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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 015 parking FR 24 et 25 aout 24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
N° 2024/015 S DECISION 22 @ PORTE DU COL Q © de Monsieur le Maire de SEEZ DU PETIT SAINT-BERNARD Commune de SEEZ Autorisation d'occupation privative temporaire du domaine public pour un après-midi mousse le samedi 24 août 2024 Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2020 accordant délégation de pouvoir au Maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L. 2122-22, du code général des collectivités territoriales, Vu les articles L. 2121-1 et L. 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu la demande formulée, le 19 juillet 2024 par le Comité des Fêtes de Séez pour l'organisation d'une manifestation publique le samedi 24 août 2024. OBJET Le Comité des Fêtes de Séez souhaite organiser un après-midi mousse le samedi 24 août 2024 après-midi : sur le parking du foyer rural. DECIDE Article Ter D'autoriser le Comité des Fêtes de Séez à organiser l'animation citée en objet. Article 2 A charge pour le Comité des Fêtes d'organiser cette manifestation en respectant les règles liées à la sécurité publique des personnes et des biens. Accusé de réception en préfecture 073-217302850-20240723-2024-015-AU Date de télétransmission : 24/07/2024 Date de réception préfecture : 24/07/2024 {suite décision n° 2024/015) Article 3 Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales. Article 4 Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision en liaison avec les autorités ci-dessous mentionnées : - Monsieur le Sous-Préfet d'Albertville, - L'agent de Police Municipale (pour exécution), - Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice, - Monsieur le Chef de Corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice, Fait à Séez, Le 23 juillet 2024. Pour le Maire absent, La Première Adjointe, Christel MAILHÉ Date de mise enr ligne le 24/07/2024 Accusé de réception en préfecture 073-217302850-20240723-2024-015-AU Date de télétransmission : 24/07/2024 Date de réception préfecture : 24/07/2024