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Déliberation - 99 DE Delib 2024 033 restauration scolaire 2024 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Delib 2024 033 restauration scolaire 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(033-213305238-20240528-DEL2024-033-DE) Accusé
certifié
exécutoire
REGISTRE
[Réception
par le préfet
: 03/06/2024]
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
N°
2024-033
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
28
mai,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le
22
mai
2024
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
—
Présents
: 13
—
Absents
: 6
—
Votants
: 13
7. Etaient
présents
:
Mmes
-
Mireille
AVENTIN
—
Brigitte
COLLOT
-
Emilie
GUIARD
-
Marie-
Claude
CONSTANTIN
-
Jacqueline
SERRE
-
Christelle
ANTUNES
MM
Frédéric
MAULUN
- Michel
REDON
- Richard
PEZAT-
Hervé
LAHAYE
- Frédéric
DEJEAN
François
LUC-
Olivier
SANTY
Étaient
absents :
Messieurs
- Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU -— Jonathan
POUILLADE-
Mesdames-
Sophie
LEROY
Sylviane
LEVEQUE
Hélène
LEBERCHE
Secrétaire
de
Séance :
Monsieur
Frédéric
DEJEAN
assistée
de
Angélique
DELANOUE,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET : Validation
de
la
tarification
de
la
restauration
au
titre
de
l’année
scolaire
2024-2025
— autorisation
de
signature
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Mireille
AVENTIN,
adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires
pour
présenter
ce point.
Madame
Mireille
AVENTIN
rappelle
que
la tarification
sociale
pour
la
restauration
scolaire
est
basée
sur
le
quotient
familial.
Comme
pour
le
périscolaire,
trois
tranches
sont
appliquées
et doivent
être
revalorisées
chaque
année.
Vu
l’avis
de
la Commission
Affaires
Scolaires
Madame
Mireille
AVENTIN
présente
la nouvelle
tarification
pour
la restauration
scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
présents :
DE
VALIDER
la
revalorisation
la
tarification
pour
la
restauration
scolaire
basée
sur
le
quotient
familial
et divisée
en
trois
tranches ;
DE
FIXER
le
tarif comme
suit
:
Pour
la
restauration
scolaire
2023-2024
2024-2025
Tranche
I
: moins
de
599
de
quotient
:
1.00
Euro
1.00
Euro Tranche
2
: de
600
à 999
de
quotient
:
3.50
Euros
3.65Euros
pour
1 enfant
pour
1 enfant
3.40
Euros
à partir
3.55
Euros
à partir
du
2°"
enfant
du
2°"
enfant
Tranche
3
: plus
de
1000
de
quotient
:
3.60
Euros
3.80
Euros
pour
Î enfant
pour
1 enfant
3.55
Euros
3.75
Euros
à partir
du
2°"
enfant
à
partir
du
2°"
enfant
1°" septembre
2023
1
septembre
2024
Evénement
exceptionnel
5.00
Euros
5.50
Euros
Instituteurs
6.00
Euros
6,50
Euros
Autres
11.00
Euros
11,20
Euros
Troisième
Age
6.35
Euros
6,55
Euros
Troisième
Age
(Aide)
4.60 Euros
4.80
Euros
D’INSCRIRE
les
sommes
relatives
à cette
décision
sur
le compte
7061
et 7067
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an susdits.
Frédéric
MAULUN