Procès Verbal - 2232516

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Procès Verbal - 2232516 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grane. Lien du pdf (Procès Verbal - 2232516)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, PV du CM du 18/05/2026

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L’an deux mil vingt-six, le dix-huit mai à 19h30, le Conseil municipal légalement convoqué en date du treize mai deux mil vingt-six, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de GRANE sous la présidence de Jean-Paul XATARD, Maire sortant.

Présents : Christine MARION, Marc ESTRANGIN, Be atrice BRETON-GENTE, Cynthia BRIZARD, Jean LONGEOT, Robert ARNAUD, Gilles BELLEMIN-LAPONNAZ, Marie-He le ne LAFOND, Eric SAVARY, Nadine AGNIEL, , Didier MILLIER, Jean- Philippe BRUN, Iliana MATIAS, Sandra GAGLIARDI, Emilie MARMOLLE, Laurence JOLY, Erwin TAUBER. Absent(s) excusé(s): Thierry GEAY (donne pouvoir à C. Brizard)

Secrétaire de séance : Erwin Tauber

Le conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal de sa séance précédente du 20 avril 2026.

N°01 AVENANT N°2 CONVENTION MUTUALISATION « CUISINE CENTRALE » AVEC LA CCVD (DCM260518-01)

Monsieur le maire indique que rappelle que la commune de Grâne adhère au service mutualisé de confection et de

livraison des repas bio et locaux proposé par la CCVD avec la cuisine centrale Moun Païs depuis l’ouverture du service

en novembre 2023. Une convention a été signée avec la CCVD pour valider cette adhésion. La cuisine centrale

intercommunale a démarré son activité le 6 novembre 2023 en confectionnant et livrant quotidiennement près de 400

repas aux écoliers issus de 15 communes adhérant en direct au service ou dans le cadre d’un regroupement

pédagogique (SIVOS, association). En 2023, le Conseil communautaire de la CCVD a fixé le tarif à 4,50 € TTC par repas.

En 2024, un tarif des repas adulte à 6,5€ TTC par repas. Ce tarif, volontairement modéré afin de garantir l’accessibilité

du service public de restauration scolaire pour l’ensemble des communes et/ou syndicats adhérents au service

commun, ne couvre pas le coût de revient réel du service mutualisé et ne tient pas compte de l’inflation dans un

contexte marqué par une hausse continue des charges (matières premières, énergie, personnel, transport…). Le conseil

communautaire a approuvé la prise en charge par la CCVD du déséquilibre financier de la cuisine centrale pour une

durée de deux ans, traduisant ainsi un choix politique fort de solidarité territoriale et de soutien aux communes et aux

familles. Afin de garantir la continuité et la stabilité du service public, le conseil communautaire du 24 février 2026 a

décidé de maintenir jusqu’à la fin de l’année scolaire 2025-2025 les tarifs actuels de 4,50 € TTC par repas enfant et de

6,50 € TTC par repas adulte et de continuer la prise en charge par la CCVD des surcoûts du service. Pour tenir compte

de l’inflation et de l’augmentation des charges, il a été proposé une évolution modérée du tarif à compter de septembre

2026, à hauteur de 0,25 € par repas portant celui-ci à 4,75 € TTC. Le conseil communautaire de 24 février a approuvé

cette proposition, la délibération est en annexe de la présente délibération. Un travail collectif, transparent et partagé

sur le modèle économique de la cuisine centrale devra être mené avec le comité de suivi. Ce travail permettra

d’examiner le bilan d’exploitation de la cuisine centrale Moun Païs, d’objectiver le coût réel du repas et de définir, de

manière concertée, les perspectives d’évolution tarifaire et les conditions de son équilibre économique. L’objectif est

de garantir un repas de qualité avec à minima 60% de produits locaux et 50% de produits bio ainsi que de soutenir

l’agriculture locale et biologique. Pour ce travail, il est proposé d’élargir le comité de suivi aux maires des communes

concernées.

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 MAI 2026PV du CM du 18/05/2026

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Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient d’approuver l’évolution du tarif de la confection et livraison de

repas à compter du 1er septembre 2026 de 0,25€ portant le repas enfant à 4,75€ TTC et le repas adulte à 6,75€ TTC.

Cette proposition sera intégrée au règlement de fonctionnement. Monsieur le Maire demande ainsi à être autorisé à

signer l’avenant n°2 à la convention de mutualisé portant sur l’évolution du tarif de la confection et livraison de repas

à compter du 1er septembre 2026.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- APPROUVE l’évolution du tarif de la confection et livraison de repas à compter du 1er septembre 2026 de 0,25€ portant le repas enfant à 4,75€ TTC et le repas adulte à 6,75€ TTC ;

- APPROUVE l’avenant n°2 à la convention de service mutualisé pour la fourniture des repas scolaires qui intègre ces évolutions ;

- APPROUVE la modification du règlement intérieur (« rubrique tarifs ») qui intègre ces évolutions ;

- CHARGE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 portant l’évolution du tarif de la confection et livraison de repas à compter du 1er septembre 2026 ci-annexé ;

N°02 ACTUALISATION DE LA CONVENTION CADRE MUTUALISATION DES SERVICES

AVEC LA CCVD (DCM260518-02)

Monsieur le Maire rappelle que pour mettre en commun des services entre collectivités et bénéficier de services

mutualisés, il est nécessaire de signer une convention qui règle l’organisation et le fonctionnement de ces services. La

communauté de communes du val de Drôme a mis en place des services mutualisés dès 2008. À partir de 2010, a été

établie une convention cadre permettant aux communes de recourir aux services mutualisés de la CCVD. La convention

cadre avait pour objectif d’harmoniser le cadre des relations de mutualisation et d’éviter la multiplication des

conventions isolées. Cette convention a été mise à jour en décembre 2015 pour intégrer une grille de tarifs harmonisés

et les évolutions du cadre juridique de la mutualisation. Le conseil communautaire de la CCVD a modifié la convention

cadre en février 2026 pour intégrer les évolutions des services mutualisés qui se sont développés depuis 10 ans. La

convention expose les possibilités de services mutualisés et fixe le cadre général de la mutualisation avec les principes

d’organisation des services et de remboursement des frais. Chaque service auquel il est possible de recourir ou de

participer est présenté avec ses missions principales, la ou les collectivités d’origine des agents, le régime juridique du

service. Monsieur le Maire rappelle que la commune a délibéré en 2016 pour pouvoir bénéficier des services suivants :

- Secrétariat de mairie itinérant (annexe 1)

- Assistance aux marchés publics (annexe 4)

- Mise à disposition matériel (annexe 10)

- Assistance à maîtrise d'ouvrage (annexe 15)

Les missions concernées, le règlement de fonctionnement et les coûts de remboursement sont détaillés dans chaque annexe. Pour ces services le coût de remboursement est un coût horaire facturé au réel selon une grille délibérée par le conseil communautaire de la CCVD. Signer la convention permet de recourir à ces services itinérants ou ponctuels sans obligation. Seuls les services utilisés sont facturés.PV du CM du 18/05/2026

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Monsieur le Maire rappelle que la commune fait appel aux services permanents suivants :

1. Services permanents déjà utilisés par la commune

• Secrétariat de mairie permanent (annexe 2)

• Formations mutualisées (annexe 3)

• Service d'information géographique (annexe 5)

• Instruction des autorisations d'urbanisme et contrôle des conformités (annexe 8)

Monsieur le Maire informe que depuis 2026, un nouveau service est proposé à toutes les communes :

• Assistance technique mutualisée « eau potable, assainissement collectif et gestion des eaux pluviales » (annexe 17)

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il conviendrait de délibérer pour l'autoriser à signer la convention- cadre de mise à disposition de services entre la Commune et la CCVD.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- APPROUVE le principe du recours à des services mutualisés itinérants ou ponctuels en cas de maladie, congés, formations, surcroît de travail, vacance de poste

- AUTORISE le Maire à signer la convention cadre de mutualisation des services jointe à la présente délibération entre la Commune et la Communauté de Communes du Val de Drôme et tout document relatif à cette mise à disposition

- APPROUVE le principe du recours aux services mutualisés permanents cités dans la présente délibération

- APPROUVE les annexes correspondant aux services mutualisés cités dans la présente délibération

- CHARGE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune

N°03 TEMPS DE TRAVAIL AGENT MEDIATHEQUE (DCM260518-03) Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil municipal avait entériné en décembre 2025 l’augmentation du

temps de travail de l’agent titulaire à la médiathèque, passant ainsi d’un poste de 17h30 (créée avec cette quotité en

2013) à un poste de 20h, et ce afin de se mettre en cohérence avec la charge de travail et l’évolution des missions du

poste depuis sa création. Ce poste est annualisé car il dépend en grande partie, des demandes liées aux temps scolaires.

Les 20h calculées ne prenaient pas en compte correctement les spécificités de l’annualisation : afin d’éviter de payer

des heures complémentaires il convient de réajuster le poste à 22h semaine en temps payé, équivalent aux 25h30

réellement effectuées du fait du principe d’annualisation, en semaines scolaires. Il n’est pas nécessaire de demander

l’avis du CST (comité social et territorial auprès du CDG) ni de « supprimer et créer » le poste, puisque cette

augmentation n’excède pas 10% du temps de travail. L’agent concernée est favorable à l’augmentation de son temps

de travail. Un arrêté sera pris pour acter de sa situation administrative.

Vu les articles L.542-1 et suivants et L.611-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,PV du CM du 18/05/2026

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- MODIFIE le temps de travail du poste d’adjoint du patrimoine, à la médiathèque, de 20h à 22h hebdomadaires, à compter du 1er juin 2026.

- MODIFIE en conséquence le tableau des emplois, annexé à la présente délibération.

- CHARGE Monsieur le Maire d’en informer le Centre de Gestion de la Drôme

N°04 CONVENTIONS CADRES OPERATIONNELLES À SIGNER POUR LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) (DCM260518-04)

Monsieur le Maire donne la parole a Messieurs Erwin Tauber et Jean-Philippe Brun, conseillers en charge du suivi et

de l’actualisation du PCS, Plan Communal de Sauvegarde. Ils expliquent que dans le cadre de la mise en route

operationnelle du PCS, il conviendrait que la commune signe des conventions avec la base Intermarche , le Utile de

Grane, la Pizze ria O’garage, et le camping de Grane et le domaine de Distaise, afin de re pondre aux besoins alimentaires,

de mate riels, et de lieu d’accueil en cas de necessite . Ces lieux et entreprises sont en effet volontaires pour devenir un

« CARE » : Centre d’Accueil et de REgroupement lors d’un evenement necessitant le declenchement du PCS

(catastrophe naturelle par exemple). Les magasins d’alimentation cite s, et qui signent une convention avec la

commune, seraient egalement sollicites selon une procedure bien pre cise, en cas de declenchement du PCS.

Des conventions, annexees a la de liberation, ont ete pre parees en ce sens, et qu’il conviendrait maintenant de valider.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- DECIDE de mettre en place des conventions cadres operationnelles de type « approvisionnement exceptionnel en

denrees alimentaires » dans le cadre du PCS.

- DECIDE de mettre en place des conventions cadres operationnelles de type « Mise a disposition amiable d’un lieu d’accueil et de regroupement » dans le cadre du PCS et du CARE( Centre d’Accueil et de REgroupement).

- DECIDE de mettre en place des conventions cadres operationnelles de type « Mise a disposition de mate riels, engins et moyens techniques » dans le cadre du PCS.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer lesdites conventions avec les partenaires et entreprises volontaires du secteur,

- CHARGE Monsieur Jean-Philippe BRUN de leur bonne execution.

- MET a jour en consequence le PCS de la commune.

- PRECISE que les diffe rents mode les de conventions sont annexe s a la pre sente de liberation.PV du CM du 18/05/2026

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N°05 DESIGNATION D’UN(E) ÉLU(E) À LA C.L.E. : COMMISSION LOCALE DE L’EAU (DCM260518-05)

Monsieur le Maire explique aux conseillers que la commune est représentée à la Commission Locale de l’Eau (CLE) du

SAGE de la Drôme : Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau. Cette commission est une assemblée délibérante,

indépendant et décentralisée, chargée de la préparation et de la mise en œuvre du SAGE. Le SAGE étant un document

de planification de la politique de l’eau, qui fixe les objectifs, actions et règles permettant de préserver ou de restaurer

les milieux aquatiques, et de gérer la ressource en eau de façon équilibrée et durable à l’échelle d’un bassin versant.

Une fois approuvé par la Préfète, le SAGE est opposable à l’administration et aux tiers pour toutes les décisions prises

dans le domaine de l’eau. Les documents d’urbanisme doivent donc lui être compatibles. La composition de la CLE

doit être revue suite aux élections municipales, pour une installation officielle de l’assemblée le 7 juillet 2026. La CLE

est composée de 26 représentants élus, de 17 représentants des usagers, et de 9 représentants de l’Etat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- DESIGNE Monsieur Jean-Paul XATARD comme représentant de la commune au collège des élus locaux de la CLE du SAGE Drôme.

N°06 DESIGNATION D’UN(E) ÉLU(E) POUR REPRESENTER LA COMMUNE AU SEIN DU COMITE CONSULTATIF DES RAMIERES (DCM260518-06)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la réserve naturelle des Ramières du Val de Drôme est l’une des 20 réserves naturelles fluviales de France. Deux organismes interviennent:

o La Commission pluripartite, gérée par la Communauté de Communes du Val de Drôme (démarche projet, animation de la réserve).

o Le Comité consultatif, géré par l'Etat (objectifs budgétaires et de gestion).

Il est demandé au Conseil Municipal de désigner un délégué titulaire auprès du comité consultatif : Mme Iliana MATIAS propose sa candidature.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

- DESIGNE en tant que représentante du Conseil municipal de la Commune de GRANE siégeant au Comité Consultatif de la Réserve naturelle des Ramières : Mme Iliana MATIAS.

- CHARGE Monsieur le Maire d’en informer les services de la CCVD ainsi que le conservateur de la réserve.

N°07 DESIGNATION D’UN(E) REFERENT(E) SENTIERS ET SPORTS NATURE À LA CCVD (DCM260518-07)

Monsieur le Maire expose que la CCVD exerce depuis 2015 la competence gestion des sentiers de randonnee pedestre et VTT. Depuis 2024, la CCVD est e galement competente pour la gestion juridique des falaises et chemins d’acces aux sites d’escalade du territoire. A ce jour la CCVD compte 23 itine raires PR, 19 itineraires VTT, et 15 sites d’escalade.

Afin de poursuivre la structuration et la valorisation du re seau d’itine raires de randonnee, le service des sports de la CCVD assure la mission « sports de nature », avec pour role la coordination de l’entretien des sentiers, la re alisation de travaux d’ame nagement, la mise en ligne d’informations sur les SIG, la promotion des itine raires…PV du CM du 18/05/2026

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Afin de maintenir un lien efficace entre la CCVD et la commune, la nomination d’un refe rent sports de nature et sentiers est sollicite aupres des communes.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

- DESIGNE Mr Erwin TAUBER, re fe rent sports de nature et sentiers aupres de la CCVD.

- CHARGE Monsieur le Maire d’en informer les services de la CCVD.

N°08 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Prochain conseil municipal : lundi 15 juin 2026 à 19h30

Se ance leve e a 21h45