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Déliberation - DEL 97 Contribution Fond de Solidarite
Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 97 Contribution Fond de Solidarite)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2018-97
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal ns dt
OBJET : Contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement en 2018
Séance du 13 Novembre 2018
L'an deux mille dix-huit, le treize novembre à vingt heures cinq minutes, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lompnes, dûment convoqué le six novembre deux mille dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 27
Membres présents : 21
MM. ARGENTI Bernard, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, CHARVOLIN Roch, FERRARI Jean,
HARNAL Sébastien, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, RABUT Jacques, RODRIGUEZ-CERVILLA
José, SAVEY Didier,
Mmes BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, JOLY Fabienne, LETRAY Marie-Odile, MACHON
Annie, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie, TREUVELOT
Catherine,
Membres absents excusés : 2
MM. BLEIN Jean (représenté par M CHAPUIS Gérard), RENAUD Jean-Xavier (représenté par M
CHARVOLIN Roch),
Membres absents : 4
MM. ZANI Guy,
Mmes BARDON Fabienne, CHENET Valérie, ROTARU Maria.
Secrétaire de séance : Mme ROSIER Nicole.
Soit : 21 présents, 2 pouvoirs.
Comme l’an passé, la Commune est sollicitée afin d’abonder le Fonds de Solidarité pour le logement (ESL), cofinancé par les Communes, le Département et la Caisse d’ Allocations Familiales.
Le Département gère depuis 2005 le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Le Département de l'Ain met ainsi en place au quotidien et au plus proche des populations défavorisées des actions de soutien et d'accompagnement dans le domaine du logement.
Le Fond permet de contribuer à résorber une dette de loyers ou de charges et finance des mesures d'accompagnement social lié au logement.
Le Président du Conseil Départemental en appelle au concours des collectivités pour mobiliser des ressources suffisantes en faveur du logement des ménages démunis et propose de maintenir à 0,30 €/ habitants la base de contribution volontaire de chaque commune.
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2017 la commune a contribué au Fonds de Solidarité pour le logement à hauteur de 1 185,60 €.
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20181113-DE-2018-97-DE
Date de télétransmission : 20/11/2018
Date de réception préfecture : 20/11/2018
97-1 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler sa contribution volontaire, elle s'élève à la somme de 1156,20€ (0,30€ x 3854 habitants (population retenue INSEE - Dotation Globale de Fonctionnement 2018).
s
Le conseil municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- RENOUVELLE sa contribution volontaire au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l’année 2018 pour la somme de 1 156,20 €,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Bernard ARGENTI
Accusé de réception en préfecture 001-210101853-20181113-DE-2018-97-DE Date de télétransmission : 20/11/2018 Date de réception préfecture : 20/11/2018 97-2