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Déliberation - 2023 09 02 adhesion syaden eclairage public connecte
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 02 adhesion syaden eclairage public connecte)
Thèmes du document : Énergies, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
né par : Gerai
e : 29/09/202:
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le? Q SEP, 2023
ID : 011-211102595-20230928-2023 09 _02-DE
N° 2023/09/02
Membres en exercice : 13
Membres présents : 7 COMMUNE DE MOUSSOULENS
Procurations : 2
DELIBERATION
arr a DU CONSEIL MUNCIPAL our :
Contre : 0
Abstention : O SEANCE ORDINAIRE du 28 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois du mois de septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Gérard VALLIER, Maire, dûment convoque 22 septembre
2023.
Présents : MM VALLIER -MME ESCANDE- MMES MICOULEAU — GRIFFITHS SAVELLI — M. VERGE - M. BAUGUIL- M. PRADIER
Absents excusés : MMES HEMERY — CLEMENTE - CHAZALMARTIN — M. KLEIN— M. RAMON- M. BONNEMORT
Procurations : Mme HEMERY pouvoir à Mme MICOULEAU-SALVAIRE- M. KLEIN pouvoir à M. JL VERGE
Madame MC MICOULEAU-SALVAIRE est désignée secrétaire de séance.
Délibération n°02 : Adhésion à la compétence territoires intelligents et usages numériques du SYADEN -— Eclairage public connecté
Monsieur le Maire expose :
Vu les articles L.1425-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs à
l'aménagement numérique du territoire et aux usages associés ;
Vu les articles L.2113-2 et suivants du code de la commande publique relatifs à l'achat groupé et
mutualisé sous la forme de centrales d'achats ;
Vu les statuts du SYADEN du 1° décembre 2010 notamment modifiés par l'arrêté préfectoral en date
du 29 juillet 2021, notamment les articles 5.7 et 8 relatifs à la compétence sur les territoires intelligents
et les modalités associées ;
Vu la convention modifiée de délégation de service public signée le 27 décembre 2017 avec Emeraude
THD - Altitude Infra sur l'exploitation du réseau d'initiative publique en fibre optique, notamment
l'instauration du fonds de soutien aux usages numériques pour les collectivités adhérentes du SYADEN :
Vu la décision du Ministre de l'écologie, en date du 15 avril 2022, approuvant le projet d'éclairage public
connecté du SYADEN, au titre du programme Transition énergétique et solutions innovantes, lié au plan
de relance du Financement des Aides aux Collectivités pour l'Électrification rurale ;
ne VALLIER
lité : Gerard VALLIER, Adjoint Envoyé en préfecture le 29/09/2623
Reçu en préfecture le 29/09/2023
pubiéle 2 Q SEP, 2023
ID :011-211102595-20230928-2023_09_ 02-DE
Vu les délibérations des 15 décembre 2020, : 3 mars 2021 et 12 juillet 2022 du Comité syndical du
SYADEN relatives à la mise en œuvre des ser /ices au titre des Territoires Intelligents, connectés et
durables auprès des collectivités de l'Aude ;
Vu la décision de la Première Ministre, en de:e du 5 octobre 2022, de labelliser le projet innovant
Symphonie en tant que « territoire intelligen et durable » pour l'Aude, bénéficiaire de l'enveloppe
budgétaire sur les investissements d'avenir Fra 1ce 2030 ;
Vu la délibération n°2022-88 du Comité Synt ical du SYADEN en date 18 octobre 2022 relative au
programme de pilotage et d'éclairage public ccnnecté ;
Monsieur le Maire expose aux membres du ( onseil municipal que la commune de MOUSSOULENS
ambitionne de bénéficier pour ses propres be oins des services numériques et offres optimisées que
permettent l’utilisation des réseaux publics tr: s haut débit et bas débit au sein de la commune ainsi
que des services mutualisés que propose le SY:\DEN pour la structuration des usages du numérique et
des territoires intelligents. Ces services peuve 1t notamment recouvrer l’accès à internet en un point
mutualisé, à la téléphonie fixe ou mobile à l’éci elle pertinente, à la cyber sécurité, au réseau de vidéo-
protection, à la connectivité des objets et ser\ ices publics (capteurs...) pour les bâtiments, la gestion
de l’eau ou l'éclairage public connectés et, à la zestion, au stockage et à la sécurisation des données...
Au-delà des compétences relatives à la distrib tion publique d'énergie électrique, à l’éclairage public,
à la transition énergétique, aux infrastruct :res de recharge pour véhicules électriques ou au
déploiement du très haut débit, de nouveaux :ervices liés aux « territoires intelligents », notamment
dans les domaines des usages numériques, uti isant les supports, infrastructures et réseaux publics de
télécommunications et d'énergies, et s’appuya it sur les objets connectés, ou une gestion structurée et
sécurisée de la donnée publique, se mettent e 1 place au sein du SYADEN.
Dans la perspective de la mise en œuvre des « ‘2rritoires intelligents », le SYADEN s'engage dans la mise
à disposition de son expertise mutualisée et c 2 son ingénierie au profit de ses collectivités membres.
A cet effet, le syndicat peut conduire des étr les, accompagner les territoires, organiser des achats
groupés et performants et gérer des service , investir et conclure des partenariats concourant au
développement des innovations et usages nur ériques.
A ce titre, dans le cadre de la mise en œuvr ? de sa compétence territoires intelligents auprès des
collectivités audoises, le SYADEN a besoin d: s'appuyer sur des collectivités motrices pour porter
techniquement des services innovants pour le compte de celles-ci dans le domaine du pilotage et de
l'éclairage public connecté sur certains secteur ; communaux.
Ce programme d'éclairage public connecté po té par le SYADEN, à destination des communes rurales
et soutenu par l'Etat au titre du programme FACE transition énergétique et solutions innovantes,
s'inscrit dans la démarche Symphonie labellisé » « Territoire Intelligent et Durable ».
En juillet 2022, la commune de MOUSSOULE JS a manifesté l'intérêt de participer à un programme
pour des solutions d'éclairage public intelligen suite à une consultation via une Appel à Manifestation
d’Intérêts (AMI) initiée par le SYADEN.
Il est en particulier prévu la mise en place d: détecteurs de présence et la pose d'instruments de
pilotage permettant de réguler l’intensité de ‘éclairage public en fonction du passage d'usagers sur
une plage horaire.
Les équipements posés et connectés au patrin oine communal d'éclairage public liés à cette opération
innovante seront mis à disposition de la comn une et maintenus en état de bon fonctionnement sous Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 7 Q SEP, 2023
ID :011-211102595-20230928-2023 09 _02-DE
la responsabilité du SYADEN durant 3 ans. Cette opération donnera lieu à des sessions de formation
relatives à la bonne utilisation des équipements.
Conformément à la délibération du Comité Syndical du SYADEN n°2022-88 en date 18 octobre 2022, le
plan de financement proposé sera le suivant, étant précisé que les travaux de détection ne pourront
pas excéder 25 000€ HT par commune :
DÉTECTION 50% 50%
TÉLÉGESTION — 0, 0;
PILOTAGE ARMOIRE FAO hs
Au regard de ces différents éléments d'appréciation, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal
de s'engager au sein du SYADEN pour accéder aux usages du numérique dans une optique innovante
et d'optimisation de l’utilisation de l'éclairage public communal concourant à développer les territoires
connectés et intelligents.
Le Conseil après avoir délibéré, décide :
- DE SOLLICITER l'adhésion à la compétence territoires intelligents et usages numériques mise
en place par le SYADEN pour accéder notamment au service de l'éclairage public
connecté suite à la manifestation d'intérêt de la commune pour bénéficier de ce programme
-_ D'APPROUVER le plan de financement et les modalités de mise en œuvre du service exposés
ci-dessus au sein de la commune ;
= D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute mesure d'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire Le Maire,
Compte tenu de la transmission en préfecture le 29/09/2023 Signé-Gérard VALLIER
Et de la publication, le 29/09/2023