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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0648 2025 arrete de voirie reglemetant le stationnement quai de la tour grise
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0648 2025 arrete de voirie reglemetant le stationnement quai de la tour grise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
6.4
Ville
de
ARR
0648
2025
7
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
‘Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
—
D?
P
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
REGLEMETANT
LE
STATIONNEMENT
QUAI
DE
LA
TOUR
GRISE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
Particle
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route,
VU
Particle
610-S
du
code
pénal,
VU
Ia demande
écrite
de
Madame
PROTMANN
Odile
en
date
du
27
Novembre
2025,
CONSIDÉRANT
qu'il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
d’un
déménagement
sis
74
rue
de
la République
à Pont-Audemer
et un
stationnement
sur
le quai
de
la Tour
Grise.
ARRÊTE
Article
1
: Madame
PROTMANN
Odile
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
Citroën
CIS
et
une
remorque
sur
deux
places
de
stationnement
sis
Quai
de
la
Tour
Grise
à
proximité
des
toilettes
publiques
à
Pont-
Audemer,
afin
de
procéder
à un
déménagement
le jeudi
4 Décembre
2025.
Article
2
:
La
signalétique
sera
mise
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le mercredi
3 Décembre
2025
en
fin
de journée.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
services
techniques
communautaires
et
Madame
PROTMANN
Odile
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article 5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
Fait
à Pont-Audemer,
le
3
décembre
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
adjoint,
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jendse-
générales
M
Christophe
CANTELO
Acte publié le 05.12.25