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Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 04 02 affectation resultat24 ZACBP25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
Délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2025
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
ET LE 10 AVRIL A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LABORDERIE GERARD, MAIRIE
Date de la convocation : 4 AVRIL 2025
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : LABORDERIE Gérard, BILLAUD Sébastien, ALLEIN Aurélie, TROMAS Catherine, CAILLEAUD Cyril, BAUDOUIN Michèle, FICHET Éric, CHAUVET Francette, JACOMET Sylvie, JOLYS René, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, PATEJ Laurence, VALLET Jean-Claude, VIOLLET Etienne, ADAM Bernard, ANDREU Véronique, MARRET Nathalie
Etaient excusés et représentés : BODET Roger à LABORDERIE Gérard, GUILBOT Bernard à FICHET Éric, DUQUEROUX Franck à PATEJ Laurence, PRIVE Franck à VIOLLET Etienne, HAGNIER Maryse à BAUDOUIN Michèle. Etaient excusées et non représentées :
Etait Absent :
Secrétaire de séance : CHAUVET Francette
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Réf. : 2025_04_02
Objet : Budget Annexe ZAC de la Chaume aux Bêtes
Affectation des résultats de clôture de l’exercice 2024
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Catherine TROMAS, adjointe, qui rappelle à l’assemblée les
résultats du Compte Financier Unique (CFU) constatés à la clôture de l’exercice 2024 et approuvés par
délibération n° 2025_04_01 du 10 avril 2025.
Celui-ci fait apparaître
- un déficit de fonctionnement de : - 117 705,16 €
- et un déficit d’investissement de : - 178 520,16 €
Conformément aux dispositions de l’instruction M 57, ces résultats seront repris et affectés au Budget
Primitif 2025 comme suit :
En fonctionnement :
- Compte 002 : déficit de fonctionnement reporté - 117 705,16 €
En investissement :
- Compte 001 : déficit d’investissement reporté - 178 520,16 €
Un débat s’engage.
Monsieur le Maire soumet au vote.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la majorité
(3 CONTRE (M. Adam, Mme Andreu, Mme Marret)) de :
- AFFECTER les résultats de fonctionnement et d’investissement comme proposés ci-dessus. - AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.
Fait et délibéré,
A Magné, le 10 avril 2025, au registre sont les signatures
Le Maire, La secrétaire,
Gérard LABORDERIE CHAUVET Francette
Préfecture : 17/04/2025
Mise en ligne : 18/04/2025