Procès Verbal - 2077890

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Procès Verbal - 2077890 Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 01h55 par la commune de Grane. Lien du pdf (Procès Verbal - 2077890)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Éducation, PV CM 17/11/25

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L’an deux mil vingt-cinq, le dix-sept novembre à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué en date du dix novembre deux mil vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de GRANE sous la présidence de Jean-Paul XATARD, Maire. Présents : Christine MARION, Marc ESTRANGIN, Béatrice BRETON-GENTE, Jean-Louis REYNAUD, Laure Haillet de Longpré, Cynthia BRIZARD, Michel VALLET, Jean LONGEOT, Robert ARNAUD, Laurence JOLY. Absent(s) excusé(s): Erwin TAUBER (donne procuration à L. Joly), Stéphanie NICOLAS- TESTARD, Ludovic DUBOST, Frédéric ROLLET, Mallory ALLIGIER, Thibault RASPAIL, Camille YVOREL-QUINCARD, Rajae DAHMANI Secrétaire de séance : Béatrice BRETON-GENTE

N°01 DELIBERATION INSTAURANT UNE MUTUELLE AU 1er JANVIER 2026- SUITE AVIS CONFORME DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (DCM251117-01)

Monsieur le Maire informe les conseillers que suite à la délibération de septembre sur la mise en place d’une mutuelle

obligatoire au 1er janvier 2026, le Comité Social Territorial placé auprès du CDG26 a rendu un avis favorable sur le projet

de délibération.

Pour rappel, chaque employeur territorial doit obligatoirement proposer, au titre de la protection sociale

complémentaire, une mutuelle santé à tout agent de la fonction publique territoriale, quel que soit son temps de travail,

son statut (contractuels ou titulaires) et la taille de sa collectivité et participer financièrement aux paiements des

cotisations de l’agent. La participation mensuelle de l’employeur ne pourra être inférieure à 15 euros.

Deux procédures sont alors envisageables :

- La labellisation : la participation financière s’établit au coût des contrats individuels souscrits directement par les agents dès lors que ceux-ci sont labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales,

- La convention de participation : la participation financière est versée aux agents adhérents au contrat-groupe souscrit par l’employeur, dans le cadre d’une mise en concurrence réalisée par le CDG 26.

Le conseil avait choisi la labellisation avec un montant minimum de participation porté à 15 euros, avec possibilité de revoir ce montant en cours d’année (sous réserve de re-saisir le CST)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.827-1 et suivants,

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial Départemental en date du 4 novembre 2025,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- CHOISIT la procédure de labellisation à compter du 1er janvier 2026 pour les agents qui souhaiteraient bénéficier du dispositif de protection sociale complémentaire, pour les contrats souscrits individuellement.

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025PV CM 17/11/25

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- ATTRIBUE une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé dans l’effectif ayant souscrit de manière individuelle à un contrat santé labellisé parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales, et sur présentation d’une attestation d’adhésion annuelle.

- FIXE le niveau de participation comme suit à compter du 1er janvier 2026 : versement d’un montant unitaire mensuel brut de 15€ dans un premier temps, avec possibilité d’étudier dans le courant de l’année 2026, une participation supérieure en fonction du nombre de personnes dans le foyer de l’agent concerné.

- AUTORISE Monsieur le Maire pour effectuer tout acte en découlant.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de chaque année.

N°02 DELIBERATION DONNANT MANDAT AU CDG 26 POUR RENOUVELER LES CONTRATS GROUPÉS (DCM251117-02)

Monsieur le Maire explique que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme gère actuellement,

pour le compte de nombreuses collectivités, trois contrats d’assurance groupe :

• Assurance des risques statutaires : couvre les obligations de l’employeur public en cas d’absence des agents

(maladie, accident, maternité…).

• Protection sociale complémentaire – Prévoyance – maintien de salaire : permet aux agents de bénéficier

d’une aide financière en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.

• Protection sociale complémentaire – Frais de santé – Mutuelle : complète les remboursements de la Sécurité

sociale pour les soins médicaux (consultations, pharmacie, hospitalisation, optique, dentaire…).

Ces contrats arrivent à échéance le 31 décembre 2026. Afin de préparer leur renouvellement, le CDG26 lance dès

maintenant deux procédures de mise en concurrence :

• Risques statutaires : mission facultative

• Protection sociale complémentaire (Prévoyance et Frais de santé) : mission obligatoire

Il est proposé aux communes de choisir de participer à ces procédures, sans aucun engagement. Cela permettra au Centre

de Gestion de consulter les assureurs et de proposer, à l’issue de la procédure, les meilleures offres obtenues. Ces

procédures débutent obligatoirement par le recueil des délibérations donnant mandats ; si les offres ne conviennent pas,

la commune reste libre de ne pas y adhérer. Une nouvelle délibération sera nécessaire pour valider définitivement

l’adhésion (courant 2026). Une convention spécifique sera signée avec le Centre de gestion pour chaque contrat retenu

intégrant le financement des missions facultatives.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- DONNE MANDAT au Centre de Gestion de la Drôme pour lancer des consultations, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances risques statutaires et des conventions de participation de prévoyance et de frais de santé auprès d’entreprises d'assurance agréées.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document nécessaire aux présentes.PV CM 17/11/25

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N°03 DÉLÉGATION DU CONSEIL AU MAIRE : PRÉEMPTION D’UN BIEN IMMOBILIER (DCM251117-03)

Monsieur le Maire informe les conseillers que suite à son information en conseil du mois d’octobre, il a pris un

arrêté portant préemption des parcelles AI 629-631-633-634 en centre-bourg, à proximité immédiate du CRA, du

Temple et de leurs abords. Les propriétaires évincés, les vendeurs, et le notaire en charge du dossier en ont tous

été destinataires avant le 17/11/25, date limite pour enclencher la procédure de préemption.

Vu les dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT,

Vu les délibérations du 25 mai 2020 et du 16 septembre 2024, portant délégations consenties par le conseil municipal au Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l’unanimité :

- DONNE ACTE qu’il a bien pris connaissance de l’arrêté municipal N° AM25-269 portant préemption des parcelles AI

629-631-633 et 634, suite à réception de la déclaration d’intention d’aliéner n°026 006 25 0017, reçue en mairie le 17

septembre 2025.

N°04 POURSUITE DU PROJET DE RÉHABILITATION/EXTENSION DU C.R.A., DU TEMPLE, ET DE LEURS ABORDS (information)

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil que les réunions du COTECH lié au projet de réhabilitation/extension

du Centre Rural d’Animation avancent, et que le diagnostic final devrait être rendu en janvier 2026 par l’équipe de

maîtrise d’œuvre COCO Architecture (Crest). Les sondages structurels ont été achevés ce jour sur les charpentes, dalles,

murs, toits, et permettront d’affiner les scenarios envisagés.

Sur les quatre propositions initiales, deux sont privilégiées, avec la possibilité de reconstruire sur les garages techniques

actuels afin de permettre d’atteindre les surfaces sollicitées par les différentes activités. La grande salle actuelle serait

agrandie par réaménagement : une loge et des rangements seraient créés en annexe pour libérer des m². Un véritable hall

d’accueil est projeté, avec une cuisine en prolongement pour les services traiteur. Le rez-de-chaussée serait dédié aux

activités sportives et à des petites salles de réunions pour les associations. Le système de chauffage est encore à l’étude :

système de réseau de chaleur urbaine pour renvoyer vers le centre de services également, ou chaufferie bio-masse pour

le bâtiment seul. Le temple fera l’objet d’un traitement particulier, avec possible création d’une mezzanine/gradins,

permettant de profiter d’une future scène/estrade. La paroisse protestante sera consultée en amont afin de vérifier la

compatibilité du projet avec les usages actuels de la paroisse.

Des dossiers de financements devront être obtenus pour faire aboutir ce projet : l’année 2026 y sera consacrée afin que

ce beau projet puisse voir le jour pour le bien-être de tous, habitants, associations, élèves, services publics, et usagers

ponctuels.PV CM 17/11/25

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N°05 PARTICIPATION 2025 AUX FRAIS SCOLAIRES- OGEC ÉCOLE PRIVÉE NOTRE- DAME (DCM251117-04)

Monsieur le Maire expose que l'Ecole Notre Dame présente un effectif de 23 élèves Grânois pour l'année scolaire 2024-

2025, dont 14 enfants en élémentaire et 9 enfants en maternelle. La loi de 2019, rendant obligatoire la scolarisation des

enfants dès 3 ans, les communes sont tenues de participer aux frais engendrés par les écoles privées sous contrat, quel

que soit l’âge des enfants scolarisés, et « dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes de

l’enseignement public ».

VU la délibération d’octobre fixant les frais d’écolage pour l’année scolaire 2024-2025, il est proposé en conséquence de

verser une participation globale de 27 677,84€, correspondant à :

- 9 enfants scolarisés en maternelle : 9* 1 972,24€ = 17 750,16€

- 14 enfants scolarisés en élémentaire : 14* 709,12€ = 9 927.68€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l’unanimité :

- RAPPELLE que la répartition des coûts 2024 par enfant scolarisé est fixée comme suit dans la délibération n°DCM251020- 03: 1 972,24€ pour un enfant en maternelle, et 709.12€ pour un enfant en élémentaire.

- ATTRIBUE ainsi une participation au titre de l’année 2024-2025 d’un montant de 27 677,84€ à l’OGEC de l’école Notre Dame à Grâne, pour les enfants qui y sont scolarisés et dont le domicile se trouve à Grâne.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général 2025 de la commune.

N°06 CONSTRUCTION DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX : ATTRIBUTION DES LOTS (DCM251117-05)

Monsieur le Maire informe les conseillers que les différents lots du marché de la construction des services techniques sont

désormais tous attribués, après négociations pour certains d’entre-eux.

Le résultat de l’ouverture des offres donne ce résultat, le prix valant 40% de la note finale, et la valeur technique 60%.

LOTS Prix estimé HT Prix obtenu HT Entreprise retenue Note finale sur

100

Options

Lot 1 VRD 100 000€ 99 915,63€ SORODI 100 Inclus options 1&2

Lot 2 Gros oeuvre 52 000€ 48 339,93€ RIVASI 98 Options non incluses

Lot 3 Charpente bois 213 000€ 203 316.10€ GUILHOT 100 Options non incluses

Lot 4 Dallages 32 000€ 17 000€ CHAPE 93.81 Inclus option 3 en -value

Lot 5 Menuiseries extérieures 36 000€ 39 186,73€ DUPIN 100 Option 1 non retenue

Lot 6 Portes sectionnelles 26 000€ 32 530€ ACCESS PERIMETRE 94 Pas d’option

Lot 7 Menuiseries intérieures 8 000€ 8 231€ DESGRANGES 97.95 Options non incluses

Lot 8 Peintures/cloisons 32 000€ 33 129,36€ CABESOS 99 Pas d’optionPV CM 17/11/25

5

Lot 9 Carrelages 3 000€ 3 728,10€ YAMAN 100 Pas d’option

Lot 10 Electricité 29 000€ 37 274,53€ CONTACT

ELECTRICITE

Pas d’option

Lot 11 Plomberie/sanitaires 34 000€ 42 000€ ECAS Pas d’option

Lot 12 Clôture 14 000€ 10 579€ MULTICLOTURES 100 Pas d’option

580 000€ 575 230.38€ Pas d’option

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l’unanimité :

- ATTRIBUE les lots aux entreprises mentionnées ci-dessus, dans le cadre de la consultation travaux pour la construction des services techniques municipaux.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer les actes d’engagement avec les entreprises sélectionnées.

N°07 SOLLICITATION SUBVENTION CCVD POUR LA RÉNOVATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL

Reporté

N°08 RENFORCEMENT DU RÉSEAU BASSE- TENSION- POSTE GERMANN- SDED (DCM251117-06)

Monsieur le Maire expose que Territoire d’Energie Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution

publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes:

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- APPROUVE le projet établi par le Territoire d’Energie Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le Territoire d’Energie Drôme et ENEDIS.

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé.

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.PV CM 17/11/25

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N°09 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 DU SYNDICAT D’IRRIGATION DROMOISE-SID- (DCM251117-07)

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Jean Longeot, conseiller municipal délégué au SID, qui présente le rapport

d’activités 2024 de ce syndicat. Pour rappel, le SID gère l'exploitation des installations d'irrigation collective, des

centrales hydroélectriques et la construction de nouveaux équipements sur 126 communes. Il opère sur 9 territoires

d'irrigation, avec 49 agents et divers ouvrages hydrauliques.

Le contexte 2024 a été particulier en ce sens que l’année a été considérée comme « creuse » pour l’activité et les finances du syndicat : en effet le printemps 2024 a été marqué par des pluies abondantes, entraînant une baisse de 28% des volumes d'eau vendus par rapport à 2023. Les récoltes ont chuté de 20%, impactant les revenus des agriculteurs et augmentant les difficultés de recouvrement des créances pour le SID.

Du côté des finances, les dépenses ont diminué de 41% grâce à la baisse des prix de l'électricité et de la consommation d'eau. Les recettes quant à elles, ont baissé de 30%, résultant de la faible consommation d'eau et de la baisse des prix de l'hydroélectricité. Un excédent de fonctionnement de 2.344.824,78 € a été enregistré, portant l'excédent cumulé à 6.313.048,15 €.

Enfin, les investissements et projets en cours ou à venir sont majeurs puisqu’environ 6 M€ de travaux ont été engagés, axés sur la rénovation et l'optimisation des équipements existants : l’axe a été mis sur la performance du réseau, et la performance énergétique des stations de pompage.

Des projets futurs incluent la reconversion du réseau gravitaire du Tricastin, la rénovation du barrage d'Auberives- en-Royans, et des initiatives photovoltaïques. Pour notre secteur, une étude de solution de stockage hivernale de l’eau de ruissellement est en projet : cela ne constitue pas une «méga-bassine » car aucun pompage n’est prévu dans les nappes phréatiques. Des informations publiques seront communiquées aux habitants quand la réflexion aura abouti.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- APPROUVE le rapport d’activités 2024 du Syndicat d’Irrigation Drômoise.

N°10 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSESPV CM 17/11/25

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- Michel Vallet, membre de la réserve communale de sécurité civile, lit le compte-rendu des entretiens menés cet automne afin de constituer à proprement parler la réserve : 19 membres sont inscrits, et 3 autres le seront prochainement. L’équipe sera présentée au vœux de la municipalité prévus le vendredi 16 janvier 2026. Quelques achats sont à prévoir pour ces réservistes, notamment des chasubles identifiées Réserve Communale de Grâne. Le règlement intérieur de la réserve sera communiqué au prochain conseil municipal (pris par arrêté du maire en septembre).

- Marc Estrangin informe de la possibilité donnée par la CCVD de redéposer un dernier dossier au titre du fonds de concours transition, certains crédits n’ayant pas été utilisés par des communes. Le conseil valide l’idée de déposer un dossier pour équiper la réserve communale de sécurité civile.

- Cynthia Brizard informe le conseil qu’elle a commandé les sapins de noël auprès des 2 associations de parents d’élèves (école publique et école privée), et que leur installation est prévue samedi 29/11 après-midi. Le secrétariat du père noël reprendra également du service sur cette période.

- Suite aux questions de Laurence Joly et Cynthia Brizard sur la suite donnée aux animations de la forêt pédagogique, Christine Marion informe que l’animatrice CCVD va relancer les activités, après quelques semaines de difficultés liées à la formation de l’animateur en charge de la forêt pédagogique.

- Téléthon organisé samedi 6/12 après-midi. Plus d’info à venir sur les réseaux de la commune.

- Béatrice Breton-Gente informe que le carnaval co-organisé par la mairie et par Grâne énergic se déroulera dimanche 22 février, avec une déambulation musicale pour animer la parade. Tout amateur de déguisements est le bienvenu pour participer à cette édition 2026.

- Information est donnée de la prochaine présence d’un agent CCVD dédié à aider les habitants et les communes du territoire à respecter les OLD : obligations légales de débroussaillement. Plus d’info à venir.

- Prochain conseil municipal : 15 décembre à 19h.

SEANCE LEVÉE à 21h30