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Arrêté - 7300c8fef65f5e6191e98ec9bc407816
Document publié le Samedi 30 août 2025 par la commune de Traenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 7300c8fef65f5e6191e98ec9bc407816)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
COMMUNE de TRAENHEIM
4 Rue de l'Ecole
67310 TRAENHEIM
ARRETE N° 29/2025
AUTORISATION D'OUVRIR UNE BUVETTE A L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION
Le Maire,
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 3321-1 à L 3355-8 du code de la santé publique,
CONSIDERANT les actions menées par le syndicat viticole en vue de sensibiliser et prévenir les consommations excessives d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter, CONSIDERANT la demande de M. Gérard FINCK, vice-président du Westhoffen-Traenheim
Tennis Club (WTTC).
ARTICLE 1 : L’organisateur WTTC est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, à TRAENHEIM le samedi 30 août 2025 de 10h00 à 23h00, à l’occasion de leur manifestation
FETE DU TENNIS. A #
Ca
ARTICLE 2 : A cette occasion il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3 tels que définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique, à savoir :
- Boissons du 1° groupe : boissons sans alcool soit eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
- Boissons du 3% croupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que Îles crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 3 Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. A partir de 16 ans,
les mineurs doivent être accompagnés d'une personne majeure.
ARTICLE 4 La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur
demande, aux agents de l'autorité.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Madame la Présidente du WTTC.
Arrêté certifié exécutoire en vertu de sa transmission et de son affichage.
Fait à Traenheim le 12 juin 2025
Le Maire,
Gérard STROHMENGER
Publié le : 13/06/2025 11:43 (Europe/Paris)
Collectivité : Traenheim
https://www.intramuros.org/traenheim/documents_administratifs/32386