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Déliberation - 99 DE delib 2025 042
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 02h58 par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE delib 2025 042)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
“
.
.
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
A
=27Z
TT
REGISTRE
(033-213305238-20250909-DEL2025-042-DE
.
DES
DELIBERATIONS
Accusé
certifié exécutoire
ANT
À
R
G
O
N
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
210"
par
le
préfet:
12/09/2025]
pe aille
ce el
te
BL
N°
2025-042
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
09
septembre
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le
04/09/2025
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
—
Présents
: 13
—
Absents
: 06
—
Votants
: 14
Étaient
présents :
Mmes
Sylviane
LEVEQUE
- Brigitte
COLLOT
- Mireille
AVENTIN
- Jacqueline
SERRE-
Hélène
LEBERCHE
Emilie
GUIARD
- Marie-Claude
CONSTANTIN
- Christelle
ANTUNES-
-
MM
Frédéric
MAULUN
- Hervé
LAHAYE
- François
LUC
- Olivier
SANTY-
Michel
REDON
Étaient
absents :
Messieurs
- Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
- Jonathan
POUILLADE
- Frédéric
DEJEAN
Mesdames-
Sophie
LEROY
Marie
—
Etaient
représentés :
Richard
PEZAT
pouvoir
à Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Hélène
LEBERCHE
a été
nommée
secrétaire
de
séance
assistée
de
Mme
Fabienne
QUOD
OBJET
:
DEMANDE
D’ADHESION
A
L'ASSOCIATION
ADELFA
33
POUR
2025
Monsieur
le
Maire
indique
que
c’est
une
association
très
importante
dans
notre
région
à
dominance
viticole.
Une
aide
communale
serait
un
plus
pour
préserver
cette
structure
qui
œuvre
pour
la filière
viticole,
vinicole
mais
aussi
pour
les
biens
des
particuliers
et entreprises.
Ces
dispositifs
étant
couteux,
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
la
cotisation
annuelle
adaptée
selon
le
nombre
d’habitants
dont
la
tranche
qui
correspond
à
la
Commune
est
200
Euros
de
1001
à 3499
habitants.
En
conséquence,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et des
représentés :
D’APPROUVER
le
versement
d’une
cotisation
pour
soutenir
l’action
en
faveur
de
la
filière
viticole,
vinicole
mais
aussi pour
les biens
des
particuliers
et entreprises
;
DE
FIXER
le montant
à 200.00
Euros
D’INSCRIRE
la dépense
au
compte
65748 ;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décisionAccusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[033-21
3305238-20250909-DEL2025-042-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Le
MERS,
or
\
,
.
.
Réception
par
le
préfet :
12/09/2025]
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiehé;
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an susdits.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
ne
LA
9760)
Hélène
LEBERCHE
Frédéric
MAULUN.