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Arrêté - c5780a7446d1c82823c2ab68ebd626f6
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Chalange.
Lien du pdf (Arrêté - c5780a7446d1c82823c2ab68ebd626f6)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
CC o mm mu ne d e L_E C H ALL AN GE
REPUBLIQUE FRANÇAISE —- DEPARTEMENT DE L'ORNE — ARRONDISSEMENT D'ALENÇON — CANTON DE RADON
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation
à l’intérieur de l’agglomération.
N° 2024-05
Le maire de la commune de LE CHALANGE
Vu la loi n° 82-213 du mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 et L2213-2 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5,R 411-8,R 411-18 et R 411-25 à
R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977
modifiée et complétée ;
Vu la demande faite par le Comité de Fêtes pour organiser un vide grenier devant se dérouler le dimanche 16 juin
2024;
CONSIDERANT que pour permettre l’organisation de cette manifestation qui peut présenter des risques à
l'égard des participants, du public et des riverains, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions
suivantes :
ARRETE
Article 1 -
La circulation sera interdite :
- Route du Tertre du numéro 1 à l'intersection avec l'impasse de la Clincherie
-_ Route du Grippé du numéro 1 au 3
- Route de Saint-germain au niveau de l’église
Article 2 —
Une déviation sera installée à partir de la RD 227 vers la RD31 et dans la commune vers la RD 31 ou la RD 8.
Article 3 —
La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté
interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose et la fourniture de la signalisation seront
assurées par la commune.
Article 4 -
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité des
voies.
Article 5 -
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 -
M. le maire de la commune de LE CHALANGE, le Capitaine commandant le groupement de Gendarmerie de Sées,
le Conseil Départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Le Chalange, le 11 juin 2024
Le maire,
4, route du Tertre - 61390-LE CHALANGE. & 09 61 04 81 10 - El lechalange.mairie@gmail.com - @ hftps ://www.lechalange.fr
ne
t ouvert le mardi de 15h à 18 hetle vendredi de 10h à 12h30. Publié le : 11/06/2024 14:16 (Europe/Paris) Collectivité : Le Chalange
https://www.lechalange.fr/documents_administratifs/10979