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Arrêté - arrete a2024015 arrete circulation avoda route de coat queveran
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hernin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a2024015 arrete circulation avoda route de coat queveran)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Acte
rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
publication
sur
www.saint-hernin.fr
le
: 17
avril
2024
N
GK, 4
©)
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
A2024-015
Saint
portant
réglementation
temporaire
e
RN
]
D
de
la circulation
Route
de
Coad
Quévéran
Remplacement
d’appuis
Télécom
Circulation
alternée
Demandeur
: Groupe
AVODA
Le
Maire
de
SAINT
HERNIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2213-2
à
L 2213-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la demande
présentée
par
l’entreprise
AVODA
située
au
27
Allée
Vivaldi
— 75012
Paris
et
représentée
par
Mme
Nathalie
CHAVAROC
;
Considérant
que
l'Entreprise
AVODA
est
chargée
de
remplacer
des
appuis
téléphoniques
Route
de
Coat
Quévéran
à
SAINT-HERNIN
:
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
publique
et
la sûreté
de
la circulation,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
pendant
les travaux
réalisés
par
l’entreprise
AVODA;
ARRETE
Article
1
: Circulation
A compter
de
la publication
du
présent
arrêté et
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux
en
cause
(début
prévu :
22
avril
2024
; durée
estimée
: 90
jours),
la circulation
des
véhicules
s’écoulera
sur
une
portion
réduite
au
droit
et
le
long
des
travaux
gérés
par
l’entreprise
AVODA
sur
la
route
de
Coat
Quévéran.
A
chaque
intervention
de
l’entreprise,
la
portion
de
travaux
sera
matérialisée
par
la
pose
de
panneaux
AKS.
Article
2
: Signalisation
La
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
adéquate
seront
assurées
par
le
pétitionnaire
et
devront
être
impérativement
conformes
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992.
Article
3
: Information
L'information
dans
les
délais
utiles
devra
être
réalisée
par
le
pétitionnaire
auprès
des
riverains
ainsi
que
des
usagers
concernés.
Article
4
: Dérogations
Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
secours
ou
du
service
incendie.
Article 5
: Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la
Mairie
et à chaque
extrémité
des
travaux.
Article
6
: Infraction Toute
infraction
au
présent
arrêté
pourra
être
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article 7
: Application
Le
Maire,
la
secrétaire
de
mairie,
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
: Délais
et voies
de
recours
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
ou
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Saint-Hernin,
le
17
avril
2024
Le
Maire,
Marie-Christine
JAOUEN