&
5:85. Pévêle @
*iiststessts. Carembault e , co. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
VERDI
COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT
PLAN LOCAL D’URBANISME
Commune de CAMPHIN EN PEVELE
MODIFICATION N°1
1. Notice explicative
Vu pour être annexé à la délibération d'approbation en Conseil
Communautaire de Pévèle Carembault en date du 23/09/2024
Le président : Grille de révision
Commune de Camphin-en-Pévèle
30/08/2024
VERDI Conseil
80 rue de Marcq - BP 49
59 441 Wasquehal Cedex
Tél : 03.28.09.92.00
Modification du PLU Grille de révision
Indice de
révision
Date Commentaires
Rédigé
par.
Vérifié
par.
1 24/06/2021 Version 0 TG JBP
2 28/07/2023 Version 1 TG JBP
3 02/05/2023 Version 2 TG JBP
4 30/08/2024 Version 3 TG JBP SOMMAIRE
Modification du PLU 1
1 Préembule 5
1.1.1 Objet de la procédure 6
1.1.2 Présentation du déroulement de la procédure 6
1.1.3 Texte de référence 7
2 Notice Explicative 9
2.1 Justifications du projet de modification 10
2.2 Nature et objets des modifications 11
2.2.1 Point de Modification N°1 12 2.2.1.1 Objectif de la modification 12
2.2.2 Point de Modification N°2 12 2.2.2.1 Objectif de la modification 12
2.2.3 Point de Modification N°3 12 2.2.3.1 Objectif de la modification 12
2.2.4 Point de Modification N4 13 2.2.4.1 Objectif de la modification 13
2.2.5 Point de Modification N°5 14 2.2.5.1 Objectif de la modification 14
2.3 Compatibilité de la modification 15
2.3.1 Avec le SCOT de Lille Métropole 15
2.3.2 Avec le SDAGE (2016-2021) du bassin Artois Picardie 18
2.3.3 Avec le SAGE Marque Deûle 20
2.3.4 Avec le SRCAE/SRADDET 21
2.3.5 Avec le Projet d’Aménagement de de Développement Durables du PLU 22
2.4 Incidences de la modification du PLU 24
2.4.1 Sur les espaces naturels 24
2.4.2 Sur les espaces agricoles 26
2.5 Modifications des pièces du PLU 27
2.5.1.1 Point de modification n°4 27
2.5.2 Modification du règlement 29 SOMMAIRE
2.5.2.1 Point de modification n°1 29 2.5.2.2 Point de modification n°2 31 2.5.2.3 Point de modification n°3 33 2.5.2.4 Point de modification n°4 35
2.5.3 Modification du zonage 37 2.5.3.1 Point de modification n°4 37 2.5.3.2 Point de modification n°5 41
2.5.4 Modification du rapport de présentation 45 2.5.4.1 Points de modification n°4 et n°5 45 1 PREEMBULE 6
MODIFICATION DU PLU
1.1.1 OBJET DE LA PROCEDURE
Le Plan Local d’Urbanisme de la Camphin-en-Pévèle a été approuvé par délibération du Con- seil Municipal le 23 Septembre 2019.
La procédure de modification de droit commun a été engagée par arrêté le 15 juin 2021.
En effet, sans remettre en cause les objectifs portés par le PLU, plusieurs modifications (6) doivent être apportées.
Il s’agit notamment :
• 1ème point : De modifier les règles d’implantations des annexes en façade sur rue afin
de permettre l’implantation des carports en cas d’impossibilité au vu de la configu-
ration du terrain.
• 2ème point : De modifier les règles d’implantations des annexes en façade sur rue afin de permettre l’implantation des piscines en cas d’impossibilité au vu de la configu- ration du terrain.
• 3ème point : De préciser les règles sur la possibilité de réalisation d’une isolation par l’extérieur des constructions.
• 4ème point : De modifier le zonage d’un secteur vocation habitat classé par erreur lors de l’élaboration du Plu à vocation équipement sportif.
• 5ème point : De modifier le règlement et le zonage afin de permettre l’implantation de de commerces et services en lien avec la santé, le médical, le bien-être et les ser- vices à la personne sur une partie limitée de la zone US.
1.1.2 PRESENTATION DU DEROULEMENT DE
LA PROCEDURE
Les différentes étapes de la procédure de modification sont présentées comme suit :
► Lancement de la procédure de modification du PLU de Camphin-en-Pévèle, par dé- libération du Conseil Communautaire du 15 juin 2021,
► Avis de l’Autorité Environnementale,
► Notification du projet aux personnes publiques associées,
► Enquête publique, organisée selon les dispositions du Code de l’Environnement, portant sur la modification du PLU,
► Approbation de la modification par délibération du Conseil Communautaire. 7
MODIFICATION DU PLU
1.1.3 TEXTE DE REFERENCE
La procédure de modification est définie par les articles L.153-36, L.153-37, L.153-38, L.153- 40 et L.153-41, L.153-42, R-153-8, L.153-43 du Code de l’Urbanisme :
Art. L153-36 :
« Sous réserve des cas où une révision s'impose en application de l'article L. 153-31, le plan local d'urbanisme est modifié lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide de modifier le règlement, les orientations d'aménagement et de pro- grammation ou le programme d'orientations et d'actions. »
Art. L153-37 :
«La procédure de modification est engagée à l'initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du maire qui établit le projet de modification. »
Art. L 153-38 :
« Lorsque le projet de modification porte sur l'ouverture à l'urbanisation d'une zone, une déli- bération motivée de l'organe délibérant de l'établissement public compétent ou du conseil mu- nicipal justifie l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones. »
Art L.153-40 :
« Avant l'ouverture de l'enquête publique ou avant la mise à disposition du public du projet, le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou le maire notifie le projet de modification aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9.
Le projet est également notifié aux maires des communes concernées par la modification. »
Art. L153-41 :
Le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou le maire lorsqu'il a pour effet :
1° Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
2° Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
3° Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser. »
Art L.153-42 :
« Lorsque la modification d'un plan local d'urbanisme intercommunal ne concerne que cer- taines communes, l'enquête publique peut n'être organisée que sur le territoire de ces com- munes. »
Art. R.153-8 :
« Le dossier soumis à l'enquête publique est composé des pièces mentionnées à l'article R. 123-8 du code de l'environnement et comprend, en annexe, les différents avis recueillis dans le cadre de la procédure.
Il peut, en outre, comprendre tout ou partie des pièces portées à la connaissance de l'établis- sement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune par le préfet. » 8
MODIFICATION DU PLU
Art L.153-43
« A l'issue de l'enquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête, est approuvé par délibération de l'organe délibérant de l'établisse- ment public de coopération intercommunale ou du conseil municipal. » 9
MODIFICATION DU PLU
2 NOTICE EXPLICATIVE 10
MODIFICATION DU PLU
2.1 JUSTIFICATIONS DU PROJET DE
MODIFICATION Approuvé et entré en vigueur le 23 Septembre 2019, les projets et réflexions de la commune nécessitent la mo-
dification du PLU afin de permettre leur mise en œuvre.
Les ambitions portées par la procédure ne remettant pas en cause le projet de territoire du PLU de Camphin-en- Pévèle.
La procédure porte sur une modification du PLU au regard des articles suivants :
Article L.153-41 du code l’urbanisme :
« Le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou le maire lorsqu'il a pour effet :
1° Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
2° Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
3° Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;
4° Soit d'appliquer l'article L. 131-9 du présent code. » 11
MODIFICATION DU PLU
2.2 NATURE ET OBJETS DES MODIFICATIONS La liste des modifications apportées aux pièces règlementaires du PLU est présentée dans le tableau ci-des- sous :
N° Nature de la modification Objet de la modification Zone concer- née Documents modifiés
1 Modification du règlement Encadrement de l’implantation des annexes en façade sur rue U et Ua Règlement/RP
2 Modification du règlement Dispositions vis-à-vis de l’im- plantation de piscines U et Ua Règlement/RP
3 Modification du règlement
Intégration des dispositions sur
l’isolation par l’extérieur des
constructions
U et Ua Règlement/RP
4 Modification du zonage Modification pour s’adapter à la véritable destination des sols US>U Zo- nage/OAP/RP
5 Modification du règlement et du zonage
Modification pour permettre
l’implantation de commerces et
services en lien avec la santé,
le médical, le bien-être et les
services à la personne
US>US1 Règlement- Zonage /RP
Les modifications concernent donc les pièces suivantes :
• Le zonage
• Les OAP
• Le règlement
Elles entrainent également une modification :
• Du rapport de présentation du PLU 12
MODIFICATION DU PLU
2.2.1 POINT DE MODIFICATION N°1
2.2.1.1 Objectif de la modification
Les différents permis de sur la commune nécessitent l’évolution du règlement afin d’encadrer le développement des extensions en façade sur rue et en particuliers des carports. Ce point nécessite une modification règlement afin de permettre la réalisation de ce type de projet.
2.2.2 POINT DE MODIFICATION N°2
2.2.2.1 Objectif de la modification
Un certain nombre de projets d’annexes et en particulier de création de piscines se retrouvent bloqués par le règlement actuel, les annexes en avant des constructions étant interdites.
2.2.3 POINT DE MODIFICATION N°3
2.2.3.1 Objectif de la modification
Les constructions existantes doivent pouvoir répondre aux nouvelles exigences notamment en matière d’isola- tion. Actuellement le règlement manque de précision sur ce point et notamment par rapport aux possibilités de débord sur l’espace public.
Cette disposition est introduite par l’article 7 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
(loi n°2015-992), ainsi que son décret d’application (décret n°2016-802 du 15 juin 2016).
Article R152-6 Création Décret n°2016-802 du 15 juin 2016 - art. 1
La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades ou d'un dispositif de protection contre le rayonnement solaire, en application des 1° et 3° de l'article L. 152-5, est autorisée sur les façades dans la limite d'un dépas- sement de 30 centimètres par rapport aux règles d'implantation des constructions autorisées par le règlement du plan local d'urbanisme en vigueur.
L'emprise au sol de la construction résultant d'un dépassement par rapport aux règles d'implantation des cons- tructions effectué dans les conditions du précédent alinéa pourra être supérieure à l'emprise au sol autorisée par le règlement du plan local d'urbanisme. 13
MODIFICATION DU PLU
2.2.4 POINT DE MODIFICATION N4
2.2.4.1 Objectif de la modification
L’objectif et de permettre la réalisation d’une construction supplémentaire sur une partie de terrain localisé en US alors que sa vocation se rapproche plus d’une vocation habitat. Cette parcelle ne présente pas d’enjeux agri- cole comme évoqué en page 34 du rapport de présentation du PLU, cette parcelle est utilisé par un exploitant extérieur.
Zonage actuel 14
MODIFICATION DU PLU
2.2.5 POINT DE MODIFICATION N°5
2.2.5.1 Objectif de la modification
L’objectif est d’élargir la possibilité de réaliser des commerces et services en lien avec des activités de santé, sportives, de bien-être et de services à la personne. A noter, que les commerces et services sont déjà autorisés sur la zone US mais uniquement en lien avec le sport, les loisirs, l’hébergement ou l’hôtellerie en lien avec la destination des équipements en place dans la zone. Ainsi, un secteur US1 doit être réalisé afin de permettre ces occupations du sol uniquement sur une partie de la zone US.
Ainsi en secteur US1 seront autorisés les commerces et services en lien avec la santé, le médical, le bien-être et les services à la personne.
Zonage actuel 15
MODIFICATION DU PLU
2.3 COMPATIBILITE DE LA MODIFICATION
2.3.1 AVEC LE SCOT DE LILLE METROPOLE
Selon les dispositions de l’article L. 131-4 du Code de l’Urbanisme, le PLU doit être compatible avec le SCoT.
Le SCoT de la métropole lilloise et ses alentours a été approuvé le 10 février 2017, il concerne les territoires suivants :
- La Métropole Européenne de Lille ;
- La Communauté de commune Pévèle-Carembault.
Selon l’armature urbaine1 définie par ce SCoT, la commune de Camphin-en-Pévèle appartient à la catégorie des « villes et villages durables » (cf. DOO SCoT carte p.8) qui sont définis comme suit : « Les villes et villages durables du territoire du SCOT de Lille Métropole qui maillent la couronne périurbaine assurent un développe- ment harmonieux et cohérent dans le respect de leur identité rurale. Ils disposent d’une capacité de production de logements correspondant aux besoins de renouvellement, de développement et d’adaptation du parc d’habita- tion. Cette capacité permet également d’augmenter modérément sa population. Compte tenu de situations spé- cifiques, certaines communes classées « villes et villages durables » telles que Thumeries sont soumises à des exigences de production de logements sociaux. Ces communes bénéficient d’une marge de manœuvre qui leur assure la possibilité de produire des opérations de logements mixtes. ».
Les éléments saillants de cette définition sont l’identité rurale de ces communes ainsi que l’ambition d’aug- mentation modérée de la population qui en découle. Cette augmentation implique la production d’un parc de logements qui permette à la fois de maintenir la population sur la commune, de renouveler le parc ancien et d’accueillir une nouvelle population.
1 Le SCoT prévoit une armature urbaine afin d’offrir un rôle hiérarchisé aux communes urbaines et rurales comme
référence territoriale. Cela permet de définir des politiques publiques adaptées et de favoriser le développement durable du territoire. Er
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16
MODIFICATION DU PLU
http://www.scot-lille-metropole.org – synthèse graphique du SCOT Le PADD du SCoT fixe des ambitions par thématique. En sus, deux ambitions transversales sont affichées :
- « Développer la métropole européenne et transfrontalière, la dynamiser et fluidifier
l'accessibilité du territoire ;
- Protéger, préserver et reconquérir le cadre de vie, l'environnement, les ressources et
engager la transition énergétique ».
Ces deux ambitions transversales sont complétées par 5 axes thématiques : «
- La mobilisation en faveur du développement économique et l'innovation :
• Se mobiliser pour l’économie et l’emploi de demain ;
• Se mettre au service des ambitions économiques du territoire
• Soutenir la création d’écosystèmes économiques
• Créer une offre en foncier et en immobilier adaptée à l’accueil des activités
économiques ;
- L'amélioration de l'accessibilité du territoire et de la fluidité des déplacements :
• Garantir l’accessibilité à grande échelle ;
• Organiser la mobilité à l’échelle euro-régionale ;
• Assurer la fluidité interne du territoire ;
- La réponse aux besoins en habitat dans une dynamique de solidarités :
• Développer une offre résidentielle adaptée et diversifiée ;
• S’engager en faveur d’une offre d’habitat sain et performant ;
• Lutter contre les inégalités sociospatiales ;
- Le renforcement de la qualité du cadre de vie et l'exemplarité en matière environne-
mentale :
• Affirmer le rôle de l’armature verte et bleue ;
• Garantir un cadre respectueux des ressources naturelles et de la santé pu-
blique ;
• Préparer l’avenir énergétique de la métropole ;
• Reconnaitre la richesse et la diversité du patrimoine et des paysages ;
- La satisfaction des besoins de proximité des habitants :
• Satisfaire les besoins de proximité des habitants ;
• Concevoir des espaces publics de qualité porteurs du vivre ensemble ;
• Construire une armature commerciale ;
• Développer une métropole des arts, de la culture et des sports ;
Le projet de modification est compatible avec le SCoT de Lille Métropole. 18
MODIFICATION DU PLU
2.3.2 AVEC LE SDAGE (2016-2021) DU BASSIN
ARTOIS PICARDIE
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un document de planification décentralisé instauré par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Il est élaboré sur le territoire du grand bassin Artois-Picardie.
Il définit pour une période de 5 ans les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité des milieux aquatiques et de quantité des eaux à maintenir ou à atteindre dans le bassin. Le SDAGE est opposable juridiquement à l’administration.
Les 5 enjeux du bassin Artois-Picardie sont les suivants :
- Enjeu A : Maintenir et améliorer la biodiversité des milieux aquatiques ;
- Enjeu B : Garantir une eau potable en qualité et en quantité satisfaisante ;
- Enjeu C : S’appuyer sur le fonctionnement naturel des milieux pour prévenir et limiter
les effets négatifs des inondations ;
- Enjeu D : Protéger le milieu marin ;
- Enjeu E : Mettre en œuvre des politiques publiques cohérentes avec le domaine de
l’eau.
Au sein du SDAGE, ces objectifs généraux sont déclinés, par masse d’eau, en fonction des actions à mettre en œuvre (programme de mesures) au regard notamment de leur coût.
Ces objectifs s’insèrent dans un programme dans les orientations fondamentales identi- fiées à l’issue de l’état des lieux de la consultation du public en 2013 et s’accompagne d’un programme de mesure. Ainsi, 5 orientations ont été définies :
- Maintenir et améliorer la biodiversité des milieux aquatiques :
• La physicochimie générale ;
• La qualité des habitats ;
• Les zones humides ;
• Les substances dangereuses.
- Garantir une eau potable en qualité et en quantité satisfaisante :
• Protéger la ressource en eau contre les pollutions ;
• Sécuriser l’approvisionnement en eau potable ;
• Rechercher et réparer les fuites dans les réseaux d’eau potable ;
• Rechercher au niveau international, une gestion équilibrée des aquifères.
- S’appuyer sur le fonctionnement naturel des milieux pour prévenir et limiter les ef- fets négatifs des inondations :
• Prévention et gestion des crues, inondations et submersion marines • Préserver et restaurer la dynamique naturelle des cours d’eau
- Protéger le milieu marin : 19
MODIFICATION DU PLU
• Maintenir ou réduire les pressions d’origine telluriques à un niveau compa- tible avec les objectifs de bon état écologique du milieu marin ;
• Préserver ou restaurer les milieux littoraux et marins particuliers indispen- sables à l’équilibre des écosystèmes.
- Mettre en œuvre des politiques publiques cohérentes avec le domaine de l’eau : • Renforcer le rôle des SAGE ;
• Assurer la cohérence des politiques publiques ;
• Mieux connaître et mieux informer ;
• Tenir compte du contexte économique dans l’atteinte des objectifs.
Le SCoT de la métropole lilloise est dit intégrateur des documents d’ordre supérieur dont le SDAGE fait partie. Par conséquent, le SCoT est directement compatible avec le SDAGE conformément aux dispositions de l’article L. 131-1 du Code de l’Urbanisme. Le PLU doit être compatible avec le SCoT, par conséquent, il sera de facto, compatible avec le SDAGE. 20
MODIFICATION DU PLU
2.3.3 AVEC LE SAGE MARQUE DEULE
Le territoire est couvert par le SAGE Marque Deûle approuvé le 21 Janvier 2020.
Les premières étapes de la réalisation du SAGE, ont permis de faire ressortir différents constats et enjeux sur 4 principaux thèmes :
- Gestion de la ressource :
• Préserver la qualité des nappes ;
• Sécuriser l’alimentation locale en eau potable.
- Reconquête et mise en valeur des milieux naturels :
• Améliorer la qualité des cours d’eau ;
• Préserver les zones humides locales.
- Prévention des risques naturels et prise en compte des contraintes historiques :
• Poursuivre les actions préventives et curatives contre les inondations ;
• Limiter le risque de pollutions diffuses vers les masses d’eau ;
• Développer les filières de valorisation des sédiments.
- Développement durable des usages de l’eau :
• Développer le transport fluvial commercial et de plaisance ;
• Valoriser le développement des loisirs liés à l’eau.
Le SAGE Marque-Deûle identifie des zones humides à enjeux selon trois catégories : - Zones remarquables sur le plan fonctionnel et pour la biodiversité ; - Zones à restaurer ;
- Zone agricoles fonctionnelles.
La commune de Camphin-en-Pévèle n’est pas concernée par des zones humides. 21
MODIFICATION DU PLU
2.3.4 AVEC LE SRCAE/SRADDET
Prévus par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environ- nement (Loi Grenelle 2), le SRCAE définit les orientations et les objectifs régionaux en ma- tière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution atmosphérique, de développement des filières d'énergies renouvelables (EnR) et d'adapta- tion aux changements climatiques. Les schémas régionaux éoliens (SRE) qui sont annexés identifient les parties du territoire favorables au développement de l'énergie éolienne.
À partir d’un diagnostic global du territoire Nord-pas-de Calais, le Conseil Régional a défini des objectifs en prenant en compte les engagements pris au niveau européen et mondial. Ces objectifs ont conduit à l’élaboration d’orientations de l’action afin de pouvoir coordon- ner tous les échelons d’action et assurer des avancées dans toutes les thématiques.
Le SRCAE du Nord-Pas-de-Calais a été approuvé par arrêté du Préfet de région le 20 no- vembre 2012 et par délibération de l’assemblée plénière du Conseil Régional le 24 octobre 2012.
Une partie du SRCAE, le schéma régional éolien (SRE), a été annulée par jugement du tribu- nal administratif de Lille du 16 avril 2016 pour défaut d’évaluation environnementale. Le tri- bunal administratif ne s’est pas prononcé sur la légalité interne des documents, dont les objectifs n’ont pas été censurés.
Le SRCAE et leur annexe doivent être intégrés dans les schémas régionaux d'aménage- ment, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) prévus par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, doi- vent être adoptés en 2019. A ce titre, la Région Hauts-de-France a adopté le 30 juin 2020 le SRADDET de la région en séance plénière du Conseil Régional puis approuvé par le préfet de Région le 4 Aout 2020. 22
MODIFICATION DU PLU
2.3.5 AVEC LE PROJET D’AMENAGEMENT DE
DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU PLU
Les différentes modifications ne remettent pas en cause les orientations du projet d’aména- gement et de développement durables de la commune de Camphin-en-Pévèle.
I/ Politique d’aménagement, d’urbanisme et d’habitat
1. Opter pour une croissance progressive de la population
2. Réinvestir les espaces urbains existants
3. Privilégier l’urbanisation à proximité de la centralité
4. Organiser le développement de la commune vers une mixité sociale et urbaine 5. Développer des équipements adaptés
6. Intégrer les risques au projet d’aménagement
II/ Politique en matière de transports et déplacements
1. Prendre en compte les axes principaux et liaisonner les nouveaux quartiers à l’exis- tant
2. Conserver les liaisons douces au cœur du bourg
III/ Projet de développement économique, des communications numériques et de l’équipe- ment commercial
1. Pérenniser l’activité agricole
2. Intégrer l’aménagement de la zone de développement en entrées de ville 3. Permettre le développement du domaine de Luchin
4. Maintenir les activités existantes
5. Améliorer l’accès aux communications numériques
IV/ Politique de protection des paysages, des espaces naturels, agricoles et forestiers et maintien des continuités écologiques
1. Préserver les entités naturelles identitaires et les espaces sensibles 2. Prendre en compte la qualité paysagère de la commune
3. Limitation des impacts de l’urbanisation sur l’environnement et l’agriculture 4. Protéger le patrimoine riche de la commune
V/ Fixer des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Le projet de modification est compatible avec le PADD du PLU. Commune de Balsieux
Commune dé Wannehait!
4 | urby/Æom
23
MODIFICATION DU PLU 24
MODIFICATION DU PLU
2.4 INCIDENCES DE LA MODIFICATION
DU PLU
2.4.1 SUR LES ESPACES NATURELS
Conformément au décret du 23 Août 2012, la procédure modification du PLU d’un docu- ment d’urbanisme d’une commune concernée par un site Natura 2000 doit faire l’objet d’une évaluation des incidences des modifications envisagées.
Les sites les plus proches sont à environ 9 km et sont des sites Belges :
- BE32002 – Forêts de l’Escaut en aval de Tournai (9 km)
- BE320442 – Bassin de l’Escaut en amont de Tournai (10 km)
Au vu de la nature des projets et de leurs distances vis-à-vis des sites Natura 2000 les plus proches (environ 10 km), aucune incidence Natura 2000 n’est attendue.
Les cartographies ci-dessous localisent les points 4 et 5 de la modification qui font évoluer le zonage et les OAP. Les points 1,2 et 3 de la modification concernent des évolutions du règlement écrit. =: ss
DT r I
31001 4128
|Prairieslet{Bois]
humides/des\7l
bonniers{à\Willem)
pe,
=,
TULS
X (
Fa
24
vallée della marque)
[entre/ennevelin(et
DA"
310030092
[Bois{et/Prairieside
HEovoelestt (anmetein
Légende :
Localisation étude :
@ Sites concernés par la modification
du Zonage et des OAP
Commune d'étude
Limites intercommunalités
Milieu Naturel :
Zonages règlementaires et informatifs :
Réserves naturelles régionales
UNI ZNIEFF de type1
_{ ZNIEFF de type 2
Zone à Dominante Humide du SDAGE
Trame verte et bleue
Corridors terrestres et aquatiques
= æ Prairieset
ou bocage
Zones humides
Espaces à renaturer
min Bandes boisées
[ Forêts
Réservoirs biologiques
Prairies et
ou bocage
Zones humides
Autres milieux
Espaces Naturels Remarquables
forêts
prairies et
ou bocage
zones humides
—— Espaces fluviaux à renaturer
—— Zones_de_conflit_localisees
——— Zones_de_conflit_non_localisees
Fonds de plan :
Google Satellite
Légende :
Localisation étude :
Sites concernés par la modification
du Zonage et des OAP
Commune d'étude
Limites intercommunalités
Milieu Naturel :
Trame verte et bleue
Espaces Naturels Remarquables
ZA forêts
prairies et
ou bocage
Fonds de plan :
Google Satellite
25
MODIFICATION DU PLU “en CAMPHIN-EN-PEVELE Diagnostic agricole
26
MODIFICATION DU PLU
2.4.2 SUR LES ESPACES AGRICOLES
Les différents points du projet de modification ont un impact minime sur l’activité agricole
seul le point 5 pourrait avoir un impact éventuel.
- Le point 5 en lien avec une évolution d’une parcelle de classement de zonage urbain
est occupée par un exploitant extérieur et repose sur une parcelle isolée des conti-
nuités agricoles.
Au vu de la localisation du projet, aucune incidence sur l’activité agricole n’est attendue. 8T
28ed
uonewtueisoid
ap
je
jueWa8eugue,p
SUoleUalIO
—
218A8d-U8-UIYdWET
8P
NId
Principe de desserte sécurisée des espaces
stationnement raccordée à la voie existante
===} Principe de desserte sécurisée de la zone
c00 Principe d'aménagement d'un cheminement piétonnier |
connectant l'ensemble des secteurs de la zone
Le projet doit être connecté au sentier inscrit au PDIPR et aux
arrêts de bus
de
Wii
lun Principe de recul des constructions de 35m depuis l'axe
Î central de la bretelle d'A27
- LÉGENDE
ET Zone d'étude (Domaine de Luchin)
: M Voie primaire (transit)
EM Voie secondaire (liaison)
. M Voie tertiaire (desserte)
: Chemin agricole
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Arrêt de bus
111}! Domaine de Luchin - Existant
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Zone privilégiée pour l'implantation d'équipements sportif, de loisirs ou M d'hébergement. Bâtis avec traitement architectural et esthétique qualitatif de toutes les façades visibles depuis l'espace public , SEK Préserver le caractère boisé dominant ; Een on npentson cine zone ci SOreEns \ ; æ ee pou \- SH Aménager un parking paysager
/ CT = Aménagement à court terme — ææ Conserver le plan d'eau en place F LT = Aménagement à long terme / |
|| Bande de recul pouvant recevoir des stationnements € Aménager une perspective visuelle qualitative ” 5 D ST SIT ES Dre A De SRCRRE EEE ë
oO D’ ET DE - EXTENSION pu DOMAINE DE LUCHIN. urb
27
MODIFICATION DU PLU
2.5 MODIFICATIONS DES PIECES DU PLU
2.5.1.1 Point de modification n°4
Le premier point de modification nécessite une évolution d’une OAP sectorielle afin d’intégrer l’évolution du zonage ainsi la parcelle n’est plus concernée par l’OAP.
OAP AVANT MODIFICATION
ZOOM ST
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ROUTIÈRE
Principe de desserte sécurisée des espaces de
stationnement raccordée à la voie existante
===} Principe de desserte sécurisée de la zone
000 Principe d'aménagement d'un cheminement
connectant l'ensemble des secteurs de la zone
Le projet doit être connecté au sentier inscrit au PDIPR et aux
arrêts de bus
Principe de recul des constructions de 35m depuis l'axe
central de la bretelle d'A27
- LÉGENDE
ET Zone d'étude (Domaine de Luchin)
: MM Voie primaire (transit)
M Voie secondaire (liaison)
: M Voie tertiaire (desserte)
+ Chemin agricole
1.111 Domaine de Luchin - Existant
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Es Aménager une bande paysagère végétalisée
QUALITÉ ARCHITECTURALE ET URBAINE (herbes, arbres, arbustes...) D on lo crée car @ @ Conforter et valoriser les limites paysagères !(] de toutes les façades visibles depuis l'espace public BE Préserver le caractère boisé dominant 1 Es. rivilégié ion d'u F
agrémenté être sûrpour :- ÆMË Aménager un parking paysager IN l'ensemble des usagers. CT = Aménagement à court terme — «æ Conserver le plan d'eau en place
LT = Aménagement à long terme à
| | Bande de recul pouvant recevoir des stationnements = < SR
ET DE - pu DOMAINE DE LuCHIN.
28
MODIFICATION DU PLU
OAP APRES MODIFICATION
ZOOM 29
MODIFICATION DU PLU
2.5.2 MODIFICATION DU REGLEMENT
2.5.2.1 Point de modification n°1
ARTICLE 6 AVANT MODIFICATION – page 15
« ARTICLE U 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EM- PRISES PUBLIQUES
[…]
B. Dans toute la zone :
L’implantation du mur de la façade avant des constructions se fera :
a) avec un retrait d’au moins 4 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie. b) L'implantation le long de la RD 93 et des rues Louis Carette, de Cysoing et du Quen- nelet doivent être réalisées selon le plan d'alignement, avec un retrait d’au moins 4 mètres.
1) En bordure des chemins piétonniers existants, à modifier ou à créer, les constructions doi- vent respecter un recul de 4 mètres à partir de la limite de ce piétonnier.
2) Les installations, aménagements et constructions nécessaires au service public, d'intérêt collectif (bâtiments communaux) ou de desserte par les réseaux (poste EDF, téléphonique) pourront s’implanter soit en limite d’emprise des voies publiques ou privées, soit avec un recul minimal de 1 mètre par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées.
3) Les bâtiments annexes devront être implantés avec un recul au moins égal à celui de la construction principale. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions d’annexes sur un terrain dont la construction principale serait implantée intégralement en fond de parcelle.
4) Les annexes devront être implantées avec un recul au moins égal à celui de la construction principale.
5) Les extensions devront être implantés avec un recul au moins égal à celui de la construc- tion principale et dans le respect du plan d’alignement, sans pour cela supprimer le stationne- ment imposé à la parcelle. » 30
MODIFICATION DU PLU
ARTICLE 6 APRES MODIFICATION – page 15
« ARTICLE U 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EM- PRISES PUBLIQUES
[…]
B. Dans toute la zone :
L’implantation du mur de la façade avant des constructions se fera :
a) avec un retrait d’au moins 4 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie. b) L'implantation le long de la RD 93 et des rues Louis Carette, de Cysoing et du Quen- nelet doivent être réalisées selon le plan d'alignement, avec un retrait d’au moins 4 mètres.
1) En bordure des chemins piétonniers existants, à modifier ou à créer, les constructions doi- vent respecter un recul de 4 mètres à partir de la limite de ce piétonnier.
2) Les installations, aménagements et constructions nécessaires au service public, d'intérêt collectif (bâtiments communaux) ou de desserte par les réseaux (poste EDF, téléphonique) pourront s’implanter soit en limite d’emprise des voies publiques ou privées, soit avec un recul minimal de 1 mètre par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées.
3) Les bâtiments annexes devront être implantés avec un recul au moins égal à celui de la construction principale. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions d’annexes sur un terrain dont la construction principale serait implantée intégralement en fond de parcelle.
4) Les annexes devront être implantées avec un recul au moins égal à celui de la construction principale.
5) Les extensions devront être implantés avec un recul au moins égal à celui de la construc- tion principale et dans le respect du plan d’alignement, sans pour cela supprimer le stationne- ment imposé à la parcelle.
6) En cas d’impossibilité d’implantation sur les côtés ou en arrière de la construction princi- pale, les carports peuvent être implantés en avant de la façade principale» 31
MODIFICATION DU PLU
2.5.2.2 Point de modification n°2
ARTICLE 6 AVANT MODIFICATION – page 15
« ARTICLE U 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EM- PRISES PUBLIQUES
[…]
B. Dans toute la zone :
L’implantation du mur de la façade avant des constructions se fera :
a) avec un retrait d’au moins 4 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie. b) L'implantation le long de la RD 93 et des rues Louis Carette, de Cysoing et du Quen- nelet doivent être réalisées selon le plan d'alignement, avec un retrait d’au moins 4 mètres.
1) En bordure des chemins piétonniers existants, à modifier ou à créer, les constructions doi- vent respecter un recul de 4 mètres à partir de la limite de ce piétonnier.
2) Les installations, aménagements et constructions nécessaires au service public, d'intérêt collectif (bâtiments communaux) ou de desserte par les réseaux (poste EDF, téléphonique) pourront s’implanter soit en limite d’emprise des voies publiques ou privées, soit avec un recul minimal de 1 mètre par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées.
3) Les bâtiments annexes devront être implantés avec un recul au moins égal à celui de la construction principale. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions d’annexes sur un terrain dont la construction principale serait implantée intégralement en fond de parcelle.
4) Les annexes devront être implantées avec un recul au moins égal à celui de la construction principale.
5) Les extensions devront être implantés avec un recul au moins égal à celui de la construc- tion principale et dans le respect du plan d’alignement, sans pour cela supprimer le stationne- ment imposé à la parcelle. » 32
MODIFICATION DU PLU
ARTICLE 6 APRES MODIFICATION – page 15
« ARTICLE U 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EM- PRISES PUBLIQUES
[…]
B. Dans toute la zone :
L’implantation du mur de la façade avant des constructions se fera :
a) avec un retrait d’au moins 4 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie. b) L'implantation le long de la RD 93 et des rues Louis Carette, de Cysoing et du Quen- nelet doivent être réalisées selon le plan d'alignement, avec un retrait d’au moins 4 mètres.
1) En bordure des chemins piétonniers existants, à modifier ou à créer, les constructions doi- vent respecter un recul de 4 mètres à partir de la limite de ce piétonnier.
2) Les installations, aménagements et constructions nécessaires au service public, d'intérêt collectif (bâtiments communaux) ou de desserte par les réseaux (poste EDF, téléphonique) pourront s’implanter soit en limite d’emprise des voies publiques ou privées, soit avec un recul minimal de 1 mètre par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées.
3) Les bâtiments annexes devront être implantés avec un recul au moins égal à celui de la construction principale. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions d’annexes sur un terrain dont la construction principale serait implantée intégralement en fond de parcelle.
4) Les annexes devront être implantées avec un recul au moins égal à celui de la construction principale.
5) Les extensions devront être implantés avec un recul au moins égal à celui de la construc- tion principale et dans le respect du plan d’alignement, sans pour cela supprimer le stationne- ment imposé à la parcelle.
6) En cas d’impossibilité d’implantation sur les côtés ou en arrière de la construction princi- pale ou de condition d’ensoleillement, les piscines peuvent être implantées en avant de la fa- çade principale» 33
MODIFICATION DU PLU
2.5.2.3 Point de modification n°3
ARTICLE 6 AVANT MODIFICATION – page 15
« ARTICLE U 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EM- PRISES PUBLIQUES
[…]
B. Dans toute la zone :
L’implantation du mur de la façade avant des constructions se fera :
a) avec un retrait d’au moins 4 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie. b) L'implantation le long de la RD 93 et des rues Louis Carette, de Cysoing et du Quen- nelet doivent être réalisées selon le plan d'alignement, avec un retrait d’au moins 4 mètres.
1) En bordure des chemins piétonniers existants, à modifier ou à créer, les constructions doi- vent respecter un recul de 4 mètres à partir de la limite de ce piétonnier.
2) Les installations, aménagements et constructions nécessaires au service public, d'intérêt collectif (bâtiments communaux) ou de desserte par les réseaux (poste EDF, téléphonique) pourront s’implanter soit en limite d’emprise des voies publiques ou privées, soit avec un recul minimal de 1 mètre par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées.
3) Les bâtiments annexes devront être implantés avec un recul au moins égal à celui de la construction principale. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions d’annexes sur un terrain dont la construction principale serait implantée intégralement en fond de parcelle.
4) Les annexes devront être implantées avec un recul au moins égal à celui de la construction principale.
5) Les extensions devront être implantés avec un recul au moins égal à celui de la construc- tion principale et dans le respect du plan d’alignement, sans pour cela supprimer le stationne- ment imposé à la parcelle. » 34
MODIFICATION DU PLU
ARTICLE 6 APRES MODIFICATION – page 15
« ARTICLE U 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EM- PRISES PUBLIQUES
[…]
B. Dans toute la zone :
L’implantation du mur de la façade avant des constructions se fera :
a) avec un retrait d’au moins 4 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie. b) L'implantation le long de la RD 93 et des rues Louis Carette, de Cysoing et du Quen- nelet doivent être réalisées selon le plan d'alignement, avec un retrait d’au moins 4 mètres.
1) En bordure des chemins piétonniers existants, à modifier ou à créer, les constructions doi- vent respecter un recul de 4 mètres à partir de la limite de ce piétonnier.
2) Les installations, aménagements et constructions nécessaires au service public, d'intérêt collectif (bâtiments communaux) ou de desserte par les réseaux (poste EDF, téléphonique) pourront s’implanter soit en limite d’emprise des voies publiques ou privées, soit avec un recul minimal de 1 mètre par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées.
3) Les bâtiments annexes devront être implantés avec un recul au moins égal à celui de la construction principale. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions d’annexes sur un terrain dont la construction principale serait implantée intégralement en fond de parcelle.
4) Les annexes devront être implantées avec un recul au moins égal à celui de la construction principale.
5) Les extensions devront être implantés avec un recul au moins égal à celui de la construc- tion principale et dans le respect du plan d’alignement, sans pour cela supprimer le stationne- ment imposé à la parcelle.
6) La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades ou d'un dispositif de protection contre le rayonnement solaire est autorisée sur les façades dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d'implantation. Ces dispositifs ne devront compro- mettre ni la sécurité, ni la circulation des véhicules ou des piétons sur le domaine public. » 35
MODIFICATION DU PLU
2.5.2.4 Point de modification n°4
Caractère de la zone AVANT MODIFICATION – page 21
« Caractère de la zone
Il s'agit d'une zone à vocation d’équipements sportifs, de loisirs, d’hébergement ou d’hôtellerie en lien avec la destination des équipements en place dans la zone.
Les destinations autorisées dans la zone sont, sous conditions du respect des dispositions ci-après :
- habitation,
- commerces et activités de service,
- équipement d’intérêt collectif et services publics,
- Pour les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, la sous-destination « bureau » est autorisée.
[…]»
Caractère de la zone APRES MODIFICATION – page 21
« Caractère de la zone
Il s'agit d'une zone à vocation d’équipements sportifs, de loisirs, d’hébergement ou d’hôtellerie en lien avec la destination des équipements en place dans la zone.
En secteur US1 sont également autorisés les commerces et services en lien avec la santé, le médical, le bien-être et les services à la personne.
Les destinations autorisées dans la zone sont, sous conditions du respect des dispositions ci-après :
- habitation,
- commerces et activités de service,
- équipement d’intérêt collectif et services publics,
- Pour les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, la sous-destination « bureau » est autorisée.
[…]»
ARTICLE 2 AVANT MODIFICATION – page 22
« ARTICLE US 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS
Dans l’ensemble de la zone :
Sont autorisées les constructions ou installations de toute nature sous réserve des condi- tions ci-après et des interdictions énumérées à l'article 1.
Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après :
- L’ensemble des constructions à vocation d’équipements sportifs, d’hébergement, de bureaux, de loisirs, d’enseignement, de restauration, d’hôtellerie ou de services en complément de la destination des équipements en place dans la zone au moment de l’approbation du PLU, 36
MODIFICATION DU PLU
- Les habitations à condition d'être liées au fonctionnement, à la surveillance et la ges- tion des établissements à usage d'activités sportives. L'implantation de ces loge- ments ne doit pas compromettre l'unité de ce site et être en rapport avec l'activité dévolue à ce site,
- Les extensions et annexes des habitations
- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt col- lectif,
- Les exhaussements et affouillements des sols, sous réserve qu'ils soient indispen- sables à la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés, - Les aires de stationnement ouvertes au public ou non liées aux types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés.
[…]»
ARTICLE 2 APRES MODIFICATION – page 22
« ARTICLE US 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS
Dans l’ensemble de la zone :
Sont autorisées les constructions ou installations de toute nature sous réserve des condi- tions ci-après et des interdictions énumérées à l'article 1.
Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après :
- L’ensemble des constructions à vocation d’équipements sportifs, d’hébergement, de bureaux, de loisirs, d’enseignement, de restauration, d’hôtellerie ou de services en complément de la destination des équipements en place dans la zone au moment de l’approbation du PLU,
- En secteur US1 sont également autorisés les commerces et services en lien avec la santé, le médical, le bien-être et les services à la personne,
- Les habitations à condition d'être liées au fonctionnement, à la surveillance et la ges- tion des établissements à usage d'activités sportives. L'implantation de ces loge- ments ne doit pas compromettre l'unité de ce site et être en rapport avec l'activité dévolue à ce site,
- Les extensions et annexes des habitations
- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt col- lectif,
- Les exhaussements et affouillements des sols, sous réserve qu'ils soient indispen- sables à la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés, - Les aires de stationnement ouvertes au public ou non liées aux types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés.
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Révision du Plan Local d'Urbanisme
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PLAN DE ZONAGE
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LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES VOIES ET OUVRAGES PUBLICS.
INSTALLATIONS D'INTERET GENERAL. ESPACES VERTS ET MAINTIEN DES CONTHUITES ÉCOLOGIQUES
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37
MODIFICATION DU PLU
2.5.3 MODIFICATION DU ZONAGE
2.5.3.1 Point de modification n°4
ZONAGE AU 1/5000 AVANT MODIFICATION
ZOOM urb}Æom
Révision du Plan Local d'Urbanisme
Y CAMPHIN-EN-PEVELE
PLAN DE ZONAGE
38
MODIFICATION DU PLU
ZONAGE AU 1/5000 APRES MODIFICATION
ZOOM UDC
Révision du Plan Local d'Urbanisme une dati nes term
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PLAN DE ZONAGE
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39
MODIFICATION DU PLU
ZONAGE AU 1/2000 AVANT MODIFICATION
ZOOM urbyCom
Révision du Plan Local d'Urbanisme
Y CAMPHIN-EN-PEVELE
PLAN DE ZONAGE
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40
MODIFICATION DU PLU
ZONAGE AU 1/2000 APRES MODIFICATION
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PLAN DE ZONAGE
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41
MODIFICATION DU PLU
2.5.3.2 Point de modification n°5
ZONAGE AU 1/5000 AVANT MODIFICATION
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PLAN DE ZONAGE
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42
MODIFICATION DU PLU
ZONAGE AU 1/5000 APRES MODIFICATION
ZOOM UDC
Révision du Plan Local d'Urbanisme une dati nes term
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PLAN DE ZONAGE
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Bénétkiabe | Supertch
Gnanure | 13531
0000 Creme | 108
à
43
MODIFICATION DU PLU
ZONAGE AU 1/2000 AVANT MODIFICATION
ZOOM urb}/6om
Révision du Plan Local d'Urbanisme
Y CAMPHIN-EN-PEVELE
PLAN DE ZONAGE
44
MODIFICATION DU PLU
ZONAGE AU 1/2000 APRES MODIFICATION
ZOOM 2. Evolution des surfaces entre les documents d'urbanisme
Modifications au PLU
de PLU Evolution
SURFACES total SURFACES SURFACES
15,50 89
31,49 1
1,24 0.09
1.34
79
38,68
7,68
Ap
Ap
N
3,47 N
TOTAL 645 TOTAL
En comparant les évolutions des surfaces entre les différents documents d'urbanisme, il apparait
que la zone U a augmenté de 72,7 ha (ensemble des zones AU investies et domaine de Luchin
affecté en US). En revanche les zones à urbaniser ont diminué de 37,55 ha.
Le projet de PLU est donc moins consommateur d'espace par rapport au document antérieur.
198
45
MODIFICATION DU PLU
2.5.4 MODIFICATION DU RAPPORT DE PRE-
SENTATION
2.5.4.1 Points de modification n°4 et n°5
PAGE 198 AVANT MODIFICATION 2. Evolution des surfaces entre les documents d'urbanisme
Modifications au PLU
ble de PLU Evolution
SURFACES | total ZONES SURFACES SURFACES
15 U 8964
31,49 Ua 1
1,24 Uh1 0.09
Uh2 1.34
UE 79
US
1 1.4
7,68
Ap 107,66
Ap
N 26,63 à
Nh 3,47 ; ’
TOTAL 645 TOTAL
En comparant les évolutions des surfaces entre les différents documents d'urbanisme, il apparait
que la zone U a augmenté de 72,7 ha (ensemble des zones AU investies et domaine de Luchin
affecté en US). En revanche les zones à urbaniser ont diminué de 37,55 ha.
Le projet de PLU est donc moins consommateur d'espace par rapport au document antérieur.
198
46
MODIFICATION DU PLU
PAGE 198 APRES MODIFICATION + Les pätures ont un intérêt écologique, celui-ci varie selon la pression de pâturage.
Le périmètre de la zone UE reprend celui de la zone 1AUE déf nie dans le PLU antérieur.
La zone US reprend le secteur de Luchin déjà aménagé sur la majeure partie du domaine,
Des orientations d'aménagement et une étude loi Barnier ont été réalisées sur cette zone, afin
d'assurer une intégration paysagère de qualité. L'idée est notamment de créer un maillage doux
important, de maintenir des poches boisées, et d'amérager l'entrée de ville de manière
qualitative,
228
47
MODIFICATION DU PLU
PAGE 228 AVANT MODIFICATION + Les pâtures ont un intérêt écologique, celui-ci varie selon la pression de pâturage.
Le périmètre de la zone UE reprend celui de la zone 1AUE déf nie dans le PLU antérieur.
La zone US reprend le secteur de Luchin déjà aménagé sur la majeure partie du domaine,
Des orientations d'aménagement et une étude loi Barnier ont été réalisées sur cette zone, afin
d'assurer une Intégration paysagère de qualité. L'idée est notamment de créer un maillage doux
important, de maintenir des poches boisées, et d'amérager l'entrée de ville de manière
qualitative,
La zone US comporte un secteur US1 où sont autorités les commerces et services en lien avec la santé, le médical, le bien-être et les services à la personne.
228
48
MODIFICATION DU PLU
PAGE 228 APRES MODIFICATION ho nmt ame ee
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Extrait des OAP « domaine de Luchin »
L'article R.123-6 prévoit que peuvent être classés en zones à urbaniser, dites "zones AU”, "les
secteurs à caroctère naturel de lo commune destinés à être ouverts à l'urbanisation",
Le caractère suffisant des équipements à la périphérie immédiate de la zone détermine son
ouverture à l'urbanisation: si la voirie et les réseaux de capacité suffisante existent à la
périphérie, la zone AU, appelée dès lors 1AU, peut être ouverte à l'urbanisation dès sa création ;
s'ils n'existent pas, l'ouverture à l'urbanisation des zones dites 2AU ne pourra être qu'ultérieure
{après aménagement où renforcement des équipements) et sera subordonnée à une modification
ou à une révision du Plan Local d'Urbanisme.
La zone 1AU est destinée à une urbanisation à court et moyen terme, Elle correspond aux
secteurs de développement urbain mixte à dominante habitat. Elle est prévue pour répondre aux
besoins de développement résidentiel de la commune (définis par ailleurs au chapitre « besoins »
et dans le PADD).
En effet, elle vient en complément du potentiel de renouvellement urbain dans le cadre de la
production du nombre de logements nécessaires à l'objectif démographique, tout en permettant
d'assurer d’autres objectifs : maillage du village, multifonctionnalité, etc.
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MODIFICATION DU PLU
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Extrait des OAP « domaine de Luchin »
L'article R.123-6 prévoit que peuvent être classés en zones à urbaniser, dites "zones AU", "les
secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation".
Le caractère suffisant des équipements à la périphérie immédiate de la zone détermine son
ouverture à l'urbanisation: si la voirie et les réseaux de capacité suffisante existent à la
périphérie, la zone AU, appelée dès lors 1AU, peut être ouverte à l'urbanisation dès sa création ;
s'ils n'existent pas, l'ouverture à l'urbanisation des zones dites 2AU ne pourra être qu'ultérieure
{après aménagement ou renforcement des équipements) et sera subordonnée à une modification
ou à une révision du Plan Local d'Urbanisme.
La zone IAU est destinée à une urbanisation à court et moyen terme, Elle correspond aux
secteurs de développement urbain mixte à dominante habitat. Elle est prévue pour répondre aux
besoins de développement résidentiel de la commune (définis par ailleurs au chapitre « besoins »
et dans le PADD).
En effet, elle vient en complément du potentiel de renouvellement urbain dans le cadre de la
production du nombre de logements nécessaires à l'objectif démographique, tout en permettant
d'assurer d'autres objectifs : maillage du village, multifonctionnalité, etc.
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MODIFICATION DU PLU
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À 0 500 1000 m
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Figure 13: Zones de développement
I. Synthèse géné | tics socio-économique et
vir
Contexte communal
Camphin-en-Pévèle est situé dans le canton de Cysoing et l'arrondissement de Lille dans Îe département du Nord. La commune fait partie de la communauté de communes Pévèle- Carembault crée le 1°’ janvier 2014,
Contexte démographique
En 2012, la commune accueillait 2152 habitants pour un territoire de 6,45 km?, Entre 2007 et
2012 une hausse démographique de +28,9% a été constatée, les espaces libres consommés pour
le développement communal ont alors été de 36,4 hectares,
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MODIFICATION DU PLU
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À 0 500 1000 m
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Figure 13: Zones de développement
Il. Synthèse géné | tics socio-économique et
environnemental
Contexte communal
Camphin-en-Pévèle est situé dans le canton de Cysoing et l'arrondissement de Lille dans le département du Nord. La commune fait partie de la communauté de communes Pévèle- Carembault crée le 1° janvier 2014.
Contexte démographique
En 2012, la commune accueillait 2152 habitants pour un territoire de 6,45 km?, Entre 2007 et
2012 une hausse démographique de +28,9% a été constatée, les espaces libres consommés pour
le développement communal ont alors été de 36,4 hectares.
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MODIFICATION DU PLU
PAGE 306 APRES MODIFICATION VERDI
VERDI Conseil
+33 3 20 81 78 00
conseilnorddefrance@verdi-ingenierie.fr
80 rue de Marcq | CS 90049
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Pour nous contacter
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Chef de projet Urbanisme
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