Procès Verbal - PV CM 05 juillet 2017

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Procès Verbal - PV CM 05 juillet 2017 Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 juillet 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 05 juillet 2017

Le cinq juillet deux mille dix-sept, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le trente juin deux mille dix-sept se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Christine PRIOTTO, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 18

Nombre de procurations : 04

Etaient présents : Mesdames BLANC Nicole, COUDERC Pascale, DERIMAY Yamina, HOFFMANN Patricia, LACHENS Anne, LECLER Marie Madeleine, MEUNIER Michèle, MORENAS Geneviève, PRIOTTO Christine, TROUSLOT Brigitte, Messieurs AUDERGON Jean-Marc, BERNON Jean-Pierre, CADIER Olivier, GLAYSE Jacques, KOHLER Rémy, MAGNAN Jean-Louis, MONTESINOS Michel, NATIER Patrice, VALENTIN Michel

Etaient représentés : Messieurs Jean GRANE (pouvoir à Olivier CADIER) Francis GRESSE (pouvoir à Christine PRIOTTO), Geneviève MORENAS (pouvoir à Jacques GLAYSE), José SUSINI (pouvoir à Nicole BLANC)

Était absente excusée : Madame NADIA NELSON

Madame le Maire salue les conseillers municipaux présents ainsi que le public. Elle souhaite également la bienvenue aux deux nouveaux conseillers municipaux, Madame LECLER et Monsieur NATIER.

1. Installation de Madame LECLER Marie-Madeleine et de Monsieur NATIER Patrice dans leur fonction de conseiller municipal (delib 37_2017)

Madame Nadia MONTAGNAT a fait part de sa démission. Ne se sentant pas assez utile au sein du Conseil, Madame Montagnat préfère s’investir plus pleinement dans le monde associatif. Compte tenu des résultats des élections municipales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 et conformément à l’article L 270 du Code électoral, Madame AUCLAIR Marianne, candidate suivante sur la liste de la minorité « Dieulefit Autrement » devenait conseillère municipale. Toutefois, Madame AUCLAIR a fait part également de sa démission le 27 juin dernier, elle-même étant fortement engagée dans le milieu associatif. C’est donc le candidat suivant sur la liste, Monsieur NATIER Patrice qui devient conseiller municipal.

Monsieur TEXIER a fait part de sa démission, en raison de sa difficulté désormais à concilier notamment vie professionnelle, en tant qu’entrepreneur, et mandat électif. Compte tenu des résultats des élections municipales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 et conformément à l’article L 270 du Code électoral, Madame LECLER Marie-Madeleine, candidate suivante sur la liste de la majorité « J’aime Dieulefit » est désormais élue conseillère municipale.

Madame LECLER et Monsieur NATIER sont donc installés dans leur fonction et le tableau du conseil municipal est mis à jour en conséquence, conformément à l’article L 2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil municipal prend acte de l’élection de Madame LECLER et de Monsieur NATIER, qu’il accueille au sein de l’assemblée. Les nouveaux élus se présentent et font part de leur motivation à exercer leur mandat au sein du Conseil.

Le quorum étant atteint à 18 conseillers municipaux présents, Madame le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Yamina DERIMAY pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 mai 2017

Madame le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 10 mai 2017. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture préalable avant approbation. Aucune remarque n’est formulée. Le procès-verbal de la séance du 10 mai 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents qui assistaient à ce conseil. Ces-derniers sont invités à signer le registre.

3.Banquet Républicain 2017 : fixation du prix du repas et convention avec l’Office du Tourisme du Pays de Dieulefit pour la billetterie (rapporteur : Madame BLANC) (delib 38_2017)2

Madame BLANC expose que, comme chaque année, la Mairie organise un banquet républicain qui aura lieu le 13 juillet 2017. Il convient d’une part de fixer le prix du repas. Madame BLANC propose que le prix du repas soit fixé cette année à 13€. D’autre part, elle propose aux conseillers de renouveler le partenariat avec l’Office de Tourisme du Pays de Dieulefit-Bourdeaux, lequel assurerait la vente des tickets repas. A cette fin, il conviendrait d’autoriser Madame le Maire à signer la convention afférente, laquelle sera jointe en annexe de la présente délibération.

Madame BLANC donne le menu proposé pour ce banquet républicain 2017, et invite le conseil municipal à en délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (22 voix POUR) -approuve cette proposition de tarif pour le banquet républicain 2017

-et autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Office de tourisme pour la billetterie ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ANNEXE à la délibération n°38/2017 du Conseil municipal du 05 juillet 2017

CONVENTION VENTE DES TICKETS POUR LE BANQUET REPUBLICAIN 2017

ENTRE :

L’Office de Tourisme du Pays de Dieulefit-Bourdeaux, représenté par son Président, ET :

La Ville de DIEULEFIT, représentée par son Maire en exercice, Madame Christine PRIOTTO,

Vu la délibération n° 38/2017 en date du 05 juillet 2017,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Objet de la Convention :

Billetterie : BANQUET REPUBLICAIN

Date : 13 juillet 2017

Lieu et horaire : Rue du Bourg à Dieulefit à 19h30

Contact pour tout renseignement : Francis GRESSE, Adjoint au Maire  06 10 39 78 77

Article 1 :

La présente convention a pour objet de fixer les modalités de vente des billets pour le banquet républicain organisé le 13 juillet 2017. L’organisateur s’engage à fournir à l’Office de Tourisme de Dieulefit la billetterie du repas, dont l’intitulé est précisé dans l’objet de la présente convention, en conformité avec la réglementation en cours : carnet avec deux souches prédécoupées, numérotées, figurant date, heure, lieu, prix... L’organisateur assure seul la responsabilité de la manifestation, tant au plan contractuel, que financier, technique, logistique mais aussi vis-à-vis du public. L’organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’organisation du banquet.

Article 2

L’Office de Tourisme du Pays de Dieulefit assurera pour le compte de la commune la vente des billets aux participants de cette animation. Prix de vente des billets : 13 euros

Le règlement s’effectuera à l’ordre de l’Office de Tourisme.

Article 3

A l’issue de la manifestation, l’Office de Tourisme reversera à la Ville le montant du produit des ventes ainsi que les billets non vendus. Le versement correspondant devra être établi à l’ordre du Trésor Public.

En cas d’annulation exceptionnelle de la manifestation, l’organisateur effectuera le remboursement.

Dieulefit, le

Pour l’Office de Tourisme, Le Maire de Dieulefit,

Convention établie en deux exemplaires originaux.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Il est rappelé que comme chaque année, la Banda Valentinoise et l’Orchestre Barbatruc animeront le banquet républicain. Les élus sont attendus nombreux pour la préparation du banquet le 13/07 à 17h (installation sur place), ainsi que pour la préparation des flambeaux le mardi 11/07 à 17h.

4.Règlement du service périscolaire 2017/2018 / tarifs applicables à la rentrée scolaire et actualisation du règlement intérieur (rapporteur : Madame DERIMAY) (delib 39_2017)

Madame DERIMAY expose que comme chaque année, le Conseil municipal est invité à délibérer sur le règlement du service périscolaire de l’école primaire et de l’école maternelle pour la rentrée 2017/2018, et notamment sur les tarifs de ce service. D’une part, pour l’année 2017/2018, il est proposé de ne pas augmenter les tarifs de ce service municipal ; les tarifs appliqués antérieurement seraient donc reconduits, comme chaque année.

D’autre part, il est proposé d’actualiser le règlement intérieur en y ajoutant une annexe spécifique pour les projets d’accueil individualisés (PAI). Cette annexe relative au protocole à mettre en œuvre en matière alimentaire pour les enfants devant suivre un régime particulier pour raisons médicales (notamment allergies alimentaires) comprend une convention qui devra être signée entre les familles et la commune. Madame DERIMAY rappelle que les conseillers ont eu le projet de règlement en annexe à la convocation à la réunion du conseil municipal. Il est souligné que les horaires du service périscolaire, dans le projet transmis aux élus, étaient établis dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires mise en œuvre en 2014/2015, intégrant la semaine d’école sur 4 jours et demi et les NAP. Or le 28 juin 2017 est paru le décret relatif à la possibilité des communes d’organiser de nouveau le temps scolaire sur 4 jours et ce, dès la rentrée scolaire 2017/2018. En conséquence, et pour tenir compte du souhait de la Communauté éducative d’un retour à la semaine d’école organisée sur 4 jours et conséquemment de la suppression des NAP à compter de la prochaine rentrée scolaire 2017/2018 (sous réserve de la validation de l’Inspection d’Académie), les horaires du service périscolaire seront modifiés. Le projet de règlement ne mentionne pas ces nouveaux horaires compte tenu, d’une part, qu’il a été établi avant que ne paraisse le décret et que les enseignants3

des écoles et les parents d’élèves ne fassent part de leur souhait d’un retour à la semaine de 4 jours d’école dès 2017/2018, et d’autre part que ce souhait est subordonné à l’acceptation de l’Inspection d’Académie. En conséquence, Madame DERIMAY invite le Conseil municipal à se prononcer sur la non augmentation des tarifs du service périscolaire, et sur la totalité des pièces du règlement, exception faite des horaires, pour la rentrée 2017/2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (22 voix POUR) -approuve cette proposition de reconduction des tarifs du service périscolaire à compter de la rentrée 2017/2018. - approuve l’actualisation du règlement intérieur, intégrant la convention relative aux projets d’accueil individualisés permettant la mise en œuvre d’un protocole en matière alimentaire pour les enfants qui doivent suivre un régime particulier pour raisons médicales (notamment allergies alimentaires)

- prend acte du souhait de la Communauté éducative de revenir à l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours, ce qui a pour conséquence la suppression des nouveaux rythmes scolaires mis en place en 2014/2015 (semaine scolaire sur 4 jours et demi avec NAP) et conséquemment des NAP, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018. - prend acte que sous réserve de la validation par l’Académie, du retour à la semaine de 4 jours d’école à l’école maternelle et à l’école élémentaire de Dieulefit, les horaires du service périscolaire seront modifiés en conséquence.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ANNEXE A LA DELIBERATION n°39/2017 du Conseil municipal du 05 juillet 2017

ACCUEIL CANTINE – PERISCOLAIRE MUNICIPAL

Ecole élémentaire et maternelle

Année scolaire 2017-2018

REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement régit le fonctionnement de la cantine scolaire et de l’accueil périscolaire des écoles élémentaire et maternelle.

Article 1 : principes généraux

La cantine et l’accueil périscolaire sont réservés aux enfants fréquentant l’école élémentaire et maternelle. La Direction Départementale de la Cohésion sociale attribue chaque année un agrément en autorisant l’ouverture et le fonctionnement.

Article 2 : lieux, jours et horaires

L’accueil a lieu les jours de classe :

- Pour l’école élémentaire du « Juncher » : dans la salle polyvalente située dans l’école. Les repas sont pris au self-service du collège Ernest Chalamel. - Pour la maternelle : dans la salle d’activité. Les repas sont pris à la maison de retraite Leis Eschirou. L’accueil a lieu selon les créneaux horaires suivants :

Ecole élémentaire :

7h45 8h30 11h30 – 12h15* 13h20 15h35 16h35 18h00

LUNDI

Accueil de Loisirs

Périscolaire

CLASSE Repas

Accueil de Loisirs

Périscolaire

CLASSE Accueil de Loisirs

Périscolaire

MARDI

Accueil de Loisirs

Périscolaire

CLASSE Repas

Accueil de Loisirs

Périscolaire

CLASSE Accueil de Loisirs

Périscolaire

11H30 12H30 MERCREDI

Accueil de Loisirs

Périscolaire

CLASSE Accueil de Loisirs

Périscolaire

JEUDI

Accueil de Loisirs

Périscolaire

CLASSE Repas

Accueil de Loisirs

Périscolaire

CLASSE Accueil de Loisirs

Périscolaire

VENDREDI

Accueil de Loisirs

Périscolaire

CLASSE Repas

Accueil de Loisirs

Périscolaire

CLASSE

Accueil de Loisirs Périscolaire

Temps scolaire, obligatoire.

Temps périscolaire, non obligatoire, gratuit.

Temps périscolaire, non obligatoire, avec participation financière des familles.

*Le midi de 11h30 à12h15 pour les enfants ne déjeunant pas à la cantine. 4

Ces horaires ne sont pas indicatifs, ils doivent être respectés.

Ecole maternelle :

7h45 8h45 11h45 -12h15* 13h30 15h45 16h30 18h

LUNDI

Accueil de Loisirs

Périscolaire

CLASSE Repas

Accueil de Loisirs

Périscolaire

CLASSE Accueil de Loisirs

Périscolaire

MARDI

Accueil de Loisirs

Périscolaire

CLASSE Repas

Accueil de Loisirs

Périscolaire

CLASSE Accueil de Loisirs

Périscolaire

11H45 12H15 MERCREDI

Accueil de Loisirs

Périscolaire

CLASSE Accueil de Loisirs

Périscolaire

JEUDI

Accueil de Loisirs

Périscolaire

CLASSE Repas

Accueil de Loisirs

Périscolaire

CLASSE Accueil de Loisirs

Périscolaire

VENDREDI

Accueil de Loisirs

Périscolaire

CLASSE Repas

Accueil de Loisirs

Périscolaire

CLASSE Accueil de Loisirs

Périscolaire

Temps scolaire, obligatoire.

Temps périscolaire, non obligatoire, gratuit.

Temps périscolaire, non obligatoire, avec participation financière des familles.

*Le midi de 11h30 à12h15 pour les enfants ne déjeunant pas à la cantine.

Ces horaires ne sont pas indicatifs, ils doivent être respectés.

Article 3 : l’encadrement

L’encadrement est assuré par :

- Une directrice du Service Périscolaire de l’école élémentaire titulaire du BAFD et BEATEP enfance jeunesse. - Une directrice du service Périscolaire de l’école maternelle titulaire du BAFD. - Des animateurs titulaires du BAFA ;

- Des animateurs non titulaires du BAFA.

La qualification des différents animateurs répond aux exigences de la réglementation de la Direction Départementale de la Cohésion (DDCS).

Article 4 : La vie collective

La vie en collectivité favorise le développement des apprentissages comme la tolérance, la solidarité ainsi que les différentes valeurs de la citoyenneté. En conséquence l’esprit critique, le sens du partage, la capacité d’attendre son tour, seront développés dans le cadre des temps de cantine et périscolaire.

L’équipe d’animation veille à ce que chaque enfant trouve sa place dans le groupe, tout en tenant compte des besoins de chacun, de son âge et de ses capacités.

Un bon comportement est exigé. Un enfant peut être exclu du temps périscolaire ou de la cantine s’il manque de respect aux autres enfants ou aux adultes. Une information écrite sera envoyée aux familles en cas de comportements préoccupants.

Article 5 : Condition d’admission

Toute admission dans les temps d’accueil périscolaire et de cantine doit avoir fait l’objet d’une inscription préalable par le biais d’un « Dossier cantine-périscolaire ». Ce dossier comporte :

- La fiche sanitaire.

- La photocopie du document de la CAF justifiant du quotient familial (à défaut de ce document il sera appliqué le plein tarif) ; - L’attestation d’assurance civile ou scolaire de l’année en cours.

Tout changement en cours d’année scolaire doit être signalé à la directrice.

Article 6 : Inscription et tarification

Restauration scolaire :

a. école élémentaire :

Les inscriptions se font à la période (de vacances à vacances), pour une, plusieurs périodes scolaires ou encore à l’année : les familles peuvent choisir d’inscrire leur enfant tous les jours de la période ou tous les lundis, les mardis, les jeudis ou les vendredis de la période. 5

L’objectif principal de la restauration scolaire est de veiller à une alimentation équilibrée et diversifiée. Il est à souligner que le collège Ernest Chalamel propose 30% minimum d’aliments issus de l’agriculture biologique et 26% d’aliments de l’agriculture locale. Les enfants sont invités à goûter tous les plats dans un souci d’éducation au goût.

Un enfant soumis à un régime alimentaire particulier ne peut être admis sans qu’un projet d’accueil individualisé(PAI) ne soit signé par le médecin traitant, le médecin scolaire, le directeur de l’école, l’élu référent à la vie scolaire et le directeur du périscolaire. Un PAI signé pour la restauration scolaire peut également inclure d’autres activités périscolaires : accueil du matin et du soir. Si un panier repas est prescrit l’enfant devra l’apporter chaque jour et une convention spécifique signée entre la famille et le service périscolaire.

INSCRIPTION CANTINE A LA PERIODE

Fiche d’inscription 2017/2018 (cocher les jours choisis)

Dates de la période 1 Lundis Mardis Jeudis Vendredis Total de repas souhaités pour la période

4 septembre au 20 octobre

(28 jours)

7 7 7 7

Dates de la période 2 Lundis Mardis Jeudis Vendredis Total de repas souhaités pour période

6 novembre au 22 décembre

(28 jours)

7 7 7 7

Dates de la période 3 Lundis Mardis Jeudis Vendredis Total de repas souhaités pour la période

2018

8 janvier au 9 février

(20 jours)

5 5 5 5

Dates de la période 4 Lundis Mardis Jeudis Vendredis Total de repas souhaités pour la période

26 février au 6 avril

(23 jours)

5 6 6 6

Dates de la période 5 Lundis Mardis Jeudis Vendredis Total de repas souhaités pour période

23 avril au 6 juillet

(39 jours)

10 9 10 10

 L’accueil périscolaire (du matin, du soir et du mercredi midi), les inscriptions se font au mois (avec possibilité de reconduction) ou à la semaine. 

 Les nouveaux rythmes éducatifs, les inscriptions se font à la période.

b. Ecole maternelle :

 Pour la cantine à la période : voir inscription cantine primaire ci-dessus.

 Pour la cantine au mois : les inscriptions se feront mois par mois. Une fiche d’inscription vous sera distribuée 1 semaine avant le mois d’inscription.

L’inscription se fera dans la salle du périscolaire de l’école maternelle aux heures d’ouverture du service périscolaire municipale. L’inscription ne sera validée qu’après paiement (en 1 seul règlement pour l’inscription au mois) et selon les places disponibles.

L’accueil périscolaire (du matin, du soir et du mercredi midi), les inscriptions se font au mois (avec possibilité de reconduction) ou à la semaine.

Les nouveaux rythmes éducatifs, les inscriptions se font à la période.

Les tarifs sont les suivants :

Quotient Cantine

De 0 à 677 € 3.00 €

+ de 677 € 3.40 €

Quotient

Accueils périscolaire du

matin (tickets)

Accueils périscolaire

du soir (tickets)

Accueils périscolaire du

mercredi midi (tickets)

Accueils périscolaire dans le

cadre des nouveaux rythmes

éducatifs

De 0 à 677 € 0.50 € 0,50 0.50 Gratuit

+ de 677 € 1.00 € 1,00 1.00 Gratuit

Article 7 : Facturation et paiement

 L’inscription cantine n’est effective qu’après paiement.

Les paiements s’effectuent (de préférence) par chèque à l’ordre du Trésor Public. Le paiement par chèque « CESU » est possible. Le règlement se fait auprès du Régisseur cantine de l’équipe d’animation.

Tout repas réservé sera facturé même s’il n’a pas été consommé. Un dégrèvement est possible dans les cas suivants : certificat médical dès le 1er jour d’absence, désinscription du service de restauration, évènement familial majeur, organisation scolaire qui ne peut être anticipée (absence des enseignants, grève, sortie scolaire non prévue).6

 Pour l’accueil du matin, du midi et du soir, l’enfant devra avoir en sa possession le ou les tickets correspondant à son temps de présence périscolaire. Il ne peut être accueilli sans tickets préalablement réglés.

Le règlement des tickets se fait auprès du régisseur périscolaire de l’équipe d’animation

En cas de défaut de paiement le régisseur transmettra la créance au Trésor public. En cas de difficultés de paiement un accompagnement personnalisé pourra être proposé.

Responsabilité / santé/ sécurité

Article 8 : La ville de Dieulefit ne peut être tenue responsable d’un accident intervenant sur le trajet domicile-accueil périscolaire et accueil périscolaire-domicile.

Article 9 : L’enfant demeure sous l’entière responsabilité parentale dès la présence de l’un de ses parents à l’école.

Article 10 : Les conditions d’admission pour tout enfant atteint d’une affection aigüe ou contagieuse sont identiques à celles pratiquées pour l’accueil en classe en classe élémentaire.

Article 11 : Aucun médicament ne peut être administré à un enfant hors PAI.

Article 12 : Aucun enfant inscrit au périscolaire, en NAP ou encore au service de car, ne pourra quitter le service périscolaire sans une autorisation écrite et une décharge de la part des adultes qui en ont la responsabilité.

 Un visiophone est installé afin de filtrer les entrées dans l’école.

Périscolaire Maternelle : Pour le périscolaire du soir de 16h30 à 18h00 nous vous informons que le portail sera ouvert à 17h15 ; 17h30, 17h45 à 18h00. Veuillez dans la mesure du possible venir récupérer vos enfants aux heures d’ouverture du portail. Périscolaire Elémentaire : pour le périscolaire du soir de 16h35 à 18h, nous vous remercions dans la mesure du possible de respecter les horaires suivants : 17h /17h15 /17h30 à 18h.

La sortie des enfants se déroule au portail principal de l’école.

 Les animateurs n’ont pas à accompagner les enfants à des activités ne se déroulant pas dans le cadre du périscolaire.  Le soir, parents et enfants devront avoir quitté l’enceinte de l’école à 18h.

Périscolaire Elémentaire : 04-75-46-80-89/ 06-07-75-33-93 /periscolaire.dieulefit@orange.fr

Périscolaire Maternel : 06- 89- 77- 98- 49 periscolaire.dieulefit@gmail.com

Le fait de solliciter l’admission d’un enfant au sein de l’accueil périscolaire et à la cantine implique de la part des familles l’acceptation totale et sans réserve du présent règlement, dont un exemplaire est remis à chaque famille lors de la première inscription.

-------

Annexe n°1 du Règlement intérieur du périscolaire MUNICIPAL

Ecole maternelle et élémentaire/Année scolaire 2017-2018 (delibération. 39/2017 du 05 juillet 2017)

PARTIE A REMPLIR ET A REMETTRE AU SERVICE PERISCOLAIRE Je soussigné(e)........................... ........................................................................................................................... Parent ou Responsable de l’enfant................................................ certifie .avoir pris connaissance du Règlement Intérieur de la cantine et du périscolaire de la Ville de Dieulefit et en avoir reçu un exemplaire.

J’en approuve les termes et m’engage à le respecter.

Nom-Prénom : Date et signature :

-------

Annexe n°2 du Règlement intérieur du périscolaire MUNICIPAL

Ecole maternelle et élémentaire/Année scolaire 2017-2018 (delibération. 39/2017 du 05 juillet 2017)

PARTIE A REMPLIR UNIQUEMENT SI VOTRE ENFANT PREND LE CAR

Je soussigné(e).....................................................qualité...........................

Déclare autoriser l’enfant ........................................................................

à quitter l’accueil périscolaire de la Ville de Dieulefit pour prendre le bus scolaire.

L’enfant n’est plus sous la responsabilité de l’équipe d’animation lors du trajet.

Nom-Prénom : Date et signature :

-------

Annexe n°3 du Règlement intérieur du périscolaire MUNICIPAL

Ecole maternelle et élémentaire/Année scolaire 2017-2018 (delibération. 39/2017 du 05 juillet 2017)

AUTORISATION DE PRISES DE VUES ET DE DIFFUSION D’IMAGES

De nombreuses activités pédagogiques conduisent le service périscolaire municipal à réaliser des photographies ou des vidéos sur lesquelles apparaissent les enfants. Le service périscolaire peut également être sollicité par la presse.7

Pour cela nous vous demandons une autorisation écrite du responsable légal de l’enfant (Droit pénal : article 226-1) :

PARTIE A REMPLIR ET A REMETTRE AU SERVICE PERISCOLAIRE

Je soussigné(e).............................................................................................................................Parent ou Responsable légal de l’enfant.................................................................................................. AUTORISE le service périscolaire municipal de la commune de Dieulefit : A photographier ou filmer mon enfant dans le cadre des activités périscolaires ; A permettre la prise de vue de mon enfant par des journalistes ;

A diffuser l’image de mon enfant sur un support papier et vidéo ;

A publier des photos de mon enfant sur internet dans le cadre du site internet de la Mairie de Dieulefit

Nom-Prénom : Date et signature :

-------

Annexe n°4 du Règlement intérieur du périscolaire MUNICIPAL

(delibération. 39/2017 du 05 juillet 2017)

Ville de DIEULEFIT

Service d’accueil périscolaire municipal

PROTOCOLE D’ACCUEIL DES ENFANTS ALLERGIQUES

DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

PROCÉDURE DU PANIER REPAS

Tout enfant ayant, en raison de problèmes médicaux, besoin de suivre un régime alimentaire particulier, défini dans le projet d’accueil individualisé, peut profiter des services de restauration collective : l’enfant consomme, à la cantine scolaire, le repas fourni par les parents dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité des aliments.

Procédure du Panier Repas :

1 – PRINCIPES

Le présent protocole a pour but d’éviter la manifestation de deux dangers majeurs : - le choc anaphylactique (réaction allergique grave)

- la toxi-infection alimentaire

Les mesures de prévention de l’apparition de ces manifestations répondent à trois principes généraux dont le respect est primordial : A - Unicité

B - Identification

C - Réfrigération

A – L’ UNICITÉ

Un responsable unique : la famille

Les parents s'engagent à fournir :

- la totalité des composants du repas

- une fiche menu

- les boîtes destinées à contenir les aliments

- le contenant nécessaire au transport et au stockage de l'ensemble

Une prestation unique

L'enfant ne consomme que la prestation fournie par la famille.

Un contenant unique

Toutes les boîtes contenant les aliments sont rassemblées dans un seul contenant hermétique (glacière ou sac isotherme propre et nettoyé régulièrement).

B – L’ IDENTIFICATION

Afin d'assurer une parfaite identification et d'éviter toute erreur ou substitution : - le contenant unique (glacière ou sac isotherme) destiné à l'ensemble des composants du repas sera clairement identifié au nom de l'enfant. - toutes les boîtes seront identifiées au nom de l'enfant et comprendront éventuellement les indications concernant le réchauffage. - une fiche menu sera établie et signée par les parents définissant les aliments contenus dans le panier repas. - un plateau identifié au nom de l’enfant.

C – LA RÉFRIGERATION

- Dès leur fabrication (ou achat), les aliments du panier repas seront conservés sous régime du froid, dans le réfrigérateur familial. - Au cours du transport, l'ensemble de la prestation sera placé dans un contenant unique susceptible de maintenir un froid positif de 0° à + 3°C (tolérance à + 6 ° C). Il est demandé de prévoir une glacière avec accumulateur de froid ou sac isotherme. - Dès l'arrivée dans l'établissement scolaire, la glacière ou le sac isotherme sera remis à l'agent de restauration responsable de l'office du restaurant scolaire, qui effectuera une prise de température à réception du panier repas.

- Dans le souci de préserver la salubrité et la sécurité des aliments, la chaîne du froid sera impérativement respectée jusqu'au moment de la consommation.

2 - MODALITÉS PRATIQUES POUR LA SÉCURITÉ DES ALIMENTS

Préparation du repas par la famille8

- Les contenants fournis par la famille doivent être propres et nettoyés régulièrement ainsi qu’identifiés au nom de l’enfant (au feutre indélébile). - Dès leur préparation les composants du repas sont placés dans les boîtes hermétiques supportant un réchauffage au four micro-ondes. - L'ensemble des aliments du panier repas sera rassemblé dans une glacière ou un sac isotherme, également identifié au nom de l'enfant capable de maintenir une température ne dépassant en aucun cas + 3°C.

Transport du repas

Le transport du contenant doit permettre le respect de la chaîne du froid à l'aide d'une glacière ou d’un sac isotherme, en y ajoutant si nécessaire des plaques à accumulation de froid ou, à défaut, des bouteilles d’eau congelées en quantité suffisante.

Stockage du repas à l'école

Le responsable de l'office du restaurant scolaire :

- réceptionne la glacière remise le matin par la famille ou l’enfant.

- place dans un réfrigérateur toutes les boîtes contenant les aliments à réception du panier repas (clayette au nom de l’enfant).

Consommation du repas

- A midi, un agent de restauration est chargé de récupérer le repas et de le remettre à température. - La boîte contenant le plat à réchauffer est placée dans le four micro- ondes (sans transvasement). L’agent de restauration effectue un nettoyage de l'intérieur de l'appareil après chaque utilisation. - l’enfant ne consomme que la prestation fournie par la famille (vérifiée à l’aide de la fiche menu), à l’exclusion de tout autre complément ou ingrédient éventuel (y compris pain, sel, poivre, moutarde, etc...).

Les agents d’animation sont chargés de porter attention à l'enfant pendant que celui-ci déjeune, mais il ne saurait être question pour ces agents d’exercer une surveillance individuelle de tous les instants.

Retour

- Après le repas, l'enfant nettoie les boîtes puis les range dans la glacière ou le sac isotherme prévu à cet usage. - Le contenant est récupéré par le service périscolaire après le déjeuner et repris par la famille en fin de journée.

3 - RESPONSABILITÉ

Responsabilité

La Mairie de Dieulefit est responsable de la bonne application du protocole d'accueil individualisé. Toutefois, dans le cadre d’un accueil en collectivité, elle ne peut garantir que l’enfant ne s’empare d’aliments proscrits. La procédure du panier repas préparé par la famille nécessite une intervention spécifique du personnel de service et d'encadrement toutefois la famille reste responsable du risque médical éventuel encouru par l’enfant du fait d’une restauration collective non compatible avec un régime alimentaire spécifique.

Rôle du responsable du service d’accueil périscolaire

- Il détient une copie du PAI et participe à la réunion de mise en place du protocole de chaque enfant souffrant d'allergie alimentaire. Il signe le PAI attestant ainsi qu’il en a pris connaissance

- Il s'assure de la bonne application de la procédure de mise à disposition du repas à l'enfant.

Rôles des agents de surveillance du service périscolaire

Les agents du service périscolaire sont responsables du bon déroulement du temps du midi. - les agents doivent être informés des signes d’appels (symptômes de la pathologie), des prescriptions médicales (régime alimentaire, médicaments...) et des mesures à prendre en cas d’urgence.

- Les agents de surveillance auront pour mission de veiller à la bonne application de la procédure pendant le temps du repas sous la responsabilité du responsable périscolaire.

- Une vigilance particulière est mise en œuvre pour éviter que les enfants ne consomment des denrées auxquelles ils sont allergiques. - Dans une situation d’urgence, les agents de surveillance s’en réfèrent au protocole d’intervention d’urgence et à la conduite à tenir définie par les médecins prescripteur et scolaire.

- Le stockage des médicaments est prévu dans un lieu accessible à tout moment de la journée et communiqué à l’ensemble du personnel. Les médicaments seront rassemblés dans un contenant identifié au nom de l’enfant.

Date :

Signature(s) précédée(s) de la mention « lu et approuvé » :

Signature du Père Signature de la Mère Signature du Tuteur

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Il est évoqué que le retour à la semaine de 4 jours entraîne le renoncement aux NAP, ce qui est très dommage : les NAP étaient gratuits et permettaient à tous les enfants de bénéficier d’activités riches, variées, intéressantes, apportant une ouverture au monde, aux connaissances. Il est regretté d’une part que les communes soient laissées seules à décider du maintien des rythmes scolaires à 4jours et demi avec NAP ou de leur suppression et du retour à la semaine de 4 jours. Madame le Maire souligne que cela porte atteinte à l’unité/équité de l’école de la République, et il n’est plus évoqué l’intérêt de l’enfant, son rythme d’apprentissage, les différents arguments qui précisément avaient motivé le passage aux 4 jours et demi. Par ailleurs, il est très dommage que cela se fasse dans la précipitation ; le décret n’a pas laissé la possibilité de réfléchir au possible retour à la semaine de 4 jours, pour la rentrée suivante en 2018/2019. La commune a donc fait remonter à l’Académie le souhait de la communauté éducative d’un retour aux 4 jours d’école dès cette prochaine rentrée 2017/2018. La réponse de l’Académie est attendue désormais. Madame le Maire demande à Monsieur AUDERGON si la CCDB s’est dès à présent saisie de la question de l’organisation du Centre de loisir le mercredi, notamment d’un accueil le mercredi matin. Monsieur AUDERGON informe que la CCDV envisage de remettre en service le centre aéré le mercredi matin. Toutefois, cela est compliqué dans la mesure où certaines écoles maintiennent en 2017/2018 la semaine de 4jours et demi. Sur le territoire intercommunal, des écoles seront à 4 jours et d’autres à 4 jours et demi. Cela nécessiterait d’assurer un ramassage supplémentaire des enfants. Madame le Maire souligne que ce retour au 4 jours d’école a pour conséquence directe de diminuer le temps de travail des agents, du fait de la suppression des NAP, et la commune ne travaillera donc plus avec les associations locales, avec lesquelles des partenariats avaient été établis.

5. Intervenants extérieurs durant le temps scolaire/école élémentaire : convention avec le CAEM année scolaire 2017/2018 et 2018/2019 (rapporteur : Madame DERIMAY) (delib 40_2017)

Madame DERIMAY rappelle que par délibération n°37/2015 du 22 juillet 2015, le Conseil Municipal de Dieulefit a décidé de signer une convention d’intervention d’enseignement musical avec le CAEM dans le cadre du financement par la commune des heures d’enseignement musical durant le temps scolaire, au sein de l’école du Juncher. Cette convention a débuté pour la rentrée scolaire 2015/2016, et s’est poursuivie pour 2016/2017. Madame DERIMAY précise que précédemment, la commune finançait des intervenants des Centres Musicaux Ruraux (CMR) pour le Juncher et l’école maternelle. Depuis 2015/2016, soit durant 2 années9

scolaires, la commune a mis en place un partenariat avec le CAEM pour l’enseignement musical à l’école élémentaire. Pour l’école maternelle, la commune a poursuivi son partenariat avec les CMR.

Madame DERIMAY propose au Conseil municipal de reconduire le partenariat avec le CAEM pour l’école élémentaire du Juncher, pour les années scolaires 2017/2018 et 2018/2019.

Au vu du bilan des deux années scolaires écoulées, le partenariat serait reconduit selon les mêmes modalités : base 36 semaines d’intervention de ¾ d’heure par classe, soit 36 x 0,75 h x 4 classes = 108 heures annuelles. Le tarif horaire du CAEM en 2015 était de 44 € de l’heure. Il sera de 45 € de l’heure à compter de la rentrée scolaire 2017/2018. Au total, le coût de cette prestation relative à l’enseignement musical durant le temps scolaire à l’élémentaire du Juncher (incluant également les heures consacrées à la préparation du spectacle notamment) s’élèvera à 4 860 € pour l’année scolaire 2017/2018. Le conseil municipal est invité à en délibérer et à autoriser Madame le Maire à signer la convention d’intervention d’enseignement musical du CAEM à compter de la prochaine rentrée scolaire 2017/2018 et pour 2018/2019. (Le projet de convention a été transmis aux élus, en annexe de la convocation à la réunion du conseil municipal)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (22 voix POUR) approuve cette proposition et autorise Madame le Maire à signer la Convention d’intervention d’enseignement musical du CAEM à compter de la prochaine rentrée scolaire 2017/2018 ainsi que pour 2018/2019.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Annexe à la délibération n°40/2017 du Conseil municipal du 05 juillet 2017

Convention Interventions

« Enseignement musical dans les classes élémentaires

de l’école du Juncher à Dieulefit »

Entre les parties :

o La Mairie de Dieulefit

Représentée par Madame le Maire, Christine PRIOTTO, dûment autorisée par délibération du Conseil municipal n° /2017 du 05 juillet 2017

ET

o Le CAEM Carrefour d’Animation et d’Expression Musicale de Dieulefit

– Ecole de Musique du Pays de Dieulefit

Association pour le développement de la musique, statut association loi 1901, déclarée à la Préfecture de la Drôme n°SIRET 314 491 184 000 37

Rue Ernest Chalamel

26220 Dieulefit.

Représenté par Sa Co-Présidente, Catherine Berthelot D’autre part,

Il est convenu entre les parties :

Article 1 : OBJET :

La présente convention a pour but de déterminer le partenariat entre le CAEM et la Mairie de Dieulefit pour des interventions d’enseignement musical durant le temps scolaire, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018.

Une Charte du CAEM précise la mission du CAEM.

Un document « Interventions-Enseignement musical dans les classes primaires/ proposition du CAEM » joint en annexe de la présente convention précise notamment les caractéristiques du projet d’enseignement musical, la répartition des contenus, et l’organisation et le nombre d’interventions par classe, du CP au Cm2, à l’école élémentaire du Juncher.

Article 2 : le CAEM

Le CAEM s’engage à assurer ces interventions, conformément au projet pédagogique annexé à la convention, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018, à l’école publique du Juncher, sur les 4 classes CP-CE1, CE1-CE2, CM1 et CM2, pour un total au global de 108 heures annuelles :

36 semaines x ¾ d’heure par séance d’intervention x 4 classes = 108 heures pour l’année scolaire. Les créneaux horaires et l’organisation seront fixés en début d’année scolaire avec le directeur et l’équipe pédagogique de l’école du Juncher.

Article 3 : la commune de Dieulefit

A compter de la rentrée scolaire 2015/2016, dans le cadre du précédent partenariat avec le CAEM pour les années 2015/2016 et 2016/2017, la Commune de Dieulefit a acquis un parc d’instruments de musique, permettant la réalisation de la prestation d’enseignement musical par le CAEM. La commune

- a commandé et financé en 2015/exercice budgétaire 2015, le parc d’instruments figurant dans la convention de prestation avec le CAEM pour sa première prestation en 2015/2016

- a commandé et financé fin 2016/exercice budgétaire 2017, des instruments pour compléter le parc. La commune s’engage à prendre en charge l’entretien et la réparation du parc d’instruments, dans le cadre d’une usure/utilisation normale du parc. La commune s’engage à financer le coût des interventions facturées par le CAEM sur la base du volume annuelle des 108 heures pour l’année scolaire, après envoi de la facture correspondante.

Article 4 : Coût de la prestation et modalité de règlement de la facturation Le coût total annuel de cette prestation pour la période établie 2017/2018 est établi sur la base d’un taux horaire de 45 € de l’heure, conformément à la proposition du CAEM, soit :

36 x 0.75 heure x 4 classes x 45 € l’heure = 4 860 € (net de taxe).

Le règlement de la prestation fera l’objet de deux factures annuelles, aux échéances et montants suivants : * Première échéance : le 15 janvier 2018 : 50% du montant annuel (soit 2 430 €). * Deuxième échéance : au plus tard le 30 juin 2018 : 50% valant solde, à réception de la dernière facture des prestations réalisées pour l’intervention annuelle (Solde, soit 2 430 €).

Sur la base de ce principe, et pour une année scolaire N/N+1, le règlement de la prestation se fera sur présentation d’une facture et aux échéances suivantes : Première échéance : le 15 janvier N+1 : 50% du montant annuel

Deuxième échéance : au plus tard le 30 juin N+1 : 50% valant solde, à réception de la dernière facture des prestations réalisées pour l’intervention annuelle (solde de la prestation) 10

Article 5 : durée de la Convention

La présente convention est conclue à compter du 1er septembre 2017, pour l’année scolaire 2017/2018 et sera reconduite de manière tacite, pour l’année scolaire suivante 2018/2019, sauf dénonciation par les parties. Toute modification éventuelle (projet en annexe, nombre de séances, tarif, échéances de facturation, etc.) devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.

La Convention engage les deux parties pour la durée d’une année scolaire. Elle ne pourra être résiliée qu’au terme de l’année scolaire écoulée, et en respectant un préavis de 3 mois. La demande de résiliation devra être notifiée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.

Fait à Dieulefit, le

Pour la Mairie, Pour le CAEM, La Co-Présidente

Madame Le Maire,

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Madame NELSON intègre son siège. Le quorum est porté à 19 conseillers présents.

6. Energie SDED : travaux de raccordement au réseau électrique Basse Tension/dossier GUERRIER/quartier Graveyron (rapporteur : Monsieur CADIER) (delib 41_2017)

Monsieur CADIER expose qu’à la demande de la commune, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité, notamment un raccordement au réseau basse tension pour alimenter le projet de construction de Madame Véronique GUERRIER, à partir du poste Graveyron (quartier Graveyron). La dépense prévisionnelle de ce raccordement s’établit à 24 494,34 € HT, dont 3 600,64 € de forfait communal.

Opération d’électrification : raccordement au réseau basse tension pour alimenter le projet de construction de Madame GUERRIER Véronique, à partir du poste Graveyron, quartier Graveyron.

Dépense prévisionnelle HT : 24 494,35 € HT (dont frais de gestion : 1 166,40 €) Plan de financement prévisionnel :

* financements mobilisés par le SDED : 20 893,71 €

* participation communale : 3 600,64€

Le conseil municipal doit se prononcer sur le projet établi par Energie SDED pour satisfaire la demande du particulier, étant acquis que ce-dernier rembourse l’intégralité du forfait communal par signature d’une convention. Monsieur CADIER invite le Conseil municipal à en délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix POUR) :  Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts et à la convention de concession entre le SDED et EDF  Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé.

 Prend acte que la participation communale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif d’actualisation. Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s’engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement de l’opération

 Décide que la part communale sera financée en totalité par Madame GUERRIER  Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

7. Contrat de ruralité/Demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2017 (rapporteur : Madame le Maire) (delib 42_2017)

Madame le Maire expose que la commune de Dieulefit est bénéficiaire du dispositif « Contrat de Ruralité » 2017-2020, signé entre Monsieur le Préfet de la Drôme et la Communauté de Communes Dieulefit Bourdeaux porteur/animateur du contrat pour les communes membres dont les projets d’investissement ont été sélectionnés (Dieulefit, le Poët Laval, Bourdeaux et la Begude-de- Mazenc). Dans ce cadre, deux projets de la commune de Dieulefit sont intégrés dans le contrat et éligibles à une subvention de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local/2ème enveloppe « Contrat de Ruralité, soit 25% du montant HT des projets inscrits au Contrat :

1. l’Agenda d’Accessibilité Programmé, pour la période couvrant la durée du contrat, soit 2017 à 2020 : 1ère période 2017 à 2018 estimée à 187 065 € HT

2ème période 2019 à 2020 estimée à 180 246 € HT

(le contrat de ruralité s’arrêtant à 2020, la 3ème période 2021 à 2022 de l’Ad’AP n’est pas couverte par le contrat) 2. la création d’un déplacement doux/Cheminement piéton dans le cadre du projet d’aménagement du « Terrain Roux » (projet de redynamisation du Centre bourg), pour l’année 2017, évalué à 298 369 € HT

Pour l’exercice budgétaire 2017, le Conseil Municipal est invité à délibérer pour autoriser Madame le Maire à demander la subvention DSIPL 2017, au titre de la 2ème enveloppe « Contrat de Ruralité ». Ceci représente ainsi une demande de subvention de : - 32 702 € soit 25% du montant HT de la 1ère année de la période 1 de l’AdAP (année 2017 estimée à 130 807 € HT) - 74 592 € soit 25 % du montant estimatif prévisionnel du déplacement doux/Cheminement piéton dans le projet d’aménagement du Terrain « Roux » estimé en 2017 à 298 369 € HT.

Au total, la commune sollicite donc 107 294 € de DSIPL 2017/2ème enveloppe du contrat de ruralité.11

Le Plan de financement prévisionnel de ces 2 opérations est établi comme suit :

1.l’Ad’AP :

Ad’AP 2017 à 2020 (période 1 et 2) :

Financeur Nature de l’aide Montant HT Taux

ETAT FSIL/contrat ruralité 91 829 € 25%

ETAT DETR 2017 32 702 € pour la 1ère année de la

période 1 de l’Ad’AP

8,90% de l’Ad’AP Périodes 1+

2

Département Projets structurants 26 161 € pour la 1ère année de la

période 1 de l’Ad’AP

7,12% de l’Ad’AP période 1 et

2

Total Subvention - 180 692 € 41,02%

Commune

(autofinancement)

emprunt

216 622 €

58,98%

TOTAL - 367 314 € 100%

Dont Ad’AP 2017 (1ère année période 1) :

Financeur Nature de l’aide Montant HT Taux

ETAT DSIPL 2017/contrat ruralité 32 702 € 25%

ETAT DETR 2017 32 702 € 25%

Département Projets structurants 2017 26 161 € 20%

Total Subvention - 91 565 € 70%

Commune

(autofinancement)

emprunt

39 242 €

30%

TOTAL - 130 807 € 100%

2. Création déplacement doux/Cheminement Piéton aménagement Terrain Roux : Financeur Nature de l’aide Montant HT Taux

ETAT DSIPL 2017/contrat ruralité 74 592 € 25%

Département Projets structurants 2017 59 674 € 20%

Total Subvention - 134 266 € 45%

Commune

(autofinancement)

emprunt

164 103 €

55%

TOTAL - 298 369 € 100%

Le Conseil municipal est invité à délibérer pour autoriser Madame le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIPL) 2017 2ème enveloppe dans le cadre du Contrat de Ruralité 2017-2020, pour ces deux projets tels que présentés, lesquels ont déjà été approuvés par le Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (23 voix POUR) *approuve cette proposition,

* autorise Madame le Maire à déposer les dossiers de demandes de DSIPL 2017 dans le cadre de la 2ème enveloppe « Contrat de Ruralité 2017/2020 », pour les deux projets exposés qu’il a déjà approuvés et pour lesquels les plans de financement respectifs sont ainsi réactualisés.

Madame le Maire remercie la Directrice pour la conception de ce montage financier en lien avec la Sous Préfecture, et pour la réalisation des dossiers de demande de subvention.

8. Mise en vente d’un bien privé communal/portion du « Terrain Roux » cadastré AO n°40 zone Uel pour la construction de logements collectifs (rapporteur : Madame le Maire) (delib 43_2017)

Madame le Maire expose que le Conseil municipal est invité à délibérer sur les modalités de mise en vente de la portion du « Terrain Roux », propriété privée communale (portion de la parcelle globale AO n°40 classée Uel) située entre la rue de la piscine et la place Brun Larochette, pour la part qui est destinée à accueillir des logements collectifs. Madame le Maire rappelle notamment que la partie de la parcelle AO n°40 destinée à la construction de logements collectifs a été évaluée à 1 130 m², dans le projet d’aménagement présenté par le cabinet d’étude Relations Urbaines, maître d’œuvre du projet d’aménagement du Terrain Roux.

Madame le Maire propose de réaliser un Appel à Projet pour la vente du terrain pour la construction de logements collectifs sur le Terrain Roux. La consultation ne relève pas du code des marchés publics.

Cet appel à projet permettra de désigner le promoteur qui réalisera un ensemble de logements sur la partie de la parcelle du terrain communal dévolue à cet effet dans l’aménagement global de la parcelle AO n°40.

Le programme du promoteur devra d’une part, répondre aux orientations définies dans le Plan Local d’Urbanisme et d’autre part être conforme aux objectifs visés dans le cahier des charges rédigé par la commune pour l’Appel à Projet. Le projet de rédaction du Cahier des charges a été transmis aux conseillers municipaux en annexe de la convocation à la réunion du Conseil.

L’Appel à Projet sera fondé sur le cahier des charges ainsi que les autres documents du dossier de consultation, qui donnent les informations juridiques, administratives et techniques, en possession de la Commune de Dieulefit. Les candidats seront invités à leurs12

frais exclusifs à procéder ou à faire procéder à toutes vérifications ou audits de nature technique, administrative ou juridique. Ils ne pourront mettre en cause la responsabilité de la commune en raison d’éventuelles insuffisances ou inexactitudes du dossier de consultation.

La procédure se déroulera comme suit :

- Lancement de la consultation : dès lors que la délibération d’approbation sera exécutoire, l’appel à projet sera mis en ligne sur le site internet de la commune de Dieulefit.

- Réception des offres au plus tard le 07 octobre à 12h.

- analyse des offres reçues,

- Auditions le cas échéant,

- Validation définitive du choix du candidat par le conseil municipal et autorisation de signature de la promesse de vente. - Signature de la promesse de vente,

- Dépôt du permis de construire,

- Obtention du permis,

- Signature de l’acte authentique,

Des visites sur place seront possibles en contactant le chargé d’opération de la commune de Dieulefit.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer pour

- approuver la mise en vente de la partie du terrain Roux destinée à la construction de logements collectifs sur la parcelle globale AO n°40 en zone Uel, pour une surface estimée à 1 130 m

- approuver les modalités de mise en vente par appel à projet comme exposé précédemment - approuver le cahier des charges rédigé à cet effet,

- et autoriser Madame le Maire à préparer cette cession, le service des Domaines ayant été consulté. Il est rappelé que le Conseil Municipal devra de nouveau délibérer sur le choix du promoteur/projet retenu, et sur la cession du terrain, afin d’enclencher la signature de la promesse de vente, puis le dépôt du permis de construire, l’obtention de ce-dernier, et la signature de l’acte définitif de cession.

Le Conseil municipal, entendu l’exposé du rapporteur, vu la consultation de France Domaine, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix POUR),

- approuve cette proposition

- approuve la mise en vente de la partie du terrain Roux destinée à la construction de logements collectifs sur la parcelle globale AO n°40 en zone Uel, pour une surface estimée à 1 130 m,

- approuve les modalités de mise en vente par appel à projet et comme exposé précédemment - approuve le cahier des charges qui a été rédigé à cet effet,

- autorise Madame le Maire à préparer cette cession, le service des Domaines ayant été consulté, - prend acte qu’il sera amené à délibéré de nouveau pour la validation définitive du choix du candidat et la cession du terrain.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ANNEXE A LA DELIBERATION N°43/2017 du conseil municipal du 05 juillet 2017

APPEL A PROJET

VENTE D’UN TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION

DE LOGEMENTS COLLECTIFS

sur le « terrain Roux »

entre la Rue de la Piscine et la Place Brun Larochette

à DIEULEFIT

Cahier des Charges

PREAMBULE -CONTEXTE URBAIN ET STRATEGIQUE

La Commune de Dieulefit, chef-lieu de Canton en Drôme provençale, possède 3.210 habitants. Son développement est régi par un Plan Local d’Urbanisme adopté en 2014.

Il prévoit notamment une densification de l’enveloppe urbaine, avec une mobilisation des espaces encore disponibles dits « dents creuses » et la création de logements en proximité du centre-ville.

Par ailleurs, l’offre de logements locatifs nécessite d’être mieux qualifiée et plus adaptée aux contraintes d’accessibilité en particulier pour les séniors dans le cadre de leur parcours résidentiel.

Le Plan de Développement Durable, le PLU et son règlement sont consultables sur le site de la Ville http://www.mairie-dieulefit.fr/urbanisme-habitat/le-plu

Pour répondre aux objectifs fixés dans le PLU et élargir l'offre de logements sur le territoire communal, la Commune a acquis une parcelle située Rue Brun Larochette en très proche proximité des commerces et services du centre-ville et de plusieurs équipements publics (crèche intercommunale, école maternelle et piscine municipale notamment). Cette parcelle classée en zone Uel sera en partie mobilisée pour aménager une zone de parkings publics et de déplacements doux. La maitrise d’œuvre de ce projet a été confiée au cabinet d’architectes RELATIONS URBAINES (Lyon). Une seconde partie de la parcelle est proposée à la vente à un opérateur pour la construction de logements dans le cadre de l’aménagement d’ensemble.13

C’est l’objet du présent appel à projets.

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION

La présente consultation a pour objet de désigner le promoteur qui réalisera un ensemble de logements sur une parcelle située Rue Brun Larochette à Dieulefit, ainsi que les conditions de cession du terrain.

Ce programme devra d’une part, répondre aux orientations définies dans le Plan Local d’Urbanisme et d’autre part être conforme aux objectifs visés dans le présent cahier des charges.

Le descriptif du terrain a été élaboré à partir d’une synthèse des éléments possédés par la Commune et des constatations superficielles effectuées lors d’une visite des lieux. II ne saurait en aucun cas remplacer une étude technique et réglementaire exhaustive. Il est précisé que ce descriptif n’est qu’indicatif et n’est donc pas contractuel.

ARTICLE 2 – PROCEDURE

La consultation est fondée sur le présent cahier des charges ainsi que les autres documents du dossier de consultation, qui donnent les informations juridiques, administratives et techniques en possession de la Commune de Dieulefit.

Les candidats sont invités à leurs frais exclusifs à procéder ou à faire procéder à toutes vérifications ou audits de nature technique, administrative ou juridique. Ils ne pourront mettre en cause la responsabilité de la commune en raison d’éventuelles insuffisances ou inexactitudes du dossier de consultation.

La présente consultation ne relève pas du code des marchés publics.

Déroulement de la procédure :

- Lancement de la consultation,

- Réception et analyse des offres reçues,

- Auditions le cas échéant,

- Validation définitive du choix du candidat par le conseil municipal et autorisation de signature de la promesse de vente, - Signature de la promesse de vente,

- Dépôt du permis de construire,

- Obtention du permis,

- Signature de l’acte authentique,

Des visites sur place sont possibles en contactant Vincent ROCHE en Mairie.

ARTICLE 3 - CARACTERISTIQUES ET OBJECTIF DU PROJET

Les candidats doivent répondre aux objectifs du présent article.

Présentation du site

Le terrain d’assiette de l’opération est situé sur la parcelle AO n°40, entre la Rue de la Piscine et la Rue Brun Larochette à Dieulefit. Il s’agit d’un terrain en herbe, qui fait partie du domaine privé communal depuis 2015. La cession concerne 1130m² de cette parcelle dont le plan figure en annexe du cahier des charges.

Programme

Le promoteur retenu devra réaliser un ensemble de logements collectifs en co-propriété, à usage de propriété ou de mise en location. La commercialisation sera assurée pour son propre compte.

Aucune typologie n'est définie par la Ville et les promoteurs sont libres de répondre aux besoins des futurs accédants de la manière qui leur semble la plus appropriée.

Néanmoins, des logements de type F2/F3 sont suggérés, compte-tenu des besoins locaux identifiés. Enfin, des motivations d’intérêt général comme l’offre de logements adaptés en matière d’accessibilités des personnes seront appréciées.

Exigences architecturales et environnementales

Le projet devra s’intégrer harmonieusement dans l’environnement paysager et l’implantation des constructions devra être étudiée afin de limiter au maximum les impacts pour les propriétés voisines.

Il devra ainsi s'intégrer et s'harmoniser avec l'environnement immédiat constitué d'habitat résidentiel, d'équipements sportifs et scolaires.

L’architecture proposée devra s’inspirer de l’architecture locale traditionnelle, pour s’insérer de manière harmonieuse avec le tissu résidentiel existant.

L’ensemble des limites avec le domaine public et privé (cheminement piéton, espaces verts, habitations, ...) devra être sécurisé par tout moyen et valorisé par des aménagements paysagers.

S’agissant du stationnement, le PLU prévoit la création de 2 places de stationnement minimum par logement créés. L’obtention du permis de construire conforme au présent cahier des charges sera insérée dans le protocole foncier de cession en condition suspensive de la réitération par acte authentique de vente devant notaire. En conséquence, en cas de défaillance de cette condition, le protocole sera considéré comme nul et non avenu et chacune des parties sera déliée de ses engagements sans aucune indemnité de part et d’autre.

Par ailleurs, la Ville de Dieulefit souhaite s’inscrire dans une logique de développement durable pour les opérations immobilières qui seront réalisées sur son territoire et attachera donc de l’importance à ce que le programme soit économe en énergie et en réserves primaires.

Urbanisme14

Le terrain que la Ville envisage de céder est situé en zone UeL. Aussi, le projet devra être conforme en tout point au Plan Local d’Urbanisme.

VRD

L’accès principal se fera par la rue de la piscine et le cheminement piéton vers la place Brun Larochette, conformément au plan d’aménagement fourni par la Ville et réalisé par le cabinet RELATIONS URBAINES. Une consultation des concessionnaires de réseaux, sur la base de l’avant-projet transmis, pourra être effectuée avant le dépôt du permis de construire, à laquelle la Ville sera associée.

ARTICLE 5 - MISE A PRIX

Le candidat proposera un prix d’acquisition net vendeur du bien.

Le candidat retenu acquittera au moment de la signature de l’acte authentique, toutes taxes et tous frais notariés et de publicité foncière inhérents à la vente.

ARTICLE 6 - ORGANISATION DE LA CONSULTATION

Chaque candidat aura à produire une proposition d’offre complète comprenant l’ensemble des éléments énumérés à l’article 7. Après réception des dossiers, il sera procédé à l’ouverture des plis puis à l’analyse des dossiers remis. La Ville se réserve la possibilité d’organiser une ou plusieurs auditions d’un ou plusieurs candidats, afin de permettre à ceux-ci de présenter leur proposition et de répondre aux questions des élus.

Le candidat retenu à l’issue de cette consultation pourrait être amené à la demande de la Ville à présenter son projet immobilier devant le Conseil Municipal.

La Ville de Dieulefit se réserve le droit d’interrompre le processus de vente à tout moment ainsi que la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demander en contrepartie une quelconque indemnisation. La Ville de Dieulefit n’aura pas à justifier sa décision.

ARTICLE 7 – PRESENTATION DES PLIS

Les candidats devront remettre un dossier dument constitué à Madame le Maire de DIEULEFIT dans les délais fixés dans le présent cahier des charges. Ils ne pourront présenter qu’une seule offre qui devra répondre à l’ensemble du programme immobilier décrit.

Contenu des plis

A - Une note de présentation générale du candidat comprenant:

- Une présentation de la structure juridique et financière du candidat

- Le cas échéant une brève présentation de ses références les plus récentes dans le domaine de la construction de logements (5 maxi).

B - Une note technique et architecturale comprenant :

- Une esquisse architecturale comprenant :

Un plan de masse des constructions à l’échelle,

Des insertions graphiques et perspectives d’ensemble,

Une note explicative architecturale et technique du projet

- Un calendrier prévisionnel de l’opération mentionnant notamment :

Le dépôt de permis de construire,

Le début des travaux,

Le délai de réalisation, la date prévisionnelle de signature de la promesse de vente et de l’acte authentique.

- Une note relative aux objectifs du programme et présentation générale précisant notamment le type et la superficie des logements.

C - Une offre juridique et financière

Comprenant

Une offre de prix pour l’acquisition du terrain

L’engagement de respecter les termes du présent cahier des charges

En cas de conditions suspensives demandées: la liste précise de ces conditions. Le dossier remis pourra en outre comporter, en sus des éléments ci-dessus exigés, tous éléments de présentation que le candidat jugera utile pour une meilleure perception de sa proposition.

REMISE DES PLIS

Les offres doivent être remises au plus tard le 07 octobre 2017 à 12h00.

Elles devront être envoyées ou remises à l’adresse suivante :

Madame le Maire /Services Techniques/ Hôtel de Ville/ Rue Justin Jouve / 26220 DIEULEFIT Les plis devront comporter la mention suivante :

«Consultation d’opérateurs en vue de la cession d’un terrain pour la réalisation de logements collectifs sur le « terrain Roux » – Ne pas ouvrir»15

ARTICLE 8 - CHOIX DE L’ACQUEREUR

Choix du candidat

La Ville de Dieulefit choisit librement l’acquéreur en fonction des offres reçues au vu notamment : 1 -Du prix proposé,

2 -Du respect des éléments de programme précisés ci-avant,

3 -Des qualités architecturales et d’insertions urbaine et environnementale du projet, 4 -Des garanties financières présentées.

5 -Du planning proposé.

Délai de validité de l’offre formulée par l’acquéreur

L’offre d’acquérir est ferme et ne peut être rétractée jusqu’à son approbation par le Conseil municipal, sauf réception par le candidat d’une lettre de la Commune, envoyée avec accusé de réception, l’informant du rejet de son offre. Passé le délai de 6 mois suivant la date limite du dépôt de candidature et faute pour la Ville de s’être prononcée sur cette offre, le candidat sera délié de tout engagement envers la Commune.

ARTICLE 9 - RENSEIGNEMENT

Les candidats pourront obtenir auprès de la Ville de Dieulefit toutes précisions complémentaires sur la consultation: Services Techniques

Affaire suivie par Vincent ROCHE

Tél: 04 75 46 96 80

Courriel : travaux@mairie-dieulefit.fr

Annexes au Cahier des Charges : plans, zonage PLU 16 17

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Une présentation du projet du futur aménagement du Terrain Roux est donnée aux élus et au public. Le lancement/consultation des entreprises pour l’aménagement est envisagé dernier trimestre 2017, pour un objectif de la réalisation effective de l’aménagement à l’été 2018. En septembre, au Conseil d’école, l’équipe d’architectes maîtres d’œuvre donnera une présentation du projet à l’école maternelle.

9. Proposition d’acquisition pour l’immeuble communal Ancienne Poste (rapporteur : Madame le Maire) (delib 44_2017)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

- par délibération n°45/2016 du 22 juillet 2016, le Conseil municipal (qui avait auparavant désaffecté et déclassé du domaine public communal l’immeuble de l’Ancienne Poste, reclassé ensuite dans le domaine privé communal) avait décidé de mettre en vente l’Ancienne Poste, parcelle AB n°307, 140 m² au sol (278,07 m² de surface développée sur 4 niveaux). Cet immeuble, estimé 195 000 € par France Domaines, a alors fait l’objet d’une mise en vente par publication d’une annonce légale. Toutefois, malgré quelques visites, aucune offre n’a été faite à la commune lors de cette première procédure de mise en vente. - par délibération du 05 octobre 2016, le Conseil Municipal a décidé d’une nouvelle mise en vente, par la procédure des enchères, via la plateforme électronique de courtage Agorastore. La préparation préalable à l’enchère a été réalisée au moyen de plusieurs publications,

Extrait du PLU 18

démarchage ciblé, etc. par Agorastore mandaté à cet effet. La mise en vente aux enchères a été faite sur la base de l’estimation de France Domaines, prix plancher 195 000 €. Toutefois, là encore, malgré des personnes intéressées par le bien, aucune enchère n’a été enregistrée. Le bilan réalisé par Agorastore a fait état que le prix de base à 195 000 € était trop élevé par rapport à la valeur vénale du bien.

En janvier 2017, un mandat de vente a été proposé par une Agence Immobilière (mandat non exclusif), laquelle a réalisé quelques visites du bien. Une autre visite a été effectuée en février, en dehors du cadre de l’agence, mais l’investisseur n’a pas donné suite en raison du prix de vente trop élevé du bien.

Madame le Maire fait part au Conseil municipal qu’elle a reçu une proposition d’un acquéreur, Monsieur ARIENTI, intéressé par le bien, pour un montant de 150 000 € net pour la commune.

Eu égard au fait que les deux premières procédures de mises en vente ont été infructueuses et font ressortir que l’estimation du bien à 195 000 € ne correspond pas à la valeur vénal de ce bien en l’état actuel du marché, considérant que depuis un an, la seule proposition qui a été faite à la commune, est établi à 150 000 € net pour la commune, et que l’acquéreur est désireux de réaliser des logements dans cet immeuble qui est tout à fait destiné à recevoir ce genre d’affectation, Madame le Maire propose aux conseillers municipaux de délibérer sur cette proposition.

Le Conseil est donc invité à délibérer et à approuver cette offre pour la vente de l’Immeuble de l’Ancienne Poste, au prix de 150 000 € net pour la commune. Il est souligné que cette offre est, certes, inférieure à l’estimation de France Domaine, mais en considération du fait que l’estimation était manifestement surévaluée par rapport à la valeur vénale du bien, comme les différentes procédures de mise en vente restées infructueuses l’ont démontré, cette offre semble mieux correspondre à la valeur réelle de ce type de bien.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix POUR) Entendu l’exposé du rapporteur,

Considérant que malgré plusieurs procédures de mise en vente, et des visites du bien communal, aucune offre n’a été faite jusqu’à présent

- prend acte que l’estimation de France Domaine peut être considérée comme trop élevée pour ce type de bien, la procédure aux enchères via Agorastore ayant été infructueuse et démontrant ainsi que le bien n’a pas été mis en vente à sa valeur réelle/vénale du marché actuellement

- prend acte que la proposition de Monsieur Arienti est la seule qui a été faite à la commune, en considération de quoi, le Conseil municipal

- approuve la proposition de Madame le Maire,

- approuve la proposition de Monsieur ARIENTI et

- décide de vendre à Monsieur Arienti l’immeuble de l’Ancienne Poste pour un montant de 150 000 € net pour la commune (frais d’acquisition à la charge de l’acquéreur)

- donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toute pièces permettant de régler ce dossier.

10. Attribution d’une Subvention complémentaire à Pierres Vives (édition plaquette info) (rapporteur Madame BLANC) (delib 45_2017)

Madame BLANC rappelle que dans sa séance du 10 mai 2017, le conseil municipal, suite aux travaux de la commission municipale, a délibéré pour attribuer les subventions aux associations, relatives à l’exercice budgétaire 2017. Une subvention de 300 € a ainsi été attribuée à l’association Pierres Vives, et la commune avait indiqué prendre en charge la commande et le règlement de l’édition d’une plaquette d’information sur la Viale.

Mais en raison d’un malentendu entre la Municipalité et l’association Pierres Vives, s’agissant des modalités de prise en charge financière de la plaquette d’information, l’association a elle-même commandé la plaquette. En conséquence, le conseil municipal est invité à délibérer pour attribuer une subvention complémentaire à l’association. Cette subvention complémentaire s’élève à 384 €. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (23 voix POUR) approuve la proposition du rapporteur, et décide d’accorder une subvention complémentaire de 384 € à l’association Pierres Vives, pour l’édition de la plaquette d’information sur la Viale.

11. Point supplémentaire : Personnel communal : liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué/convention d’occupation précaire avec astreinte (Rapporteur : Madame le Maire) (delib 46_2017) Madame le Maire informe qu’il convient de compléter la délibération prise par le Conseil municipal du 10 mai 2017, s’agissant de la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué. Madame le Maire rappelle que les multiusages du bâtiment de l’Ancien Collège vont à l’avenir nécessiter la mise en œuvre d’heures d’entretien ménage et de surveillance renforcée, s’agissant du bon usage des locaux de l’ancien collège. En application du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la commune a la possibilité de permettre à l’agent communal affecté à l’entretien ménage et la surveillance complémentaire des locaux de l’ancien collège, de pouvoir disposer d’un logement au sein de cet immeuble. Ce logement serait attribué sous forme de convention d’occupation précaire avec astreinte, conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. L’article R 2124-68 du CGPPP dispose en effet que lorsqu’un agent est tenu d’accomplir un service d’astreinte mais qu’il ne remplit pas les conditions ouvrant droit à la concession d’un logement par nécessité absolue de service, une convention d’occupation précaire avec astreinte peut lui être accordée. Une redevance est mise à la charge du bénéficiaire de cette convention, et est égale à 50% de la valeur locative réelle des locaux occupés. L’occupant reste redevable des charges (eau, gaz, électricité, etc.) et des taxes locales y afférentes (taxe d’habitation, taxe d’ordures ménagères, etc.). Madame le Maire rappelle, comme elle l’a déjà évoqué lors de la précédente séance du 10 mai 2017, que le conseil municipal a compétence pour fixer la liste des emplois ouvrant droit à logement de fonction par nécessité de service. Au sein du bâtiment de l’Ancien Collège, le logement susceptible d’être attribué à l’emploi d’Agent communal chargé de l’entretien ménage, et de la surveillance complémentaire s’agissant du bon usage des locaux est situé au rez-de-chaussée, pour une surface de 60m². Ce logement serait attribué sous forme de convention d’occupation précaire avec astreinte, conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Une redevance sera mise à la charge du bénéficiaire de cette convention, en application des textes (égale à 50% de la valeur locative réelle des locaux occupés). L’occupant restera redevable des charges (eau, gaz, électricité, etc.) et des taxes locales y afférentes (taxe d’habitation, taxe d’ordures ménagères, etc.). Le conseil est donc invité à délibérer19

pour compléter les délibérations précédentes en matière de liste des emplois ouvrant droit à logement de fonction, afin de permettre à l’Agent communal chargé de l’entretien ménage et surveillance complémentaire sur le bon usage des locaux de pouvoir disposer d’un logement de fonction, sous forme de convention d’occupation précaire avec astreinte, conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix POUR)

* approuve cette proposition

* dit qu’ en application de l’article R 2124-68 du CGPPP la liste des emplois ouvrant droit à logement pour nécessité de fonction est actualisée en conséquence, par l’ajout de l’emploi d’Agent communal chargé de l’entretien ménage et surveillance complémentaire sur le bon usage des locaux du Bâtiment de l’Ancien Collège.

12. Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L2122-22 du CGCT, dont décision n° 39/2017 du 21 juin 2017 ventes concessions cimetières ; décision n° 40/2017 du 26 juin 2017 Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) (la liste a été transmise aux conseillers municipaux, en annexe de l’ordre du jour et de la convocation à la présente réunion du Conseil municipal)

13.Questions diverses/Informations

Monsieur CADIER informe qu’une convention a été signée avec Les Ruches du Monde/ Monsieur Rosetti, pour l’installation de 10 ruches sur la Montagne de Saint Maurice. La commune en échange aura quelques petits pots de miel, qui seront offerts à l’occasion des mariages célébrés en mairie de Dieulefit. La Convention est signée pour une durée de 1 an, et sera reconduite tacitement. Il informe également que les moutons arriveront très prochainement sur la Montagne.

Madame le Maire informe que :

- le Dossier de demande de classement de la commune de Dieulefit en Station de Tourisme est prêt à être déposé. Elle remercie la Directrice pour la rédaction de ce dossier technico administratif, qui a demandé beaucoup de travail, et dont l’issue est très importante pour Dieulefit.

- Ex friche HBMI/opération logements portée par Drome Aménagement Habitat : la consultation des entreprises par appel d’offre va être lancée dans l’été 2017 par DAH. L’objectif de DAH est d’avoir réalisé les terrassements d’ici fin 2017, et de démarrer la construction (installation des grues de chantier) début 2018. Madame le Maire invite les artisans/entreprises à consulter le site internet de DAH où paraîtront les appels d’offre.

- la piscine municipale a démarré la saison, avec une équipe au complet (2 MNS, 1 BNSSA et les caissiers). - la commune étudie la faisabilité d’installer les archives municipales dans le bâtiment de l’Ancien Collège. Madame le Maire demande à Monsieur AUDERGON où en est la CCDB sur la question de la création d’un poste d’archiviste intercommunal. Monsieur AUDERGON informe que cette question est à l’étude et que préalablement la CCDB envisage de confier durant 3 mois à Madame Chazaud (actuellement agent municipal de Dieulefit) la réalisation d’un bilan complet des travaux d’archivage à réaliser sur le territoire. - L’Espace culturel la Halle accueillera l’exposition « Hommage à Jacques Imbert » cet été.

Est évoquée la pyrale du buis. La commune de Dieulefit réalise une expérimentation avec les services de l’Etat et une société drômoise, avec l’installation de micro-guêpes sur la Montagne de Saint Maurice. Les médias se sont fait l’écho de cette expérimentation. Il est réitéré que les micro-guêpes ne piquent pas. Antérieurement, la société partenaire de cette expérimentation a déjà travaillé pour lutter contre la pyrale du maïs. Il ne s’agit donc pas d’un dispositif nouveau, mais en revanche ce dispositif de lutte contre la pyrale est désormais ouvert au grand public. Madame le Maire souligne que, comme pour notamment la lutte contre l’ambroisie, face à la pyrale du buis chacun doit être acteur.

- prochaines réunions du Conseil Municipal : à 18h, salle du Conseil municipal de la mairie de Dieulefit : - mercredi 20 septembre 2017

- mercredi 08 novembre 2017

- mercredi 20 décembre 2017

- mercredi 07 février 2018

- mercredi 28 mars 2018

L’ordre du jour étant épuisé et les conseillers n’ayant plus d’informations à transmettre ou de questions à poser, la séance est levée à 19h46. Madame le Maire invite le public à faire part de ses questions/informations. Madame le Maire remercie les conseillers et le public pour leur présence.

Le Maire,

Christine PRIOTTO