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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20171214D02A
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 14 décembre 2017
Délibération n" 20171214002A
ID: 040-244000865-20171214-20171214D02A-DE
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Publié ou notifié le 15/12/2017
MACS Communauté de communes Mfüemne Adour Côte -Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2017 À 19 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 54
présents : 39
absents représentés : 11
absent : 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, le quatorze du mois de décembre à 19 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 6 décembre 2017, s'est réuni en session
ordinaire, à la salle « Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents:
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick LACLÉDÈRE, Jean-Claude SAUBION, Alain
LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Arnaud PINATEL, Aline MARCHAND, Didier SARCIAT, Francis
BETBEDER, Lionel CAMBLANNE, Xavier GAUDIO, Henri ARBEILLE, Delphine BART, Christine BENOIT, Nelly BÉTAILLE,
Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Alain CAU NÈGRE, Nicole CH USSEAU, Eric COUREAU, Fabrice DATCHARRY, Anne-Marie
DAUGA, Nathalie DECOUX, Jean-Luc DELPUECH, Michel DESTENAVE, Louis GALDOS, Chantal JOURAVLEFF, Francis LAP
ÉBIE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Kelly PERON, Jérôme
PETITJEAN, Christine TOULAN ARRONDEAU, Françoise TROCCARD, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
Mme Frédérique CHARPENEL a donné pouvoir à M. Alain CAUNÈGRE, M. Benoît DARETS a donné pouvoir à M. Francis
BETBEDER, Mme Marie APHATIE a donné pouvoir à M. Pascal BRIFFAUD, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard
MORESMAU, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH, Mme Sylvie DE ARTECHE a
donné pouvoir à M. Pascal CANTAU, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir à M. Lionel CAMBLANNE, Mme Christine
JAURY-CHAMALBIDE a donné pouvoir à M. Patrick LACLÉDÈRE, Mme Corine LAFITIE a donné pouvoir à M. Alain
LAVIELLE, Mme Patricia MARS-JOLIBERT a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, M. Michel PENNE a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY.
Absents: Mme Nathalie CASTETS, Mme Cécile CROCHET, Mme Christine GAYON, M. Eric KERROUCHE.
Secrétaire de séance : Mme Françoise TROCCARD Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 14 décembre 2017
Délibération n" 20171214002A
ID: 040-244000865-20171214-20171214D02A-DE
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Publié ou notifié le 15/12/2017
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2017 À 19 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES - DÉCISIONS MODIFICATIVES
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
1) BUDGET PRINCIPAL
A. Régularisation écritures comptables siège de MACS
Le centre intercommunal d'actions sociales {CIAS) était initialement porteur du projet d'extension de son siège et de
celui de MACS.
Depuis, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a organisé une redistribution
des compétences entre les différents niveaux de collectivités territoriales et un renforcement des intercommunalités à
fiscalité propre se traduisant par de nouveaux transferts de compétences aux communautés de communes dès le 1er
janvier 2017.
Ces nouvelles dispositions ont induit une évolution des besoins de la Communauté de communes MACS, non prévisible
au stade de l'élaboration du programme initial.
Le conseil communautaire a autorisé, par délibération du 28 juin 2016, le transfert du marché de maîtrise d'œuvre pour
la construction de l'extension du siège à la Communauté de communes.
Le conseil d'administration du CIAS a également autorisé le transfert dudit marché.
Cette décision modificative s'avère nécessaire pour régulariser sur le plan comptable les écritures budgétaires passées
sur le budget du centre intercommunal d'action sociale sur les années 2012-2013-2014 et 2015.
Il est proposé au conseil communautaire la décision modificative suivante qui ne change en rien l'équilibre budgétaire:
Section d'investissement
Fonction/Article/Chapitre ou opération Dépenses Recettes
Nature 2313 : constructions 537 388,25
Nature 1068: excédents de fonctionnement capitalisés 453 580,35
Nature 10222 : FCTVA 83 806,90
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve cette décision modificative.
B. Réaménagement de la dette de MACS
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 14 décembre 2017
Délibération n· 20171214002A
ID: 040-244000865-20171214-20171214D02A-DE
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Afin de bénéficier de taux d'intérêt historiquement bas, la Communauté de commu'l"le:s-a--re1~~te-1:ttte-e-a~e-e-e-s.~f-
dette au printemps 2017.
Les 7 emprunts renégociés, souscrits auprès de la Caissed'Epargne, portent sur un montant total de 7 229110,76 €.
Ce refinancement nécessite des écritures d'ordre budgétaire.
Il est proposé au conseil communautaire la décision modificative suivante qui ne change en rien l'équilibre budgétaire:
Section d'investissement
Fonction/ Article/Cha pitre Dépenses Recettes
Fonction 020/Article 166/ Chapitre 16 (< refinancement emprunt» 7 229110,76 €
Fonction 020/Article 166/Chapitre 16 « refinancement emprunt» 7 229 110, 76 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et par 49 voix pour et 1 abstention de Monsieur Patrick Laclédère,
approuve cette décision modificative.
C. Charges de personnel
Cette décision modificative a pour objet d'ajuster les crédits qui ont été nécessairesdans le cadre de la mise en place
du Centre d'accueil et d'Orientation des migrants fin 2016-début2017, pour lequel 4 agents ont dû être recrutés
jusqu'en mars 2017 pour assurer l'accompagnement social, la gestion administrative des dossiers et la gestion
quotidienne du centre.
Il est proposé au conseil communautaire la décision modificative suivante qui ne change en rien l'équilibre budgétaire:
Sections - Articles Dépenses Dépenses
Article 64131 chapitre 012 charges de personnel + 20000,00€
022 chapitres dépenses imprévues -20 000,00 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve cette décision modificative.
D. Travaux hors compétence
Cette décision modificative a pour objet d'ajuster les crédits nécessaires aux travaux hors compétence prévus pour une
réfection de trottoir sur l'avenue du Port d'Albret à Soustons.
Il est proposé au conseil communautaire la décision modificative suivante qui ne change en rien l'équilibre budgétaire:
Sections - Articles Dépenses Recettes
Investissement + 25 800,00 €
Article 45811721 travaux hors compétence SOUSTONS
Investissement +25 800,00€
Article 45821721 travaux hors compétence SOUSTONS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve cette décision modificative.
2) BUDGET ANNEXE 1.AE DE LAUBIAN 3
Acquisition immobilière par MACS à la commune de Seignosse d'une parcelle située sur la ZAE communautaire de
Laubian 3.
Il convient de finaliser cette acquisition sur le budget 2017, l'acte ayant été passé antérieurement.
li est proposé au conseil communautaire la décision modificative suivante qui ne change en rien l'équilibre budgétaire:
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 14 décembre 2017
Délibération n" 20171214D02A
ID: 040-244000865-20171214-20171214D02A-DE
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Publié ou notifié le 15/12/2017
Sections - Articles Dépenses Recettes
Fonctionnement:
Chapitre 011-Article 6015 Terrains à aménager 345 000,00€
Chapitre 042-Article7133 variation des stocks de produits 345 000,00€
Investissement :
Chapitre 040-Article 3351 Terrains 345 000,00 €
Chapitre 16- Article 1641 emprunt 345 000,00 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve cette décision modificative.
3) BUDGET ANNEXE AYGUEBLUE
Réaménagement de la dette
Afin de bénéficier de taux d'intérêt historiquement bas, la Communauté de communes a renégocié une partie de sa
dette.
Un emprunt, souscrit auprès de la Caisse d'Epargne sur Je budget Aygueblue, a été renégocié, pour un montant de
1 282 617,19 € (dont 106127,75 € d'indemnité capitalisée).
Le contrat de refinancement a été signé en Avril 2017, et nécessite des écritures d'ordre comptable.
Il est proposé au conseil communautaire la décision modificative suivante qui ne change en rien l'équilibre budgétaire:
Article/Chapitre Dépenses Recettes
Section d'investissement
Article 166/ Chapitre 16: emprunt + 1176 489,44€
Article 166/Chapitre 041 + 106 127,75€
Article 166/Chapitre 16: emprunt + 1282 617,19€
Article 021 virement de la section de fonctionnement - 106127,75€
Article 1641/Chapitre 041 + 106127,75€
Section de fonctionnement
Article 023 (virement à la section d'investissement - 106127,75€
Article 668/Chapitre 66: intérêts + 106 127,75€
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve cette décision modificative.
4) BUDGET ANNEXE TRANSPORT
Le budget annexe transport est un budget assujetti à la TVA. Ainsi, la Communauté de communes récupère la TVA sur
les dépenses effectuées sur ce budget, et doit également la reverser sur les recettes encaissées au titre du transport de
voyageurs. Or, entre 2014 et 2016, les titres de recette édités au titre du transport de voyageurs ne faisaient pas
apparaitre la TVA, sans possibilité de reversement.
Afin d'effectuer une régularisation, il est nécessaire d'annuler les titres de recettes édités en 2014, 2015 et 2016, puis
de les rééditer en distinguant le montant hors taxes et le montant TTC.
JI est proposé au conseil communautaire la décision modificative suivante qui ne change en rien l'équilibre budgétaire:
3 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 14 décembre 2017
Délibération n" 20171214002A
ID: 040-244000865-20171214-20171214D02A-DE
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Publié ou notifié le 15/12/2017
Sections - Articles Dépenses Recettes
Fonctionnement
Article 673 Titres annulés sur exercices antérieurs
Article 022 Dépenses imprévues
+ 68 943,53€
6 267,59€
Fonctionnement
Article 7061 Transport de voyageurs + 62 675,94€
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve cette décision modificative.
S) BUDGET ANNEXE POLE CULINAIRE :
Cette décision modificative est rendue nécessaire par des charges de personnel qui n'avaient pas été prévues, liées à
l'absence de plusieurs agents dont le remplacement a été indispensable pour assurer la production des repas.
Il est proposé au conseil communautaire la décision modificative suivante qui ne change en rien l'équilibre budgétaire:
Sections - Articles Dépenses Dépenses
Article 64111 chapitre 012 charges de personnel + 35 000,00 €
022 chapitres dépenses imprévues - 35 000,00 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve cette décision modificative.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de
l'Etat dans le département.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
A Saint Vincent de Tyrosse, le 15 décembre 2017
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