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Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 04 01 Vote CFU ZAC2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DELIB 2025_04_01 p.1/2
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
Délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2025
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
ET LE 10 AVRIL A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME TROMAS CATHERINE, ADJOINTE
Date de la convocation : 4 AVRIL 2025
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : BILLAUD Sébastien, ALLEIN Aurélie, TROMAS Catherine, CAILLEAUD Cyril, BAUDOUIN Michèle, FICHET Éric, CHAUVET Francette, JACOMET Sylvie, JOLYS René, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, PATEJ Laurence, VALLET Jean-Claude, VIOLLET Etienne, ADAM Bernard, ANDREU Véronique, MARRET Nathalie
Etaient excusés et représentés : BODET Roger à BILLAUD Sébastien, GUILBOT Bernard à FICHET Éric, DUQUEROUX Franck à PATEJ Laurence, PRIVE Franck à VIOLLET Etienne, HAGNIER Maryse à BAUDOUIN Michèle. Etaient excusées et non représentées :
Etait Absent :
Secrétaire de séance : CHAUVET Francette __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ ________________________________________
Réf. : 2025_04_01
Objet : Budget Annexe ZAC de la Chaume aux Bêtes
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222- 3 ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe ZAC de la Chaume aux Bêtes ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Catherine TROMAS, adjointe, qui présente à
l’assemblée le compte financier unique (CFU) de 2024 :
En section de fonctionnement
Recettes : 1 546 045,84 €
Dépenses : 1 663 751,00 €
Soit un déficit de fonctionnement : - 117 705,16 €
En section d’investissement
Recettes : 2 197 187,02 €
Dépenses : 2 375 707,18 €
Soit un déficit d’investissement : - 178 520,16 €
Monsieur Gérard LABORDERIE, Maire, quitte la salle au moment du vote.
Préfecture : 16/05/2025
Mise en ligne : 26/05/2025 DELIB 2025_04_01 p.2/2
Un débat s’engage.
Madame Catherine TROMAS soumet au vote le CFU 2024 en précisant que les résultats seront
à affecter au budget primitif 2025.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la
majorité (3 CONTRE (M. Adam, Mme Andreu, Mme Marret)) de :
- APPROUVER le compte financier unique (CFU) de 2024 tel qu’il a été présenté. - AUTORISER le Maire, ou son représentant ou l’adjoint délégué, à signer tout acte en conséquence de la présente.
Fait et délibéré,
A Magné, le 10 avril 2025, au registre sont les signatures
Le Maire, La secrétaire,
Gérard LABORDERIE CHAUVET Francette