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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Revonnas.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
COMMUNE
DE
REVONNAS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de la COMMUNE
DE REVONNAS
SEANCE
DU
24
AVRIL
2025
Délibération
n°
20250424.,3
Nombre
de
conseillers
:
Nombre
de
conseillers
votants
:
En
exercice
: 14
- dont
«
pour
»:
12
Présents
: 9
-dont«contre»:
0
Absents
excusés
avec
procuration
: 3
- dont
« abstention
»
: O
Absent
excusé
: 1
Absent
: 1
Le
jeudi
24
avril
2025
à
20h15,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
REVONNAS,
convoqué
17/04/2025
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
ROCHE,
à la salle
du
conseil
en
mairie.
PRÉSENTS:
Mesdames
Florence
BERGER,
Nathalie
Mr
Aurélien
BEYEKLIAN
(pouvoir
donné
à
Mme
BERTRAND,
Marie-Aude
DABOUT,
Amandine
DARBON,
Amandine
DARBON)
et
Mme
Hélène
TESTARD
(pouvoir
Françoise
DUSSUC
et
Messieurs
Yoann
LEVÊQUE,
Thibaut
donné
à Mr
Patrick
ROCHE)
MARTINEZ,
Patrick
ROCHE
et Yoann
VIOLLET
,
ABSENTE
EXCUSÉE
: Mme
Isabelle
ROUTHIAU
ABSENTS
EXCUSÉS
avec
pouvoir
:
Mr
Philippe
BENMERGUI
{pouvoir
donné
à
Mme
Florence
BERGER),
ABSENT:
Monsieur
Marc
BUISSON
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
Florence
BERGER
OBJET
:
Constatation
de
la répartition
du
fonds
de
solidarité
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
application
des
dispositions
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
la
communauté
verse
à chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Celle-ci
ne
peut
être
indexée.
Les
attributions
de
compensation
(AC)
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
lorsqu'il
y
a
transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
le
cadre
de
la
fiscalité
professionnelle
unique.
C’est
une
dépense
obligatoire
de
l’EPCI.
Les
montants
versés
au
titre
du
Fonds
de
solidarité
sont
également
actualisés,
comme
chaque
année,
sur
la
base
du
protocole
proposé
par
la CLECT
du
24
septembre
2019.
Pour
rappel,
ce
fonds
est
calculé
sur
la base
des
données
des
fiches
DGF
des
communes,
sa
répartition
évolue
donc
d’année
en
année.
Trois
indicateurs
sont
pris
en
compte :
- Poids
des
impôts
ménages/revenu
fiscal
de
la collectivité
(1/3
du
fonds) :
- Indicateur
de
ressources
élargi/habitant
{1/3
du
fonds) ;
- Revenu/habitant
(1/3
du
fonds).
De
plus,
un
ajustement
des
modalités
de
calcul
du
fonds
est
intervenu
en
2021,
.
|
|
Ajustement
Année
à
moins
de
1 000
habitants
100%
de
la dotation
Première
année
à plus
de
1 000
habitants
100%
de
la dotation
Deuxième
année
à plus
de
1 000
habitants
50%
de
la dotation
Troisième
année
à plus
de
1 000
habitants
0€
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210103214-20250503-20250424-3-DE Date
de
réception
préfecture
: 03/05/2025 Le
fonds
de
solidarité
destiné
aux
communes
de
moins
de
mille
habitants
s’élève
en
2025
à
nouveau
à
200
000
€
après
avoir
été
exceptionnellement
augmenté
en
2024.
La
délibération
du
conseil
communautaire
du
17
février
2025 a
acté
le montant
par
commune
selon
les
modalités
de
calcul
détaillées
ci-dessus.
Cette
actualisation
modifie
le
montant
des
AC
en
fonctionnement
et
suppose
une
révision
libre
de
cette
attribution,
les
communes
concernées
devant
valider
chaque
année
le
montant
qui
leur
est
alloué
par
une
délibération
concordante
de
leur
conseil
municipal.
Par
cet
acte,
les
communes
éligibles
acceptent
le
versement
de
ce
fonds
au
travers
de
leur
attribution
de
compensation.
Une
fois
toutes
les
délibérations
des
Communes
intéressées
collectées,
le Conseil
communautaire
de
décembre
pourra
fixer
le
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
2025.
Il est
donc
nécessaire
pour
chaque
commune
de délibérer.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
l’article
1609
nonies
C;
VU
le rapport
de
la CLECT
adopté
le 24
septembre
2019 ;
VU
la délibération
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
17
février
2025
fixant
le
montant
des
attributions
de
compensation
provisoires
;
VU
l'exposé
qui
précède
;
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
que
la
commune
de
REVONNAS
se
prononce
favorablement
sur
le
montant
du
fonds
de
solidarité
d’un
montant
de
8353.25
€
et
sur
la
révision
libre
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
en
fonctionnement
et
en
investissement
délibéré
par
le
Conseil
de
communauté
de
la
Communauté
d'agglomération
du
bassin
de
Bourg-en-Bresse
du
17
février
2025,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
susdit.
Pour
copie
conforme
Le
Mairé,
Patrick
ROCHE
Acte
rendu
exécutoire
.
Après
dépôt
en
préfecture
0
3
M
Al
2025
Le
Et publication
ou
notification
le
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210103214-20250503-20250424-3-DE Date
de
réception
préfecture
: 03/05/2025