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Déliberation - 28.2023 SYADEN MISSION D ANALYSE ENR
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 28.2023 SYADEN MISSION D ANALYSE ENR)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Lau ra
buc
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Ÿ
L
2023/037
Publié
le 27/09/2023
.
ID :011-211101951-20230925-282023-DE
COMMUNE
DE
LAURABUC
— DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
28/2023
Date
convocation
: 20.09.2023
.
Présents
:9
Nombre
de
conseillers
: 11
.
Votants
:9
En
exercice
:10
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Laurabuc,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
LEMOINE,
Maire.
Présents
: Mesdames
: Marie-France
LOISEL,
3°"°
Adjointe
- Anne-Laurence
FRULLINI
- Aude
SALVAT-LÔ,
conseillères
municipales.
Messieurs
: Omar
AÏT
MOUH,
1°
Adjoint
- Michel
COURTESSOLE
- Olivier
JURADO,
2°"®
Adjoint
- Jean-
Pierre
PLANCADE
- Bernard
VIÉ,
conseillers
municipaux.
Absente
excusée
: Sylvie THUBIÈRES.
Secrétaire
de séance
: Bernard
VIÉ.
Objet
: SYADEN
(Syndicat
Audois
d’Énergies
et
du
Numérique)
Mission
d’anal
:
d'énergies
renouvelables
(ENR).
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
dispositions
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
et
en
particulier
celles
permettant
aux
élus
locaux
d'identifier
des
zones
prioritaires
à
l'implantation
des
installations
de
production
d'énergies
renouvelables
afin
d'en
planifier
le
développement.
Celles-ci
doivent
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
projets,
et
seront
progressivement
intégrées
dans
les
documents
de
planification.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
la
Région
Occitanie
ambitionne
de
devenir
une
région
à
énergie
positive
(REPOS)
d'ici
2050.
Cet
objectif
est
confirmé
à
travers
son
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET),
arrêté
en
juin
2022.
L'ambition
régionale
se
décline
à
l’échelle
du
PETR
Lauragais
dans
le
cadre
de
son
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET).
La
démarche
PCAET
s'appuie
pour
cela
sur
des
documents
d'urbanisme
et
des
outils
de
planification
territoriale.
La
production
d'électricité
renouvelable
(ENR)
et
locale
est
une
composante
importante
de
la stratégie
Repos
de
la
Région
et
suppose
donc
que
les
collectivités
en
aient
la
maitrise,
dans
une
logique
d'aménagement
du
territoire.
Dans
ces
conséquences,
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l’intérêt
pour
la
commune
de
s'engager
dans
une
démarche
de
planification
territoriale
des
projets
d'énergies
renouvelables
électriques
sur
le territoire
communal.
Cette
démarche
permettra
de
:
- maitriser
le
développement
des
projets
ENR
sur
le territoire
communal,
- répondre
aux
sollicitations
des
développeurs
de
projets
ENR
en
leur
proposant
un
cadre
cohérent
et
concerté
de
développement
des
projets,
- inscrire
la
commune
dans
les
objectifs
REPOS
régionaux
et
intercommunaux
(PCAET).
Il
précise
que
le
Syndicat
Audois
d’Energies
et
du
Numérique
(SYADEN)
met
en
œuvre
des
actions
de
conseil
au
profit
des
collectivités
volontaires
décidant
de
mettre
en
place
les
missions
d'accompagnement
de
projets
d'énergies
renouvelables.
Le
SYADEN
propose
de
l'ingénierie
afin
de
conseiller
les
collectivités
sur
leurs
projets
d'énergies
renouvelables,
dont
les
modalités
ont
été
fixées
par
délibération
n°2016-12
du
Comité
Syndical,
en
date
du
18
février
2016.
L'analyse
d'opportunité
d'énergies
renouvelables
(ENR)
est
un
service
sur
1
an
qui
accompagne
la
collectivité
dans
son
projet
d'énergie
renouvelable.
Le
conseiller
ENR
du
SYADEN
réalisera
les
analyses
techniques,
administratives
et
financières
du
projet
afin
de
déterminer
sa
faisabilité
et
sa
cohérence
au
sein
du
territoire. 2023/038
La
collectivité
doit
notamment
s'engager
à fournir
un
ou
deux
interlocuteurs
pour
suivre
l’ensemble
de
la
mission
et
à s'acquitter
d’un
forfait
de
690
€
pour
une
durée
de
1 an.
A
titre
indicatif,
la
décomposition
des
forfaits
par
taille
de
collectivité
:
Taille
de
la
collectivité
(*)
Coût
global
1-500
habitants
690
€
501-1000
habitants
890
€
1001-2000
habitants
1200
€
2001-6000
habitants
2 000
€
6001-9000
habitants
2750
€
Plus
de
9000
habitants
2750
€
EPCI(**),
Syndicat,
autre
établissement
public
2750€
(*)
Population
municipale
INSEE
(**)
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
DECIDE
de
l’adhésion
à
la
prestation
d'analyse
d'opportunité
afin
de
définir
la stratégie
de
développement
de
projets
ENR
électriques
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
DESIGNE
M.
Cédric
LEMOINE
en
qualité
de
référent
de
la
collectivité
pour
le suivi
de
la
mission
d'analyse
d'opportunité
d'énergies
renouvelables
(ENR)
électriques
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
d'engagement
correspondante
avec
le SYADEN.
Ainsi
fait
et
délibéré, les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Au
registre
sont
les
signatures.
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié
le 27/09/2023
,
ID
:011-211101951-20230925-282023-DE
x