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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0281 2026 arrete quai de la ruelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0281 2026 arrete quai de la ruelle)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
22
Ville
de
ARR
0281
2026
# Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
-
”
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
| VOIR RIE RÉGLEMENTANT
LA CIRCU JLATION QUAI DE LLA) RUEL,LLEPOUR
|
L'ENTREPRISEORANGE
CA
ROUEN
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route,
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
Ia délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
la délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au nom
de
la commune,
VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
ORANGE
CA
ROUEN
en
date
du
18
Mai
2026,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
de
remplacement
des
plaques
télécom
en urgence
au
41
Quai
de
la Ruelle
à Pont-Audemer,
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
ORANGE
CA
ROUEN
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sis
41
Quai
de
la
Ruelle
à Pont-Audemer,
à compter
du
Mardi
19
Mai
2026
au
Mercredi
20
Mai
2026
inclus.
Article
2
: La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à 30km/h
au
droit
de
la zone
de
travaux
afin
de
permettre
un
alternant
géré
manuellement
par
les
intervenants.
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
déviation
de
circulation
sur
chaussée
opposée
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la sécurité
et la circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
Article
4
: L’entreprise
ORANGE
CA
ROUEN
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le domaine
public
et de
le restituer
propre
à la fin
du
chantier.
Article 5
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
6
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
Acte publié le 18.05.26 l’entreprise
ORANGE
CA
ROUEN,
les
Sapeurs-Pompiers
et
le
SMUR
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
Fait
à Pont-Audemer,
le
18
mai
2026
Le
Maire
.
Alexis
DARMOIS