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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0698 2025 arrete de voirie reglementant le stationnement et la circulation a pont audemer
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0698 2025 arrete de voirie reglementant le stationnement et la circulation a pont audemer)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
75
Ville
de
ARR
0698
2025
/
4 Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
{
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
À
PONT-AUDEMER
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
de
la Route,
VU
l’article
610-5
du
Code
Pénal,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
Particle
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
d’application, VU
Ia demande
orale
de
l’entreprise
SPIE
City
Networks
en
date
du jeudi
18
Décembre
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
durant
les
travaux
de
maintenance
du
parc
lumineux
sur
l’ensemble
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
ARRÊTE
Article
1
: Le
stationnement
des
véhicules
pourra
être
interdit
au
droit
des
zones
d’intervention
et
la
circulation
pourra
se
faire
sur
une
chaussée
réduite
gérée
par
alternat
manuel
ou
feux
tricolores,
durant
les
travaux
de
maintenance
du
parc
lumineux
sur
l’ensemble
de
la
ville
de
Pont-Audemer
par
l’entreprise
SPIE
City
Networks,
à compter
du
vendredi
2 Janvier
2026
et ce jusqu’au
jeudi
31
Décembre
2026
inclus.
Article
2
: L’entreprise
SPIE
City
Networks
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
d’entreprise
au
droit
des
travaux
durant
l’intervention.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la
sécurité
et la circulation
des
piétons
et des
automobilistes.
Article
4
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le Directeur
Général
des
services
de
la ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
pompiers,
le
SMUR
et
l’entreprise
SPIE
City
Networks
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le 26
décembre
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
ler
adjoint,
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeunesse
et
des
affaires
générales Christophe
CANTELOUP
Acte publié le 26.12.25