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Compte-Rendu - 10 juillet 2020
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Déliberation - 5003a5967b57e282cbcd2241dae0cbad
Document publié le Samedi 18 avril 2026 par la commune de Petit-Bersac.
Lien du pdf (Déliberation - 5003a5967b57e282cbcd2241dae0cbad)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Mairie de Petit-Bersac 7 XTRAIT U REGISTRE
24600 Petit-Bersac PS ET DEUIBERATIONS
RirBérsac NSAIL MUNICIPAL
République Française Séance du 10 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi 10 avril à 18h30, le Conseil Municipal
délibération : dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie de PETIT-BERSAC,
D_2026_3_6 sous la présidence de M MERCIER Gilles
Nombre de conseillers en Date de convocation du Conseil Municipal : le 06 avril 2026 exercice : 11
Présents : Gilles MERCIER, Marie-Christine ANDRIEUX, Christophe MENESPLIER,
France BERTHELOMET, Jean-Luc PUJOLS, Célia GOURY, Isabelle ROBERTY,
Pierre AMIENS, Christian CHAUMETTE, Pascale BIREAUD
Objet : APPROBATION des STATUTS
MODIFIÉS et DÉSIGNATION des _ Absents : Guillaume HAMMAR donne procuration à Christophe MENESPLIER REPRÉSENTANTS de l’ATD 24
Secrétaire de Séance : Pascale BIREAUD
Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que: « Le département, des
communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public
dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux
établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique,
juridique ou financier. »
Vu la délibération du Conseil Général de la Dordogne en date du 6 juillet 1982 proposant la création d'une Agence
Technique Départementale,
Vu la délibération de l'Assemblée Générale constitutive de l'ATD 24 en date du 25 janvier 1983 approuvant les
statuts de l'ATD 24,
Vu les statuts modifiés de l’'ATD 24 approuvés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mars 2026,
Considérant que la collectivité a adhéré à l’ATD 24 par délibération du 31 mars 2023
Le Maire informe le conseil que l'ATD 24 a procédé à la mise à jour de ses statuts. Il rappelle que l’objet de l'ATD
24 est de mutualiser des expertises indispensables. L'adhésion donne accès à un socle de services incluant :
- les études de faisabilité en aménagement territorial (architecture, paysage, voirie),
- l'assistance juridique,
- le Centre de ressources en Cybersécurité.
Les autres services proposés par l'ATD 24 font l'objet de conventions additionnelles selon les besoins de la
collectivité.
Le Conseil après en avoir délibéré et compte tenu de l'intérêt pour la collectivité :
APPROUVE à l'unanimité les nouveaux statuts de l'ATD 24,
AR Prefecture
024-212403232-20260410-D_2026_3_6-DE
Reçu le 18/04/2026
Publié le 18/04/2026 PREND ACTE ET CONFIRMies-mogantes-de-representatnon-au-sein del'Asi&mblée Générale conformément à
l'article 8 des statuts de l’ATD 24 :
Représentant Titulaire* : par défaut, le Maire M. Gilles MERCIER, membre titulaire de droit,
Représentant Suppléant désigné dans l’ordre du tableau, la 1ère adjointe Mme Marie-Christine ANDRIEUX
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution des missions de l’ATD 24.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire, Secrétaire de séance,
AR Prefecture
024-212403232-20260410-D_2026_3_6-DE
Reçu le 18/04/2026
Publié le 18/04/2026