Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 11 2025 MJC dimanche des artistes 23.03.202
Arrêté - Arrêté 08 2025 Débit de boisson MARATHON DU VIGNOB
Arrêté - 7300c8fef65f5e6191e98ec9bc407816
Arrêté - eef6bbcd80eb0b350fe2c2bfc76f1d3a
Arrêté - Arrêté 16 2025 Fête du Souffle 04.05.2025 AMIRA bu
Arrêté - Arrêté 12 2025 CAVE DU ROI DAGOBERT soirée food tr
Arrêté - 20e6c1289d2f50942f1d1fcd6a91424d
Arrêté - ARRETE 29 2021
Arrêté - a1a0569ba0b1455e6884fefb6d9f5c91
Arrêté - ARRETE 15 2020
Arrêté - 1da796adec65b02054a8d9cde9c25b07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2054 par la commune de Traenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 1da796adec65b02054a8d9cde9c25b07)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
COMMUNE de TRAENHEIM
4 Rue de l'Ecole
67310 TRAENHEIM
ARRETE n° 33/2025
AUTORISATION D'OUVRIR UNE BUVETTE A L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION
Le Maire,
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 3321-1 à L 3355-8 du code de la santé publique,
CONSIDERANT les actions menées par le syndicat viticole en vue de sensibiliser et prévenir Îles consommations excessives d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter, CONSIDERANT la demande de M. Jean DREYFUSS, président de l'association PINOT & SONO de
TRAENHEIM.
ARTICLE 1 : L’association PINOT & SONO est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, à TRAENHEIM le dimanche 3 août 2025 de 7 heures à minuit, à l’occasion de sa manifestation Pinot &
SONO #7.
ARTICLE 2 : À cette occasion il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3 tels que définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique, à savoir :
- Boissons du 1% groupe : boissons sans alcool soit eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
- Boissons du 3% groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d'alcool pur.
ARTICLE 3: Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. A partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d'une personne majeure.
ARTICLE 4 : La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. L'arrêté sera transmis également aux services de la Sous-Préfecture. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Strasbourg-Wolfisherm - Monsieur Le Président de l’association PINOT & SONO.
Arrêté certifié exécutoire en vertu de sa transmission et de son affichage.
A Traenheim le 21 juillet 2025
Gérard STROHMENGER
Maire
Publié le : 22/07/2025 13:42 (Europe/Paris)
Collectivité : Traenheim
https://www.intramuros.org/traenheim/documents_administratifs/36228