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Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Capendu.
Lien du pdf (Déliberation - 1741684763 D011.2025 Affectation des resultats 2024 au budget 2025 Budget Logements Locatifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Cx 1-211 100680-20250304-capendu_25_D08-BF]
Accusé certifié exécykfire
Délibération N°11/2025 Réception par le pr Publication : 10/03/ fet 07/03/2025
025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAPENDU
Séance du 4 mars 2025
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre du mois de mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le six du même mois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude BUSTO, Maire.
Présents : M. Claude BUSTO, Mme Elisabeth ALLEMANY, M. Gérard ROUBIO, M. Alain POUMES, M. René MIRALLES, M. Claude OSMONT, Mme Pascale RAFFANEL, Mme Sandra ROSSELL, MM. Sébastien MEDEL, Robert SUBIAS, Jean- Luc DOUTE et Gérard PERALEZ, formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : Mme Marie-Nadine GONZALEZ procuration à Mme Elisabeth ALLEMANY, Mme Georgette
LAURENT procuration à M. Robert SUBIAS
Absente non représentée : Mme Jennifer POIX
Désignation du secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Mme Elisabeth ALLEMANY
Nombre de Membres en exercice : 15 Votes Pour : 14
Nombre de Membres présents : 12 Votes Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14 Abstention : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée
Délibération n°11/2025
Affectation des résultats 2024 au budget annexe logements locatifs 2025
Le Conseil municipal, après avoir examiné le CFU,
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du CGCT :
Vu le résultat cumulé de la section de fonctionnement du CFU 2024 de + 315 114.57 € ;
Vu le résultat cumulé de la section d'investissement du CFU 2024 de + 10 252.65 € ;
Vu le solde des restes à réaliser en investissement de - 47 965.78 €;
Considérant que le résultat global de la section de fonctionnement doit servir en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d'investissement,
Après en avoir délibéré, DECIDE, par vote ordinaire à main levée,
De REPORTER et AFFECTER au budget annexe logements locatifs 2025, les résultats 2024 de la manière suivante :
Solde d’exécution d'investissement R 001 : + 10 252.65 €
Affectation en réserve R 1068 en investissement : + 37 713.13 €
Report en fonctionnement R 002 : + 277 401.44 €
De DONNER pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance le 4 mars 2025,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Élisabeth ALLEMANY Claude BUSTO
. le Maire certifie Sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recaurs auprès du tribunal administratif de MONTPELLIER M \ dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessibh