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Arrêté - download.html Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Cornimont. Lien du pdf (Arrêté - download.html)Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Santé, CABINET

Arrêté du 15 septembre 2020

prorogeant l’arrêté du 27 août 2020

imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus lors des rassemblements de plus de 10 personnes, les marchés, brocantes, fêtes foraines et vides-greniers dans le département des Vosges

Le Préfet des Vosges

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L3136-1 ;

Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu l’article R.412-34 du code de la route ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet des Vosges ;

Vu l’arrêté préfectoral du 13 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus lors des rassemblements de plus de 10 personnes, les marchés, brocantes, fêtes foraines et vides-greniers dans le département des Vosges, ensemble l’arrêté préfectoral du 27 août 2020 prorogeant l’arrêté préfectoral du 13 août 2020 jusqu’au 15 septembre 2020 ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène, contagieux et dangereux du virus SARS-Cov-2 ; le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que la loi du 9 juillet 2020 sus-visée prévoit, en son article 1er, d’une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes, l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements recevant du public, les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public et, d’autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;Considérant qu’afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ; que s’il a imposé le port du masque dans les établissements recevant du public, l’article 1er du décret précité prévoit en outre que « Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;

Considérant que, nonobstant les mesures nationales imposant le port du masque dans certains ERP depuis le 20 juillet, le taux d’incidence du virus pour 100.000 habitants dans les départements limitrophes à celui des Vosges sont en constante augmentation notamment en Meurthe-et-Moselle, Moselle, Haut-Rhin et Bas-Rhin, depuis le début du mois de juillet 2020 ;

Considérant l’augmentation des nouveaux cas confirmés et cas contacts au sein de ces mêmes départements ainsi que dans celui des Vosges ;

Considérant que la période est propice à un afflux de touristes en provenance de pays et régions où la circulation du virus est active et que le retour de la population vosgienne de vacances peut être source d’aggravation de la situation sanitaire dans le département.

Considérant que la forte fréquentation des marchés non couverts, des vide-greniers, des brocantes, des fêtes foraines et des rassemblements festifs dans l’ensemble du département en cette période ne permet pas le respect de la distanciation sociale prévue par l’article 1er du décret du 10 juillet 2020 ;

Considérant qu’en application du II de l’article 3 du décret du 10 juillet 2020 susvisé, les organisateurs de rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes adressent au préfet de département une déclaration contenant notamment les mesures que les organisateurs mettent en œuvre afin de garantir le respect des dispositions de l’article 1er du même décret: qu’en dépit de ces mesures, les forces de sécurité intérieure ont constaté que certains rassemblements se tiennent sans respect des règles de distanciation sociale et notamment physique d’un mètre entre deux personnes ;

Considérant que le non port du masque à l’occasion de rassemblements est susceptible d’accélérer la propagation de l’épidémie de covid-19 ;

Sur proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture des Vosges :

ARRETE

Article 1er– À compter du jeudi 16 septembre 2020 à 8h, jusqu’au jeudi 15 octobre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble du département des Vosges :

• dans tout rassemblement, réunion ou activité organisé sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes (ces rassemblements étant soumis à une déclaration au préfet de département en application de l’alinéa II de l’article 3 du décret du 10 juillet 2020 susvisé), à l’exception des activités sportives et artistiques sous réserve qu’elles respectent les protocoles sanitaires en vigueur, et des rites accomplis lors d’une célébration religieuse lorsqu’ils nécessitent que le masque soit momentanément retiré ;

• pour tout marché non couvert, vide-grenier ou brocante ou fête foraine ;• pour toute manifestation sportive ou artistique soumise à déclaration pour les spectateurs, les organisateurs et les sportifs et artistes en dehors des épreuves, de l’entraînement et des représentations ;

Article 2– L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet 2020 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Nancy, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut également être saisi d’un recours via le site : www.telerecours.fr.

Article 4 – Conformément aux dispositions du VII de l’article 1er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 sus-visée, qui renvoient à l’article L.3136-1 du code de santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe, et, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 5 – Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur départemental de la sécurité publique des Vosges, le colonel, commandant le groupement départemental de gendarmerie des Vosges, les maires du département des Vosges, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Le Préfet,

Signé

Pierre ORY