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Acte - acte 2022 24
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2022 24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Éducation,
N° 2022/24
SO | DECISION DU PEN SAINT SERNARD de Monsieur le Maire de SEEZ
Commune de SEEZ
Affaire suivie par Monsieur BESENVAL Jean-Pierre
Autorisation d'occupation privative temporaire
du domaine public pour stockage de matériaux
du 5 octobre au 25 novembre 2022
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2020 accordant délégation de pouvoir au Maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l’article L. 2122- 22, du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2121-1 et L. 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la demande formulée, le 3 octobre 2022 par l'entreprise CCEA pour effectuer des travaux route du Col du Petit Saint-Bernard et permettre de stocker des matériaux sur la voie publique du 5 octobre au 25 novembre 2022.
OBJET
L'entreprise CCEA souhaite entreposer des matériaux, du 5 octobre au 25 novembre 2022, sur une partie de la parcelle AI 03 (partie avale du parking école maternelle) et sur les parcelles AI 394 — AI 23 -— AI 24 (parcelles en amont du city).
DECIDE
Article 1er
D'autoriser l'entreprise CCEA à entreposer du matériel cité en objet et d'occuper au minimum, le domaine public conformément au plan ci-après.
Le dépôt des matériaux ne devra pas empiéter sur le parking de l'école maternelle.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20221004-2022-24-AU
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 {suite décision n° 2022/24)
OT
FRE
EjoU COMTE
Parcelle AI 23
Une partie de la parcelle AI 03 Parcelle AI 394
Parcelle AI 24
Article 2
A charge pour cette entreprise de respecter les règles liées à la sécurité publique des personnes et des biens.
Article 3
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Article 4
Madame la Directrice Générale est chargée de l'exécution de la présente décision en collaboration des personnes ci-dessous mentionnées à qui elle sera transmise:
- Monsieur le Sous-préfet d'Albertville,
- L'agent de police municipale,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice, - Monsieur le Chef de Corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Fait à Séez,
Le 4 octobre 2022,
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 05/10/2022
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20221004-2022-24-AU
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022