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Déliberation - doc02616520250616113207
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Busigny.
Lien du pdf (Déliberation - doc02616520250616113207)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Inégalités sociales,
2025-13
DÉPARTEMENT
DU
NORD
see
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
and
CANTON
DE
LE
CATEAU
COMMUNE
BUSIGNY
Séance
ORDINAIRE
12
juin
2025
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2025
Publié le ID
: 059-215901182-20250612-2025_13-DE
97
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
:
Création
de
postes
pour
les
établissements
scolaires,
les
services
périscolaires
et les
ateliers
municipaux.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le douze
juin
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Didier
MARÉCHALLE,
Maire,
à la suite de
la convocation
du
3 juin
2025,
laquelle
a été
affichée
à
la porte
de
la mairie
conformément
à la
loi.
Président
: Monsieur
Didier
MARÉCHALLE,
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
16
présents
: Didier
MARÉCHALLE,
Maire,
René
SCAILTEUX,
1‘
adjoint,
Nicole
GOURMEZ,
2*"°
adjoint,
Christophe
LEBRUN,
3*"°
adjoint,
Francine
RICHEZ,
4%"
adjoint,
Julien
GOEMAERE,
5*"° adjoint,
Franck
DEFOSSEZ,
Hervé
SÉRUSIER,
Cécile
COLPIN,
Pierre
CZERIBA,
Chloé
GOMANNE,
Christian
PECQUEUX,
Marie-Thérèse
DESICY,
William
LEMAIRE,
Fabienne
DUBUS,
Annie
WYART.
1 absente
excusée
:
Mme
Angèle
DUPUY
2
Procurations
: Mr
Stéphane
LEBLEU
à Mme
Nicole
GOURMEZ
Mme
Marie-Françoise
BUISSET
à Mr
Christophe
LEBRUN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Annie
WYART
Considérant
que
les
emplois
relevant
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétence,
du
cadre
des
missions
de
service
civique
et
de
contrats
à durée
déterminée
arrivent
à
échéance
à
court
terme,
il
convient
de
prévoir
leur
renouvellement
pour
garantir
la qualité
des
missions
qu’ils
assurent
ainsi
que
des
opportunités
d’insertion
professionnelle.
Ainsi
il est proposé :
Ÿ”
Création
de
postes
dans
le
cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences.
133 2025-13
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2025
Publié
le
| 1D
: 059-215901182-20250612-2025_13-DE
Le
dispositif
du
parcours
emploi
compétence
a
pour
objet
l‘insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d’accès
à l'emploi.
La
mise
en
œuvre
du
PEC
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-
accompagnement
:
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l’employeur
que
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
dispositif prévoit
une
aide
de
l’état.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
travail
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d’accompagnement
dans
l'emploi
dans
la
limite
de
la
valeur
du
SMIC.
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
d’emplois
PEC
dans
les
conditions
suivantes
:
3
parcours
emploi
compétences
scolaires
et
périscolaires
:
Contenu
des
postes
:aide
maternelle,
surveillant
de
cantine,
entretien
des
locaux. Durée
des
contrats
:12
mois
Durée
hebdomadaire
de
travail
:26
h
Rémunération
sur
la
base
du
SMIC
horaire
en
vigueur
/_
Création
de
poste
dans
le
cadre
de
missions
type
service
civique.
Afin
d’assurer
la
sécurité
des
enfants
aux
abords
des
écoles
et
de
renforcer
l'accompagnement
scolaire,
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
de
service
civique
dans
les
conditions
suivantes
:
4
contrats
TYPE
« SERVICE
CIVIQUE
»:
Contenu
des
postes
:surveillant
à la
cantine
scolaire.
Durée
des
contrats
:durant
la
période
scolaire
Durée
hebdomadaire
de
travail
:26
h
Rémunération
:FORFAIT
(participation
employeur
114,85
€
actuellement)
Création
de
postes
dans
le
cadre
de
contrats
à
durée
déterminée.
Considérant
les
besoins
dans
le
cadre
de
la
cantine
scolaire,
Monsieur
le
Maire
propose
également
la
création
de
contrat
à
durée
déterminée
dans
les
conditions
suivantes
: 213
LT 2025-13 Certifié
exécutoire
par
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
13
juin
2025
et
l'affichage
à
Busigny
le
13
juin
2025
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2025
,
Publié
le
ID
: 059-215901182-20250612-2025_13-DE
$
(T7
5
contrats
à durée
déterminée :
Contenu
des
postes
: surveillant
à la cantine
scolaire
Durée
des
contrats
: durant
la période
scolaire
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 6h
Rémunération
: Agent
contractuel,
adjoint
d’animation
Suite
à
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
ces
propositions
Ainsi
fait
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Annie
WYART
Didier
MARECHALLE
313