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Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 04 17 Recrutmt Accroiss TEMPORAIRE SERVICEtechn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
Délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2025
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
ET LE 10 AVRIL A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LABORDERIE GERARD, MAIRIE
Date de la convocation : 4 AVRIL 2025
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : LABORDERIE Gérard, BILLAUD Sébastien, ALLEIN Aurélie, TROMAS Catherine, CAILLEAUD Cyril, BAUDOUIN Michèle, FICHET Éric, CHAUVET Francette, JACOMET Sylvie, JOLYS René, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, PATEJ Laurence, VALLET Jean-Claude, VIOLLET Etienne, ADAM Bernard, ANDREU Véronique, MARRET Nathalie
Etaient excusés et représentés : BODET Roger à LABORDERIE Gérard, GUILBOT Bernard à FICHET Éric, DUQUEROUX Franck à PATEJ Laurence, PRIVE Franck à VIOLLET Etienne, HAGNIER Maryse à BAUDOUIN Michèle. Etaient excusées et non représentées :
Etait Absent :
Secrétaire de séance : CHAUVET Francette __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ ____________ ___________________________
Réf. : 2025_04_17
Objet : RECRUTEMENT CONTRACTUEL - création d’un emploi lié à un accroissement temporaire d’activité au service technique (article L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique)
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’en raison des besoins d’accroissement temporaire d’activité au service technique correspondants à l’entretien, à l’aménagement technique et à la mise aux normes des bâtiments communaux, il conviendrait de créer un emploi non permanent de catégorie hiérarchique C à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.
Il propose d’inscrire au tableau des emplois annexé au budget à compter du 1er juin 2025 :
Période Nombre
d’emploi
Grade Nature des fonctions Temps de travail
Hebdomadaire
A compter du
1er juin 2025
(12 mois maximum
sur 18 mois)
1
Adjoint technique
territorial
Agent technique
polyvalent à dominance
l’entretien des
bâtiments communaux
35h00
L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle de fonctions similaires de connaissance de travaux d’entretien de bâtiment d’au moins 1 an, une expérience de 6 mois au sein des collectivités territoriales serait un plus.
La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
- ACCEPTER la proposition ci-dessus dans les conditions précitées ; - CHARGER le Maire ou son représentant ou l’adjoint délégué, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement ;
- DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de chaque agent nommé dans l’emploi sont et sont disponibles et inscrits au budget primitif de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours ;
- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer les contrats et les éventuels avenants et tout acte en conséquence de la présente.
Fait et délibéré,
A Magné, le 10 avril 2025, au registre sont les signatures
Le Maire, La secrétaire,
Gérard LABORDERIE CHAUVET Francette
Préfecture : 17/04/2025
Mise en ligne : 18/04/2025