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Déliberation - DCM 2024 7 5 DELIB
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 7 5 DELIB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d'Aix en Provence
N° 2024 7 5
Objet: Fixation du prix des caveaux -
Cimetière la Colline
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2624
Publié le 24/12/2024
REPUBLIG SE J0:048.211900971-20241219-DOM 2024 7 5-DE EXTPITTOTITUE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 19 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf du
mois de décembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de La Fare-les-Oliviers, a
été assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sur la convocation qui lui a été
adressée par le Maire, conformément à
l'article 48 de la Loi du 5 Avril 1884.
Etaient_ présents M. MARCILIAC Jérôme,
Mme GARCIA Chantal, M. AGARD
Christophe, Mme MESTRE Marie-Aude, M.
MARTIN Patrice, Mme WECKERLIN Carine,
M. SPINELLY Eric, M. MORGANTE Michel,
M. DI-SAPIO Lionel, M. LEGUEVACQUES
Benjamin, Mme CLAUZEL Nathalie, M.
PALMERINI Denis, Mme GIORSETTI Marie-
Laure, M. BARBAROUX Charly, Mme
VALLET Christine, Mme DORELON-
TRANCHARD Céline, M. CASTELLO
Patrick, M. CRUZ Gérard et Mme DAHMAN
Hinda
Etaient Absents donnant pouvoir :
M. SARDA Stéphane à M. CRUZ Gérard
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 S L O7
ID :013-211300371-20241219-DCM 2024 7_5-DE | Fixation du prix des caveaux des cimetières communaux |
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les cimetières communaux sont devenus
trop exigus et ont nécessité l'aménagement de nouveaux espaces.
Afin de pallier le manque de caveaux et d'emplacements cinéraires, la municipalité vient à cet
effet de faire poser dans le cimetière de la colline :
- 5 caveaux de 2 places
- 5 caveaux de 6 places
Le prix des caveaux conformément à la loi correspond au prix d'achat de la commune soit :
- 2 953,20 € pour un caveau 2 places
- 3 778,80 € pour un caveau 6 places
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le tarif des caveaux à la vente selon
les tarifs précités.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE la fixation des tarifs des caveaux et des cavurnes à :
- 2 953,20 € pour un caveau 2 places
- 3 778,80 € pour un caveau 6 places
DIT que les recettes relatives à la vente de ces caveaux seront prévues au budget de la
commune, aux chapitre et article correspondants.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
La secrétaire de séance
Chantal-GARCIA