1027. Cette rectification n’entraîne aucune modification du montant mensuel brut des indemnités, qui reste inchangé.
L’enveloppe mensuelle maximale allouée aux indemnités des élus reste identique :
- Indemnité du Maire : 55 % de l'indice brut 1027, indice brut terminal de la fonction
publique.
- Les indemnités maximales des Adjoints : 6 fois 22% de l'indice brut 1027, indice brut terminal de la fonction publique.
Le montant des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé, à compter du 4 novembre 2024, aux taux suivants :
- Le Maire : 51,13 % de l'indice brut 1027, indice terminal de la fonction publique.
- Les Adjoints : 16,74 % de l'indice brut 1027, indice terminal de la fonction publique. - Les conseillers municipaux délégués : 1,76 % ou 8,30 % de l'indice brut 1027, indice terminal de la fonction publique.
Un tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée délibérante est joint en annexe.
Les indemnités sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires.
Les crédits nécessaires seront inscrits chaque année à l’article 65311 du budget de la commune.
Monsieur le Maire propose aux élus de voter le montant des indemnités tel que fixé dans le tableau annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
DECIDE d'appliquer le montant des indemnités, tel que fixé dans le tableau annexé à la présente délibération, à compter du 4 novembre 2024,
DIT que les crédits nécessaires seront ouverts chaque année à l’article 65311 du budget de la commune,
PRECISE que ces indemnités bénéficieront automatiquement des revalorisations décidées par décret ou arrêté ministériel,
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
\
LU FA L
Le Maire 227 NEN LT La secrétaire de-séance 2 SN TABLEAU DES INDEMNITES MENSUELLES D
DE LA COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIE:
A COMPTER DU 4 NOVEMBRE 2024
2202 Envoyé en préfecture le 24/12/2Ge
Reçu en 9
ie le 24/12/2024 ss
4
soture le 24/12/2024
Maire Jérôme MARCILIAC 2 101,55 51,13
Adjointe déléguée à l'éducation,
aux finances et à la démocratie de | Chantal GARCIA 687,96 16,74 proximité
Adjoint délégué au commerce, à , l'artisanat et à l'animation Christophe AGARD 687,96 16,74
Adjointe déléguée aux sports, aux
associations, à la jeunesse et aux | Marie-Aude MESTRE 687,96 16,74 affaires militaires
Adjoint délégué aux services : techniques et aux travaux Patrice MARTIN 687,96 16,74
Adjointe déléguée aux affaires
sociales, à lemploi et à la | Carine WECKERLIN 687,96 16,74 communication
Adjoint délégué au cadre de vie,
au développement durable, à la | Eric SPINELLY 687,96 16,74 colline et au transport
Conseillère municipale déléguée à | Marie-Laure
la culture et au tourisme GIORSETTI 341,29 8,80 Conseiller municipal délégué à
l'urbanisme et à l'aménagement du | Charly BARBAROUX 341,29 8,30 territoire
Conseillère municipale déléguée à 21: : la restauration collective et à RC RE ON 341,29 8,30 l'alimentation durable
Conseiller municipal délégué à!,,. l'économie et à l’agriculture Michel MORGANTE 72,25 1,76
Conseiller municipal délégué aux |. écoles primaires Lionel DISAPIO 72,25 1,76
Conseiller municipal délégué à la | Benjamin 72 95 1.76 biodiversité LEGUEVACQUES ' ’ Conseillère municipale déléguée
au collège et à l'école municipale | Nathalie CLAUZEL 72,25 1,76 de musique, d'art et de danse
Conseiller municipal délégué aux : équipements sportifs Denis PALMERINI 72,25 1,76
Conseillère municipale déléguée à Christine VALLET 72.25 1,76 la santé