Procès Verbal - 2021 07 05 PV CM 5 juillet 2021

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Procès Verbal - 2021 07 05 PV CM 5 juillet 2021 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 07 05 PV CM 5 juillet 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Sécurité routière, 1

Procès-Verbal de la séance du

Conseil Municipal du 5 juillet 2021

(articles L2121-25 et R 2121-11 du CGCT)

Le cinq juillet deux mille vingt et un, à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le trente juin deux mille vingt et un, se sont réunis, dans l’espace culturel La Halle, sous la présidence de Monsieur Christian BUSSAT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 18

Nombre de procurations : 05

Etaient présents : Mesdames BRYNILDSEN dit NELSON Nadia, GIRARD Laurence, HUGUENIN Vanessa, LIAGRE Annie, MARCEL Nicole, MARTIN Marion, MIANI Magali, PERRIN Camille, et Messieurs BENOIT Patrice, BUSSAT Christian, CHAUVILLE Alain, DAUMAS Vincent, DELPAL Bernard, GLAYSE Jacques, JEAN Sylvain, MANCINI Christophe, STEINE Frédéric, THEVENOT Arnaud. Etaient représentés : Mesdames DEBARBIEUX Valérie (pouvoir à GIRARD Laurence), LECLER Marie-Madeleine (pouvoir à DELPAL Bernard), MORENAS Geneviève (pouvoir à BUSSAT Christian), PELIN Nathalie (pouvoir à JEAN Sylvain) ; Monsieur EBERHARD Marc (pouvoir à MIANI Magali).

Absents : aucun

Secrétaire de séance : Madame Marion MARTIN

Le quorum étant atteint avec 18 municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Marion MARTIN pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

La séance de ce conseil municipal a été diffusée en direct sur « YOUTUBE » .

Le lien pour accéder à cet enregistrement est sur le portail numérique de la commune :

http://www.mairie-dieulefit.fr/audio/2021-07-05-conseil-municipal.mp3

La séance du conseil municipale est ouverte à 18h20 car elle a été précédée par le tirage au sort des jurés d’assises. Le Maire annonce la démission de Madame Paulette VIGNON du conseil municipal en date du 2 juin 2021. Il la remercie pour son travail et son engagement en faveur de la commune et regrette ce départ car c’est la perte d’une richesse.

Elle est remplacée par Madame Nicole MARCEL déjà engagée au sein du CCAS et à qui l’ensemble du conseil municipal souhaite la bienvenue.

Madame VIGNON est remplacée à la communauté de commune par Madame Marion MARTIN qui devient élue communautaire.

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 07 juin 2021 :

Le procès-verbal de cette séance ne fait l’objet d’aucune remarque.

Il est adopté avec 23 voix POUR,

Les conseillers municipaux signent le registre.

2. Programme POPSU « résilience alimentaire »

La présentation prévue à ce conseil municipal de ce programme est reportée à un conseil municipal ultérieur car Monsieur Noé GUIRAUD a été empêché.

3. Délibération N° 1-07-2021 – Demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL 2021, pour

la création d'une structure numérique "Micro-Folies".

(Rapporteur : Monsieur Frédéric STEINE)2

La Commune de Dieulefit souhaitant se doter d’une installation « MICRO-FOLIES », Monsieur STEINE expose le projet aux membres du Conseil Municipal

L’appellation MICRO-FOLIES provient des 26 thèmes du PARC DE LA VILLETTE à Paris appelés « Folies ». Il s’agit d’un ensemble d’outils numériques permettant des visites virtuelles de musées, des activités d’ateliers créatifs, et la tenue de micro-festivals.

MICRO-FOLIES permettra d’apporter sur la Commune de Dieulefit un nouveau lieu culturel, scientifique et technologique, en impulsant une dynamique culturelle novatrice.

Le montant total de l’opération s’élève à 42 000 € HT

La commune de Dieulefit bénéficie pour ce projet d’un mécénat en provenance d’une entreprise Dieulefitoise « Le Cinquième rêve » à hauteur de 12 600 €.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à solliciter l’Etat au travers des dispositifs DETR et DSIL pour une participation de 50 % , soit un total d’aide de l’Etat de 21 000 €.

L’autofinancement de la Commune sera de 8 400 € HT.

Madame NELSON intervient pour demander des précisions quant au lieu d’exposition, au public visé, et à l’animateur associé. Elle considère que cette opération ne peut pas remplacer une visite au musée Monsieur STEINE répond que plusieurs lieux seront mobilisés, que la participation de tous les publics est prévue. Le montage du projet prévoie d’associer largement des volontaires éducatifs locaux pour accompagner cette opération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec Voix 22 POUR, 1 CONTRE ( Nadia NELSON):

 APPROUVE cette proposition du rapporteur pour une demande de financement, à hauteur de 21 000 € auprès de l’Etat, dans le cadre des projets d’investissement des programmes DETR et DSIL 2021 ;

 DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention.

4. Délibération N° 2-07-2021 - Délibération pour autorisation de paiements carte bancaire et terminaux de paiement électronique

(Rapporteur Monsieur le Maire)

Dans le cadre de la modernisation des modes de paiement offerts aux usagers, il devient de plus en plus nécessaire de prendre en compte les nouvelles dispositions relatives aux différents modes de paiement et aux attentes des usagers. Dans cette logique, il est proposé de mettre en place le paiement par carte bancaire (via un TPE) auprès de chacune des régies de la commune ( régie du marché, piscine).

Monsieur JEAN considère que cela constitue une importante mesure de simplification. Monsieur GLAYSE rappelle qu’il est également possible de régler ses impôts, ses factures du SIEA auprès du buraliste.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, avec 23 voix POUR, décide :

 de METTRE EN PLACE un TPE auprès des régies de la collectivité

 de PRENDRE EN CHARGE le coût du commissionnement interbancaire en vigueur

 d’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités en vue de l’exécution de la présente délibération.

5. Délibération N° 3-07-2021 - Délibération portant subvention d’équipement et son amortissement (Rapporteur Monsieur le Maire)

Monsieur le Maire rappelle que l’amortissement des subventions d’équipement versées est obligatoire pour toutes les collectivités quelle que soit leur catégorie démographique Il appartient à l’Assemblée délibérante de la collectivité versante de définir la durée de l’amortissement des subventions d’équipement dans les limites susmentionnées. En application des dispositions prévues par l’instruction comptable M14 en vigueur au 1er janvier 2021, les subventions d’équipement versées sont amorties sur une durée maximale de :

- Cinq ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études ;3

Au regard de ces dispositions à ce jour, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, avec 23 voix POUR, décide :

 que les durées d’amortissement seront de 5 ans pour le financement des biens mobiliers, du matériel.

6. Délibération N° 4-07-2021 – Convention des « Peuples liés »

(Rapporteur Madame Vanessa HUGUENIN)

Dans le cadre des animations de l’été 2021, la Ville de Dieulefit délègue la mission de coordination générale des événements culturels à l'association « Les Peuples Liés », au travers de la signature d’une convention. Le détail précis des événements concernés figure à l’annexe de la convention La programmation générale et la sélection des prestataires seront arrêtées in fine par la commune.

Le délégataire sera responsable de la tenue d’une buvette sur chacun de ces événements et en percevra les bénéfices. Il est seul responsable des autorisations qui devraient lui être délivrées par une quelconque autorité. La Ville de Dieulefit signera les conventions avec les artistes et techniciens que le délégataire aura préparé et procèdera à leur règlement.

Le montant total de cette délégation sera au maximum de 3 450 € pour l’ensemble des événements cités en annexe de la convention.

Madame HUGUENIN propose au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention avec « Les peuples liés ».

Monsieur JEAN intervient pour demander si d’autres acteurs locaux ont été consultés. Il regrette qu’aucune association de Dieulefit n’ait été retenue.

Madame HUGUENIN confirme que les acteurs du territoire ont individuellement été contactés et seule cette association a déposé sa candidature ; elle précise que cette association est désormais installée à Dieulefit. Elle indique que cette association sera rémunérée sur la base d’une facture et non pas d’une subvention exceptionnelle. Monsieur JEAN regrette qu’un comité des fêtes n’ait pas encore été installé ; cette structure aurait permis de réaliser des économies.

Monsieur le Maire rappelle que le contexte COVID n’a pas facilité les choses pour la mise en route d’un comité des fêtes qui sera installé très prochainement.

Madame LIAGRE propose à Monsieur JEAN de fournir des noms de personnes ressources susceptibles de participer activement à ce comité des fêtes.

Monsieur BENOIT insiste sur le risque qu’il y aurait à imposer des choix culturels ou à malmener des associations historiques ou encore à remettre en cause l’action de passionnés, comme les bénévoles de la foire au « PLAYMOBIL ». Il considère que la municipalité ne favorise pas la motivation de personnes ressources pour participer à la constitution d’un futur comité des fêtes.

Monsieur STEINE répond que la mise en place d’un comité des fêtes va nécessiter de prendre en compte toute la diversité des associations, de garantir une démarche dynamique et positive, de se doter de statuts cohérents. Un accompagnement pourrait être envisagé, pour ne pas réitérer les erreurs du passé. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 19 voix POUR et 4 CONTRE (élus minoritaires) :

 APPROUVE la proposition du rapporteur,

 DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association « Les peuples liés».

7. Délibération N° 5-07-2021 – Création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine (Rapporteur : Marion MARTIN)

Dans le cadre de l’opération initiée par l’Etat afin de favoriser l’extension des horaires d’ouverture au public de la médiathèque, la commune de Dieulefit est en mesure de proposer à la direction Régionale de l’Action Culturelle, une organisation qui va permettre d’offrir, à la rentrée de septembre 2021, 11 heures d’ouvertures supplémentaires par semaine.

La médiathèque sera donc ouverte au public 25 heures par semaine contre 14 heures actuellement.

Cette augmentation des horaires d’ouverture entraine la nécessité d’augmenter les quotités horaires des agents concernés. Ainsi, un deuxième poste à 35 heures hebdomadaires devient nécessaire.4

Parallèlement, il est rappelé que l’Etat s’engage à prendre à son compte l’augmentation du surcoût pour les communes à hauteur de 80%.

Monsieur JEAN souhaite saluer cette décision.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, avec 23 Voix POUR :

 APPROUVE la proposition du rapporteur,

 DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à ouvrir un poste d’adjoint territorial du patrimoine à hauteur de 35 heures hebdomadaires.

8. Délibération N° 6-07-2021 - Sécurité routière et affectation des amendes de police Rapporteur : Magali MIANI

Dans le cadre des possibilités de cofinancement, au titre des amendes de police, le Département est susceptible d’allouer la somme de 4 500 € à la commune de Dieulefit.

Il est proposé aux conseillers d’autoriser Monsieur le Maire à demander ce cofinancement pour contribuer à la

réalisation des aménagements de sécurité prévus en 2021.

Les travaux d’aménagement susceptibles d’être subventionnés au titre des amendes de police 2021 sont les suivants :

Intitulé opérations de sécurité routière Description Montant HT

Renfort sécurité routière signalisation horizontale Peinture routière 637,20

Renfort sécurité routière signalisation horizontale Peinture routière 1 340,00

Renfort sécurité routière signalisation horizontale Pochoir 324,00

Renfort sécurité routière signalisation Ecole Panneau + totem sécurité 2 595,00

Renfort sécurité piétons parking Brun Larochette mise en place bordures 261,50

Renforcement signalisation directionnelle Panneaux signalétique 297,08

" Pré-signalisation Stop 184,79

" Panneaux 20 km/h 94,11

Panneaux extinction éclairage

nuit 341,40

TOTAL 6 075,08

A la question de Monsieur BENOIT, Monsieur le Maire confirme que cette aide du département vise à favoriser les opérations susceptibles d’améliorer la sécurité du réseau routier sur la commune, elle vient en sus

de la subvention versée pour l’entretien des routes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité avec 23 voix POUR,

 APPROUVE cette proposition,

 DEMANDE un financement à hauteur de 4 500 € auprès du Conseil départemental, dans le cadre des amendes de police, pour les travaux d’aménagement de sécurité 2021 tels que présentés par le rapporteur,

 DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

9. Délibération N° 7-07-2021 - Convention CAUE

(Rapporteur : Marion MARTIN)

Avec l’appui du CAUE, les élus ont mené une première réflexion pour envisager un regroupement des deux écoles qui serait aussi l’occasion de créer une cantine sur place pour l’ensemble des élèves. Un principe de réorganisation du groupe scolaire a été retenu et une première approche du coût du projet a été réalisée.5

Il convient d’engager une seconde étape. Il s’agira notamment :

- D’approfondir les éléments de programme (surfaces et liens fonctionnels, mais également enjeux en termes de qualité architecturale et environnementale) ;

- D’accompagner la commune dans la procédure de choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre dans le respect des règles de la commande publique ;

- De participer aux côtés des élus, au suivi de l’étude architecturale et financière réalisée par l’équipe de maîtrise d'œuvre jusqu’au stade de l’avant-projet.

Pour la seconde étape, le CAUE de la Drôme est en mesure d’apporter son savoir-faire et l’ensemble de son expérience de conseil pour préparer le cahier des charges en vue de la consultation règlementaire.

Le total de la convention s’élève donc à 7.579 euros, pour 14 jours de travail de conseiller. De son côté, la Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux s’engage à reverser à la Commune de Dieulefit, 50% du montant total engagé pour l’étude. Le reste à charge pour la commune est donc de 3.789.50 euros. Madame NELSON s’interroge sur la possibilité d’organiser l’accueil des enfants de maternelle en étage. Madame MARTIN répond que rien n’est arrêté à ce jour.

Monsieur DELPAL demande des précisions sur le regroupement, la réhabilitation et la réorganisation des deux écoles. Madame MARTIN rappelle la nécessité d’apporter des améliorations thermiques et esthétiques sur un bâtiment de 1973. Elle rappelle que les parents et les utilisateurs (enseignants et agents municipaux) ont été largement associés jusqu’ici à la démarche de concertation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (21 voix POUR), 2 ABSTENTIONS (Bernard DELPAL et Marie Madeleine LECLER),

- APPROUVE cette proposition,

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer la convention avec le CAUE, - AUTORISE le Maire à solliciter l’aide financière de la communauté de la CCBD.

10. Compte-rendu des décisions du Maire pris en application de l’article L2122-22 du CGCT : Le conseil municipal est informé d’une seule décision prises depuis le 7 mai 2021. Décision n° 16/2021 du 12 mai 2021 : Rétrocession concession case 18 pour un montant de 322 €. Décision n° 17/2021 du 12 mai 2020 : Rétrocession concession case 1866 pour un montant de 280 €. Décision n° 18/2021 du 30 mai 2020 : Clôture Régie piscine 1

Décision n° 19/2021 du 30 mai 2020 : Clôture Régie piscine 2

Décision n° 20/2021 du 30 mai 2020 : Création Régie Piscine

Décision n° 21/2021 du 11 juin 2020 : Achat appuis vélos pour un montant de 4 125 € HT. Décision n° 22/2021 du 17 juin 2021 : commande de feux d’artifice pour un montant de 2 083,33 € HT. Décision n° 23/2021 du 23 juin 2021 : suite au sinistre survenu Place Abbé Magnet le 21 mai 2021, il est passé commande auprès de :

 Société RICHARD (26 – Dieulefit) (Terrassement et mise en place du mobilier) pour un montant de 935 € HT.

 Société Leader (26 – Valence) pour un montant de 316,86 € HT.

 Société Lacroix city (44 – Saint Herblain) pour un montant de 3 639,75 € HT.

Décision n° 24/2021 du 25 juin 2021 : Rénovation des vitraux de l’église Saint Roch (sinistre de janvier 2021) pour un montant de 12 090 € HT.6

Questions diverses :

a) Retour sur les 1337 vaccinations anti- Covid réalisées à Dieulefit

b) Point sur le fonctionnement de l’Epicerie Solidaire : une trentaine de familles concernées. c) Réflexion en cours sur l’étude de l’installation d’une future maison de santé. d) Présentation de l’association d’Entraide Communale qui interviendra lors d’un prochain conseil municipal. e) Création pour janvier 2022, sur le territoire de la commune, d’un espace France Service en lien avec la l’association « Le Lien 26 », la CCDB et la CAF.

f) Echanges sur les départs et le mode de gouvernance de l’équipe municipale majoritaire. g) Discussion et échanges sur le financement par la commune de l’opération « Playmobil ». h) Echanges sur les étapes indispensables à la mise en place de la participation active des citoyens au fonctionnement de la commune.

i) Annonce de la journée « Portes ouvertes de la maison commune » qui aura lieu le 18/09/2021 j) Mise en place d’une collecte tri-hebdomadaire des bio-déchets.

k) Le prochain conseil municipal se tiendra le 30 août 2021.

À 19 heures 40, Monsieur le Maire remercie les participants et déclare clos le conseil municipal du jour.

La Secrétaire Le Maire

Marion MARTIN Christian BUSSAT

Un temps d’échanges a ensuite été consacré aux questions et remarques du public présent.

Questions du public :

Comment lancer rapidement la démocratie participative dans la gestion de la cité ? : les contraintes sanitaires n’ont pas facilité jusqu’ici les réunions collectives. Les neuf commissions thématiques seront relancées, à la rentrée, dans un souci d’y associer l’opposition et plus largement encore, toute la diversité de la population de Dieulefit.

Pourquoi les berges du Jabron ne sont-elles plus entretenues? : Une nouvelle procédure, imposée par l’agence de l’eau, est mise en place par la SMBRJ (Syndicat mixte du bassin Roubion Jabron) qui a pour mission de gérer ces berges. Dans un souci de préservation de la diversité biologique, et de sécurité des bâtiments en cas de crue, les nouvelles contraintes n’autorisent plus les opérations conduites jusqu’ici.

L’opération « Playmobil » ne finançait-elle pas également des associations de Dieulefit ? La facture imposée au rallye du Picodon n’est-elle pas excessive ? : Il s’agit d’une opération plus commerciale que culturelle. La commune a voté en 2021 une augmentation de 9% du montant des subventions aux associations. Quant à la subvention attribuée au rallye du Picodon, la baisse de l’aide de la commune sera étalée sur 3 ans.

Comment venir en aide aux personnes âgées dans le tri de leurs déchets ménagers ? :un ramassage tri- hebdomadaire des déchets « compostables » sera mis en place cet été, à titre expérimental, pour permettre à tous les habitants du centre-bourg. Des associations d’aides proposent également leur accompagnement.