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Déliberation - Délibération n°01 Orientations budgétaires de la commune pour lexercice 2015
Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°01 Orientations budgétaires de la commune pour lexercice 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÈRES
Date
de la convocation
20/03/2015
Nombre de
conseillers
En exercice : 29
Présents : 27
Absents : 02
Dont Procuration : 02
Vote à l’unanimité
Pour : 00
Contre : 00
Abstentions : 00
01
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 26 MARS 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’An Deux Mil Quinze, le jeudi 26 mars, à dix sept heures et trente minutes (17H30), le Conseil
Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 2°" session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 20 mars 2015.
PRESENTS: Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) - M. MAGLOIRE Claude (1° Adjoint)- Mme OTTO AZINCOURT Josette (2°"* Age M. RENIER Renaud, (3°"° Adjoint) — Mme MARCIN PLANTIER Dany (4° Adjointe) - M. RUPAIRE Justin (5° Adjoint)- Mme EUGENIE Gilberte ( ES Adjointe) - M. RENIER Se C Re Adjoint) - Mme HATILIP ROCH Achille Germaine (8° Adjointe) - M. BARTHEL Léonard - M. Claude JERSIER (arrivée à 18h30) — Mme SAINTE-LUCE Ninette - M. LAROCHELLE Louis - M. CHAIBRIANT Michel- M. SACILE Serge - Mme DEGLAS Louisiane - Mme SAINT-VAL Marie-Agnès - Mme GILLES Christelle - Mme LAROCHELLE Lucie - M. NOËL Jean-Philippe - M. FRANCISQUE Jean-Louis — M. EDAU François - Mme BARTHEL Annick —- Mme LAROCHELLE Laurence - Mme MACHARES Chantal- M. LIBER Jean-Luc — M. FAUSTA Jimmy... (27)
REPRESENTÉS : Mme FAVORINUS Justina (ayant donné procuration à Mr SACILE Serge) — Mme CHRISTOPHE Laurence (ayant donnée procuration à Mr Jimmy FAUSTA)..................... 2
Les 27 conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été
conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de
la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Madame Gilberte EUGENIE a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE
POUR L’EXERCICE 2015
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2312-1 ;
e Vu le rapport sur les Orientations Budgétaires dressé par le Maire en vue de la préparation du Budget Primitif 2015 de la Commune ;
e Vu l’avis de la Commission Financière communale en date du 19 Mars 2015 ;
e Vu les débats ouverts sur ces documents ;
CPI OE LA GUADELOUPE
| 14 AVR. 205
Le Conseil Municipal,
Sans en avoir délibéré,
DÉCIDE Loi 82.213 du 2.3.82
Article 1
D’arrêter les grandes Orientations Budgétaires définies par le Maire pour le Budget 2015 de la Commune telles qu’adossées au présent document.
Article 2
D’autoriser le Maire à les mettre en œuvre pour l’élaboration du budget à venir en tenant compte cependant des notifications qui seront reçues après ce débat.
ss
Séance du Conseil Municipal du 26 mars 2015 de la Ville de Trois-Rivières
Délibération n°01 portant Débat sur les orientations budgétaires de la commune pour l'exercice 2015 Certifié exécutoire, compte tenu de
La transmission en Préfecture le
1 4 AVR. 2015
La publication et/ou la notification
le
14 AVR. 2015
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse- Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
Séance du Conseil Municipal du 26 mars 2015 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°01 portant Débat sur les orientations budgétaires de la commune pour l’exercice 2015 |