Procès Verbal - 2021 05 03 PV CM

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Procès Verbal - 2021 05 03 PV CM Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 05 03 PV CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit, 1

Procès-Verbal de la séance du

Conseil Municipal du 3 mai 2021

(articles L2121-25 et R 2121-11 du CGCT)

Le trois mai deux mille vingt et un, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le vingt-huit avril deux mille vingt et un, se sont réunis, dans l’espace culturel La Halle, sous la présidence de Monsieur Christian BUSSAT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 21

Nombre de procurations : 02

Etaient présents : Mesdames BRYNILDSEN dit NELSON Nadia, DEBARBIEUX Valérie, GIRARD Laurence, HUGUENIN Vanessa, LECLER Marie Madeleine, LIAGRE Annie, MARTIN Marion, MIANI Magali, MORENAS Geneviève, PELIN Nathalie, PERRIN Camille, , et Messieurs BENOIT Patrice, BUSSAT Christian, CHAUVILLE Alain, DAUMAS Vincent, EBERHARD Marc, GLAYSE Jacques, JEAN Sylvain, MANCINI Christophe, STEINE Frédéric, THEVENOT Arnaud.

Etaient représentés : Madame Paulette VIGNON (pouvoir à Marie Madeleine LECLER), Monsieur Bernard DELPAL (pouvoir à Marie Madeleine LECLER ).

Absents : aucun

Secrétaire de séance : Madame Geneviève MORENAS

Le quorum étant atteint à vingt-et-un conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Geneviève MORENAS pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Le public n’a pas été autorisé à assister aux débats en raison de la contrainte sanitaire liée à l’état d’urgence national. Seuls les journalistes professionnels sont présents.

Un problème technique est survenu lors de la diffusion, de ce conseil municipal, en direct sur « YOUTUBE ». Un enregistrement audio a donc été lancé en cours de séance. Les premières minutes n'ont pas pu être enregistrées. Le lien pour accéder à cet enregistrement est sur le portail numérique de la commune :

http://www.mairie-dieulefit.fr/audio/2021-05-03-conseil-municipal.mp3

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 06 avril 2021 :

Le procès-verbal de cette séance ne faisant pas l’objet de remarques, il est adopté à l’unanimité avec 23 voix POUR. Les conseillers municipaux signent le registre.

2. Délibération N° 1 – Mise à jour du tableau des effectifs communaux (Rapporteur Madame Marion MARTIN)

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services. Avec la création d’un poste administratif supplémentaire (réussite au concours) , la commune compte 48 postes. Par ailleurs, est examinée la nécessité de procéder au recrutement de postes saisonniers pour la piscine et pouvoir au renforcement des services techniques.

Dans le cadre de la réorganisation du tableau des effectifs et de la mise à jour de celui-ci suite au budget et, sous réserve de l’avis favorable du Conseil Municipal, il est proposé de modifier le tableau des effectifs et de le mettre à jour comme suit :

a) Emplois permanents : 2

Grades Catégorie

s

Effectifs

budgétaires

Postes

pourvus

Modificatio

ns du

tableau au

01.06.21

Dont temps

non complet

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché territorial principal A 1 1 0

Rédacteur territorial principal 1ère

classe

B 1 1 0

Rédacteur territorial B 2 1 +1 0

Adjoint administratif territorial

principal de 1ère classe

C 3 3 1

Adjoint administratif

de 2ème classe

C 1 1 0

Adjoint administratif C 2 1 0

TOTAL 10 8 +1 1

FILIERE TECHNIQUE

Technicien B 1 1 0

Agent de maîtrise principal C 3 3 0

Adjoint technique territorial de 1ère

classe

C 2 2 0

Adjoint technique territorial

de 2ème classe

C 2 2 0

Adjoint technique territorial C 12 10 4

TOTAL 20 18 4

FILIERE SOCIALE

Agent Spécialisé Principal des

Ecoles Maternelles (A.T.S.E.M.) de

1ère classe

C

1

1

0

Agent spécialisé des écoles

maternelles (A.T.S.E.M) 2ème

classe

C 2 2 0

TOTAL 3 3 0

FILIERE ANIMATION

Adjoint territorial d’animation C 11 11 11

TOTAL 11 11 11

POLICE MUNICIPALE

Brigadier chef principal C 1 1 0

Brigadier C 1 1 0

TOTAL 2 2 0

FILIERE CULTURELLE

Assistant de conservation

du patrimoine et des bibliothèques

principal de 1ère classe

B

1

1

0

Adjoint territorial du patrimoine C 1 1 1

TOTAL 2 2 1

TOTAL GENERAL 47 (*) 44 +1 17

(*) 47 postes + 1 poste rédacteur en création 3

b) Emplois contractuels :

D’autre part, pour les nécessités de service, en particulier l’été, en raison de l’accroissement d’activité, les créations ponctuelles d’emplois contractuels suivants s’avèrent nécessaires :

Service d’affectation Emplois

Service technique ●1 ETP d’adjoint technique contractuel contrat aidé (filière technique) reconduit pour 12 mois (du 13/05/2021 au 12/05/2022) pour un renfort en voirie- propreté (rémunération IB354/IM330)

●1 ETP d’adjoint technique contractuel contrat aidé (filière technique) en attente de reconduction pour 6 mois (du 01/08/2021 au 31/01/2022) pour un renfort en voirie-espaces verts (rémunération IB354/IM330).

●1 ETP d’adjoint technique contractuel contrat aidé (CUI) du 01/05/2021 au 02/02/2022 pour 9 mois renfort au service technique (rémunération

IB354/IM330)

c) Emplois saisonniers :

Pour le fonctionnement de la piscine municipale, dont la période d’ouverture pour la saison 2021 est fixée du lundi 14 juin au mardi 31 août 2021, la création des emplois saisonniers permettant à l’établissement de fonctionner sont les suivants : Pour la surveillance de la piscine :

- 1 poste de Maître-Nageur diplômé du Brevet d’Etat d’Educateur Sportif aux Activités de Natation (BEESAN) à temps complet pour la surveillance des élèves des écoles et du public les week-ends du lundi 14/06 au vendredi 02/07 inclus et pour la saison, du samedi 03/07 jusqu’au mardi 31/08 /2021 inclus ; - 2 postes de Maître-Nageur diplômé du BEESAN du 03/07 au 31/08/2021 inclus (IB 431/IM 381). NB : en cas d’impossibilité de pourvoir l’un des postes de MNS :

- 1 poste de surveillant de baignade diplômé du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) à temps complet (IB 379/IM 349) pour la surveillance de la piscine sur toute ou partie de la période du samedi 03/07 au mardi 31/08/2021 inclus.

Pour la tenue de la caisse de la piscine :

- 1 poste à temps non complet pour l’ouverture au public les week-ends du 19 et 20/06, du 26 et 27/06 et pour la saison jusqu’au 31/07/2021 inclus,

- 1 poste à temps non complet pour la saison du 03/07 et jusqu’au 31/07/2021 inclus, - 2 postes à temps non complet pour la saison du 01/08 jusqu’au 31/08/2021 inclus. Il est précisé que la rémunération des agents contractuels et des agents saisonniers s’effectuera sur la base du 1er échelon du grade de base du cadre d’emploi de référence, (IB 354 / IM 330) exception faite des agents saisonniers affectés à la surveillance de la piscine.

Monsieur JEAN regrette de ne disposer de ces tableaux qu’en séance et exprime le souhait de la minorité d’être plus régulièrement destinataire des informations relatives à la mutation des agents. Monsieur MANCINI annonce qu’un article dans le prochain bulletin municipal sera consacré au départ des agents municipaux (mutation, retraite et décès).

A l’issue de l’exposé du rapporteur, le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (23 voix POUR)

– d’APPROUVER les propositions du rapporteur.

- d’AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste, à prendre les dispositions relatives aux recrutements des personnels, permanents comme contractuels et saisonniers, ainsi que les contractuels de remplacement en cas d’absence des agents titulaires, et à signer toute pièce utile à cette délibération.

3. Délibération N° 2 - Vote des subventions aux associations pour 2021 (Rapporteur : Monsieur Frédéric STEINE)

Sur la base des attributions 2019, en intégrant le contexte sanitaire très impactant puisqu’il a d’ores et déjà conduit à l’annulation de certaines actions, les subventions ont été scrupuleusement étudiées par une commission composée d’élus (3 majoritaires et 2 minoritaires) et de 5 personnes choisies pour leur connaissance du milieu associatif. Monsieur STEINE présente les propositions suivantes : 4

Activités régulières sur l’année Versé en

2019

Versé en

2020

Demande

2021

Proposition

2021

USDB (Rugby) 3500 3500 3500 3500

Dieulefit Ski Montagne 1500 1000 1500 1500

Aikido 400 250 400 400

FC 540 (Football) 2700 2700 3000 2700

Ping-Pong club dieulefitois 1300 1000 1000 1000

Véloxyroc 500 500 500 500

Gymnastique Volontaire 400 400 400 400

Karaté Do 300 300 600 300

Amicale des donneurs de sang 250 250 250 250

Amicale Laïque 2400 2400 2400 2400

FNATHandicapés 400 400 400 400

JALMALV 200 200 200 200

La Gleno Du Jabrou 200 0 200 200

REMAID (Accompagnement de victimes) 0 150 1600 150

ACJD (Conciliateur de justice) 0 100 100 100

UNRPA Ensembles et Solidaires 400 400 400 400

Le Lien 26 1000 2000 3000 2200

Amicale des anciens combattants

de la vallée du Roubion 0 0 500 80

ANACR (Anciens combattants Drôme) 80 80 100 80

L'Arbre Vert 1500 1500 1500 1500

Office de tourisme de Dieulefit-Bourdeaux 2500 2000 2500 3000

Planning Familial de la Drôme 1000 1000 1000 1000

Association Familiale 3000 3000 3000 3000

Sous-TOTAL 23530 23130 28050 25260

Evènements

Versé en

2019

Versé en

2020

Demande

2021

Proposition

2021

Eclats à Dieulefit 14500 14500 14500 14500

La Bizz'Art Nomade 0 700 5000 5000

Saoû chante Mozart 4000 4000 4000 4000

Concertina 0 0 3000 3000

Dieulefit Sport auto (Rallye du Picodon) 3050 0 3050 3050

Mine d'Art 0 0 1200 1200

Passerelles 0 500 500 500

PMH - Patrimoine, Mémoire et

Histoire du Pays de Dieulefit 1800 1800 2300 2300

Chemins de Pierre 2000 0 2000 2000

Musiques d'un siècle à Saint-Pierre 2500 0 1500 1500

Il Suffirait de Presque Rien (ISPR) 4000 0 3000 3000

Il Suffirait de Presque Rien 0 0 1500 0

Vaincre la mucoviscidose 800 800 800 800

Le picodon chez lui 1500 / 1500 1500

Collectif citoyen 500 500 1600 1500

Les grands anciens du rugby 100 0 0 /

Appel d'Air / 0 0 /

Passion Trail Dieulefit / 0 0 /

Sous-TOTAL 34750 22800 45450 438505

Versé en 2019

Versé en

2020

Demande

2021

Proposition

2021

Activités régulières

et évènements Activités régulières

Evènements ponctuels

Activité

s

régulières

Evènements ponctuels

Activités régulières

Evènements ponctuels

Activités régulières

Evènements ponctuels

Mômes et Merveilles 300 1500 0 0 300 1500 300 1500

La Boule des As 250 250 200 0 250 250 250 250

Le Petit Train du Picodon 500 0 250 0 500 500 250 500

Pierres Vives 500 0 500 0 500 1000 500 500

Avis particuliers

123 Soleils (Clowns à l’Hôpital) 0 0 0 0

Parlons crush / / / / 1000 0 0 0

Association Sportive Collège Ernest

Chalamel DIEULEFIT 0 0 0 0 450 0 0 0

UCA (Union des Commerçants et

Artisans) 500 1634 0 0 500 1500 500 1500

Association Sur les Pas des Huguenots 0 0 0 0 3000 0 / /

ASBD Handball 700 0 0 0 800 1000 / /

USD Tennis 1800 0 1200 0 1800 0 / /

Sous-TOTAL 7934 2150 14850 6050

Versé

en 2019

Versé

en 2020

Demande

2021

Proposition

2021

Associations scolaires

Activités

régulières

Activités

régulières

Activités

régulières

Activités

régulières

FSE (Collège) 2100 0 0 0

APEL (Ecole Ste Marie) 1725 1425 2050 1450

OCCE (Ecole primaire Le Juncher) 2125 2700 2500 2500

La Marelle (Ecole Maternelle) 1725 1650 / 1675

Sous-TOTAL 7675 5775 4550 5625

TOTAL des subventions

92 000€

au Budget Prévisionnel 2021 73 889 € 53 855 € 92 900 € 80 785 €

Sur la base des propositions du rapporteur, c’est un total de 80 785 € qui seraient attribués en 2021, et généreraient une augmentation de 9.33% de l’enveloppe totale par rapport à l’année 2019.

Madame NELSON regrette qu’à l’issue de la dernière commission à laquelle elle a participé, pour la répartition des subventions, le groupe majoritaire ait choisi d’en convoquer une autre.

Monsieur STEINE lui confirme que le groupe majoritaire s’est contenté d’apporter des réponses là où la commission n’n’avait pas pris de décision.

En réponse à une remarque de Madame PELIN qui considère que la subvention attribuée pour l’événement « Concertina » est importante, Monsieur STEINE souhaite que la commune donne sa chance à ce festival qui a choisi Dieulefit pour une belle ambition culturelle autour du thème des enfermements. Monsieur le Maire intervient au sujet du traditionnel rallye automobile du Picodon. La commune maintient au même niveau sa subvention, mais dans un souci de cohérence avec les enjeux environnementaux, après échange et rencontre avec l’équipe organisatrice de ce rallye, la commune va réduire sa participation globale d’un tiers du coût réel estimé à 13 000€ (matériel, agents, subventions).6

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, avec 23 voix POUR : - APPROUVE les propositions pour les SUBVENTIONS attribuées aux associations au titre pour leurs activités régulières ;

- APPROUVE les propositions pour les SUBVENTIONS attribuées au titre de l’organisation des événements ; - APPROUVE les propositions pour les SUBVENTIONS attribuées au titre de soutien aux activités culturelles et pédagogiques des élèves.

4. Délibération N° 3 – Attribution d’une aide financière exceptionnelle pour le réalisation d’un film documentaire sur la Résistance Civile au pays de Dieulefit de 1939 à 1945. (Rapporteur : Monsieur le Maire)

Ce projet concerne un film documentaire « La banalité du Bien » écrit et réalisé par Mme Claire JOACHIM. Il traite de la résistance civile au pays de Dieulefit de 1939 à 1945, de son importance et de ses répercussions sur le monde d’aujourd’hui.

La société de production, ELKAGAM Productions accompagne Mme Claire JOACHIM dans son projet pour entreprendre l’étape de post- production (montage, mixage, étalonnage, ...etc). pour un coût estimé à 30 000 €. La commune est sollicitée à hauteur de 1 000 €.

Madame NELSON regrette que la commission culture n’ait pas pu se réunir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, avec 23 voix POUR : - APPORTE son soutien moral au projet de film documentaire de Madame Claire JOACHIM; - APPROUVE l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 1 000 € à la société « ELKAGAN Produc- tions ».

5. Délibération N° 4 – Exonération des droits de place pour occupation du domaine public (Rapporteur Madame Vanessa HUGUENIN)

Les mesures de fermetures administratives d’une majorité des établissements commerciaux ont empêché ces derniers de pouvoir disposer des droits d’occupation du domaine public pour lesquels ils avaient conclu une convention d’occupation avec la Ville. Malgré les mesures d’accompagnement proposé par l’Etat, certains commerces de Dieulefit sont en difficulté.

Dans un souci de solidarité en faveur de ces commerces qui contribuent activement à la vie quotidienne et au dynamisme de notre commune, Madame HUGUENIN propose au conseil municipal d’adopter des mesures d’exonération des redevances d’occupation du domaine public, pour les terrasses des bars et restaurants, et plus largement tous les commerces, au titre de l’année 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, avec 23 voix POUR : - APPORTE son soutien moral aux commerçants de la commune :

- APPROUVE la proposition du rapporteur d’exonération des redevances d’occupation du domaine public, pour les terrasses des bars et restaurants, au titre de l’année 2021.

6. Délibération N° 5 – Limitation de la vitesse à 30 Km /h ( rue des Reymonds et G. Peri) (Rapporteur Madame Magali MIANI)

Madame MIANI propose au conseil municipal d’apporter une réponse efficace à la demande des habitants de pouvoir bénéficier d’une meilleure sécurisation, la commune se propose de limiter la vitesse des véhicules sur de nouvelles portions de notre territoire.

Dans le même temps, il apparaît urgent de développer le partage de la chaussée en favorisant les déplacements doux. Pour lutter contre la pollution, le bruit, le changement climatique, il est indispensable d’accélérer le déploiement et la sécurisation de notre réseau piétonnier et cyclable.

Un effort particulier doit être engagé en faveur d’un réseau cyclable et piétonnier structurant et performant. Définir une stratégie d’aménagement en faveur du vélo ou de la marche et mobiliser les moyens nécessaires à sa mise en œuvre, permettra d’affirmer son avantage sur les déplacements motorisés et incitera au développement de sa pratique au quotidien.7

C’est ainsi que la rue des Reymonds au niveau du carrefour des Hauts-Hubacs jusqu’en en haut de la rue Gabriel Péri (Collège/école élémentaire publique/espaces sportifs) doit dès aujourd’hui bénéficier d’une vitesse limitée à 30 km/h.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, avec 23 voix POUR : - APPROUVE la proposition du rapporteur

- DÉCIDE de mettre en place une limitation de vitesse à 30km/h sur la rue des Reymonds, à hauteur du carrefour des Hauts-Hubacs et d’étendre cette mesure jusqu’à la rue Gabriel Péri, au niveau du Collège Ernest Chalamel (rond-point place de l’Europe).

7. Délibération N 6 – Convention CRIIRAD

(Rapporteur Madame Laurence GIRARD)

La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la commune et l’association CRIIRAD, autour du système de surveillance de la radioactivité atmosphérique mis en place en 1990, à proximité de la centrale nucléaire de Cruas Meysse. La balise de surveillance est implantée dans le local du Centre de Secours Principal de Montélimar. . Le coût de fonctionnement annuel de cette balise est de 37 710 €. Madame GIRARD propose au conseil municipal d’apporter le soutien de la commune à l’activité indépendante de la CRIIRAD et de participer aux dépenses de fonctionnement de cette balise.

Monsieur JEAN considère que 650 € n’est pas une somme négligeable et préférait diminuer le montant de cette participation, plutôt de d’acquitter la totalité demandée par cette association.

Monsieur CHAUVILLE rappelle qu’en 2020, la commune avait versé une aide de 300 €. Madame GIRARD précise que c’est un choix politique et une priorité éthique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 18 voix POUR, 4 CONTRE (élus minoritaires) et 1 ABSTENTION ( M. Chauville):

- APPORTE son soutien à l’action indépendante conduite par la CRIIRAD ; - APPROUVE la proposition du rapporteur de verser une subvention de 650 € l’année 2021 ; - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention en annexe de la présente délibération.

8. Délibération N 67 – Convention EPORA

(Rapporteur Monsieur Marc EBERHARD)

EPORA est un Etablissement Public d’Etat à caractère industriel et commercial, chargé de missions de service public. L’intervention d’EPORA au bénéfice des Collectivités permet d’envisager un projet d’aménagement pour lequel ses compétences sont requises.

La convention permet de préciser le périmètre opérationnel d’initiative publique, la définition du projet ainsi que ses conditions de faisabilité, de financement e de mise en œuvre.

Monsieur EBERHARD propose au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention partenariale avec l’établissement EPORA, pour une durée de 4 ans.

Monsieur BENOIT pointe le risque qu’EPORA puisse vendre à un tiers. Il craint la possibilité offerte à EPORA de pouvoir exproprier. Il s’étonne que le terrain de la Sablière fasse partie du territoire ciblé et annonce qu’il sera vigilant à ce que l’outil qu’offre EPORA ne serve que l’intérêt général.

Monsieur EBERHARD précise que la commune s’engage à racheter le bien acquis, dans un délai de 4 ans, dans le cadre de la présente convention par EPORA.

Monsieur le Maire confirme le terrain de la Sablière est inclus dans le périmètre afin de débloquer la situation et reprendre la main en faveur d’un projet qui pourra satisfaire l’intérêt général. Cette convention va bien au-delà de ce seul projet et concerne une large surface bâtie de Dieulefit. EPORA est un bel outil qui pourra aider à acheter. Monsieur EBERHARD rajoute qu’EPOPRA est un outil puissant qui permettra à la commune de lutter contre la spéculation foncière, et de mieux intégrer les orientations définies dans le Plan Local d’Urbanisme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 19 voix POUR, 3 CONTRE (Madame PELIN- Messieurs BENOIT et JEAN) et 1 ABSTENTION ( Madame NELSON)

- APPROUVE la proposition du rapporteur de contracter un partenariat avec EPORA. - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer cette convention avec EPORA.8

9. Compte-rendu des décisions du Maire pris en application de l’article L2122-22 du CGCT : Le conseil municipal est informé des sept décisions prises depuis le 6 avril 2021 :

a) Décision n°8-2021 du 12 avril 2021 : commande de 8T de granulés bois pour la chaudière de la Halle et de la Mairie auprès de l’entreprise Chastan Bois Energie ( 26-Monjoux) pour un montant de 1 866.67€ HT.

b) Décision n°9-2021 du 12 avril 2021 : commande de fourniture de peinture routière auprès de l’entreprise SAR (92-Nanterre) pour un montant de 1 340.00€ HT

c) Décision n°10-2021 du 13 avril 2021 : commande d’une pompe et lance haute pression pour installation sur la balayeuse de voirie CC2020, auprès de l’entreprise SAS ARMV ( 38-Morestel ) pour un montant de 2526.17€ HT.

d) Décision n°11-2021 du 13 avril 2021 : commande d’une tondeuse autoportée de marque KUBOTA auprès de Faure et Fils (26-Chateauneuf du Rhône) pour un montant de 10 494.00€ HT.

e) Décision n°12-2021 du 13 avril 2021 : commande de produits de traitement de l’eau pour la piscine auprès de l’entreprise OCEDIS ( 01-Trevoux) pour un montant de 1 443.10€ HT

f) Décision n°13-2021 du 14 avril 2021 : commande de 2 pergolas pour la piscine auprès de l’entreprise BATI ECO (26-Le Poët Laval) pour un montant de 1 827.00€ HT.

g) Décision n°14-2021 du 15 avril 2021 : contrat de location et maintenance du parc copieurs de 21 trimestres, auprès de la société LECLERE, pour un montant au trimestre de 1 590.00€ HT.

Questions diverses :

a) En raison des mesures sanitaires contre la Covid, la commémoration du 8 mai 1945, sera cette année limitée à un très faible nombre de participants. Elle aura lieu à 10h30.

b) Le maire annonce la dates des prochains conseils municipaux : 7 juin 2021 et 12 juillet 2021. c) Monsieur Jacques GLAYSE informe qu’à ce jour, plus de 500 vaccinations (vaccin Pfizer) ont été effectuées dans l’espace culturel La Halle à Dieulefit, par l’équipe mobile, sans qu’aucune dose n’ait été perdue. Ce sont les personnes de plus de 70 ans qui sont passées jusqu’ici en priorité absolue. d) Madame Annie LIAGRE informe le conseil municipal du don d’une œuvre offerte par François COLLETTE un sculpteur qui réside à Dieulefit, car « il y fait bon vivre ».

e) En réponse à une demande de Madame PELIN concernant le don de sacs pour les déjections canines, Madame MIANI confirme qu’une réflexion est engagée pour solutionner ce problème. La distribution de sacs spécifiques aux propriétaires d’animaux est toujours possible en mairie.

À 20 heures 05 , Monsieur le Maire remercie les participants et déclare clos le conseil municipal du jour.

La Secrétaire Le Maire

Geneviève MORENAS Christian BUSSAT