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Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 12 06 mission syaden enr)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
publié le {5 DEC, 2073
ID: 011-211102595-20231218-2023 12 _06B-DE
N° 2023/12/06
Membres en exercice : 13
Membres présents : 07 COMMUNE DE MOUSSOULENS
Procurations : 01
DELIBERATION
VOTES #08 DU CONSEIL MUNCIPAL Pour : 08
Contre : 0
Abstention : O SEANCE ORDINAIRE du 14 DECEMBRE 2023
L'an deux mille dix-neuf, le quatorze décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gérard VALLIER, Maire, dûment
convoque le 8
Décembre 2023 ;
Présents : MM VALLIER — CHAZALMARTIN — MMES ESCANDE — MICOULEAU-SALVAIRE —
GRIFFITHS SAVELLI - MM VERGE - PRADIER
Absents excusés : M. KLEIN - MME CLEMENTE — MM. RAMON — BAUGUIL — BONNEMORT
Procurations : MME HEMERY pouvoir à MME MICOULEAU SALVAIRE
MME MICOULEAU SALVAIRE est élue secrétaire de séance.
Délibération n°06 : SYADEN — Mission d'analyse d’opportunité pour la planification des énergies
renouvelables (ENR) électriques —
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les dispositions de la loi n° 2023-175 du
10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et en particulier celles
permettant aux élus locaux d'identifier des zones prioritaires à l'implantation des installations de
production d'énergies renouvelables afin d'en planifier le développement. Celles-ci doivent faciliter la
mise en œuvre des projets, et seront progressivement intégrées dans les documents de planification.
Monsieur le Maire rappelle également que la Région Occitanie ambitionne de devenir une région à
énergie positive (REPOS) d'ici 2050. Cet objectif est confirmé à travers son Schéma Régional
d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET), arrêté en juin
2022. L’ambition régionale se décline à l’échelle de Carcassonne Agglo dans le cadre de son Plan Climat
Air Énergie Territorial (PCAET). La démarche PCAET s'appuie pour cela sur des documents d'urbanisme
et des outils de planification territoriale. La production d'électricité renouvelable (ENR) et locale est
une composante importante de la stratégie Repos de la Région et suppose donc que les collectivités
en aient la maitrise, dans une logique d'aménagement du territoire.
Dans ces conséquences, Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l'intérêt pour
la commune de s'engager dans une démarche de planification territoriale des projets d'énergies
renouvelables électriques sur le territoire communal. Cette démarche permettra de :
à par : Gerard VALLIER : 18/12/2023
t& : Gerard VALLIER, Adjoint Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID :011-211102595-20231218-2023_12_O6B-DE
- maitriser le développement des projets ENR sur le territoire communal par la définition d’une
stratégie communale sur la production d'énertie renouvelable électrique
- fournir un cadre cohérent et concerté de tléveloppement afin de répondre aux sollicitations de
l’ensemble des porteurs de projets d'énergies -enouvelables électriques, public, citoyens ou privés.
- inscrire la commune dans les objectifs REPOS régionaux et intercommunaux (PCAET).
Il précise que le Syndicat Audois d'Energies et du Numérique (SYADEN) met en œuvre des actions de
conseil au profit des collectivités volontaires décidant de mettre en place les missions
d'accompagnement de projets d'énergies rer ouvelables. Le SYADEN propose de l'ingénierie afin de
conseiller les collectivités sur leurs projets d'énergies renouvelables, dont les modalités ont été fixées,
après concertation en commission transitiot énergétique, par délibération n°2023-95 du Comité
Syndical, en date du 17 octobre 2023.
L'analyse d'opportunité pour la planification t :rritoriale des énergies renouvelables (ENR) électriques
est un service sur 1 an qui accompagne la coll :ctivité dans sa démarche de planification. Le conseiller
ENR du SYADEN analysera les potentialités offertes par le territoire communal pour accueillir des
projets ENR électriques et fera des propositior s en vue de définir une stratégie concertée et cohérente
de développement de ces projets sur le terri oire communal. Ce service donnera lieu à la signature
d’une convention d'engagement.
La collectivité doit notamment s'engager à fournir un ou deux interlocuteurs pour suivre l’ensemble
de la mission et à s'acquitter d’un forfait de 1200 € pour une durée de 1 an.
A titre indicatif, la décomposition des forfaits par taille de collectivité :
Taille de la collectivité (*) Coût global
1-500 habitants 690 €
501-1000 habitants 890 €
1001-2000 habitants 1200 €
2001-6000 habitants 2 000€
6001-9000 habitants 2750€
Plus de 9000 habitants 2750 €
(*) Population municipale INSEE
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
_DECIDE de l’adhésion à la prestation d’anelyse d'opportunité pour la planification territoriale des
énergies renouvelables (ENR) électriques du :YADEN, afin de définir la stratégie de développement de
projets ENR électriques sur l’ensemble du territoire communal.
_DESIGNE MM KLEIN et VERGE en qualité ce référents de la collectivité pour le suivi de la mission
d'analyse d'opportunité pour la planification territoriale des énergies renouvelables (ENR) électriques
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la cor vention d'engagement correspondante avec le SYADEN.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire |
Compte tenu de la transmission en préfectui e le #3-ber. 203
Et de la publication, | 1.5 UEC, 223