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Document publié le Jeudi 19 février 2026
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Thèmes du document : Environnement, Tourisme, Budget,
PROCES VERBAL DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 19 FÉVRIER 2026
A la communauté de communes de l’île d’Oléron, le dix-neuf février deux-mille-vingt-six, à quatorze heures trente minutes, sous la présidence de Monsieur Michel Parent, Président, s’est réuni le conseil communautaire en session ordinaire. Le Président ouvre la séance, fait l’appel et constate que le quorum est atteint. Monsieur Thibault Brechkoff est désigné secrétaire de séance.
Convocation au conseil communautaire : 13 février 2026
Date d’affichage de la convocation : 13 février 2026
Conseillers en exercice : 30
Conseillers présents : 24
Nombre de votants : 26
Présents : BOUGNARD Valérie, BRECHKOFF Thibault, CHARTIER Chantal, CHEVRIER Philippe, DELHUMEAU-JAUD Fabienne, DELISEE Martine, DESNOYER Barbara, FERREIRA François, FROUGIER Sylvie, GAILLOT Bruno, GAZEU Patrick, GUILBERT Éric, HUMBERT Micheline, HUOT Joseph, JOUTEUX Françoise, LIVENAIS Patrick, MAZERAT Adrien, NADEAU Jean-Luc, PARENT Michel, RABELLE Dominique, ROBILLARD Patrice, VATON Rodolphe, VILLAUTREIX Marie-Josée, VITET Françoise.
Excusés : COIFFÉ Luc pouvoir à Eric GUILBERT, FERREIRA Romy, LAVAUD Philippe, MONNEREAU Patrick, MORANDEAU Yannick, SUEUR Christophe pouvoir à Martine DELISÉE.
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Reçu le 17/03/2026
Publié le 17/03/2026 2
Ordre du jour :
1. MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DU LIEU DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MARS 2026 ..... 3 2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 22 JANVIER 2026 ................................................................................... 3 3. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REALISES DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU COMMUNAUTAIRE ........................................................................................................................................................... 3 4. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REALISES DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.................................................................................................................................. 4 5. APPROBATION DE LA CONVENTION DE LIQUIDATION DU POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL (PETR) MARENNES OLERON ........................................................................................................................................................ 4 6. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ZAE LES 4 MOULINS- BAIL À CONSTRUCTION LOT 52 ..................................... 5 7. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - CONVENTION DE COOPERATION POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE STRATEGIE CROISSANCE BLEUE SUR LE TERRITOIRE ILES ET ESTUAIRES CHARENTAIS......................................................................... 5 8. HABITAT – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT POUR UNE CONSULTATION SOUS FORME D’APPEL A PROJET EN VUE DE DEVELOPPER UN PROGRAMME DE LOGEMENTS A L’ANNEE SUR LE SITE DU CLOS SOURBIER AU CHATEAU D’OLERON ......................................................................................................................... 6 9. HABITAT – PROGRAMME « LOUONS A L’ANNEE » : OCTROI DE LA PRIME À LA CONVERSION D’UN LOGEMENT EN LOCATION À L’ANNÉE ....................................................................................................................................................... 7 10. SOCIAL – DEPOT DU DOSSIER DE PROJET D’EXTENSION DE LA CHAMBRE FUNERAIRE ......................................... 8 11. PLAN VÉLO III- TRAITÉS D'ADHÉSION ................................................................................................................... 9 12. MOBILITÉ – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE PRECAIRE A L’EURL TRANS-PERTUIS : PASSERELLE ET PONTON D'AMARRAGE FLOTTANT – CHENAL DE LA PERROTINE, BOYARDVILLE ............................................................ 10 13. MOBILITÉ – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE PRECAIRE A LA SOCIETE CROISIERES INTER-ILES : PASSERELLE ET PONTON D'AMARRAGE FLOTTANT – CHENAL DE LA PERROTINE, BOYARDVILLE .................................... 10 14. MOBILITÉ – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE PRECAIRE A LA SARL LES CROISIERES OLERONAISES : PASSERELLE ET PONTON D'AMARRAGE FLOTTANT – CHENAL DE LA PERROTINE, BOYARDVILLE .................................... 11 15. ROD –MODIFICATION DES STATUTS DU SIL ....................................................................................................... 12 16. ROD – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE GESTION DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ILE D’OLERON AU SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE DU LITTORAL 14
17. ENERGIE CLIMAT - DEMANDE DE SUBVENTION EUROPEENNE POUR LE PROJET PHOTOVOLTAÏQUE TERRITORIAL EN AUTO-CONSOMMATION COLLECTIVE, SOLAIR’IO ...................................................................................................... 15 18. ESPACES NATURELS - LUTTE CONTRE LES RONGEURS AQUATIQUES NUISIBLES (FREDON CHARENTE-MARITIME).16 19. LITTORAL – CHEMIN D’OLERON - SIGNATURE D’UNE CONVENTION FIXANT LES MODALITES D’INTERVENTION DES OPERATIONS COURANTES D’ENTRETIEN DE LA VEGETATION ......................................................................................... 17 20. GEMAPI – TRAVAUX D’URGENCE DE REPARATION DE LA DIGUE DE LA GAUTRELLE ........................................... 18 21. GEMAPI – PROGRAMME DEPARTEMENTAL D’EQUIPEMENT RURAL – 26-N-1 – MARAIS PAPINAUD – TRAVAUX DE CURAGE 18
22. GEMAPI - PROGRAMME DEPARTEMENTAL D’EQUIPEMENT RURAL – MARAIS NORD (DOUHET ET PAPINAUD) – ACCORD NIVEAU D’EAU ................................................................................................................................................. 19 23. ENFANCE JEUNESSE - MAISON DE L’ENFANCE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AVENANT N°3 ..................... 19 24. ENFANCE JEUNESSE : PARTICIPATION FINANCIERE AU PROJET « LE PETIT MONDE DES MARAIS DE MARENNES A OLERON » DANS LE CADRE DU CONTRAT TERRITORIAL D’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE (CTEAC) ................. 22 25. ENFANCE JEUNESSE – ERASMUS + REMBOURSEMENT TROP PERCU .................................................................. 23 26. ENFANCE JEUNESSE - ORGANISATION ET FINANCEMENT SEJOUR EUROPEEN FRANCO-ITALIEN ........................ 23 27. ENFANCE JEUNESSE - ORGANISATION ET FINANCEMENT SEJOUR EUROPEEN FRANCO-MACEDONIEN .............. 24 28. ENFANCE JEUNESSE – ORGANISATION SEMINAIRE DE RENCONTRE INTERNATIONAL ET FINANCEMENT ERASMUS + 25
29. RESSOURCES HUMAINES – REORGANISATION DU POLE ENFANCE JEUNESSE .................................................... 26 30. FINANCES – CREDITS BUDGETAIRES ET REPRISE SUBVENTIONS ......................................................................... 28 31. DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026 ................................................................................................ 36
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Reçu le 17/03/2026
Publié le 17/03/2026 3
1. MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DU LIEU DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MARS 2026
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-11-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Île d’Oléron se réunit habituellement au siège de l’établissement public, situé 59 route des allées à Saint-Pierre-d’Oléron.
Toutefois, pour des raisons d’organisation pratique et afin d’optimiser les déplacements des élus, il est proposé de tenir la séance du jeudi 12 mars 2026, de 10h00 à 12h30, dans un autre lieu situé sur le territoire intercommunal. Le choix s’est porté sur la citadelle du Château-d’Oléron (rez-de-chaussée), afin de permettre la tenue d’un événement consécutif à la séance du conseil communautaire, évitant ainsi un second déplacement pour les trente élus concernés.
Le règlement intérieur du conseil communautaire ne prévoit aucune disposition spécifique quant au lieu de réunion des séances. En revanche, les principes généraux du droit public imposent que le lieu choisi respecte les conditions suivantes :
Être situé sur le territoire de l’une des communes membres de l’EPCI ; Ne pas contrevenir au principe de neutralité ;
Offrir des conditions d’accessibilité et de sécurité adaptées ;
Permettre d’assurer la publicité des séances, conformément aux exigences légales. La citadelle du Château-d’Oléron répond à ces critères et a déjà été utilisée par le passé pour des séances publiques, garantissant ainsi son adéquation avec les impératifs précités.
Il appartient donc au conseil communautaire de délibérer sur ce changement ponctuel de lieu, sans préjudice des règles habituelles de tenue des séances.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Décide que le conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Île d’Oléron se réunira exceptionnellement le jeudi 12 mars 2026, de 10h00 à 12h30, à la citadelle du Château-d’Oléron (rez- de-chaussée), en lieu et place de la salle habituelle située au siège de l’EPCI. - Précise que ce changement de lieu est ponctuel et ne remet pas en cause le lieu habituel de réunion des séances, fixé au siège de la Communauté de Communes.
Pas d’observation.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 22 JANVIER 2026
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Document joint en annexe
Pas d’observation.
3. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REALISES DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Le conseil communautaire du 10 juillet 2025 a délégué au bureau communautaire certaines attributions. Conformément à la réglementation, le Président informe le conseil des délibérations prises pour l‘exercice de cette délégation lors des bureaux du 5 et du 12 février 2026 :
N° de l’acte Délibérations Date de la décision
DBC050226_1
Amélioration de l'habitat privé : validation des primes
accordées aux propriétaires occupants / bailleurs et accédants
à la propriété
05/02/2026
DBC050226_2 Contrat de proximité – agriculture durable - acquisition foncière 05/02/2026
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N° de l’acte Délibérations Date de la décision
DBC120226_1 1 RMPIO – tarif produits dérivés vendus dans les musées et sites patrimoniaux 12/02/2026
DBC120226_2 2 RMPIO – Dépôt d'ouvrages dans les musées et sites patrimoniaux 12/02/2026
DBC120226_4 4 Enfance Jeunesse - prise en charge des activités scolaires liées a la mer année scolaire 2025 - 2026 12/02/2026
N.B : L’ensemble des délibérations du bureau sont consultables sur le site internet de la CdC de l’île d’Oléron : https://www.cdc-oleron.com/la-communaute-de-communes/conseil-communautaire/deliberations-du-bureau- communautaire/
Pas d’observation.
4. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REALISES DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le conseil communautaire du 8 juillet 2021 puis du 24 novembre 2022 a délégué au président de la communauté certaines attributions. Conformément à la réglementation, le Président informe le conseil des délibérations prises pour l‘exercice de cette délégation en janvier 2026 :
N° de l’acte Arrêté de décision Date de la décision
AR 01/2026 Arrêté portant renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain du bien situé au Château d’Oléron, 78 avenue de la Beaucourisère 16/01/2026
N.B. : L’ensemble des arrêtés sont consultables sur le site internet de la CdC de l’île d’Oléron : https://www.cdc- oleron.com/la-communaute-de-communes/conseil-communautaire/decisions-du-president-de-la-cdc/
Pas d’observation.
5. APPROBATION DE LA CONVENTION DE LIQUIDATION DU POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL (PETR) MARENNES OLERON
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du PETR Marennes-Oléron ;
Vu les délibérations du Comité syndical du PETR n°2025(03)-21 en date du 12 décembre 2025, du Conseil communautaire de l’Île d’Oléron n°12 en date du 18 décembre 2025, et du Conseil communautaire du Bassin de Marennes n°2025CC0727 en date du 16 décembre 2025 actant le principe de sa dissolution ; Vu l’avis favorable du Conseil Social Territorial de Charente-Maritime en date du 3 février 2026 ;
Considérant que la dissolution du PETR nécessite des délibérations concordantes de l’ensemble de ses membres ainsi que la signature d’une convention de dissolution définissant les modalités de liquidation et de répartition des compétences, des agents, des biens, de la trésorerie, de l’actif et du passif ; Considérant qu’il convient de se prononcer sur les conditions de liquidation exposées dans la convention de dissolution annexée à la présente délibération ;
L’exposé de Monsieur le Président entendu ;
Michel Parent précise que des solutions de reclassement sont en cours pour le personnel du Petr. Les missions liées au système d’information territorial et au Scot restent mutualisées entre les CdC de Marennes et de l’île d’Oléron. La gestion des fonds européens va être gérée par la Communauté d’agglomération de Royan. Le secrétariat intègrera la CdC de l’île d’Oléron. En ce qui concerne le poste de directeur, il pourrait être envisagé une rupture conventionnelle.
Sur proposition du bureau communautaire et du Président, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la dissolution du PETR Marennes Oléron ainsi que les conditions de liquidation exposées dans la convention de liquidation, jointe au projet de délibération, concernant : la répartition des actifs et des
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Reçu le 17/03/2026
Publié le 17/03/2026 5
passifs entre les deux membres financeurs, le sort du personnel, le sort des contrats, et le devenir des archives du syndicat mixte.
- Autorise le transfert des actifs et des passifs du PETR Marennes Oléron selon les modalités prévues dans la convention de liquidation et ses annexes jointes à la présente délibération. - Notifie la présente délibération au PETR Marennes-Oléron.
- Autorise le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération - Donne pouvoir au Président pour exécuter la présente délibération.
Arrivée de Micheline Humbert.
6. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ZAE LES 4 MOULINS- BAIL À CONSTRUCTION LOT 52 Monsieur et Madame Alex DE SOUSA, domiciliés à "Chéray", commune de SAINT GEORGES D'OLÉRON (17190), 137 rue des Centaurées, ont formulé une demande d'installation dans la zone des Quatre Moulins, sur cette même commune, afin d'y installer l'entreprise de peinture de Monsieur DE SOUSA.
La société civile immobilière "ADS OLERON", dont le siège social est fixé à "Chéray", commune de SAINT GEORGES D'OLÉRON, 137 rue des Centaurées, et qu'ils ont spécialement constituée à cet effet portera le foncier lié à ce projet.
La parcelle sise commune de SAINT GEORGES D'OLÉRON, cadastrée section YS, numéro 128, lieudit "Les Quatre Moulins", pour une contenance de 04a 36ca, formant le lot numéro 52 de la zone d'activités "Les Quatre Moulins", serait ainsi donnée à bail à construction à la société "ADS OLERON" sus-désignée, dans les conditions définies au mode d'emploi ci-joint, pour une durée de 50 années et moyennant le versement d'un loyer annuel de 1.864,00€ HT.
Vu les pièces du dossier,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 11 juillet 2024 validant la mise en œuvre du bail à construction pour l'ensemble des terrains restant à commercialiser dans les ZAE,
Vu l'estimation des services fiscaux numéro 2026-17337-03177 du 30 janvier 2026,
Sur proposition du Président, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Approuve la signature d'un bail à construction sur le lot 52 de la ZAE "Les Quatre Moulins" ci-dessus désigné, avec la SCI "ADS OLERON", susnommée, dans les conditions définies au mode d'emploi ci-joint, pour une durée de 50 années et moyennant le versement d'un loyer annuel de 1.864,00€ HT. - Autorise le Président à signer tous les actes et pièces nécessaires à la régularisation de ce bail. - Précise que les crédits seront inscrits au budget 2026.
Michel Parent indique avoir reçu le président de la fédération départementale du bâtiment et son équipe. A cette occasion ils ont évoqué la difficulté pour les entreprises et artisans à comprendre le fonctionnement du Bail à construire. De plus les organismes bancaires sont également sur la réserve quant aux financements de projets liés au Bail à construire. Il propose que des actions de pédagogie complémentaires soient entreprises auprès de la fédération et des organismes bancaires afin qu’ils investissent dans ce dispositif.
7. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - CONVENTION DE COOPERATION POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE STRATEGIE CROISSANCE BLEUE SUR LE TERRITOIRE ILES ET ESTUAIRES CHARENTAIS Dans le cadre du Contrat Régional de Dynamisation et de Cohésion, une mission Croissance bleue a été créée sur le territoire Marennes – Oléron – Royan Atlantique – Rochefort Océan, pilotée par la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA).
Suite à la réalisation d’un diagnostic de territoire, des enjeux globaux ont été définis : - Structurer un projet de territoire au travers d’actions concrètes
- Aider à l’implantation et au développement de nouveaux projets innovants sur le territoire - Prendre en compte les enjeux environnementaux locaux et globaux
- Consolider le marché local de l’emploi
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Reçu le 17/03/2026
Publié le 17/03/2026 6
Articulés autour de 5 finalités :
1. Préserver le patrimoine maritime du territoire et participer à son adaptation au changement climatique 2. Favoriser une consommation locale des produits de la mer et des marais 3. Participer à une adéquation entre les emplois bleus et les formations proposées 4. Participer à la généralisation du concept d’économie circulaire
5. Participer à une meilleure visibilité des potentiels offerts par une économie bleue durable.
Sur cette base, un programme d’actions a été établi avec différentes maitrises d’ouvrage.
La stratégie Croissance bleue, ainsi définie, doit être approuvée par les 4 EPCI du territoire de contractualisation via une convention de coopération d’1 an (cf. annexe), permettant de poursuivre la phase opérationnelle du plan d’actions.
Pour mener à bien les différents projets, des sources de financement ont été identifiées. Néanmoins, la mise en place de certaines actions collectives nécessite la mobilisation de fonds propres aux EPCI. C’est dans ce contexte que la CARA, la CARO, la CCIO et la CCBM souhaitent œuvrer conjointement au financement des actions les concernant.
Le montant de la contribution pour l’année 2026 est de :
- 3 000 € pour la CCIO
- 3 000 € pour la CCBM,
- 6 000 € pour la CARO
La CARA est l’EPCI chef de file pour la mise en œuvre de la stratégie Croissance Bleue. A ce titre, elle mobilise 1 ETP pour l’animation et la coordination de la stratégie à l’échelle du territoire Iles et Estuaires Charentais. Le coût de cette mission est supporté par la CARA avec le soutien financier de la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du Contrat de Développement et de Transitions 2023-2025.
Sur proposition du Président et du bureau communautaire, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Autorise le Président à signer la convention de coopération pour l’année 2026, - Autorise le Président à engager les dépenses nécessaires à la contribution forfaitaire aux actions d’intérêt commun.
Pas d’observation.
8. HABITAT – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT POUR UNE CONSULTATION SOUS FORME D’APPEL A PROJET EN VUE DE DEVELOPPER UN PROGRAMME DE LOGEMENTS A L’ANNEE SUR LE SITE DU CLOS SOURBIER AU CHATEAU D’OLERON Vu l’article L.1531-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2511-1 et suivants du code de la commandes publiques,
Vu le Programme Local de l’Habitat (PLH) adopté par délibération du Conseil Communautaire du 18 décembre 2019,
Vu la délibération en date du 25 mars 2021 définissant les enjeux du territoires « Oléron 2035 » de la Communauté de Communes de l’île d’Oléron, et notamment les axes 1 et 5 Vu la délibération en date du 03 juin 2021 autorisant la constitution de réserves foncières destinées à l’habitat, Vu la délibération en date du 17 novembre 2022 autorisant la CdC à adhérer à la SPL Charente-Maritime Développement,
Vu la délibération du 05 octobre 2023, validant la stratégie foncière de la communauté de communes de l’île d’Oléron,
Vu la délibération du 05 octobre 2023, approuvant la stratégie « Agir pour le logement à l’année »
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Reçu le 17/03/2026
Publié le 17/03/2026 7
Considérant l’acquisition par la communauté de communes le 05 octobre 2021, d’un foncier destiné à constituer une réserve foncière habitat situé au Château d’Oléron – Le Clos Sourbier – rue des écoles (AC 297 – AC 310 – AC 314 – AC 315),
Considérant que la communauté de communes souhaite y développer un programme de logements à l’année Considérant que la communauté de communes souhaite conserver la maîtrise du foncier, Considérant les particularités de ce foncier (fouilles archéologiques à effectuer notamment), Considérant la volonté de la communauté de communes de mettre en place un Appel à Projet, Considérant qu’il est proposé que la SPL Charente-Maritime Développement puisse nous accompagner pour la définition, la rédaction de l’appel à projet et l’analyse des répondants au regard de l’article L.2511-1 et suivants du code de la commande publique,
Considérant le devis de la SPL Charente Maritime Développement pour la réalisation de cette mission s’élève à 21 825 € HT soit 26 190,00€ TTC.
Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
DEPENSES EN € HT RECETTES EN € HT
SUIVI GENERAL 21 825 -
TOTAL MISSION 21 825 TOTAL MISSION 21 825
Délais de réalisation des études : 6 mois à compter de la notification du contrat
Monsieur Michel Parent, en sa qualité de maire du Château-d’Oléron, précise qu’il s’agit d’un dossier ancien, au regard de la situation du terrain, à savoir l’ancien port du Château-d’Oléron. Les différents diagnostics archéologiques ont néanmoins pris du temps. Il est désormais nécessaire qu’un promoteur s’engage pour concrétiser la construction de 24 logements en R+2.
Sur proposition du Président et du bureau communautaire, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Décide de confier cette convention de prestation d’accompagnement pour le lancement d’une consultation sous forme d’appel à projet pour un montant de 21 825 euros Hors Taxes soit 26 190 euros toutes taxes comprises à la SPL Charente-Maritime Développement
- Autorise le Président à signer la convention de mandat jointe en annexe et à prendre toutes mesures nécessaires à son exécution,
- Précise que les crédits seront inscrits au budget 2026
Arrivée de Fabienne Delhumeau-Jaud.
9. HABITAT – PROGRAMME « LOUONS A L’ANNEE » : OCTROI DE LA PRIME À LA CONVERSION D’UN LOGEMENT EN LOCATION À L’ANNÉE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la compétence « Politique du Logement – Cadre de Vie » de la Communauté de Communes de l’île d’Oléron, Vu le Plan Local de l’Habitat (PLH) adopté le 18 décembre 2019 (action n°2 : « Encourager la production de logements locatifs à loyers abordables privés »),
Vu le plan d’action intercommunal « Agir pour le logement à l’année », approuvé le 5 octobre 2023, Vu la délibération du conseil communautaire du 22 mai 2025 instaurant une prime à la conversion dans le cadre du programme « louons à l’année »,
Vu la délibération du conseil communautaire du 25 septembre 2025 approuvant les règles d’éligibilité relatives à la prime à la conversion,
Considérant que les demandes de prime à la conversion déposées auprès de la collectivité, ci-dessous, sont conformes au règlement d’éligibilité ;
N° de
dossier
Bénéficiaire et adresse du
projet DescripƟon du logement Montant de
la prime
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Publié le 17/03/2026 8
2025/06
Léo BLANCKAERT
7 impasse des courlis
17480 LE-CHÂTEAU-D’OLÉRON
Antécédent : meublé de tourisme de 2015 à 2023
puis logement vacant.
Superficie : 50 m²
EƟqueƩe énergéƟque : D
Loyer (hors-charges) : 670€ soit 13,50 €/m²
Type de contrat : LocaƟon nue (3 ans)
7 500€
2025/10
Thomas MENU
11C route du grand pontreau
17370 SAINT-PIERRE-
D’OLÉRON
Antécédent : meublé de tourisme de 2024 à 2025.
Superficie : 50 m²
EƟqueƩe énergéƟque : E
Loyer (hors-charges) : 750€ soit 15€/m²
Type de contrat : LocaƟon meublée (1 an)
7 500€
2025/19
Francine DUPRAT
45 avenue des albatros -
Résidence Les Saumonards
17190 SAINT-GEORGES-
D’OLÉRON
Antécédent : meublé de tourisme du 01/07/2025 au
01/10/2025
Superficie : 40,2 m²
EƟqueƩe énergéƟque : E
Loyer (hors-charges) : 744 €, soit 18,50 €/m²
Type de contrat : LocaƟon meublée (3 ans)
6 520€
Thibault Brechkoff souligne que les petits logements de 40 à 50 m² ont été identifiés comme représentant une forte demande dans le Programme Local de l’Habitat. Il est satisfait de constater que ce type de logements puisse bénéficier du programme « Louons à l’année ».
Michel Parent précise que cette décision amène à 12 le nombre de meublés de tourisme reconvertis en logement à l’année. Il constate que la politique mise en œuvre porte ses fruits.
Sur proposition du Président et du Bureau communautaire, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Autorise le Président à procéder au versement de la prime aux bénéficiaires susnommés et à signer toutes pièces nécessaires au paiement de ces aides.
- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026
10. SOCIAL – DEPOT DU DOSSIER DE PROJET D’EXTENSION DE LA CHAMBRE FUNERAIRE La Communauté de communes de l’Île d’Oléron, a identifié un besoin croissant en équipements funéraires adaptés sur son territoire. Ce constat s’appuie sur :
• L’augmentation de la population résidente et saisonnière, entraînant une pression accrue sur les infrastructures existantes ;
• L’absence de chambre funéraire publique à proximité immédiate, obligeant les familles à recourir à des solutions éloignées ou privées, souvent coûteuses ;
• Les professionnels du secteur soulignant les difficultés logistiques et les attentes des usagers.
Dans ce contexte, la Communauté de communes a engagé une réflexion sur l’extension de chambre funéraire située sur la commune de Saint Pierre d’Oléron. Ce projet s’inscrit dans une démarche d’amélioration du service public funéraire, en garantissant un accès équitable et de proximité aux familles.
La réalisation de ce projet nécessite :
- Le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation d’extension d’une chambre funéraire auprès des services de la préfecture de la Charente-Maritime, conformément à l’article R. 423-1 du Code de l’urbanisme, pour les travaux soumis à cette formalité ;
- Le dépôt d’un permis de construire, en application des articles R. 421-1 et suivants du même code, pour les travaux de construction de l’extension de la chambre funéraire.
Afin de mener à bien ces démarches administratives, il est proposé d’autoriser le Président de la Communauté de communes à signer et déposer les dossiers correspondants, ainsi qu’à représenter l’établissement public dans toutes les procédures liées à ce projet.
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Reçu le 17/03/2026
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Françoise Vitet demande comment va fonctionner la chambre funéraire pendant les travaux. Michel Parent précise qu’aucune solution n’a été trouvée pour maintenir l’activité pendant les travaux sur l’île d’Oléron. Le délégataire a trouvé une solution de relocalisation du service dans les communes de Bourcefranc et de Marennes. Les travaux devraient durer de 3 à 4 mois.
Sur proposition du Président, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Autorise le Président de la communauté de communes de l’île d’Oléron à déposer en préfecture un dossier de demande d’autorisation d’extension et un permis de construire pour la réalisation d’une chambre funéraire sur le territoire de la Communauté de Communes,
- Autorise le Président à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de ces démarches administratives.
11. PLAN VÉLO III- TRAITÉS D'ADHÉSION
Comme suite à la notification des offres d'indemnités, à l'ordonnance de transfert de propriété rendue le 9 janvier 2025 (tracé 3A) et aux ordonnances de transfert de propriété rendues le 20 décembre 2024 (tracé 11), les propriétaires figurant sur les tableaux ci-après ont déclaré acquiescer purement et simplement aux dispositions des ordonnances précitées et accepter les indemnités en découlant.
T11 SAINT GEORGES D'OLÉRON
N° du
plan Propriétaire Lieudit Section N°
d'origine
Contenance
(m²)
N°
parcelle
d'emprise
Emprise
(m²)
Zonage
PLU
Total de
l'adhésion
2 Mme Marie-Thérèse COLOMBANT, née SOUDOIS Les Hautes Forges ZZ 45 24948 63 371 A 146,92 € 64
21 M. Mme MAURIN-BERRIOT Les Landes AY 365 146 419 8 Nt2 297,60 € 22 Les Landes AY 361 572 417 23 Nt2
38 Mme Josiane PION, née TOURELLE Les Landes AY 312 802 434 4 Nt2 38,40 €
T3(A) LA BRÉE LES BAINS
N° du
plan Propriétaire Lieudit Section N°
d'origine
Contenance
(m²)
N° parcelle
d'emprise
Contenance
de l'emprise
(m²)
Zonage
PLU
Total de
l'adhésion
87
M. Jean-Pierre CONIL La Boulinière
B 328 10167 2617 27
A 77,70 €
2618 98
88 B 329 1112 2620 36 89 B 327 958 2615 12 92 B 324 801 2613 12
6
M. Renaud SEDIL
Les Petites
Chaumes B 449 1872 2730 81 A 45,78 € 42 Hauts Sablons B 727 940 2733 13 NR 91 La Boulinière B 325 1024 2728 15 A
Vu les pièces du dossier,
Vu l'estimation des services fiscaux (actualisée) numéro 2024-17486-36468 du 31 mai 2024 (tracé 3A), Vu l'estimation des services fiscaux (actualisée) numéro 2024-17337-36454 du 11 juin 2024 (tracé 11),
Sur proposition du Président et du bureau communautaire, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le versement des indemnités susmentionnées,
- Autorise le Président à signer les traités d'adhésion relatifs à ces accords et d'une manière générale tous les actes et pièces nécessaires afférents.
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Reçu le 17/03/2026
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Pas d’observation.
12. MOBILITÉ – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE PRECAIRE A L’EURL TRANS-PERTUIS : PASSERELLE ET PONTON D'AMARRAGE FLOTTANT – CHENAL DE LA PERROTINE, BOYARDVILLE Afin d’assurer la délégation de service public de la liaison maritime entre l’île d’Oléron et La Rochelle, la Communauté de communes de l’île d’Oléron met à disposition de son délégataire – l’EURL Trans-Pertuis – la passerelle et le ponton flottant provisoires du chenal de la Perrotine à Boyardville.
Pour assurer les rotations prévues à partir d’avril 2026, une nouvelle convention de mise à disposition est nécessaire. Cette mise à disposition serait consentie à l’EURL Trans-Pertuis uniquement pour la délégation de service public de la liaison maritime entre l’île d’Oléron et La Rochelle, avec accostage pour son navire, d'une longueur de 25,18 m et d'une largeur de 6,70 m.
La convention de mise à disposition serait consentie moyennant le versement par l'utilisateur d'une redevance de 0,45 € hors taxe par passage, le nombre de passages étant défini comme la somme des nombres de montées et descentes de passagers au ponton du chenal de la Perrotine sur la durée de la convention. La durée de la convention serait de 9 mois à compter du 1er avril 2026, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
Vu le projet de convention de mise à disposition à titre précaire d'installations et ouvrages portuaires – passerelle et ponton d'amarrage flottant – au chenal de la Perrotine à Boyardville,
Sur proposition du Président et du bureau communautaire, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le projet de convention, notamment le montant de la redevance et sa durée, de mise à disposition à titre précaire d'installations et ouvrages portuaires – passerelle et ponton d'amarrage flottant – au chenal de la Perrotine à Boyardville, consentie pour l'exploitation de la ligne maritime reliant l’île d’Oléron à La Rochelle.
- Autorise le Président de la Communauté de communes à signer ladite convention de mise à disposition à titre précaire d'installations et ouvrages portuaires pour le ponton d'amarrage flottant provisoire du chenal de la Perrotine à Boyardville.
Pas d’observation.
13. MOBILITÉ – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE PRECAIRE A LA SOCIETE CROISIERES INTER-ILES : PASSERELLE ET PONTON D'AMARRAGE FLOTTANT – CHENAL DE LA PERROTINE, BOYARDVILLE
Par procès-verbal en date du 19 mars 2012, la commune de Saint Georges d'Oléron a mis à la disposition de la Communauté de communes de l'Ile d'Oléron, qui les a acceptés, la passerelle et le ponton d'amarrage flottant provisoire du chenal de la Perrotine à Boyardville.
La Communauté de communes de l'Ile d'Oléron assume depuis ce transfert l'ensemble des droits et obligations du propriétaire. Elle possède tous pouvoirs de gestion. Elle assure le renouvellement des biens mobiliers et autorise l'utilisation des biens remis. Elle perçoit les redevances liées aux conventions d'accostage qu'elle met en place avec toute autre partie.
La société Croisières Inter-îles sollicite la Communauté de communes pour le renouvellement de la convention d’accostage qui met à sa disposition la passerelle et le ponton d'amarrage flottant provisoire du chenal de la Perrotine à Boyardville, afin de réaliser des prestations de navigation côtière – en vue de la découverte de Fort Boyard et de l'île d'Aix – et d'autres prestations annexes ponctuelles.
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Reçu le 17/03/2026
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La société Croisières Inter-îles propose déjà des prestations au port à sec de Boyardville et le transfert de certaines d'entre elles du port de plaisance vers le ponton géré par la Communauté de communes a participé à la sécurisation et à l'optimisation de la circulation dans le chenal.
Le projet de convention dispose notamment :
Que la mise à disposition est consentie à la société Croisières Inter-îles pour l'accostage de navires de sa
flotte, de taille compatible avec l'usage partagé du ponton,
Qu’elle serait consentie moyennant le versement par l'utilisateur, pour la durée de la convention, d'une
redevance comprenant une part forfaitaire de 2125 € HT et une part variable de 0,59 € HT par passager embarqué (avec pour cette part variable un minimum de perception de 1250 € HT), Que sa durée serait de 9 mois à compter du 1er avril 2026, soit jusqu'au 31 décembre 2026, Que la liaison maritime Ile d'Oléron – La Rochelle exploitée en délégation de service public avec pour délégant la Communauté de communes de l'île d'Oléron reste prioritaire pour l'usage du ponton.
Vu le projet de convention de mise à disposition à titre précaire d'installations et ouvrages portuaires – passerelle et ponton d'amarrage flottant – au chenal de la Perrotine à Boyardville,
Sur proposition du Président et du bureau communautaire, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le projet de convention de mise à disposition à titre précaire d'installations et ouvrages portuaires – passerelle et ponton d'amarrage flottant – au chenal de la Perrotine à Boyardville, consentie à la société Croisières Inter-îles.
- Autorise le Président de la Communauté de communes à signer ladite convention de mise à disposition à titre précaire d'installations et ouvrages portuaires pour le ponton d'amarrage flottant provisoire du chenal de la Perrotine à Boyardville.
Pas d’observation.
14. MOBILITÉ – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE PRECAIRE A LA SARL LES CROISIERES OLERONAISES : PASSERELLE ET PONTON D'AMARRAGE FLOTTANT – CHENAL DE LA PERROTINE, BOYARDVILLE
Par procès-verbal en date du 19 mars 2012, la commune de Saint Georges d'Oléron a mis à la disposition de la Communauté de communes de l'Ile d'Oléron, qui les a acceptés, la passerelle et le ponton d'amarrage flottant provisoire du chenal de la Perrotine à Boyardville.
La Communauté de communes de l'Ile d'Oléron assume depuis ce transfert l'ensemble des droits et obligations du propriétaire. Elle possède tous pouvoirs de gestion. Elle assure le renouvellement des biens mobiliers et autorise l'utilisation des biens remis. Elle perçoit les redevances liées aux conventions d'accostage qu'elle met en place avec toute autre partie.
La SARL Les Croisières Oléronaises réalise des prestations de navigation côtière – en vue de la découverte de Fort Boyard et de l'île d'Aix – et d'autres prestations annexes ponctuelles.
La SARL Les Croisières Oléronaises propose déjà des prestations à Boyardville, a une antériorité sur le ponton et n'a pas d'autre solution d'accostage. Elle sollicite ainsi la Communauté de communes pour le renouvellement de la convention d’accostage qui met à sa disposition la passerelle et le ponton d'amarrage flottant provisoire du chenal de la Perrotine à Boyardville.
Le projet de convention dispose notamment :
Qu’elle serait consentie moyennant le versement par l'utilisateur, pour la durée de la convention, d'une
redevance comprenant une part forfaitaire de 2125 € HT et une part variable de 0,59 € HT par passager embarqué (avec pour cette part variable un minimum de perception de 1250 € HT), Que sa durée serait de 9 mois à compter du 1er avril 2026, soit jusqu'au 31 décembre 2026,
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Que la liaison maritime Ile d'Oléron – La Rochelle exploitée en délégation de service public avec pour
délégant la Communauté de communes de l'île d'Oléron reste prioritaire pour l'usage du ponton.
Vu le projet de convention de mise à disposition à titre précaire d'installations et ouvrages portuaires – passerelle et ponton d'amarrage flottant – au chenal de la Perrotine à Boyardville,
Sur proposition du Président et du bureau communautaire, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le projet de convention, notamment le montant de la redevance et sa durée, de mise à disposition à titre précaire d'installations et ouvrages portuaires – passerelle et ponton d'amarrage flottant – au chenal de la Perrotine à Boyardville, consentie à la SARL Les Croisières Oléronaises. - Autorise le Président de la Communauté de communes à signer ladite convention de mise à disposition à titre précaire d'installations et ouvrages portuaires pour le ponton d'amarrage flottant provisoire du chenal de la Perrotine à Boyardville.
Pas d’observation.
15. ROD –MODIFICATION DES STATUTS DU SIL
Vu les articles L.2224-13, L.5211-1 et L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.541-1 du code de l’environnement,
Vu l’arrêté préfectoral du 02 décembre 2021 portant approbation des statuts du SIL, Vu les statuts de la CdC Oléron et notamment sa compétence en matière de collecte et de traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés,
Considérant que chaque année, le Comité syndical du SIL délibère sur le montant des contributions des adhérents, selon les modalités de calcul définies dans ses statuts, à l’article 12. ; et que ces contributions doivent permettre d’équilibrer le budget du syndicat.
Considérant que les modalités actuelles de calcul de la contribution « ordures ménagères » ne prennent pas suffisamment en compte les disparités territoriales des EPCI membres,
Considérant la nécessité de revoir les modalités de calcul de la contribution « ordures ménagères » pour apporter une composante territoriale, à savoir la population, y compris population touristique, Considérant que le SIL, la CdA de la Rochelle et le syndicat mixte Cyclad, ont signé une convention d’Entente intercommunautaire et engagé la création d’un centre de tri commun,
Considérant la création du centre de tri Altriane, et son ouverture prévue au premier trimestre 2026, Considérant que les quatre collectivités composant le périmètre du SIL disposeront bientôt d’un équipement commun de tri des emballages et papiers et que par conséquent elles souhaitent clarifier les modalités de calcul de la contribution « emballages ménagers recyclables - EMR »,
Considérant que les changements de mode de calcul des différentes contributions nécessitent de modifier l’article 12 des statuts du Syndicat Intercommunautaire du Littoral,
De par ses statuts et depuis sa création en 2006, le SIL est compétent « en matière de traitement des déchets ménagers et assimilés dans le cadre des dispositions des articles L 541-1 et suivants du Code de l'Environnement » pour l’ensemble de ses adhérents.
La compétence des agglomérations et des communautés de communes en matière de déchets telle que précisé dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) comprend « la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ».
Chaque année, le Comité syndical du SIL délibère sur le montant des contributions des adhérents, selon les modalités de calcul définies dans ses statuts, à l’article 12. Les contributions doivent permettre d’équilibrer le budget du syndicat.
Actuellement le calcul de la cotisation annuelle pour chaque membre se fait selon les règles suivantes : - Pour la contribution « ordures ménagères »
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Reçu le 17/03/2026
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Le calcul se fait selon une clé de répartition entre les EPCI, basée sur les tonnages d’ordures ménagères apportés par chaque intercommunalité. Ces règles de calcul de la cotisation pour les ordures ménagères ont été définies et justifiées par la création d’un équipement unique de traitement pour les 4 EPCI membres, à savoir l’unité de valorisation énergétique d’Echillais.
- Pour la contribution « emballages ménagers recyclables (EMR) »
La compétence traitement des emballages ménagers et papiers étant relativement récente pour le SIL et en l’absence d’outil commun de traitement jusqu’alors, la contribution « EMR » se fait à l’euro-l’euro au regard des factures reçues par le SIL. Les EPCI membres ne payent actuellement pas les mêmes coûts de tri puisque les exutoires de traitement diffèrent.
- Pour la contribution « déchets verts »
La contribution est calculée au réel des dépenses de l’année pour chaque EPCI, étant donné qu’il n’y a pas d’équipement unique.
- Pour la contribution « biodéchets »
La contribution est calculée selon un tarif voté à la tonne selon le tonnage prévisionnel de l’EPCI apporteur.
Aujourd’hui, dans un contexte national et local de baisse des ordures ménagères au profit d’une production croissante d’emballages et compte tenu de certaines disparités territoriales entre les 4 intercommunalités du SIL, il convient de modifier les modalités de calcul des différentes contributions comme suit :
- pour la contribution « ordures ménagères »
Il paraît aujourd’hui important, en plus du coût lié aux tonnages produits sur chaque territoire, d’intégrer un critère lié à la population, y compris touristique, en se basant sur la population DGF logarithmée* dans les modalités de calcul de cette cotisation.
Le mode de calcul sera donc le suivant :
Les contributions des EPCI couvrent l’ensemble des charges afférentes au traitement des ordures ménagères, d’une part, par répartition des charges de structure au regard de la population DGF Logarithmée* de l’année N- 1 de l’EPCI membre, et d’autre part, par répartition des charges variables au regard des tonnages prévisionnels des Ordures Ménagères de l’EPCI membre.
La cotisation de régularisation est effectuée sur l’exercice suivant (N+1) afin de régulariser les contributions engagées par les EPCI en exercice N selon les modalités suivantes :
Ordures ménagères : répartition des charges de structure de la contribution au regard de la population DGF logarithmée* de l’année N et des charges variables aux tonnages OM réels apportés.
* Méthode de calcul en fonction de la richesse du territoire en prenant en compte le potentiel fiscal.
- pour la contribution « emballages ménagers recyclables (EMR) »
Le centre de tri Altriane sera opérationnel au premier trimestre 2026 et accueillera l’intégralité des emballages et papiers du SIL (et des 4 EPCI membres). Cet outil de traitement sera financé par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, le syndicat mixte Cyclad et le SIL à hauteur des tonnages prévisionnels apportés par chacun.
Aussi, il est nécessaire que les modalités de calcul de la contribution « EMR » des EPCI membres du SIL suivent cette même clé de répartition, c’est-à-dire une contribution des coûts de traitement par répartition à la tonne prévisionnelle pour chaque EPCI.
Les contributions couvrent le coût réel de traitement des Emballages Ménagers Recyclables par répartition aux tonnes prévisionnelles pour chaque EPCI,
La cotisation de régularisation est effectuée sur l’exercice suivant (N+1) afin de régulariser les contributions engagées par les EPCI en exercice N selon les modalités suivantes :
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EMR : répartition du coût réel de traitement à la tonne traitée.
- pour les contributions « déchets verts » et « biodéchets »
Il n’y a pas de changement dans les modalités de calcul.
Ces nouvelles modalités de calculs des différentes contributions doivent être intégrées dans les statuts du SIL en modifiant en conséquence l’article 12. Les autres articles constituant les statuts restent inchangés.
Le projet de nouveaux statuts à adopter par les différents organes délibérants est annexé au projet de délibération.
Michel Parent salue le travail de Marie-Josée Villautreix, en sa qualité de vice-présidente du SIL. Elle a su préserver les intérêts de la CdC de l’île d’Oléron tout au long du mandat et notamment la prise en compte de la population DGF logarithmée dans le calcul des contributions à venir.
Marie-Josée Villautreix souligne que la mise en œuvre de ce nouveau mode de calcul des contributions des différentes EPCI a demandé beaucoup de travail. En effet, les contributions étaient jusqu’alors variables et manquaient de stabilité. Il a donc fallu trouver une solution qui convienne à chaque EPCI. Sylvie Frougier demande si ce nouveau mode de calcul aura un impact financier pour la CdC. Marie-Josée Villautreix explique que la contribution de la CdC de l’île d’Oléron va augmenter, mais de façon moins importante que si la méthode de calcul n’avait pas été modifiée.
Michel Parent demande à Joseph Hughes de préciser ce qu’est une population DGF logarithmée. Joseph Hughes explique que la population DGF logarithmée est établie par l’État. Elle prend en compte la population réelle, mais intègre un paramètre de richesse lié au territoire, qui prend en considération la population touristique. Cela permet de rééquilibrer la contribution entre les territoires touristiques et non touristiques.
Sur proposition du Président et du bureau communautaire, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Adopte les nouveaux statuts du SIL tels qu’annexés à la présente délibération, - Dise que la présente délibération sera notifiée au Président du SIL en vue de solliciter l’arrêté préfectoral de modification statutaire.
16. ROD – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE GESTION DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ILE D’OLERON AU SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE DU LITTORAL
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 02 décembre 2021 portant approbation des statuts du SIL, Considérant que la Communauté de Communes de l’Île d’Oléron (CDC Oléron) a transféré ses compétences en matière de traitement des déchets au SIL.
La CDC Oléron a conclu un marché relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés qui comprend une prestation d’exploitation du centre de transfert de Saint-Pierre d’Oléron (ci-après le « Marché »), dont une partie porte sur la compétence transférée (réception et transfert des EMR).
Le Marché s’exécute jusqu’au 27 décembre 2026 et inclus les prestations de réception et de transfert des EMR qui ne sont techniquement et opérationnellement pas scindables du reste du Marché. En conséquence, la CCIO poursuit l’exécution du Marché jusqu’à son terme et le SIL prend en charge les coûts associés. Afin d’assurer la bonne exécution du service public, il convient que le SIL confie la gestion des missions de réception et de transfert des EMR à la CCIO et que le SIL assure la prise en charge des coûts associés, par l’établissement d’une convention.
A compter de 2027, les emballages ménagers recyclables seront transférés sur le centre de transfert du SIL, qui n’accueille à ce jour que les ordures ménagères.
La Convention s’inscrit dans le cadre d’une relation de quasi-régie au sens de l’article L.2511-1 du Code de la commande publique.
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Reçu le 17/03/2026
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Sur proposition du Président et du bureau communautaire, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Autorise le Président à signer la convention de mise à disposition des services de gestion des emballages ménagers recyclables de la CDC Oléron au SIL
- Approuve les termes de la convention qui précise les conditions et modalités dans lesquelles le Syndicat Intercommunautaire du Littoral confie la gestion des missions de réception et de transfert des EMR à la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron.
Pas d’observation.
Arrivée de Bruno Gaillot.
17. ENERGIE CLIMAT - DEMANDE DE SUBVENTION EUROPEENNE POUR LE PROJET PHOTOVOLTAÏQUE TERRITORIAL EN AUTO-CONSOMMATION COLLECTIVE, SOLAIR’IO Annule et remplace la délibération du 6 février 2025
Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 315-2 ;
Vu la Loi n° 2017-227 du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances relatives à l'autoconsommation et la production d'électricité renouvelable
Vu le Décret n°2017-676 du 28 avril 2017 relatif à l'autoconsommation d'électricité Vu les arrêtés du 14 octobre 2020, du 19 septembre 2023 et du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue ; Vu l’Arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts situées en métropole continentale
Vu la délibération du 16 novembre 2023 validant le projet photovoltaïque territorial en autoconsommation collective
Vu la délibération du 14 décembre 2023 validant l’adoption du « Plan Climat d’Oléron » pour une durée de 6 ans
La Communauté de communes de l’île d’Oléron (CdCIO) s’est très tôt engagée dans une démarche d’atténuation et d’adaptation au dérèglement climatique avec notamment la volonté de développer localement les énergies renouvelables. La feuille de route « Oléron 2035 » et le Plan Climat d’Oléron réaffirment cet objectif avec l’ambition de devenir une « île Solaire » en massifiant la production locale d’électricité photovoltaïque. Par ailleurs, le contexte énergétique européen a été bouleversé en 2022 par le conflit armé en Ukraine, ce qui s’est traduit pour les collectivités par une hausse des prix de l’électricité. Parallèlement, le coût de production de l’électricité photovoltaïque est devenu très compétitif. Il semblait donc pertinent de réfléchir à un schéma de production et consommation locales d’électricité pour réduire et maitriser les charges liées à l’énergie sur un territoire.
Dans ce cadre, un projet photovoltaïque territorial en autoconsommation collective a été proposé par le service Energie climat de la CdCIO, compétente de par ses statuts en matière de développement des énergies renouvelables et de participation au financement des installations de production d’énergies renouvelables. Le conseil communautaire s’est réuni le 16 novembre 2023 pour valider la mise en œuvre de ce projet.
Les participants à une opération d’autoconsommation collective (producteurs et consommateurs) ont l’obligation de se regrouper au sein d’une entité juridique nommée « Personne Morale Organisatrice » (PMO) et qui représente le projet. Ainsi, l’association SOLAIR’IO a été créée en octobre 2024 et regroupe plusieurs acteurs publics locaux (CdCIO, Communes, Syndicats SIFICES et EAU 17). Au sein de cette association, la CdCIO doit investir dans des installations photovoltaïques pour produire de l’électricité et la vendre aux autres participants, à tarif compétitif et stable dans le temps, à travers son budget annexe dédié aux énergies renouvelables.
Une équipe de maitrise d’œuvre a été recrutée en avril 2024 pour accompagner le développement du projet. Un marché de travaux a ensuite été publié en avril 2025 puis attribué pour la construction dès 2026 de 12 installations photovoltaïques sur ombrières, toitures ou au sol sur du patrimoine communal et intercommunal.
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Reçu le 17/03/2026
Publié le 17/03/2026 16
La puissance photovoltaïque totale attendue s’élève à 1.72 MWc (soit environ 10 000 m2 de panneaux), pour un investissement global de 2 748 447.9 € HT.
Ce projet, de par son ambition et son modèle économique, peut prétendre à une aide européenne dans le cadre du dispositif FEDER 2021-2027 Axe 2 Transition énergétique et écologique. Ce dispositif permet d’envisager une aide allant jusqu’à 45% des investissements pour gagner en compétitivité pour le coût de l’électricité photovoltaïque proposée finalement aux participants de l’opération d’autoconsommation.
Un plan de financement prévisionnel est proposé ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Dépenses Recettes Maîtrise d’œuvre 113 575,00 € FEDER 2021-2027 Axe 2 1 236 801,60 € 45 %
Etudes et contrôle divers 131 468,60 € Communauté de communes (Emprunt) 1 511 646,30 € 55 %
Raccordement Enedis 72 762,20 € Total 2 748 447.9 € Marché de travaux 2 430 642,10 €
Total 2 748 447,90 €
Sur proposition du Président et du bureau communautaire, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Abroge la délibération n°7 du 6 février 2025 validant la demande de subvention pour le projet photovoltaïque territorial en autoconsommation collective, Solair’IO
- Autorise de procéder à la demande de financement européen pour le projet d’autoconsommation collective
- Autorise le dépôt d’un dossier auprès des services de la Région Nouvelle Aquitaine compétents - Autorise le Président à mener les opérations de financement du projet par emprunt (consultation, négociation, signature du contrat et toutes les pièces de ce dossier) pour un montant de 1 550 000 € compte tenu des révisions de prix et des aléas de chantier.
- Autorise le Président à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération (convention…)
Pas d’observation.
18. ESPACES NATURELS - LUTTE CONTRE LES RONGEURS AQUATIQUES NUISIBLES (FREDON CHARENTE-MARITIME).
La prolifération des rongeurs aquatiques (ragondins et des rats musqués) dans les zones humides est source de nuisances et de dégradations de ces milieux. Elle est également vectrice de zoonoses comme la leptospirose, la fasciolose ou encore la toxoplasmose.
Dans le cadre de sa compétence GEMAPI, la communauté de communes de l’île d’Oléron est tenue, au titre de l’alinéa 8° de l’article L.211-7 du code de l’environnement, de protéger et de restaurer des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines dont la lutte contre les rongeurs aquatiques fait partie.
Aussi, la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 supprime la clause générale de compétence pour les départements qui leur permettait de financer la coordination de la lutte contre les rongeurs aquatiques.
En parallèle, la Fédération Régionale de la Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON Charente-Maritime) mène des actions continues et régulières de luttes collectives contre les rongeurs aquatiques nuisibles, avec la collaboration d’organismes de tutelle tels que la DDTM, l’OFB (Office Français de la Biodiversité) et la Fédération Départementale de la Chasse de la Charente-Maritime (FDC17).
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Dans ce contexte, la communauté de communes de l’île d’Oléron souhaite continuer à soutenir les actions de la FREDON 17 afin de garantir la lutte contre les rongeurs aquatiques et éviter ainsi leur expansion et la dégradation des milieux aquatiques de l’île.
Voir convention en annexe qui présente les objectifs du programme 2026 et les modalités de la participation financière selon le plan de financement prévisionnel 2026 suivant :
DEPENSES (€ net de taxes) RECETTES (€ net de taxes) TAUX
Lutte par tir et piégeage 7 965,00 €
Département Charente-Maritime
(Oléron 21 - PDER) 2389,50€ 30%
Communauté de Communes 5575,50€ 70%
TOTAL 7 965,00 € 7 965,00€ 100%
Michel Parent demande s’il existe des secteurs de marais plus impactés que d’autres sur le territoire oléronais. Dominique Rabelle répond que tous les secteurs sont concernés à la même hauteur. Les berges sont particulièrement attaquées par une prolifération extrêmement importante de nuisibles, notamment de ragondins.
Sur proposition du Président et du bureau communautaire, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Autorise le Président à signer la convention de prestation de service pour la lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles avec la FREDON Charente-Maritime
- Approuve le plan de financement proposé
- Autorise le versement d’un montant maximal de 7 965€ € sur présentation des factures et des bilans des actions réalisées
- Autorise le Président à solliciter les aides financières auprès du Département de Charente-Maritime - Précise que les dépenses seront inscrites au budget 2026.
19. LITTORAL – CHEMIN D’OLERON - SIGNATURE D’UNE CONVENTION FIXANT LES MODALITES D’INTERVENTION DES OPERATIONS COURANTES D’ENTRETIEN DE LA VEGETATION Dans le cadre du programme d’actions Oléron 2035, la communauté de communes de l’île d’Oléron (CdCIO) a inauguré en 2024 l’ouverture d’un itinéraire de randonnée pédestre, de 105 km, faisant le tour de l’île d’Oléron dénommé « Le Chemin d’Oléron ».
Le 5 octobre 2023, une précédente délibération a permis de valider un modèle de convention de passage stipulant les usages et les aménagements prévus et permettant la sécurisation des accès et des cheminements. Précédemment, une convention est venue fixer les modalités financières de compensation des frais engagés par le Comité Départemental de Randonnée Pédestre de Charente-Maritime (CDRP 17) pour entretenir le balisage chaque année.
Le Chemin d’Oléron emprunte différents types de sentiers : voies publiques, chemins d’exploitation, chemins ruraux, servitude de passage des piétons sur le littoral, chemins privés de personnes publiques et chemins ouverts dans les espaces naturels sensibles.
Afin de garantir et de sécuriser le passage des randonneurs sur l’ensemble de l’itinéraire, la présente convention (voir en annexe) a pour objet de définir les modalités d’intervention des opérations courantes d’entretien de la végétation par les différents gestionnaires publics de ces sentiers : les communes, la CDCIO, la Réserve nationale de Moêze Oléron, l’Office National des Forêts, le Conservatoire du Littoral et le département de la Charente- Maritime.
Sur proposition du Président et du bureau communautaire, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la convention fixant les modalités d’intervention pour les opérations courantes d’entretien de la végétation sur l’itinéraire du « Chemin d’Oléron » annexée à la présente délibération, - Autorise le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
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Pas d’observation.
20. GEMAPI – TRAVAUX D’URGENCE DE REPARATION DE LA DIGUE DE LA GAUTRELLE
Dominique Rabelle demande le retrait de cette délibération. En effet, la tempête de la nuit du 18 au 19 février a fortement impacté la digue de La Gautrelle.
Joseph Huot confirme que les travaux de réparation de la digue de La Gautrelle ont été arrêtés après la tempête de la nuit dernière. De nouveaux désordres ont été constatés sur l’ouvrage, ce qui nécessite de revoir l’ensemble des travaux nécessaires à sa réparation. Le coût des travaux va fortement augmenter ; il était initialement estimé à 150 000 €. Les services travaillent actuellement à l’évaluation des nouveaux dégâts.
Michel Parent demande à Joseph Huot de faire un point sur les travaux d’urgence. Joseph Huot présente les différents travaux d’urgence en cours et à venir :
- Les travaux de protection de Trillou sont quasi terminés (620 000 €) ;
- Les travaux de l’épi du Sabia sont reportés à l’issue de la tempête (50 000 €) ; - Les travaux de la Rémigeasse sont prévus (260 000 €) ;
- Les travaux de réensablement des Placelles et de la Perroche seront réalisés. Il précise que le service Littoral, après chaque tempête, réalise un diagnostic sur le terrain pendant deux jours afin de constater les éventuels dégâts occasionnés.
21. GEMAPI – PROGRAMME DEPARTEMENTAL D’EQUIPEMENT RURAL – 26-N-1 – MARAIS PAPINAUD – TRAVAUX DE CURAGE
Dans le cadre de sa compétence GEMAPI, la communauté de communes de l’île d’Oléron assure des opérations d’entretien et de restauration en marais pour la protection contre le risque de submersion, pour garantir le bon fonctionnement hydraulique des chenaux ainsi que pour la préservation et la restauration des écosystèmes aquatiques.
Dans le cadre du programme de travaux d’entretien des marais pour l’année 2026, un curage sur un linéaire de 1 700 ml est prévu dans le marais de Papinaud, dès le début de l’année 2026, afin d’améliorer les écoulements sur la partie amont du bassin sur les communes de Saint-Georges-d’Oléron et de Saint-Denis-d’Oléron (cf. carte en annexe).
Le cout de cette opération est de 32 411,00 € HT.
La Communauté de Communes assurera la maîtrise d’ouvrage de ces travaux en tant qu'autorité gémapienne et sollicitera une subvention auprès du département de la Charente-Maritime selon le plan de financement ci-après.
CODE COMMUNE SITE OPERATION COUT TOTAL HT
FINANCEMENT HT (taux-%))
Département
Charente-
Maritime
Communauté
de communes
IO
26-N-1
Saint-Georges-
d’Oléron et Saint-
Denis-d’Oléron
Marais
Papinaud
Travaux de
curage 32 411,00 €
16 205,50 €
(50%)
16 205,50 €
(50%)
TOTAL 32 411,00 € 16 205,50 € HT 16 205,50 € HT
Vu la délibération du conseil communautaire du 7 février 2018, décrivant les actions mises en œuvre par la communauté de communes de l’île d’Oléron pour l’exercice de la compétences GEMAPI ; Vu la délibération du conseil communautaire du 18 novembre 2021, adoptant le périmètre d’intervention et la classification des réseaux hydrauliques de marais d’intérêt collectif ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant modifications des statuts de la Communauté de Communes
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Sur proposition du Président et du bureau communautaire, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve l’opération et le plan de financement proposé.
- Autorise le Président à solliciter les aides financières possibles pour cette opération. - Autorise le Président à signer tous documents afférents à ces opérations de travaux. - Précise que les crédits seront inscrits au budget 2026.
Pas d’observation.
22. GEMAPI - PROGRAMME DEPARTEMENTAL D’EQUIPEMENT RURAL – MARAIS NORD (DOUHET ET PAPINAUD) – ACCORD NIVEAU D’EAU
Dans le cadre de sa compétence GEMAPI, la communauté de communes de l’île d’Oléron assure la gestion du réseau hydraulique d’intérêt collectif et s’assure du bon fonctionnement global du marais. A ce titre, une étude de définition d’un accord de niveau des marais nord (Papinaud et Douhet) a été lancée en 2025 dont la première phase consiste en un diagnostic du fonctionnement des marais.
La phase 2 de cette étude est la réalisation d’ateliers de concertation des acteurs (exploitants, propriétaires, collectivités …) en vue de définir puis d’écrire un document actant le fonctionnement du marais (mise en place de côtes de gestion en conditions estivales et hivernales) en tenant compte des enjeux et des divers usages. Le cout de cette deuxième phase de l’étude qui se déroulera en 2026 est de 32 610,00 € HT. La Communauté de Communes assurera la maîtrise d’ouvrage de cette étude en tant qu'autorité compétente en GEMAPI et sollicitera une subvention auprès du département de la Charente-Maritime selon le plan de financement ci-après. Il est à noter que ce plan de financement ne tient pas compte d’un possible financement de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne qui est actuellement à l’étude, qui pourrait permettre de baisser la participation financière de la Communauté de Communes.
COMMUNE SITE OPERATION COUT TOTAL HT
FINANCEMENT HT (taux-%))
Département
Charente-
Maritime
Communauté de
communes IO
Saint-Georges-
d’Oléron et Saint-
Denis-d’Oléron
Marais
Papinaud
Travaux de
curage 32 610,00 €
16 305,00 €
(50%)
16 305,00 €
(50%)
TOTAL 32 610,00 € 16 305,00 € HT 16 305,00 € HT
Vu la délibération du conseil communautaire du 7 février 2018, décrivant les actions mises en œuvre par la communauté de communes de l’île d’Oléron pour l’exercice de la compétences GEMAPI ; Vu la délibération du conseil communautaire du 18 novembre 2021, adoptant le périmètre d’intervention et la classification des réseaux hydrauliques de marais d’intérêt collectif ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant modifications des statuts de la Communauté de Communes
Sur proposition du Président, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Approuve l’opération et le plan de financement proposé.
- Autorise le Président à solliciter les aides financières possibles de l’opération au taux le plus élevé possible.
- Autorise le Président à signer tous documents afférents à ces opérations de travaux. - Précise que les crédits seront inscrits au budget 2026.
Pas d’observation.
23. ENFANCE JEUNESSE - MAISON DE L’ENFANCE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AVENANT N°3 Vu les articles R3135-1 à R.3135-09 du Code de la Commande Publique relatifs aux modifications autorisées du contrat de concession ;
Vu les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
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Vu la délibération du 11 juillet 2024 portant sur l’approbation du contrat de concession et le choix du concessionnaire ;
Vu l’avenant n°1 du 19 décembre 2024 portant sur la durée de la convention le versement des Bonus Territoire aux partenaires : à compter de 2025, la CAF versera effectivement les bonus territoire (périscolaire, extrascolaire et accueil ados) directement aux structures concernées dont Léo LAGRANGE délégataire de service public, Vu l’avenant n°2 notifié en date du 20 février 2025 portant sur le changement de dénomination de l’association du 1er janvier 2025,
Il s’agit d’apporter des modifications sur certains articles de la concession en raison de la fin des travaux et de la mise à disposition post travaux de certains locaux et du patio extérieur du SIFICES comme suit :
Les modifications apportées au contrat de concession ne remettent pas en cause l’équilibre financier du contrat (article L.3135.1 du Code de la Commande Publique).
Le contrat de concession peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux, sous la forme de clauses de réexamen ou d'options claires, précises et sans équivoque. L’article 27 de la concession permet réexamen de la convention. Ce réexamen des conditions ne peut intervenir que par voie d’avenant avec l’accord des parties concernées. Les modifications concernent les articles suivants :
L’article 9.1 – Description des biens mis à disposition, objet de la convention L’article
est remplacé par la phrase :
« Le CONCESSIONNAIRE aura la charge d'exploiter le service public « Enfance - Jeunesse » au sein des locaux de la Maison de !'Enfance située 21 rue Pierre Mendès-France à Saint Pierre d'Oléron ainsi que le local attenant au complexe de l’Oumière SIFICES 25 avenue Jean Soulat à Saint Pierre d'Oléron. Le local attenant servira aux activités péri et extrascolaires des adolescents et aux réunions de l’équipe éducative avec ses partenaires. »
L’article 9.1.1. – La Maison de l’Enfance située au 21 rue Pierre Mendès-France à Saint-Pierre d'Oléron [17 310] Le paragraphe
« Cet équipement comprend principalement :
- un espace restauration d'environ 160 m2 comprenant un office en liaison froide, un vestiaire, une laverie, un local poubelle et deux espaces restaurant ;
- un espace accueil d'environ 46 m2 comprenant un hall, une banque d'accueil et des toilettes adultes ; - un bureau direction ALSH d'environ 10 m2 avec accès hall ;
- un bureau d'environ 12 m2 ;
- une salle polyvalente d'environ 97 m2 ;
- une salle d'environ 27 m2 ;
- une salle de rangement accès par l'extérieur d'environ 47 m2 ;
- une salle petits d'environ 97 m2 avec sanitaires, salle de repos et rangement ; - une salle moyens d'environ 127 m2 avec sanitaires, salle de repos ;
- à l'étage, un espace administratif d'environ 80 m2 comprenant 3 bureaux et un espace commun ; - à l'étage, un espace ado d'environ 115 m2 avec sanitaires ;
- un plateau extérieur de sport d'environ 450 m2 avec buts multisports ; - un jardin extérieur d'environ 500 m2.
Soit un bâtiment d'environ 810 m2 de surface utile »
est remplacé par le paragraphe :
« Cet équipement comprend principalement :
- un espace restauration d'environ 155 m2 comprenant un office en liaison froide, un vestiaire, une plonge, une réserve, un espace restaurant et une réserve ;
- un espace d’accueil d'environ 21 m2 comprenant un hall, un SAS d’entrée et des toilettes adultes (PMR + adulte) ;
- un bureau de direction ALSH d'environ 15 m2 avec accès au hall et à la salle des petits (3-6 ans) ;
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- une salle polyvalente d'environ 94 m2 avec un accès sur l’extérieur ;
- un local de rangement extérieur d'environ 41 m2 ;
- une salle d’activités des petits (3-6 ans) d'environ 110 m2 avec sanitaires et une salle de repos ; - une salle d’activités des moyens (7-10 ans) d'environ 105 m2 avec sanitaires et un espace de rangement ;
- un préau couvert de 27 m2 ;
- un élévateur ;
- à l'étage, un espace administratif d'environ 75 m2 comprenant 2 bureaux et un espace commun ; - à l'étage, un espace des grands (10-12 ans) d'environ 110 m2 avec des sanitaires ; - un plateau extérieur de sport d'environ 450 m2 avec buts multisports ; - un jardin extérieur d'environ 500 m2.
Soit un bâtiment d'environ 919 m2 de surface utile »
L’article 9.1.3. – Local attenant au complexe de l'Oumière - SIFICES - situé au 25 avenue Jean Soulat 17310 SAINT PIERRE D'OLERON
L’article
est remplacé comme suit :
« Le SIFICES met à disposition ses locaux situés au Complexe Sportif de l'Oumière, 25 avenue Jean Soulat à Saint- Pierre d'Oléron – 17310 composés de trois espaces définis ci-après :
- Un local dédié à l’accueil de loisirs pour les 11-17 ans : hall, grand espace d’accueil, deux bureaux individuels, salle de réunion, coin cuisine, sanitaires ouverts à tous pour une superficie d’environ 150 m2 ; - Un local en semi-autonomie pour les 16/18 ans : salle de réunion, couloir, sanitaires pour une superficie d’environ 38 m2 ;
- Un patio extérieur avec du gazon synthétique et clôturé.
Par exception à l'article 9.2, et sans préjudice des dispositions de l'article 26, une convention de mise à disposition des locaux su SIFICES sera signée entre le SIFICES et le CONCESSIONNAIRE afin de déterminer les conditions de mise à disposition. »
L’article 9.1.4. – Bureau de la Maison du Phare situé au 2 rue de Carinera 17310 SAINT PIERRE D'OLERON Cet article est supprimé.
L’article 24 – Fourniture d’Energie et de fluides
24.2 : l’article est modifié comme suit
« Le CONCESSIONNAIRE prend en charge tous les frais relatifs à la fourniture d’énergie et des fluides, notamment : eau, gaz, électricité, téléphone, internet, ainsi que les frais (redevances et/ou taxes) relatifs à l’assainissement et à l’élimination des déchets pour l’ensemble des ouvrages, installations, équipements et matériels nécessaires au fonctionnement du service.
Les éventuels frais d’installation et d’usage des compteurs nécessaires à l’appréciation des consommations d’eau et d’énergie sont à la charge du CONCESSIONNAIRE. »
Les autres articles restent inchangés.
Un avenant entre l’association Leo Lagrange Sud-Ouest, la communauté de communes de l’île d’Oléron et la commune de Saint-Pierre d’Oléron doit être signé.
Sur proposition du Président et du bureau communautaire, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- autorise le Président à signer l'avenant n° 3 du contrat de co-concession de la Maison de l’Enfance à Saint-Pierre d’Oléron.
Pas d’observation.
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24. ENFANCE JEUNESSE : PARTICIPATION FINANCIERE AU PROJET « LE PETIT MONDE DES MARAIS DE MARENNES A OLERON » DANS LE CADRE DU CONTRAT TERRITORIAL D’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE (CTEAC)
Le Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturelle (CTEAC) est un dispositif visant le développement et la mise en cohérence des politiques d’éducation artistique et culturelle en direction des jeunes en temps ou hors temps scolaire. Il permet aux structures de bénéficier de cofinancements de la Direction Régionale des Arts et de la Culture (DRAC) et du Conseil Départemental de Charente Maritime par une procédure prise en charge par la Communauté de Communes du Bassin de Marennes.
Les subventions demandées dans le cadre du CTEAC permettront de cofinancer entre 40 et 60% des dépenses éligibles.
La Communauté de Communes de l’île d’Oléron et la Communauté de Communes du Bassin de marennes souhaitent encourager et favoriser l’éveil artistique et culturel des tout-petits à travers la découverte des arts, du territoire et de la nature environnante dans un souci de créativité et de sensibilisation du patrimoine.
Ce projet petite enfance auprès des assistantes maternelles de l’Ile d’Oléron et du Bassin de Marennes et des enfants qu’elles accueillent s’articule autour de plusieurs objectifs :
- culturels : initier les tout-petits au patrimoine culturel et environnemental (naturel et architectural), - artistiques : initier les tout-petits au conte, au spectacle et aux arts visuels, - pédagogiques : découverte sensorielle, développement psychomoteur, du monde extérieur, de la nouveauté,
- favoriser la rencontre et l’échange entre professionnels d’un territoire voisin.
La prestation auprès de la compagnie Carré Blanc assurée par l’artiste Emmanuelle MARQUIS comprend d’une part des séances (4 ateliers au Relais Petite Enfance d’Oléron, 4 ateliers au Relais Petite Enfance de Marennes, 2 séances en commun sur Oléron) et d’autre part une représentation commune d’un spectacle « HERITAGES » sur la commune de Bourcefranc. Les interventions sont programmées du 7 mai au 18 juin 2026.
La Communauté de Communes du Bassin de Marennes, en sa qualité de Maître d’ouvrage, assure l’équilibre budgétaire de cette action et bénéficie du soutien de la DRAC et du Conseil Départemental de la Charente Maritime au titre du CTEAC.
En contrepartie, la Communauté de Communes de l’île d’Oléron, bénéficiaire partenaire, s’engage à apporter une participation financière de 1 109,40 euros auprès du Maître d’ouvrage.
Budget prévisionnel :
CHARGES PRODUITS
Ateliers 1 750 € Communauté de Communes du Bassin de Marennes 1 109,40 €
65.24% Déplacements
artiste 0 € Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron 1 109,40 €
Repas artiste 0 € CTEAC (DRAC et CD17) 1 182 € 34.76%
Fournitures 220 €
Spectacle 1 430,80 €
TOTAL 3 400,80 € TOTAL 3400,80 € 100%
Vu la délibération du conseil communautaire du 6 avril 2023 autorisant le renouvellement du CTEAC 2023-2026, Vu l’avis favorable de la commission enfance jeunesse réunie en date du 21 novembre 2025,
Sur proposition du Président et de la commission enfance jeunesse, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
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- Approuve le versement de la participation financière de la communauté de communes de l’île d’Oléron de 1 109,40 euros à la communauté de communes du Bassin de Marennes dans le cadre du dispositif CTEAC,
- Autorise le Président à signer la convention de partenariat relative au projet d’éducation artistique et culturelle « Le petit monde des marais de Marennes à Oléron » et tous les documents afférents à ce dossier.
Pas d’observation.
25. ENFANCE JEUNESSE – ERASMUS + REMBOURSEMENT TROP PERCU
En 2024, La communauté de communes de l’île d’Oléron déposait une demande de financement prévisionnelle dans le cadre de son accréditation ERASMUS + à hauteur de 93 106,00 euros pour le projet référencé 2024-1- FR02-KA151-YOU-000228239 (2 séjours pour la mobilité des jeunes et un séjour pour la mobilité des professionnels).
Le rapport final transmis à l’Agence de service civique le 19 décembre 2025 attribuait un montant final de subvention arrêté à 46 317,00 euros en raison de la non-réalisation des Journées de Rencontres Transfrontalières (montant calculé sur la base de la déclaration déposée sur la plateforme Mobility Tool). Une avance de 74 484,80 euros ayant déjà été versée par l’Agence de service civique Erasmus, la communauté de communes de l’île d’Oléron est ainsi redevable de la somme de 28 167,80 euros.
Sur proposition du Président et du bureau communautaire, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Autorise le président à reverser le trop-perçu pour un montant de 28 167,80 euros à l’ASC Erasmus agence service civique,
- Autorise le Président à signer tous les documents liés à ce dossier.
Pas d’observation.
26. ENFANCE JEUNESSE - ORGANISATION ET FINANCEMENT SEJOUR EUROPEEN FRANCO-ITALIEN Les enjeux d’ouverture culturelle, d’engagement citoyen et d’accès aux loisirs et au voyage des jeunes oléronais et oléronaises, sont au cœur du Projet Éducatif Territorial de la Communauté de Communes. L’ouverture et le développement de partenariats avec d’autres pays doivent permettre de leur proposer des actions, séjours et activités de découverte et d’échange interculturels.
Dans la continuité du travail engagé en ce sens par le service Enfance Jeunesse, la Communauté de Communes a obtenu une « accréditation Erasmus + » en 2022 pour une durée de 6 ans. Gage de sérieux, cette labellisation permet de proposer deux séjours d’échanges européens aux jeunes Oléronais et un séminaire professionnel chaque année. L’Union Européenne accorde une aide forfaitaire conséquente couvrant tout ou partie des coûts de transport et des coûts liés aux activités organisées dans le cadre des activités et des visites de planification préalable.
Dans le cadre de cette accréditation, la Communauté de Communes organise en 2025/2026 un échange de jeunes européens en partenariat avec l'association ALA APS (Association de Promotion Sociale) (Italie). L'association ALA APS est une organisation à but non lucratif fondée en 2009, basée à Roccantica, Lazio. Elle est active au niveau local, régional et international et intervient sur des thématiques telles que le développement local, l'éducation à l'environnement, la formation, le volontariat, les politiques de jeunesse, l'inclusion et la justice sociale, la citoyenneté active, la participation et l’éducation à l’interculturalité.
La vocation de l’association ALA APS est de contribuer à la création d'une société plus inclusive, capable d'accueillir les personnes fragiles en construisant un environnement éducatif chaleureux et de faire grandir la jeunesse au sein de la société civile en tant qu'acteurs conscients et engagés. Elle offre des espaces de développement, de soutien et de rassemblement, où les jeunes peuvent construire et renforcer leur expérience de citoyens.
Un premier échange a eu lieu en 2025 sur l’île d’Oléron durant lequel les jeunes italiens ont été accueillis. Le second échange du 3 au 10 août 2026 sera l’occasion pour les jeunes oléronais de partir en Italie.
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Ce projet réunira donc 12 jeunes oléronais et 12 jeunes italiens âgés de 14 à 17 ans sur le secteur de Roccantica (Italie) autour du thème portant sur « l’environnement et les réalités des territoires ruraux : montagne et insularité ».
Cet échange a été organisé par les jeunes participants lors de réunions de travail préalables et sera planifié plus précisément avec les éducateurs de l’association ALA lors d’une visite préparatoire (APV : Advance Planning Visite) qui se déroulera du 11 au 13 mai 2026 à Roccantica.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération (séjour 2026 et visite préparatoire) s’établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Hébergement/restauration/activités (Séjour) 26 800 Participation des familles 2 223
Transport participants et organisateurs Séjour) 11 200 ERASMUS Transport 4 635
Visite Préparatoire 1000 ERASMUS Hébergement/Activités 17 664
Réunions de préparation jeunes 200 ERASMUS Soutien à l’inclusion 3 000 Autres frais (matériel, communication…) 500 ERASMUS Visite Préparatoire 680 Restitution 300 CAF 960
CdC de l’île d’Oléron 10 838
TOTAL 40 000 € TOTAL 40 000 €
Vu l’accréditation Erasmus + obtenue par la communauté de communes,
Vu l’avis favorable de la commission enfance jeunesse réunie en date du 21 novembre 2025,
Sur proposition du Président et de la commission enfance jeunesse, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la prise en charge des dépenses liées à l’organisation du séjour Franco-Italien 2026, à la visite préparatoire et à la restitution,
- Approuve le remboursement des frais de déplacement et de séjour (hébergement et restauration) aux organisateurs sous réserve de production des factures correspondantes.
Pas d’observation.
27. ENFANCE JEUNESSE - ORGANISATION ET FINANCEMENT SEJOUR EUROPEEN FRANCO- MACEDONIEN
Les enjeux d’ouverture culturelle, d’engagement citoyen et d’accès aux loisirs et au voyage des jeunes oléronais et oléronaises, sont au cœur du Projet Éducatif Territorial de la Communauté de Communes. L’ouverture et le développement de partenariats avec d’autres pays doivent permettre de leur proposer des actions, séjours et activités de découverte et d’échange interculturels.
Dans la continuité du travail engagé en ce sens par le service Enfance Jeunesse, la Communauté de Communes a obtenu une « accréditation Erasmus + » en 2022 pour une durée de 6 ans. Gage de sérieux, cette labellisation permet de proposer deux séjours d’échanges européens aux jeunes Oléronais et un séminaire professionnel chaque année. L’Union Européenne accorde une aide forfaitaire conséquente couvrant tout ou partie des coûts de transport et des coûts liés aux activités organisées dans le cadre des activités et des visites de planification préalable.
Dans le cadre de cette accréditation, la Communauté de Communes organise en 2026/2027 un échange de jeunes européens en partenariat avec le CET PLATFORMA SKOPJE. Le CET PLATFORMA SKOPJE est une organisation à but non lucratif de la région montagneuse de Kruševo (Macédoine du Nord). Elle est active au niveau local, régional et international et intervient sur des thématiques telles que le développement local, l'éducation à l'environnement, les politiques de jeunesse, l'inclusion et la justice sociale, la citoyenneté active, la participation et l’éducation à l’interculturalité.
La vocation du CET PLATFORMA SKOPJE est de contribuer à fournir des connaissances et des compétences pratiques en matière de modes de vie durables, donnant ainsi aux jeunes les outils nécessaires pour comprendre
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et réduire leur impact écologique. Son objectif est de favoriser l’autonomisation par l’éducation et l’information, en éveillant un sentiment de responsabilité collective pour la santé de la planète.
Un premier échange aura ainsi lieu du 17 au 24 août 2026 sur l’île d’Oléron durant lequel les jeunes macédoniens seront accueillis. Le second échange en 2027 sera l’occasion pour les jeunes oléronais de partir en Macédoine du Nord.
Ce projet réunira donc 12 jeunes oléronais et 12 jeunes macédoniens âgés de 14 à 17 ans sur l’île d’Oléron autour du thème portant sur « Mer et Montagne : même combat ».
Cet échange est organisé par les jeunes participants lors de réunions de travail préalables et sera planifié plus précisément avec les éducateurs du CET PLATFORMA SKOPJE lors d’une visite préparatoire (APV : Advance Planning Visite) qui se déroulera du 27 au 29 mai 2026 sur l’île d’Oléron.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération (séjour 2026 et visite préparatoire) s’établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Hébergement/restauration/activités (Séjour) 16 000 Participation des familles 2 223
Transport participants et organisateurs (Séjour) 12 000 ERASMUS Transport 4 326
Visite Préparatoire 1000 ERASMUS Hébergement/Activités 15 544
Réunions de préparation jeunes 200 ERASMUS Soutien à l’inclusion 3 000 Autres frais (matériel, communication…) 500 ERASMUS Visite Préparatoire 680 Restitution 300 CAF 960
CdC de l’île d’Oléron 3 267
TOTAL 30 000 € TOTAL 30 000 €
Vu l’accréditation Erasmus + obtenue par la communauté de communes,
Vu l’avis favorable de la commission enfance jeunesse réunie en date du 21 novembre 2025,
Sur proposition du Président et de la commission enfance jeunesse, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la prise en charge des dépenses liées à l’organisation du séjour Franco-Macédonien 2026, à la visite préparatoire et à la restitution,
- Approuve le remboursement des frais de déplacement et de séjour (hébergement et restauration) aux organisateurs sous réserve de production des factures correspondantes.
Pas d’observation.
28. ENFANCE JEUNESSE – ORGANISATION SEMINAIRE DE RENCONTRE INTERNATIONAL ET FINANCEMENT ERASMUS +
Les enjeux d’ouverture culturelle, d’engagement citoyen et d’accès aux loisirs et au voyage des jeunes Oléronais et oléronaises, sont au cœur du Projet Éducatif Local de la Communauté de communes. L’ouverture et le développement de partenariats avec d’autres pays doivent permettre de leur proposer des actions, séjours et activités de découverte et d’échanges interculturels.
Dans la continuité du travail engagé en ce sens par le service enfance jeunesse, la Communauté de communes a obtenu une « accréditation Erasmus + » en 2022 pour une durée de 6 ans. Gage de sérieux, cette labellisation permet de proposer deux séjours d’échanges européens aux jeunes Oléronais et un séminaire professionnel chaque année. L’Union Européenne accorde une aide forfaitaire conséquente couvrant tout ou partie des coûts de transport et des coûts liés aux activités organisées dans le cadre des activités et des visites de planification préalables.
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En 2026, pour sa quatrième édition, ce séminaire professionnel se traduit par des Journées de Rencontres Transfrontalières (JRT) que la communauté de communes de l’île d’Oléron organise en s’entourant de partenaires de Nouvelle-Aquitaine et des régions espagnoles de Navarre, Euskadi et Aragon, listés ci-après : - Comarca de LA JACETANIA (Espagne)
- KOOPSF 34 - BILBAO (Espagne)
- CO-TRAVAUX Nouvelle-Aquitaine (France)
- ECOCENE Nouvelle -Aquitaine (France)
- Ville de MIMIZAN (France)
- Atout diversité (France)
Ces JRT rassembleront 40 acteurs de jeunesse des deux pays et se tiendront à Oléron du 1er au 5 juin 2026 avec pour objectif de penser l’engagement, la citoyenneté des jeunes et les outils de démocratie locale de chaque jeune au sein des projets Erasmus +, créer des liens entre structures jeunesse française, espagnole et italienne pour la co-construction de projets transfrontaliers. Le thème choisi cette année : « Le développement durable comme levier de l’inclusion sociale ».
Ce séminaire sera organisé par les partenaires précités réunis dans le cadre d’une visite préparatoire (APV : Advance Planning Visite) qui se déroulera les 26 et 27 février 2026 à Oléron.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération (séminaire et visite préparatoire) s’établit comme suit : DEPENSES RECETTES Hébergement et restauration (séminaire) 16 500 ERASMUS + (aide à l’organisation) 22 000 Transport participants et organisateurs (séminaire) 8 000 ERASMUS + (aide au transport) 8 000 Visite Préparatoire 1 500
Activités et intervenants 4 000
TOTAL 30 000 € TOTAL 30 000€
Vu l’accréditation Erasmus + obtenue par la communauté de communes,
Vu l’avis favorable de la commission enfance jeunesse réunie en date du 21 novembre 2025,
Sur proposition du Président et de la commission enfance jeunesse, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la prise en charge des dépenses liées à l’organisation du séminaire de rencontre international et à la visite préparatoire,
- Approuve le remboursement des frais de déplacement et de séjour (hébergement et restauration) aux organisateurs sous réserve de production des factures correspondantes.
Pas d’observation.
29. RESSOURCES HUMAINES – REORGANISATION DU POLE ENFANCE JEUNESSE La communauté de communes de l’Ile d’Oléron a engagé une réflexion globale sur l’organisation de ses services dédiés à la petite enfance, à l’enfance et à la jeunesse, dans un contexte marqué par l’évolution des besoins des familles, des exigences réglementaires et des ambitions éducatives portées par le territoire. Le Projet Éducatif Territorial (PEDT), renouvelé en 2025, ainsi que les orientations stratégiques définies par l’assemblée délibérante, soulignent la nécessité d’adapter les structures existantes pour garantir un accueil de qualité, une gestion optimisée des ressources humaines et une meilleure articulation entre les différents acteurs locaux.
Le service Enfance-Jeunesse, tel qu’organisé actuellement, présente plusieurs limites : - Une charge de travail accrue ces dernières années liée à la gestion d’équipes nombreuses et à la diversification des missions,
- Un développement de l’activité du Relais Petite Enfance en raison des besoins des familles et de
l’augmentation du nombre d’assistantes maternelles sur le territoire oléronais et de la mission de guichet unique confiée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) au Relais Petite Enfance,
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- Un besoin d’identifier des responsables intermédiaires pour leur hiérarchie, afin d’améliorer le suivi des
équipes et la réactivité face aux enjeux opérationnels,
- Une précarité statutaire pour certains agents, notamment les auxiliaires de puériculture occupant des
postes non titulaires, dont la pérennisation apparaît nécessaire au regard de la continuité du service public et des principes de la fonction publique territoriale.
Dans ce cadre, il est proposé de restructurer le service Enfance-Jeunesse selon les axes suivants : - La création d’un pôle Enfance Jeunesse organisé autour de trois services petite enfance, enfance et jeunesse avec en transversalité la chargée de coopération Convention Territoriale Globale et un assistant de pôle (en appui du responsable de pôle et des responsables de service),
- Le positionnement en interne de trois responsables de services placés sous la responsabilité du responsable de pôle assurant des fonctions d’encadrement intermédiaire, pour renforcer la coordination des projets éducatifs et la lisibilité des actions menées, pour spécialiser les équipes et améliorer la gestion des ressources humaines,
- Le renforcement du Relais Petite Enfance en passant d’1 Equivalent Temps Plein à 1,5 Equivalent Temps Plein dans le cadre d’une réorganisation interne (poste co-financé par la CAF de Charente Maritime), - La régularisation de trois postes d’auxiliaires de puériculture, actuellement occupés par des agents non titulaires, en vue de sécuriser leur situation administrative et de garantir la stabilité des équipes.
Cette réorganisation s’inscrit dans une démarche globale de modernisation des services publics locaux, conformément aux orientations du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), qui soulignent l’importance d’une offre éducative et sociale adaptée aux besoins des territoires.
Cette réorganisation s’effectue à effectif constant par rapport au dernier tableau des effectifs du 22 janvier 2026 et sera mise en place au premier trimestre 2026.
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L332-8,2° Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Décret n° 2020-152 du 20 février 2020 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable du CST en date du 20 novembre 2025,
Vu le tableau des effectifs du 22 janvier 2026,
Considérant la nécessité de restructurer le service Enfance Jeunesse en un pôle enfance jeunesse organisé autour de trois services petite enfance, enfance et jeunesse,
Considérant le besoin de définir les modalités de recrutement de 3 postes d’auxiliaires de puériculture déjà en poste et de définir les modalités de recrutement sur différents grades possibles du poste d’animateur du Relais Petite Enfance et du poste d’assistant/e du pôle, dans le cadre de cette réorganisation,
Sur proposition du président, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Précise les modalités de recrutement :
o De 3 postes d’auxiliaires de puériculture à temps complet, catégorie B en référence au cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture, sur les indices maximum IB 665, IM 560, o Du poste d’animateur/trice du Relais Petite Enfance en référence aux cadres d’emploi d’éducateur de jeunes enfants, à temps complet, catégorie A sur les indices maximum IB 714, IM 597, de conseiller socio-éducatif à temps complet, catégorie A sur les indices maximum IB 801, IM 663, d’infirmier ou psychomotricien à temps complet : catégorie A sur les indices maximum IB 821, IM 678 ou d’auxiliaires de puériculture à temps complet : catégorie B, sur les indices maximum IB 610, IM 517,
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o Du poste d’assistant/e du pôle Enfance Jeunesse en référence aux cadres d’emploi d’adjoint administratif, à temps complet, catégorie C sur les indices maximum IB 714, IM 597 ou de rédacteur à temps complet, catégorie B sur les indices maximum IB 558, IM 478 - Précise que ces emplois pourront être occupés par des agents titulaires ou contractuels, en vertu de l’article L332-8-2° (lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi), pour une durée maximale de 3 ans renouvelable une fois.
Si, à l’issue de 6 ans, le contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Pas d’observation.
30. FINANCES – CREDITS BUDGETAIRES ET REPRISE SUBVENTIONS
1 - ENGAGEMENTS DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES 2026 – DÉLIBÉRATION DITE SPÉCIALE
L’article L 1612-1 alinéa 3 et suivants du CGCT autorise le Président, à engager, liquider et mandater des dépenses avant le vote du budget : " jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. « L’alinéa 6 précise : "Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus."
Sur proposition du Président, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, engage les projets suivants :
BUDGET CDC OLERON
Engagement des travaux de rénovation de la CLSH St Georges
Projet 2026 Opération 407 Fonction 331 Article 21735 Montant 15 000 € (Dépense) Ce montant s’ajoute au report de 50 000 € (à l’opération)
Ces crédits seront repris lors de la présentation du budget 2026.
Engagement Avances Safer budget Agriculture
Projet 2026 Opération 92 Fonction 6312 Article 238 Montant 5 000 € (Dépense) Ces crédits seront repris lors de la présentation du budget 2026.
BUDGET Musées
Engagement des travaux de rénovation d’une cabane Port des Salines
Projet 2026 Opération 154 Fonction 314 Article 217314 Montant 10 000 € (Dépense) Ce montant s’ajoute au report de 1 501 € (à l’opération)
Ces crédits seront repris lors de la présentation du budget 2026.
BUDGET Régie Oléron Déchets
Engagement d’achat de corbeilles de ville pour le compte de la Commune de St Pierre d’Oléron Projet 2026 imputation : 4581 – 002 Montant 20 000 € (Dépense) Ces crédits seront repris lors de la présentation du budget 2026.
2- REPRISE DE SUBVENTIONS
A la fin de l’année 2025, certaines associations n’avaient pu transmettre les bilans comptables ou moraux de leurs actions. Compte tenu du caractère annuel des attributions de subventions par la Communauté de Communes (comptabilité M57 ou M4) et du caractère indispensable de la subvention pour le bon
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fonctionnement de l’association afin d’équilibrer ses comptes et sa trésorerie, le Président de la Communauté de Communes sollicite l’assemblée afin de réinscrire les subventions qui n’ont pu être versées pour des raisons techniques au budget 2026 :
Budget Communauté de communes :
Date
décision Association / Collectivité Objet Montant
BP 2025 DIVERS – selon décision d’attribution Prime à la conversion des meublés de tourisme pour une location à l’année 30 000 €
BP 2025 DIVERS – selon décision d’attribution Prime pour l’achat d’un récupérateur d’eau 5 000 €
Article 65748
Budget Régie Oléron Déchets :
Date
décision Association / Collectivité Objet Montant
BP 2025 DIVERS – selon décision d’attribution
Prime pour réduction des déchets
verts
Aide broyage et achat de matériels
3 000 €
BP 2025 DIVERS – selon décision d’attribution Protection Féminine 1 000 €
Article 6553
Ces crédits seront repris lors de la présentation du budget 2026.
Sur proposition du Président, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Valide ces inscriptions budgétaires
Pas d’observation.
31. RMPIO – TARIFS 2026
Musée de l'Ile d'Oléron :
Billets délivrés par billetterie informatique
Entrées au musée :
- Plein tarif : 4,50 €
- Tarif Pass : 3,70 € (pour les pass (Explore Oléron, pass camping), pour les visiteurs venus accompagnés d’un hébergeur partenaire (camping, hôtel, centre de vacances…), pour les partenaires (clients gîte de France))
- Tarif réduit : 3 € (pour les groupes de plus de 10 personnes, les étudiants, les demandeurs d'emploi sur justificatif, les personnes en situation de handicap)
- Tarif jeunes : 1 € (pour les 6-18 ans individuels et groupes)
Visites /ateliers (« in situ » ou « hors les murs »)
Visites / ateliers individuel : 5,50 €
Visites / ateliers individuel avec intervenant plein tarif : 10 €
Visites / ateliers individuel avec intervenant tarif réduit/enfant : 6,50 €
Visite commentée groupe : 3,50 €
Visites / ateliers groupes : 4,50 €
Visite-dégustation plein tarif : 7,50 € (prix global par personne)
Visite-dégustation, tarif enfant : 5,50 €
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Frais kilométrique « hors les murs » : pour les ateliers « hors les murs » se déroulant en dehors du territoire de l’île d’Oléron, un forfait kilométrique de 0,25 € sera appliqué par kilomètre parcouru. Escape Game (Jeu d’évasion) : 16,00€
Activités péri-éducatives :
activités péri-éducatives 1h: 25 € (forfait pour un groupe de 8 à 18 enfants – activité « in situ » ou « hors les murs »)
activités péri-éducatives 1h30: 37,5 € (forfait pour un groupe de 8 à 18 enfants – activité « in situ » ou « hors les murs »)
Action et Projet éducatifs :
Action éducative : forfait de 150 € pour une action éducative élaborée en partenariat entre les sites intercommunaux et un établissement scolaire sur une année scolaire, incluant 3 séances animées par le service des publics du musée de l'île d'Oléron, le Port des Salines et/ou la Maison éco-paysanne et/ou le Moulin de La Brée, ainsi que la visite libre du musée de l'île d'Oléron, du Port des Salines et de la Maison éco-paysanne et du Moulin de La Brée sans limite de nombre. Contenu de l’action éducative défini dans la convention.
Projet éducatif : forfait de 300 € pour un projet éducatif élaboré en partenariat entre les sites intercommunaux et un établissement scolaire sur une année scolaire, incluant 8 séances animées par le service des publics du musée de l'île d'Oléron, le Port des Salines et/ou la Maison éco-paysanne et/ou le Moulin de La Brée, ainsi que la visite libre du musée de l'île d'Oléron, du Port des Salines et de la Maison éco-paysanne et du Moulin de La Brée sans limite de nombre et le prêt sur réservation de la mallette pédagogique Sal-e. Contenu du projet éducatif défini dans la convention.
Gratuité :
Gratuité : Pour les enfants de moins de 6 ans, pour les accompagnateurs de groupes, pour les journées événementielles (Journée du patrimoine, nuit des musées…), pour les premiers dimanches des mois de novembre à mars, pour les personnes munies d'un titre justifiant la gratuité (lots, partenaires…), sur présentation d’un justificatif pour les Amis du Musée de l'Ile d'Oléron, les Déjhouqués, les membres de la fédération des amis des musées de Poitou-Charentes, les membres de la Maison des artistes, le personnel des musées et Offices de Tourisme, le personnel de la communauté de communes de l’île d’Oléron, les membres de l'ICOM (Conseil international des Musées), les titulaires du pass saisonnier Ile d’Oléron Marennes, les journalistes, les propriétaires gîtes de France.
Tarifs préférentiels pour les prestataires touristiques proposant à des groupes la visite du site dans le cadre d’un produit touristique :
OT IOMN :
Entrée 3 € (tarif adulte) tarif préférentiel facturé au prestataire 2,40 € par personne Entrée 1 € (groupes 6-18 ans en visite libre) tarif préférentiel facturé au prestataire 0,80 € par personne Visite commentée 3,50 € (tarif adulte et enfant) tarif préférentiel facturé au prestataire 2,80 € par personne Visite / ateliers 4,50 € (tarif adulte et enfant) tarif préférentiel facturé au prestataire 3,60 € par personne. Visite – dégustation 7,50 € plein tarif □ tarif préférenƟel facturé au prestataire 6,75 € par personne Visite – dégustation 5,50 € tarif enfant □ tarif préférenƟel facturé au prestataire 4,95 € par personne
Rochefort Océan :
Entrée 3 € (tarif adulte) tarif préférentiel facturé au prestataire 2,70 € par personne Entrée 1 € (groupes 6-18 ans en visite libre) tarif préférentiel facturé au prestataire 0,90 € par personne Visite commentée 3,50 € (tarif adulte et enfant) tarif préférentiel facturé au prestataire 3,15 € par personne Visite / ateliers 4,50 € (tarif adulte et enfant) tarif préférentiel facturé au prestataire 4,05 € par personne. Visite – dégustation 7,50 € plein tarif □ tarif préférenƟel facturé au prestataire 6,75 € par personne Visite – dégustation 5,50 € tarif enfant □ tarif préférenƟel facturé au prestataire 4,95 € par personne
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Le Port des Salines :
Billets délivrés par billetterie informatique
Écomusée :
Plein tarif : 4,50 €
Tarif Pass : 3,70 € (pour les pass (Explore Oléron, pass camping), pour les visiteurs venus accompagnés d’un hébergeur partenaire (camping, hôtel, centre de vacances…), pour les partenaires (guide du routard, gîte de France...))
Tarif enfant : 1 € (pour les 6-18 ans individuels et groupes)
Tarif réduit : 3 € (pour les groupes de plus de 10 personnes, les étudiants, les demandeurs d'emploi sur justificatif, les personnes en situation de handicap)
Visite commentée du marais salant :
Plein tarif : 4,50 €
Tarif Pass : 3,70 € (pour les pass (Explore Oléron), pour les visiteurs venus accompagnés d’un hébergeur partenaire (camping, hôtel, centre de vacances…), pour les partenaires (guide du routard, gîte de France...)
Tarif réduit / enfant : 3 € (pour les groupes de plus de 10 personnes, les étudiants, les enfants (6-18 ans), les demandeurs d'emploi sur justificatif, les personnes en situation de handicap)
Visite couplée (visite commentée du marais salant et écomusée) :
Plein tarif : 7 €
Tarif Pass : 5,50 € (pour les pass (Explore Oléron), pour les visiteurs venus accompagnés d’un hébergeur partenaire (camping, hôtel, centre de vacances…), pour les partenaires (guide du routard, gîte de France...)
Tarif réduit : 4,50 € (pour les groupes de plus de 10 personnes, les étudiants, les demandeurs d'emploi sur justificatif, les personnes en situation de handicap)
Tarif enfant : 3,50 € (pour les 6-18 ans individuels et groupes)
Visites thématiques :
Visite atelier individuel : 5,50 € ; groupe : 4,50 €
Visites / ateliers individuel avec intervenant plein tarif : 10 € ; tarif réduit/enfant : 6,50 € Visite – dégustation, plein tarif : 7,50 € (prix global par personne)
Visite – dégustation, tarif enfant : 5,50 €
Visite - dégustation et écomusée, plein tarif : 9,50 € (prix global par personne) Visite – dégustation et écomusée, tarif enfant : 5,50 €
« Rendez-vous avec le saunier » plein tarif : 9.50 € ; tarif réduit/enfant : 5,50 € « Apéro – barque » : tarif unique de 12 € par personne
Visite sur mesure (groupe de l’OT, …) : tarif unique de 12,50 € par personne Sortie vélo « tous en sel » : 9,50 €
Chasse au trésor « à la sau » : tarif groupe adulte : 7.50€ par personne Chasse au trésor « à la sau » : tarif individuel : 18€ par équipe de 2 à 5 personnes Escape Game (Jeu d’évasion) : 16,00€
Activités péri-éducatives :
Activités péri-éducatives 1h : 25 € (forfait pour un groupe de 8 à 18 enfants – activité « in situ » ou « hors les murs »)
Activités péri-éducatives 1h30 : 37,5 € (forfait pour un groupe de 8 à 18 enfants – activité « in situ » ou « hors les murs »)
Action et Projet éducatifs :
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Action éducative : forfait de 150 € pour une action éducative élaborée en partenariat entre les sites intercommunaux et un établissement scolaire sur une année scolaire, incluant 3 séances animées par le service des publics du musée de l'île d'Oléron, le Port des Salines et/ou la Maison éco-paysanne et/ou le Moulin de La Brée, ainsi que la visite libre du musée de l'île d'Oléron, du Port des Salines et de la Maison éco-paysanne et du Moulin de La Brée sans limite de nombre. Contenu de l’action éducative défini dans la convention.
Projet éducatif : forfait de 300 € pour un projet éducatif élaboré en partenariat entre les sites intercommunaux et un établissement scolaire sur une année scolaire, incluant 8 séances animées par le service des publics du musée de l'île d'Oléron, le Port des Salines et/ou la Maison éco-paysanne et/ou le Moulin de La Brée, ainsi que la visite libre du musée de l'île d'Oléron, du Port des Salines et de la Maison éco-paysanne et du Moulin de La Brée sans limite de nombre et le prêt sur réservation de la mallette pédagogique Sal-e. Contenu du projet éducatif défini dans la convention.
Gratuité et réductions (applicables uniquement pour l’écomusée et les visites guidées) : Gratuité : Pour les enfants de moins de 6 ans, pour les accompagnateurs de groupe, pour les personnes munies d'un titre justifiant la gratuité (lots, partenaires…), pour les journées événementielles (Journées du patrimoine, Salines en fête …), sur présentation d’un justificatif pour les Amis du Musée de l'Ile d'Oléron, les Déjhouqués, les membres de la Maison des artistes, le personnel des musées et Offices de Tourisme, le personnel de la communauté de communes de l’île d’Oléron, les membres de l'ICOM (Conseil international des Musées), les titulaires du pass saisonnier Ile d’Oléron Marennes, les journalistes, les propriétaires gîtes de France.
Location des barques :
Location d'une barque : 16 € (forfait pour une barque - maximum 4 adultes)
Tarifs préférentiels pour les prestataires touristiques proposant à des groupes la visite du site dans le cadre d’un produit touristique (CMT, sites de visites, OT IOMN, …)
1. Entrée Ecomusée 3 € (tarif adulte) tarif préférentiel facturé au prestataire : 2€40 par personne 2. Entrée Ecomusée 1 € (groupes 6-18 ans) tarif préférentiel facturé au prestataire 0,80 € par personne 3. Visite guidée, tarif réduit 3€ (tarif groupe, tarif enfant) tarif préférentiel facturé au prestataire : 2€40 par personne
4. Ecomusée + visite guidée tarif réduit 4,50€ (tarif adulte) tarif préférentiel facturé au prestataire : 3,60 € par personne
5. Ecomusée + visite guidée 3,50€ (tarif enfant) tarif préférentiel facturé au prestataire : 2,80 € par personne
6. Visite – dégustation 7,50 € plein tarif □ tarif préférenƟel facturé au prestataire : 6,75 € par personne Visite – dégustation 5,50 € tarif enfant □ tarif préférenƟel facturé au prestataire : 4,95 € par personne 7. Apéro – Barque 12 € (groupe adulte) □ tarif préférenƟel facturé au prestataire : 10,80 € par personne 8. Chasse au trésor « à la sau » 7,50 € (groupe adulte) □ tarif préférenƟel facturé au prestataire : 6,75 € par personne
La Maison éco-paysanne
Entrée à la Maison éco-paysanne (balade architecturale comprise) :
Plein tarif : 4,50 €
Tarif Pass : 3,70 € (pour les pass (pass Explore Oleron, pass camping), pour les visiteurs venus accompagnés d’un hébergeur partenaire (camping, hôtel, centre de vacances…), pour les partenaires (guide du routard, gîte de France…).
Tarif réduit : 3 € (pour les groupes de plus de 10 personnes, les étudiants, les demandeurs d'emploi sur justificatif, les personnes en situation de handicap)
Tarif jeunes : 1 € (pour les 6-18 ans individuels et groupes en visite libre)
Visites thématiques :
AR Prefecture
017-241700624-20260312-DCC120326_1-DE
Reçu le 17/03/2026
Publié le 17/03/2026 33
Visite commentée groupes enfants et adultes : 3 €
Visite-dégustation plein tarif : 7,50 € (prix global par personne) ; tarif enfant : 5,50 € Sortie vélo « tous en sel » : 9,50 €
Escape Game (Jeu d’évasion) : 16,00€
Ateliers (« in situ » ou « hors les murs ») :
Atelier pédagogique : individuels 5,50 €, groupe 4,50 €
Atelier avec intervenant : Plein tarif 10 €, tarif réduit/enfant 6,50 €
Frais kilométrique « hors les murs » : pour les ateliers « hors les murs » se déroulant en dehors du territoire de l’île d’Oléron, un forfait kilométrique de 0,25 € sera appliqué par kilomètre parcouru.
Activités péri-éducatives :
activités péri-éducatives 1h: 25 € (forfait pour un groupe de 8 à 18 enfants – activité « in situ » ou « hors les murs »)
activités péri-éducatives 1h30: 37,5 € (forfait pour un groupe de 8 à 18 enfants – activité « in situ » ou « hors les murs »)
Action et Projet éducatifs :
Action éducative: forfait de 150 € pour une action éducative élaborée en partenariat entre les sites intercommunaux et un établissement scolaire sur une année scolaire, incluant 3 séances animées par le service des publics du musée de l'île d'Oléron, le Port des Salines et/ou la Maison éco-paysanne et/ou le Moulin de La Brée, ainsi que la visite libre du musée de l'île d'Oléron, du Port des Salines et de la Maison éco-paysanne et du Moulin de La Brée sans limite de nombre. Contenu de l’action éducative défini dans la convention.
Projet éducatif : forfait de 300 € pour un projet éducatif élaboré en partenariat entre les sites intercommunaux et un établissement scolaire sur une année scolaire, incluant 8 séances animées par le service des publics du musée de l'île d'Oléron, le Port des Salines et/ou la Maison éco-paysanne et/ou le Moulin de La Brée, ainsi que la visite libre du musée de l'île d'Oléron, du Port des Salines et de la Maison éco-paysanne et du Moulin de La Brée sans limite de nombre et le prêt sur réservation de la mallette pédagogique Sal-e. Contenu du projet éducatif défini dans la convention.
Stages éco-construction
Tarif journée : 60 € / pers.
Tarif week-end : 80 € / pers.
Tarif demi-journée : 30 € / pers.
Gratuité :
Gratuité : Pour les moins de 6 ans, pour les accompagnateurs de groupes, pour les personnes munies d'un titre justifiant la gratuité (lots, partenaires…), pour les mécènes de la Maison éco-paysanne, pour les journées événementielles (Journée du patrimoine,…), sur présentation d’un justificatif pour les Amis du Musée de l'Ile d'Oléron, les Déjhouqués, les membres de la fédération des amis des musées de Poitou-Charentes, les membres de la Maison des artistes, le personnel des musées et Offices de Tourisme, le personnel de la communauté de communes de l’île d’Oléron, les membres de l'ICOM (Conseil international des Musées), les titulaires du pass saisonnier Ile d’Oléron Marennes, les journalistes, les propriétaires gîtes de France.
Prêt ou location de la salle pédagogique :
Pour les associations et organismes menant des actions d’intérêt public liées à l’écologie, l’environnement, l’habitat, la prévention-santé, le lien social : prêt gratuit (uniquement de novembre à mars). Pour les autres associations et organismes : location 50 € la demi-journée, 100 € la journée (uniquement de novembre à mars).
Tarifs préférentiels pour les prestataires touristiques proposant à des groupes la visite du site dans le cadre d’un produit touristique (CMT, sites de visites, OT IOMN, …)
AR Prefecture
017-241700624-20260312-DCC120326_1-DE
Reçu le 17/03/2026
Publié le 17/03/2026 34
Entrée 3 € (tarif adulte) tarif préférentiel facturé au prestataire 2,40 € par personne Entrée 1 € (groupes 6-18 ans en visite libre) tarif préférentiel facturé au prestataire 0,80 € par personne Visite commentée 3 € (tarif adulte et enfant) tarif préférentiel facturé au prestataire 2,40 € par personne Atelier pédagogique 4,50 € (tarif adulte et enfant) tarif préférentiel facturé au prestataire 3,60 € par personne.
Visite – dégustation 7,50 € plein tarif □ tarif préférenƟel facturé au prestataire 6,75 € par personne Visite – dégustation 5,50 € tarif enfant □ tarif préférenƟel facturé au prestataire 4,95 € par personne
Le Moulin de La Brée :
Billets délivrés par billetterie informatique
Musée :
Plein tarif : 4,50 €
Tarif Pass : 3,70 € (pour les pass Explore Oléron, pass camping), pour les visiteurs venus accompagnés d’un hébergeur partenaire (camping, hôtel, centre de vacances…), les partenaires (clients Gîtes de France)
Tarif jeunes : 1 € (pour les 6-18 ans individuels et groupes)
Tarif réduit : 3 € (pour les groupes de plus de 10 personnes, les étudiants, les demandeurs d'emploi sur justificatif, les personnes en situation de handicap)
Visite couplée :
Visite commentée du Moulin de La Brée et musée, plein tarif : 7 €
Visite commentée du Moulin de La Brée et musée, tarif Pass : 5,50 €
Visite commentée du Moulin de La Brée et musée, tarif réduit : 4,50 € Visite commentée du Moulin de La Brée et musée, tarif enfant : 3,50 €
Visites thématiques :
Visite – dégustation, plein tarif : 8,50 € (prix global par personne)
Visite – dégustation, tarif enfant : 5,50 €
Visite - dégustation et musée, plein tarif : 9,50 € (prix global par personne) Visite – dégustation et musée, tarif enfant : 5,50 €
« Rendez-vous avec la meunière » plein tarif : 9.50 €
« Rendez-vous avec la meunière » tarif réduit / enfant : 5,50 €
« Stage week-end » : 80 € / personne
« Stage journée » : 60 € / personne
Evènementiel
Spectacle Tarif adulte : 15 €
Spectacle Tarif réduit/enfant : 10 €
Ateliers (« in situ » ou « hors les murs ») :
Atelier pédagogique : individuels 5,50 €, groupe 4,50 €
Atelier avec intervenant : Plein tarif 10 €, tarif réduit/enfant 6,50 €
Frais kilométrique « hors les murs » : pour les ateliers « hors les murs » se déroulant en dehors du territoire de l’île d’Oléron, un forfait kilométrique de 0,25 € sera appliqué par kilomètre parcouru.
Activités péri-éducatives :
Activités péri-éducatives 1h : 25 € (forfait pour un groupe de 8 à 18 enfants – activité « in situ » ou « hors les murs »)
AR Prefecture
017-241700624-20260312-DCC120326_1-DE
Reçu le 17/03/2026
Publié le 17/03/2026 35
Activités péri-éducatives 1h30 : 37,5 € (forfait pour un groupe de 8 à 18 enfants – activité « in situ » ou « hors les murs »)
Action et Projet éducatifs :
Action éducative: forfait de 150 € pour une action éducative élaborée en partenariat entre les sites intercommunaux et un établissement scolaire sur une année scolaire, incluant 3 séances animées par le service des publics du musée de l'île d'Oléron, le Port des Salines et/ou la Maison éco-paysanne et/ou le Moulin de La Brée, ainsi que la visite libre du musée de l'île d'Oléron, du Port des Salines et de la Maison éco-paysanne et du Moulin de La Brée sans limite de nombre. Contenu de l’action éducative défini dans la convention.
Projet éducatif : forfait de 300 € pour un projet éducatif élaboré en partenariat entre les sites intercommunaux et un établissement scolaire sur une année scolaire, incluant 8 séances animées par le service des publics du musée de l'île d'Oléron, le Port des Salines et/ou la Maison éco-paysanne et/ou le Moulin de La Brée, ainsi que la visite libre du musée de l'île d'Oléron, du Port des Salines et de la Maison éco-paysanne et du Moulin de La Brée sans limite de nombre. Contenu du projet éducatif défini dans la convention.
Gratuité et réductions (applicables uniquement pour le musée et les visites guidées) : Gratuité : Pour les enfants de moins de 6 ans, pour les accompagnateurs de groupe, pour les personnes munies d'un titre justifiant la gratuité (lots, partenaires…), pour les mécènes du Moulin de La Brée, pour les journées événementielles (Journées du patrimoine,…), sur présentation d’un justificatif pour les Amis du Musée de l'Ile d'Oléron, les Amis du Moulin de La Brée, les Déjhouqués, les membres de la Maison des artistes, le personnel des musées et Offices de Tourisme, le personnel de la communauté de communes de l’île d’Oléron, les membres de l'ICOM (Conseil international des Musées), les titulaires du pass saisonnier Ile d’Oléron Marennes, les journalistes, les propriétaires Gîtes de France.
Tarifs préférentiels pour les prestataires touristiques proposant à des groupes la visite du site dans le cadre d’un produit touristique (CMT, sites de visites, OT IOMN, …)
Entrée musée + visite commentée 4,50 € (tarif adulte) tarif préférentiel facturé au prestataire 3,60 € par personne
Entrée musée + visite commentée 3,50€ (tarif enfant) tarif préférentiel facturé au prestataire : 2,80 € par personne
Entrée musée 3 € (tarif adulte en visite libre) tarif préférentiel facturé au prestataire 2,40 € par personne Entrée 1 € (groupes 6-18 ans en visite libre) tarif préférentiel facturé au prestataire 0,80 € par personne Atelier pédagogique 4,50 € (tarif adulte et enfant) tarif préférentiel facturé au prestataire 3,60 € par personne.
Visite – dégustation 8,50 € plein tarif □ tarif préférenƟel facturé au prestataire 7,65 € par personne Visite – dégustation 5,50 € tarif enfant □ tarif préférenƟel facturé au prestataire 4,95 € par personne
Pour tous les sites :
Tarifs préférentiels pour les détenteurs de la carte « Oléron, cœur de village » : - Une réduction de 5% sur tous les tarifs sera appliquée sur présentation de la carte.
L’application des « tarifs préférentiels » doit faire l’objet d’une convention avec les structures partenaires.
Le tarif « sur présentation d'un justificatif, pour les personnes munies d'un titre justifiant la gratuité (lots, partenaires…) » fera l'objet d'une édition de 650 entrées par an intitulées « promotion du musée ». L’ensemble des tarifs entreront en vigueur au 1er mars 2026.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Valide les tarifs 2026 tels que proposés.
AR Prefecture
017-241700624-20260312-DCC120326_1-DE
Reçu le 17/03/2026
Publié le 17/03/2026 36
Pas d’observation.
32. DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
Pour les communes de 3 500 habitants et plus, ainsi que les établissements publics administratifs des communes de 3500 habitants et plus, l’article L2312-1 du CGCT prévoit la tenue d’un débat sur les orientations générales du budget et sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui- ci.
Les articles 8 et 20 l’ordonnance n° 2005 – 1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés, ajoutent que le président présente lors du DOB un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Afin de pouvoir débattre utilement des orientations générales du budget, les membres de l'organe délibérant doivent disposer d'une information complète et suffisamment détaillée. À cet effet, conformément aux dispositions des articles L. 2121-12 et L.5211-36 du code général des collectivités territoriales, les élus communautaires sont destinataires, préalablement à la séance au cours de laquelle se tiendra le débat d'orientation budgétaire, d’un rapport sur les orientations budgétaires.
Françoise Vitet souhaite revenir sur la surveillance des plages. En 2025, afin de réduire les coûts, les plages n’avaient pas été surveillées jusqu’à la fin du mois d’août. Or, la fréquentation des plages à la fin du mois d’août est encore importante. Elle souhaite savoir ce qu’il en sera pour 2026.
Joseph Huot informe le conseil qu’un débat concernant les dates de surveillance des plages s’est tenu lors d’un bureau communautaire. Afin de concilier sécurité et maîtrise des coûts budgétaires, il a été convenu de prévoir la surveillance des plages sur l’ensemble des vacances scolaires estivales, mais avec, pour la dernière semaine d’août, une réduction de la surveillance à une plage par commune, à l’exception de la commune de Saint-Georges, qui, du fait de son territoire étendu, conservera deux plages surveillées. Pour la dernière semaine d’août, sur l’ensemble du territoire oléronais, neuf plages seront proposées à la surveillance.
Françoise Vitet rappelle que d’autres organismes, comme la SNSM, proposent une prestation pour la surveillance des plages, à l’instar de celle du SDIS.
Michel Parent indique que ce sujet pourra faire l’objet d’un débat lors de la prochaine mandature.
Sylvie Frougier demande si l’enveloppe du fonds de concours aux communes est reconduite pour l’année 2026. Michel Parent explique que le fonds de concours mis en place au bénéfice des communes a été créé dans le cadre de la politique du programme Oléron 2035. Si un tel fonds de concours devait être remis en œuvre, cela ferait l’objet d’une nouvelle décision lors de la prochaine mandature.
Michel Parent rappelle que le conseil s’était engagé, en 2024, à réaliser une augmentation des taux d’imposition de 7 % sur trois ans, répartie comme suit : 3 % la 1ère année, puis 2 % sur les 2 années suivantes. Cependant, eu égard à la situation budgétaire de la CdC, il propose de ne pas appliquer l’augmentation des taux d’imposition de 2 % prévue en 2026.
Michel Parent indique que la CdC devra participer financièrement à la construction du centre de secours de Saint- Pierre-d’Oléron à hauteur de 35 % de la somme globale, soit environ 1,7 million d’euros. Il a été demandé que la participation de la CdC de l’île d’Oléron soit étalée sur plusieurs années.
Micheline Humbert souhaite savoir ce que représente l’augmentation d’un point de fiscalité. Joseph Hughes indique qu’un point de fiscalité représente une recette d’environ 82 000 €.
Michel Parent remercie Joseph Hughes et Luc Gaboriau pour la préparation du débat d’orientation budgétaire.
AR Prefecture
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Reçu le 17/03/2026
Publié le 17/03/2026 37
A l’issue de la présentation, le conseil communautaire approuve la tenue du débat des orientations budgétaires de l’exercice 2026 avec la remise d’un rapport conformément à la circulaire préfectorale du 10 décembre 2015.
Rapport joint en annexe
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h05.
Michel Parent rappelle que le prochain conseil communautaire se tiendra le 12 mars à la Citadelle au Château- d’Oléron.
AR Prefecture
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Reçu le 17/03/2026
Publié le 17/03/2026