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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Capendu.
Lien du pdf (Déliberation - 1681823894 D21.2023 Vote du Budget annexe Logements locatifs 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Délibération )
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAPENDU
Séance du 12 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze du mois d'avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le trente-et-un du mois de mars, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude BUSTO, Maire.
Présents : M. Claude BUSTO, Mme Elisabeth ALLEMANY, M. Gérard ROUBIO, Mme Monique GRESSIER, M. Alain POUMES, M. René MIRALLÉS, Mme Pascale RAFFANEL, Mme Sandra ROSSELL, Mme Jennifer POIX, M. Sébastien MÉDEL, Mme Georgette LAURENT, M. Michel PLANCADE et M. Robert SUBIAS, formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : Mme Marie-Nadine GONZALEZ pouvoir à Mme Elisabeth ALLEMANY et M. Claude OSMONT pouvoir à M. Gérard ROUBIO,.
Absents non représentés : néant
Désignation du secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Mme Elisabeth ALLEMANY
Nombre de Membres en exercice : 15 Votes Pour : 15
Nombre de Membres présents : 12 Votes Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstention : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée
Délibération n°21/2023
Vote du budget primitif du budget annexe « Logements locatifs » 2023
M. le Maire présente le projet de budget primitif du budget annexe « Logements locatifs » 2023 en section de fonctionnement puis en section d'investissement.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget annexe « Logements locatifs » de la commune de Capendu pour l'exercice 2023,
Ouiï l'exposé de M. le Maire,
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'adopter le budget primitif du budget annexe « Logements locatifs » pour l'exercice 2023 comme suit :
SECTIONS DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 306 695.48 € 306 695.48 €
INVESTISSEMENT 207 776.15 € 207 776.15 €
TOTAL 514 471.63 € 514 471.63 €
Fait et délibéré en séance le 12 avril 2023,
Le Maire,
Claude BUSTO
La Secrétaire de séance,
Elisabeth ALLEMANY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 011-211100680-2023041 2-CAPENDU_23_D21-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/04/2023
Affichage : 18/04/2023
M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de MONTPELLIER (34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut notamment \étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr