Séance - 03 SEANCE DU 23 04 2024

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Séance - 03 SEANCE DU 23 04 2024 Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Camphin-en-Pévèle. Lien du pdf (Séance - 03 SEANCE DU 23 04 2024)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, Page 1/8

COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois du mois d’avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s’est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Olivier VERCRUYSSE, Maire

Nombre de membres en exercice : 16 Nombre de membres présents : 9 Procurations : 2

Présents : COQUET Christine, COULON Chantal, DELEVOYE Didier, GUILLAUD Patricia, LEFEBVRE Francis, LEPERS Jean- Marie, LEROY Bertrand, PARENT Monique, VERCRUYSSE Olivier

Secrétaire : LEROY Bertrand

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu de séance du 9 avril 2024

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 9 avril 2024.

2. Renouvellement du contrat de concession pour la distribution de gaz sur le territoire de Camphin en Pévèle

Vu, le projet de convention de concession et son cahier des charges annexés, aux termes duquel Camphin-en- Pévèle concède au concessionnaire, GRDF, la mission de développement et d’exploitation du réseau public de distribution de gaz sur l'ensemble de son territoire, ce projet ayant été établi sur la base du nouveau modèle de contrat de concession, objet de l’accord cadre en date du 7 juin 2022 et mis à disposition des membres de l’assemblée délibérante conformément aux dispositions de article L.1411-7 du CGCT,

Considérant que la mission de service public relative au développement et à l’exploitation du réseau de distribution de gaz est assurée, conformément aux dispositions des articles L.111-53, L.121-32 du code de l’énergie, par GRDF ;

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L.2224-31 du CGCT, il revient à l’autorité concédante de la distribution publique de gaz de négocier et de conclure le contrat de concession, et d’exercer le contrôle du bon accomplissement du service public ;

Considérant que Camphin-en-Pévèle souhaite inscrire pleinement son action d’autorité organisatrice dans la modernité et les objectifs assignés par la transition énergétique ;

Considérant que le nouveau contrat de concession et ses possibilités d’aménagement tenant compte des spécificités locales concourent à ces évolutions importantes pour notre territoire ;

Monsieur le Maire, après avoir rappelé la composition de l’ensemble contractuel constitué d’une convention de concession, d’un cahier des charges et de ses annexes, expose les principales dispositions du projet d’accord :

- La convention est conclue pour une durée de 30 ans au regard des droits et obligations du concessionnaire ;

- Elle instaure un nouveau modèle de gouvernance des investissements sur le réseau en vue d’un partage

approfondi des politiques d’adaptation et de modernisation des ouvrages concédés ;

- Elle comporte des dispositions en faveur du développement de la production de gaz renouvelable lequel est

essentiel pour contribuer aux enjeux de la neutralité carbone et de l’indépendance énergétique des territoires

;

COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Département du Nord Canton de Templeuve en Pévèle Arrondissement de LillePage 2/8

- La nouvelle formule de calcul de la redevance de fonctionnement R1 reflète de manière plus juste la réalité de

l’activité et des caractéristiques de la concession ;

- Un certain nombre de clarifications sont apportées s’agissant des données transmises par le concessionnaire à

l’AOD, du régime de propriété des ouvrages et de la clause relative à la fin du service public de gaz.

L ‘assemblée délibérante après en avoir délibéré :

- Approuve le nouveau contrat de concession pour la distribution publique de gaz, comprenant la convention de

concession, le cahier des charges de concession et ses annexes

- Approuve les dispositions de l’Accord-cadre du 7 juin 2022 en ce que celui-ci contribue à éclairer le contenu et

la portée du modèle de contrat de concession

- Autorise le Maire de Camphin-en-Pévèle à signer le nouveau contrat de concession de distribution de gaz qui

s’appliquera pour une durée de 30 ans et à procéder à toutes formalités tendant à le rendre exécutoire

- Précise que cette attribution fera l’objet d’une publicité d’un avis attribution conformément aux dispositions

des articles L3214-1, L3221-2 et R3221-2 du code de la commande publique.

Décision prise à l’unanimité.

3. Projet de réhabilitation et d’extension de la salle des fêtes André Hoyaux

Notre salle des fêtes André Hoyaux qui a été inaugurée le 19 septembre 1987 est un bâtiment vieillissant en ossature métallique. Sa superficie est d’environ 650 m². Elle est très peu isolée. Le système de régulation et de chauffage est devenu obsolète. Elle présente de plus d’importantes problématiques d’étanchéité qui pourraient à terme engendrer des risques pour les utilisateurs. Cet équipement municipal est utilisé de manière quotidienne tout au long de l’année par les associations, lors des événements communaux ainsi que lors des locations aux camphinois.

Au regard de cette situation, il est proposé aux membres du conseil municipal d’engager un projet de réhabilitation et d’extension de la salle.

Les objectifs du projet sont :

• la rénovation d’un patrimoine bâti présentant des problématiques d’étanchéité importantes • l’amélioration le fonctionnement du site

• l’extension du bâtiment afin d’augmenter les possibilités d’activités (sports, cultures, évènements, etc..).

Les travaux envisagés portent sur :

- La rénovation et l’isolation de la toiture

- L’isolation intérieure du bâtiment (mur, sol…)

- Le remplacement :

o des menuiseries

o des équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire

o des systèmes d’éclairage existant par des équipements performants

o du système de ventilation par un système plus économique et plus performant

- L’installation :

o d’un dispositif de contrôle et de gestion active des équipements

o d’équipements de production d’énergie renouvelable électrique destinés principalement à

l’autoconsommation du bâtiment

o d’équipements permettant de réduire la consommation d’eau

- la réalisation d’extension pour répondre aux besoins des utilisateurs réguliers.Page 3/8

L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 228 000 euros TTC. La part de la commune qui dépendra du montant des subventions obtenues impactera le budget de la commune. Un emprunt bancaire s’avéra sans nul doute nécessaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

✓ ADOPTE le projet de réhabilitation et d’extension de la salle des fêtes André Hoyaux

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’octroi de subventions et à monter les dossiers de financement

correspondant

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un prêt bancaire

✓ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces utiles à la réalisation de ce projet

✓ DIT QUE les crédits afférents à ce projet seront inscrits au budget primitif des exercices correspondants tant en

dépenses qu’en recettes.

Décision prise par :

7 VOIX POUR

4 ABSTENTIONS (Mesdames COQUET Christine et PARENT Monique, Messieurs DELEVOYE Didier et LEPERS Jean-Marie)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Vu le Maire,

Olivier VERCRUYSSE