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Déliberation - documents 100
Document publié le Mercredi 14 septembre 2016 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 100)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
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N
Communauté de Communes du
DU CONSEIL COM UNAUTAIRE o 2055
. 10
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2016
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambraï
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2016/ 100
Date de convocation : 22 août 2016
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille seize, le 14 septembre 2016 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de BUSIGNY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy
BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (59 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Hubert DEJARDIN Yannick HERBET
Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE
Jean-Pierre THIEULEUX
Thierry WALEMME (S)
Christian PECQUEUX
Francis LEBLON
Brigitte ROLAND-BEC
Dominique LAMOURET
Agnès BERANGER Didier BONIFACE Guy BRICOUT
Denis COLLIN Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE
Anne - Sophie MERY DUEZ Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Martine THUILLEZ
Gérard TAISNE
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Bernard PLET Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE
Karine ELOIR Charles BLANGIS Laurent COULON
Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD
Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE
Marc PLATEAU Pascal LEVEQUE Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART (S)
Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX
Jean-Marc DOSIERE Axelle DOERLER
Daniel FIEVET
Membre(s) Excusé(s) (1) : Didier BLEUSE
Membre(s) Absent(s) (10) :
Denise LESAGE, Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Vincent WAXIN, Jean-Félix MACAREZ, Liliane
RICHOMME, Sandrine TRIOUX, Patrice BONIFACE, Jean-Louis CAUDRELIER, Marc DU-
FRENNE, Chantal WAYENBERGE
Jean-Paul CAILLIEZ
Membre(s) ayant donné procuration i
Frédéric BRICOUT à Agnès BERANGER, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Joëlle MANESSE à Isabelle PIERARD,
Axelle DOERLER est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2016/100 - Objet: Projet de réhabilitation du Marché aux Bestiaux du Cateau- Cambrésis
En l'an 1001, la première foire du Cateau-Cambrésis fût inaugurée le 22 de chaque mois. Environ 1 000 bêtes se rassemblaient dans les rues de la ville et 2 000 à la Saint Matthieu.
Afin d'éviter l'encombrement, la municipalité décida de construire un marché aux bestiaux sur 2 hectares. L'ouverture eut lieu en août 1972 et le marché fût couvert en 1983.
Il ne subsiste plus aujourd'hui sur le territoire des Hauts de France que deux équipements de ce type ; le marché d'Arras et celui du Cateau-Cambrésis. Ce centre de rassemblement, où se pratique des cotations est incontournable pour défendre au mieux la valeur de l'animal et donc l'intérêt de l’éleveur.
Les bâtiments sont propriété de la ville du Cateau-Cambrésis et mis à disposition d'une régie autonome dans le cadre de l'exploitation d'un service public à caractère industriel et commercial.
La commune entend dynamiser cet équipement par la réalisation de travaux de réhabilitation des locaux. Des procédures de marchés publics sont en cours qui permettront la réalisation des travaux estimés à
moins de 300 000 €. Dans le cadre de l'opération la commune a engagé des discussions avec le Pays du Cambrésis (programme leader) et la Région pour obtenir des financements à hauteur de 70% du montant hors taxe des travaux.
Le Conseil Régional conditionne son intervention à la labellisation du projet par l’organe intercommunal auquel la commune est rattachée. Cette labellisation est destinée à en confirmer le caractère structurant pour le territoire. Cette labellisation n'entraîne en rien une participation financière de la Communauté de Communes. S'agissant d’un équipement unique sur son territoire, le Conseil Communautaire est invité à
se prononcer sur ce dossier.
L'assemblée à l'unanimité valide la labellisation de ce projet.
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 16 septembre 2016
Le 16 septembre 2016 et de la publication Le 16 septembre 2016
Vu,
7 Le Président,
Mäire de CAUDRY
Vice-Président du C ejl Départemental
‘—*"SMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.