unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 046

Documents similaires

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 054

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 065

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 058

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 006

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 037

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 049

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 059

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 022

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 023

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 046

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 046 Document publié le Vendredi 10 novembre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 046)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Outre-mer, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 03/11/17

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITÉ ET DE GAZ

DÉLIBÉRATION N° DEL20171110_046

Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : - -.

Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 10 novembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Patricia GUILHOT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Bertrand PASCIUTO pouvoir à François RAGE

Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY

Grégory BERNARD pouvoir à Saïd BARA

Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET

Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER

Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES

Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX

Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD

Grégory LÉPÉE pouvoir à Olivier BIANCHI

Blandine GALLIOT pouvoir à Martine FAUCHER

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Simon POURRET, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Guillaume VIMONT

N° DEL20171110_046

1/4

Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3546

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 NOVEMBRE 2017 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

74

Conseillers

représentés :

10

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 16 octobre 2017

BUREAU du 27 octobre 2017

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 10 novembre 2017

Direction Dynamique communautaire et Politiques

contractuelles / 3546

Pierrick LABIAULE

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITÉ ET DE GAZ

Le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz (SIEG) du Puy-de-Dôme a, par délibération de son Conseil syndical en date du 25 mars 2017, adopté de nouveaux statuts.

La Communauté urbaine a, par délibération de son Conseil communautaire en date du 30 juin 2017, approuvé l'adoption de ces nouveaux statuts.

Cette réforme statutaire entraîne, en particulier, une refonte de la représentation des collectivités adhérentes au sein du Conseil syndical, qui doit désormais se faire de manière proportionnelle à la population de la commune ou de l'EPCI adhérent.

De plus, la transformation de la Communauté d'agglomération Clermont Communauté en Communauté urbaine a entraîné le transfert obligatoire de la compétence en matière de concessions de la distribution publique d'électricité et de gaz : Clermont Auvergne Métropole se substitue donc à ses communes membres au sein du Conseil syndical du SIEG.

Au titre de cette compétence obligatoire, la Communauté urbaine (291 813 habitants) représentant 44 % de la population totale des adhérents du SIEG (661 248 habitants) doit donc détenir 44 % des 124 sièges du Conseil syndical liés à cette compétence, soit une représentation de 55 délégués et autant de suppléants.

Au total, 142 élus composeront désormais le Conseil syndical, 55 issus de la Communauté urbaine, 69 issus des 13 secteurs intercommunaux regroupant le reste des communes du Département et, enfin, 18 délégués issus des différents EPCI et communes adhérents au titre de la compétence optionnelle « éclairage public ».

Depuis sa création, la Communauté urbaine dispose de 49 délégués titulaires et d'autant de suppléants au sein du Conseil syndical du SIEG. Ces délégués sont les délégués qui avaient été désignés par les 21 communes membres à l'issue du scrutin municipal d'avril 2014. Il est donc proposé de désigner, de nouveau, ces 49 délégués titulaires et 49 délégués suppléants. De surcroît, 6 nouveaux délégués titulaires et autant de suppléants sont également à désigner pour siéger au Conseil syndical du SIEG, dont les noms sont proposés à la fin du tableau suivant, portant le total de délégués de la Communauté urbaine à 55 titulaires et 55 suppléants :

COMMUNES 55 TITULAIRES 55 SUPPLEANTS

AUBIERE Jean-Yves MAGNEL

Florent BERNARD

Marie-Thérèse FOURTIN GIRAUD

Didier SALDO

AULNAT Cédric BERNARD Philippe ESPINASSE

BEAUMONT Jean-Pierre COGNERAS

Francis CHATELLIN

Christine THOMAS-BICHON

Jean-Paul CUZIN

Damien MARTIN

Dominique MOLLE

BLANZAT Bernard VILLEBRUN Yann GUILLEVIC

CEBAZAT Thierry OLIVAIN

Jocelyne CHALUS

Alonso DUARTE

Brigitte MOULY

CEYRAT Ulrich SOMMER

Roch MENES

Bernard VEYSSIERES

Jean-Jacques GIVRY

CHAMALIERES Marie-Claude CAMINADA Pierre BORDES

N° DEL20171110_046

2/4

Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3546Michel PROSLIER

Françoise GATTO

Chantal LAVAL

Jacques AUBRY

Marc SCHEIBLING

Clément VOLDOIRE

CHATEAUGAY Jacques BEAUJON Jean-Marie CLEMENT

CLERMONT-FD Monique BONNET

Dominique ADENOT

Claudine KATCHADOURIAN

Pascal GUITTARD

Nicolas BONNET

Christine DULAC-ROUGERIE

Philippe BOHELAY

Cyril CINEUX

Grégory BERNARD

Didier MULLER

Manuela FERREIRA DE SOUSA

Jérôme GODARD

Simon POURRET

Christophe BERTUCAT

Valérie BERNARD

Dominique ROGUE-SALLARD

Christian PORTEFAIX

Pierre MIQUEL

Christiane JALICON

Alain LAFFONT

COURNON

D'AUVERGNE

Olivier ARNAL

Alain CATHERINE

Romain REBELLO

Henri JAVION

Evelyne BRUN

Marcel CURTIL

Maurice COLLANGE

Michel RENAUD

DURTOL Jérôme CHAMALET Louis-Pierre MOREAU

GERZAT Serge TILMANT

Pierre PONCE

Bernard JARLETON

Michel PAGE

Antoine DARBOIS

Raymond MONTAGNE

LE CENDRE Bruno PONTRUCHER

Jean-Pierre FASSIER

Jean-Pierre BORNAGHI

Jean-Marc MIGUET

LEMPDES Christine TORRESAN-LACROIX

Roland DAULAT

Damien SEYCHAL

Delphine ROUSSY

NOHANENT Christian SIMONET Christophe TAILLANDIER

ORCINES André FERRI Damien LIVET

PERIGNAT-LES-

SARLIEVE Thierry SOLELIS Sébastien DONADIEU

PONT-DU-CHATEAU Alain CLUZEL

Daniel FERRAGU

Henri FOUGERE

Serge VASSET

Gilles GUIEZE

Jean-Christophe BELLANGER

ROMAGNAT Frédéric SIEGRIST

Jacques SCHNEIDER

Jacques LARDANS

Jean-Claude BENAY

ROYAT Patrick HEBUTERNE Claude PRACROS

SAINT-GENES-

CHAMPANELLE François MERLIN Christophe VIAL

Représentants de

l'EPCI depuis 2014 Françoise NOUHEN Hervé PRONONCE

Nouveaux

représentants

Michel MIRAND

Jacqueline BOLIS

Lauernt MASSELOT

Magali GALLAIS

Marie-Christine BELOUIN

René VINZIO

Edith CANDELIER

Jean-Marc MORVAN

Danielle MISIC

Gérard BOHNER

Jean-Marie VALLEE

Dominique BRIAT

En application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil communautaire de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour ces désignations.

N° DEL20171110_046

3/4

Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3546Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d'approuver la liste des élus siégeant au Conseil syndical du Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme.

TOTAL VOTANTS : 84 = 74 Conseillers Présents + 10 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

N° DEL20171110_046

4/4

Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3546