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Document publié le Vendredi 10 novembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 03/11/17
ORCINES - PLAN LOCAL D'URBANISME - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 - APPROBATION
DÉLIBÉRATION N° DEL20171110_022
Commission principale : 3 Urbanisme
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 10 novembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Patricia GUILHOT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Grégory BERNARD pouvoir à Saïd BARA
Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Grégory LÉPÉE pouvoir à Olivier BIANCHI
Blandine GALLIOT pouvoir à Martine FAUCHER
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Simon POURRET, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Guillaume VIMONT
N° DEL20171110_022
1/3
Direction de l'Urbanisme / 3591
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 NOVEMBRE 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
76
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, COURS D'EAU, TOURISME du 16 octobre 2017
BUREAU du 27 octobre 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 10 novembre 2017
Direction de l'Urbanisme / 3591
Nathalie SANDER
ORCINES - PLAN LOCAL D'URBANISME - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 - APPROBATION
Vu le Code de l’urbanisme et plus précisément les articles L 153-45 et suivants et R 153-20 et suivants,
Vu la délibération de la commune d'Orcines du 3 novembre 2010 approuvant le Plan Local d'Urbanisme ainsi que les délibérations en dates du 30 août 2011, 28 janvier 2013, 13 novembre 2013 et 14 juin 2016 approuvant respectivement les première, deuxième, troisième et quatrième procédures de modification du Plan Local d'Urbanisme,
Vu l’arrêté en date du 20 juin 2017 de la Communauté urbaine "Clermont Auvergne Métropole" prescrivant la procédure de modification simplifiée n°1 de la commune d'Orcines pour préciser, adapter, modifier et clarifier certaines dispositions réglementaires au PLU, pour adapter une disposition de l'OAP "le bourg d'Orcines" et prendre en compte l'étude de zonage et de prescription pour les eaux pluviales,
Vu la délibération en date du 30 juin 2017 de la Communauté urbaine "Clermont Auvergne Métropole" arrêtant les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune d'Orcines,
Vu les dispositions de l’article L 153-47 du Code de l’urbanisme.
Le dossier de modification simplifiée n°1 de la commune d'Orcines comprenant :
une notice de présentation avec :
- la justification du recours à la procédure de modification simplifiée,
- une explicitation du contenu de la modification simplifiée,
la présentation des modifications apportées au PLU en vigueur faisant apparaître les dispositions avant et après modification (extrait du réglement graphique et liste des emplacements réservés),
une copie des avis émis par les Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du Code de l’urbanisme,
et portant sur :
l'adaptation, la précision et la modification de certaines dispositions réglementaires (hauteurs et aspect des clôtures, caractéristiques des voies, implantation des annexes, créations et aspect des ouvertures…) du PLU,
l'adaptation d'une disposition de l'OAP « Le Bourg d'Orcines » relative aux « espaces verts et plantations »,
la prise en compte de l'étude de zonage et de prescriptions pour les eaux pluviales et des principes de maîtrise du ruissellement à la parcelle sur le territoire de Clermont Communauté adoptée par délibération en date du 20 juin 2011.
a fait fait l’objet d’une mise à disposition du public :
du 1er septembre 2017 au 2 octobre 2017 inclus, soit 1 mois,
en mairie de la commune d'Orcines et au siège de la Communauté urbaine "Clermont Auvergne Métropole" aux jours et heures d'ouverture et sur les sites internet de la commune et de la Communauté urbaine.
Cette mise à disposition a été portée à la connaissance du public par voie d’affichage à la mairie d'Orcines et au siège de la Communauté urbaine du 18 juillet au 2 octobre 2017 inclus.
L’annonce des modalités et dates de la mise à disposition du public a également fait l’objet d’une parution dans le journal la Montagne du lundi 21 août 2017.
Un registre en mairie d'Orcines et au siège de la Communauté urbaine "Clermont Auvergne métropole" a été mis à la disposition du public pour consigner ses observations.
L’avis de mise à disposition affiché en Mairie et au siège de la Communauté urbaine ainsi que l’annonce presse de mise à disposition précisaient les modalités possibles de formulation des remarques :
par courrier au Président de Clermont Auvergne Métropole,
sur l’adresse internet de la Communauté urbaine dédiée à la modification simplifiée du PLU de la commune d'Orcines.
N° DEL20171110_022
2/3
Direction de l'Urbanisme / 3591 Par courriers en date du 5 juillet 2017, préalablement à la mise à disposition du public, le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune d'Orcines a été transmis aux Personnes Publiques Associées.
Par courrier en date du 11 juillet 2017, le Grand Clermont a fait part d'observations sur le projet de modification simplifiée soumis pour avis. Ces observations portent sur la suppression des espaces verts et plantations figurant dans l'OAP et l'absence de préconisations architecturales et paysagères dans ce secteur très sensible de centre-bourg.
Au regard de ces observations, il est proposé de modifier l'OAP "le bourg d'Orcines" en intégrant d'une part des noues paysagères au coeur du lotissement, et d'autre part des haies végétalisées à créer et des murets à constituer le long de la route des Puys afin de garantir l'insertion paysagère du futur lotissement.
Les autres personnes publiques sollicitées n’ont pas répondu au courrier. Aussi, conformément aux dispositions de l’article R 153-4 du Code de l’urbanisme, cette absence de remarque vaut validation du projet.
La mise à disposition au public du dossier de modification simplifié n° 1 du PLU d'Orcines s’est achevée le 2 octobre 2017.
Deux personnes ont consulté le dossier de projet de modification simplifiée en mairie d'Orcines et deux autres personnes ont consulté le dossier de projet de modification simplifiée au siège de la Communauté urbaine. Aucune observation n’a été consignée dans les registres tenus à disposition du public en mairie d'Orcines et au siège de la Communauté urbaine.
Aucun courrier n’a été envoyé au Président de la Communauté urbaine pour faire part de remarques sur la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune d'Orcine.
Deux observations ont été formulées via l’adresse internet dédiée à la modification simplifiée n°1 du PLU de la Commune d'Orcines «plu-orcines@clermontmetropole.eu ». Celles-ci n'entrainent pas de modifications dans le cadre de la procédure.
Concernant la remarque sur l'absence de règles pour l'emprise au sol, la commune n'a pas souhaité fixer de règles supplémentaires (coefficient d'emprise au sol), règle qui demeure complexe à appliquer en matière d'instruction du droit des sols. Il est à noter par ailleurs que le projet de lotissement prévoit en moyenne une superficie de 700 m² par lot, densité qui est en adéquation avec celle fixée par le SCOT pour les territoires périurbains.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d’approuver la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune d'Orcines pour préciser, adapter, modifier et clarifier certaines dispositions réglementaires au PLU, pour adapter une disposition de l'OAP "le bourg d'Orcines" et prendre en compte l'étude de zonage et de prescription pour les eaux pluviales.
La présente délibération sera exécutoire après transmission en Préfecture et accomplissement des mesures d'affichage et de publicité.
TOTAL VOTANTS : 84 = 76 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N° DEL20171110_022
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Direction de l'Urbanisme / 3591