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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 102 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 102 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2026-102
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026 Sommaire
Direction Départementale des territoires / Service eau et risques
32-2026-05-22-00001 - ARRÊTÉ n° 32-2026-05-22-00001 préfectoral
portant modification de l'arrêté 32-2021-02-16-005 du 16 février
2021 modifié relatif à la constitution de la commission locale de
l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
(SAGE) Neste et rivières de Gascogne (2 pages) Page 3
2 Direction Départementale des territoires
32-2026-05-22-00001
ARRÊTÉ n° 32-2026-05-22-00001
préfectoral portant modification de l'arrêté
32-2021-02-16-005 du 16 février 2021 modifié
relatif à la constitution de la commission locale
de l'eau (CLE) du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
Neste et rivières de Gascogne
Direction Départementale des territoires - 32-2026-05-22-00001 - ARRÊTÉ n° 32-2026-05-22-00001 préfectoral portant modification de l'arrêté 32-2021-02-16-005 du 16 février 2021 modifié 3 Es PREFET DU GERS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
préfectoral portant modification de l’arrêté 32-2021-02-16-005 du 16 février 2021 modifié relatif à la constitution de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Neste et rivières de Gascogne ___________
Le préfet du Gers
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la Directive Cadre sur l’Eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 ;
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 212-4 et R. 212-29 à R. 212-48 relatifs aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 3 janvier 1992 instituant le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ;
Vu le décret n°2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2024-1098 du 02 décembre 2024 relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne 2022-2027 ;
Vu l’arrêté interpréfectoral n°32-2020-08-24-037 du 24 août 2020 fixant le périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Neste et rivières de Gascogne et désignant le préfet du Gers responsable de l’élaboration de ce schéma ;
Vu l’arrêté préfectoral n°32-2021-02-16-005 portant création de la commission locale de l’eau du SAGE Neste et rivières de Gascogne et les arrêtés modificatifs ;
Vu les propositions de l’association des maires des Hautes-Pyrénées et du Tarn-et-Garonne ;
Considérant les désignations des collectivités territoriales et de leurs groupements et des établissements publics locaux suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du Gers :
A R R Ê T E
Tél : 05 62 61 44 00
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
www.gers.gouv.fr
/ / ! !
Service Eau et Risques
Unité Qualité de l’Eau
Direction Départementale des territoires - 32-2026-05-22-00001 - ARRÊTÉ n° 32-2026-05-22-00001 préfectoral portant modification de l'arrêté 32-2021-02-16-005 du 16 février 2021 modifié 4 Article 1 ;
A l’article 2 de l’arrêté préfectoral n°32-2021-02-16-005 du 16 février 2021 modifié, pour le collège des représentants des collectivités territoriales et leurs groupements, et des établissements publics locaux :
Monsieur Noël LACAZE nommé par l’association des maires du département des Hautes-Pyrénées est remplacé par Madame Maryse BEYRIE pour la Communauté de Communes Aure Louron.
Monsieur Alain DASQUE nommé par l’association des maires du département des Hautes-Pyrénées est remplacé par Madame Christine MAS pour la Communauté de Communes du plateau de Lannemezan.
Monsieur Pierre DUMAINE nommé par l’association des maires du département des Hautes-Pyrénées est remplacé par Monsieur Laurent LAGES pour la commune de Lannemezan.
Monsieur André AUZERIC nommé par l’association des maires du département du Tarn-et-Garonne est remplacé par Monsieur Olivier Sevegnes pour la commune de communes Lomagne Tarn et Garonnaise.
Monsieur Eric LABORDE représentant le Syndicat des Eaux de la Région de Fleurance est remplacé par Monsieur Philippe TERRAIL.
Monsieur Thierry REVEIL représentant le Syndicat des Eaux Barousse Comminges Saves est remplacé par Jean-Pierre COT.
Monsieur Guy MANTOVANI représentant le syndicat mixte de gestion des rivières Astarac Lomagne est remplacé par Monsieur Bruno GABRIEL.
Article 2
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n°32-2021-02-16-005 du 16 février 2021 modifié restent inchangées.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Haute-Garonne, du Gers, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Hautes-Pyrénées et du Tarn-et-Garonne et sera mis en ligne sur le site internet www.gesteau.eaufrance.fr.
Article 4
Mesdames et Messieurs :
Les directeurs départementaux des territoires de Haute-Garonne, du Gers, des Landes, du Lot-et-Garonne, du Tarn-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’ensemble des membres de la commission.
Auch, le 22 mai 2026
Le Préfet
SIGNE
Alain CASTANIER
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, à savoir le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - 64010 PAU Cedex - tel : 05.59.84.94.40 - greffe.ta-pau@juradm.fr - https://pau.tribunal-administratif.fr - Peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyen : www.telerecours.fr) Par les tiers intéressés et les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Toute décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux (adressé au préfet du Gers - Direction Départementale des Territoires - Service Eau et Risques) ou hiérarchique (adressé au Ministre en charge de la Transition Écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des Risques) qui interrompt le cours de ce délai. Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercés contre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés.
2
Direction Départementale des territoires - 32-2026-05-22-00001 - ARRÊTÉ n° 32-2026-05-22-00001 préfectoral portant modification de l'arrêté 32-2021-02-16-005 du 16 février 2021 modifié 5